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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 153
Le jeudi 11 avril 2019, 15 h 23 à 16 h 25
Huis clos
Présidence
Julie Dabrusin, présidente (Libéral)

• Shaun Chen remplace Pierre Breton (Libéral)
• Bev Shipley remplace David Yurdiga (Conservateur)
• Gagan Sikand remplace Gordie Hogg (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Erin Virgint, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 mars 2018, le Comité reprend son étude des modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite des représentants de l’Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications pour témoigner des résultats de leurs consultations, d’ici le 20 juin 2019.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude pour examiner le mandat de CBC/Radio-Canada en ce qui concerne la Loi sur la radiodiffusion; et que le Comité présente des recommandations et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

À 16 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove