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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 126
Le mardi 23 octobre 2018, 11 h 40 à 12 h 51
Présidence
Julie Dabrusin, présidente (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Erin Virgint, analyste
Canadian Media Producers Association
• Erin Finlay, conseillère juridique principale
• Stephen Stohn, président, SkyStone Media
Writers Guild of Canada
• Neal McDougall, directeur de la politique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 mars 2018, le Comité reprend son étude des modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.

Erin Finlay, Stephen Stohn et Neal McDougall, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations.

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance reprend.

Motion

Pierre Nantel propose, — Que le Comité procède aux questions et commentaires.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

À 12 h 8, la séance est suspendue.

À 12 h 11, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 4 octobre 2018, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, et le préambule sont réservés.

La présidente met en délibération l'article 2.

L'article 2 est adopté.

Le préambule est adopté.

L'article 1, titre abrégé, est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 6 juin 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, est réservé.

La présidente met en délibération l'article 2.

Wayne Long propose, — Que le projet de loi C-391, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 6 à 12, page 1, de ce qui suit :

« 2 Dans la présente loi, ministre s'entend du ministre du Patrimoine canadien. »

Il s'élève un débat.

À 12 h 29, la séance est suspendue.

À 12 h 33, la séance reprend.

Motion

Randy Boissonnault propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

À 12 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove