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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 152
Le mardi 9 avril 2019, 15 h 32 à 17 h 32
Huis clos
Présidence
Julie Dabrusin, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Erin Virgint, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 mars 2018, le Comité reprend son étude des modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend en séance publique et télévisée.

• L’hon. Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme
Ministère du Patrimoine canadien
• Andrew Francis, dirigeant principal des finances
• Hélène Laurendeau, sous-ministre
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 février 2019, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien.

Le Ministre fait une déclaration et avec les autres témoins répond aux questions.

Motion

Pierre Nantel propose, — Que le Comité s’intéresse à nos industries culturelles, et aux défis posés par la numérisation de l’économie, et entreprenne une étude des mesures intérimaires qui pourraient être adoptées à court terme pour soutenir le système culturel et médiatique canadien; que le Comité présente des recommandations; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre avant le 1er juin 2019.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Steven Blaney, Joël Godin, Pierre Nantel, Martin Shields — 4;

CONTRE : Randy Boissonnault, Pierre Breton, Anju Dhillon, Gordie Hogg, Wayne Long — 5.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove