Passer au contenu Début du contenu

CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 162
Le mardi 4 juin 2019, 16 h 3 à 17 h 34
Présidence
Julie Dabrusin, présidente (Libéral)

• Ron Liepert remplace l'hon. Steven Blaney (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Erin Virgint, analyste
Naheyawin
• Hunter Cardinal, directeur de l'histoire
Canadian Association of Stand-up Comedians
• Adam Growe, trésorier
Theatre Calgary
• Jon Jackson, directeur exécutif
Winspear Centre
• Annemarie Petrov, présidente-directrice générale
L’UniThéâtre
• Joëlle Préfontaine, directrice artistique et codirectrice générale
Ballet Edmonton
• Sheri Somerville, directrice exécutive
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 9 mai 2019, le Comité reprend son étude du Conseil des arts du Canada.

Sheri Somerville, Adam Growe, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Hunter Cardinal font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 46, la séance est suspendue.

À 16 h 50, la séance reprend.

Joëlle Préfontaine, Jon Jackson et Annemarie Petrov, par vidéoconférence de Edmonton (Alberta) font des déclarations et répondent aux questions.

Pierre Nantel donne avis de la motion suivante :

Que le Comité exprime son désarroi devant la décision du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie d'ignorer le rapport de ce Comité sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, en plus d'ignorer la lettre de référence de la ministre du Patrimoine canadien et du Ministre de l'innovation au Comité de l'industrie demandant spécifiquement que les conclusions de ce Comité et "les considérations de politiques pertinentes" soient prises "en compte dans (leur) rapport final" sur le droit d'auteur; et que le Comité regrette la gestion pitoyable de la révision obligatoire du Droit d'auteur par le gouvernement, qui a mené à deux rapports contradictoires, quatre mois avant une élection, deux ans en retard, avec toujours aucune réforme législative en vue.

À 5 h 30, la séance est suspendue.

À 5 h 32, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 2 100,00 $, pour l'étude sur le Mandat de CBC/Radio-Canada en ce qui concerne la Loi sur la radiodiffusion, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 37 300,00 $, pour l'étude sur le Conseil des arts du Canada, soit adopté.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove