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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 18
mardi 31 mai 2016, 8 h 44 à 11 h 1
Télévisée
Présidence
L'hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Marion Ménard, analyste
Association canadienne des journaux
• Bob Cox, président
• John Hinds, président et directeur général
Association canadienne des télécommunications sans fil
• Bernard Lord, président et chef de la direction
• Kurt Eby, directeur, Affaires réglementaires et relations gouvernementales
Cogeco Inc.
• Louis Audet, président et chef de la direction
• Nathalie Dorval, vice-présidente, Affaires Réglementaires et Droit d’Auteur
Corriere Canadese
• Dan Montesano, président, Conseil Consultatif Communautaire
• L'hon. Joseph Volpe, éditeur et président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, le Comité reprend son étude sur les médias et les communautés locales.

À 8 h 45, Pierre Nantel assume la présidence.

Bob Cox et Bernard Lord font des déclarations et répondent aux questions.

À 8 h 48, Larry Maguire assume la présidence.

À 8 h 51, l'hon. Hedy Fry assume la présidence.

À 9 h 36, la séance est suspendue.

À 9 h 38, la séance reprend.

Louis Audet et l'hon. Joseph Volpe font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 34, la séance est suspendue.

À 10 h 35, la séance reprend.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Dan Vandal propose, — Que, dans la mesure où le projet de loi C-210 est adopté à la deuxième lecture par la Chambre, et renvoyé en Comité, celui-ci étudie le projet de loi lors de la première heure de la séance du jeudi 2 juin et en fasse rapport à la Chambre le vendredi 3 juin 2016.

Il s'élève un débat.

Amendement

Peter Van Loan propose, — Que la motion soit modifiée en remplaçant tous les mots après «lors de la première heure», par les mots «en recevant des témoins pour une pleine réunion de deux (2) heures et que les listes de témoins soient soumises au greffier au plus tard le jeudi 2 juin 2016.».

Après débat, l'amendement de Peter Van Loan est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée par Dan Vandal au motif qu'elle anticipe une décision de la Chambre quant au vote en deuxième lecture et au renvoi du projet de loi C-210 au Comité et que, conséquemment, l'ordre de renvoi n'est pas devant le Comité pour l'instant.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion proposée recevable au motif qu'elle n'anticipe pas la décision de la Chambre sur le vote sur le projet de loi C-210 en deuxième lecture et son renvoi en Comité. La motion vise à établir un calendrier d'étude potentiel du projet de loi C-210 dans l'éventualité où il serait référé au Comité.

Sur quoi, Peter Van Loan en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, la décision est maintenue : POUR : 6; CONTRE : 3.

Le Comité reprend l’examen de la motion de Dan Vandal.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur