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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 130
Le jeudi 8 novembre 2018, 11 h 2 à 13 h 3
Présidence
Julie Dabrusin, présidente (Libéral)

• Paul Lefebvre remplace Gordie Hogg (Libéral)
• L'hon. John McKay remplace Pierre Breton (Libéral)
• L'hon. John McKay remplace Wayne Long (Libéral)
• Robert-Falcon Ouellette remplace Gordie Hogg (Libéral)
• Cathay Wagantall remplace Martin Shields (Conservateur)
• Bob Zimmer remplace David Yurdiga (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown
• Erin Virgint, analyste
Congrès des Peuples Autochtones
• Le chef national Robert Bertrand
Assemblée des Premières Nations
• La chef régional Kluane Adamek, région du Yukon
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce Canada
• Naveen Mehta, conseiller juridique principal, directeur du Service des droits de la personne, Équité et Diversité
Centre national pour la vérité et réconciliation
• Ry Moran, directeur
• Theresa Brown, présidente, Survivors Circle
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 septembre 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones).

Ry Moran et Theresa Brown font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Steven Blaney, il est convenu, — Que, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 24 octobre 2018, le Comité prenne connaissance du Budget supplémentaire des dépenses (A) avant la date limite fixée à l'article 81 (5) du Règlement; et que le Comité invite le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme à comparaître dans le cadre de cette étude.

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

Congrès des Peuples Autochtones
• Le chef national Robert Bertrand
Assemblée des Premières Nations
• La chef régional Kluane Adamek, région du Yukon
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce Canada
• Naveen Mehta, conseiller juridique principal, directeur du Service des droits de la personne, Équité et Diversité
Centre national pour la vérité et réconciliation
• Ry Moran, directeur
• Theresa Brown, présidente, Survivors Circle
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 septembre 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones).

Le chef national Robert Bertrand, la chef régionale Kluane Adamek et Naveen Mehta, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove