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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 129
Le mardi 6 novembre 2018, 11 h 5 à 13 h 4
Avec enregistrement vidéo
Présidence
Julie Dabrusin, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Erin Virgint, analyste
Réseau de télévision des peuples autochtones
• Jean La Rose, directeur général
• Sky Bridges, chef des opérations
Front des artistes canadiens
• Ingrid Mary Percy, présidente nationale
• Gina Fafard, propriétaire de la galerie, Slate Gallery
Isuma Collective
• Jonathan Frantz, producteur, Kingulliit Productions
• Lucy Tulugarjuk, productrice exécutive, Nunavut Independent Television Network
Regroupement des artistes en arts visuels du Québec
• Moridja Kitenge Banza, président
• Bernard Guérin, directeur général
Droits d'auteur Arts Visuels
• Paddy Lamb, co-président
• Grant McConnell, artiste et éducateur
Société des auteurs et compositeurs dramatiques
• Élisabeth Schlittler, déléguée générale pour le Canada
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 mars 2018, le Comité reprend son étude des modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.

Ingrid Mary Percy, Gina Fafard, Moridja Kitenge Banza, Bernard Guérin, Paddy Lamb et Grant McConnell font des déclarations.

À 11 h 23, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 11 h 37, la séance est suspendue.

À 12 h 24, la séance reprend.

Jean La Rose, Sky Bridges, Élisabeth Schlittler, Jonathan Frantz et Lucy Tulugarjuk font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove