CHPC Réunion de comité

    Je déclare ouverte cette séance du Comité permanent du patrimoine canadien.

    Je tiens à remercier notre témoin, M. Blais, de sa présence parmi nous. Comme vous le savez, notre réunion d'aujourd'hui est d'une durée de deux heures. Monsieur Blais, vous connaissez le fonctionnement des comités. Vous avez droit à 10 minutes pour nous présenter votre exposé après quoi les membres du comité vous poseront leurs questions.

    Je vous rappelle que le comité étudie la question des médias locaux et de l'accès aux informations locales ainsi qu'au contenu local et canadien dans toutes les régions du pays. Nous nous intéressons également aux impacts tant positifs que négatifs du phénomène de regroupement des médias. Nous examinons la situation sur toutes les plateformes, et notamment sur la relativement récente plateforme numérique, de manière à évaluer les différentes incidences. Nous cherchons à déterminer quelles recommandations notre comité peut adresser au gouvernement à l'égard des difficultés à surmonter pour assurer l'accès au contenu local.

    Vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai quelques observations préliminaires.

    Je vous remercie de votre invitation à comparaître devant le Comité.

    Les collectivités locales comptent sur les médias pour les tenir informées des sujets et des enjeux qui sont importants pour elles. Elles comptent sur les médias pour refléter la diversité des gens qui y vivent.

    Cependant, les changements sur les plans de la technologie, du fonctionnement des médias et des habitudes des consommateurs ont fait apparaître certains défis en ce qui concerne la couverture des nouvelles locales dont les Canadiens ont besoin pour se tenir informés. Votre comité étudie ces enjeux; nous aussi. J'aimerais discuter avec vous aujourd'hui de ce que nous avons fait jusqu'à présent.

    Je veux préciser que mon exposé d'aujourd'hui sera d'ordre rétrospectif, c'est-à-dire que je vais surtout parler des actions passées du Conseil, car je ne peux pas m'avancer quant à ce que l'avenir nous réserve.

    En tant que membre d'un tribunal administratif, j'ai un devoir de réserve.

    Comme vous le savez, au terme d'une vaste consultation publique en juin, le CRTC a rendu un nouveau cadre réglementaire sur les nouvelles locales et la programmation communautaire. Il prévoit de nouvelles exigences afin d'assurer une solide couverture locale partout au pays. Aussi, il redistribue des ressources au sein du système de radiodiffusion afin de soutenir le tout.

    Les Canadiens apprécient leurs émissions locales d'information. Ils nous l'ont dit lors de notre conversation « Parlons télé », qui nous a permis de recueillir les commentaires des gens dans toutes les régions du pays à compter de 2013. Ils nous l'ont répété plus tôt cette année lors de notre consultation sur les nouvelles locales et la programmation communautaire. Ce genre d'émissions favorise le processus démocratique, car elles informent les citoyens et facilitent leur mobilisation. Les Canadiens nous ont d'ailleurs dit que c'est ce qu'ils veulent.

    Un sondage de « Parlons télé » a révélé que 81 % des Canadiens accordent une grande importance aux nouvelles locales. Le paysage médiatique a toutefois évolué. Les sources de nouvelles en ligne et les médias sociaux sont facilement accessibles sur de multiples plateformes. Les Canadiens peuvent aisément devenir des créateurs et des consommateurs de contenu. Ces changements ont eu d'importantes conséquences pour les médias traditionnels.

    Les revenus publicitaires ont chuté. Les journaux ont fermé leurs portes ou ont regroupé leurs salles de nouvelles. Ils ont coupé du texte pour faire place à davantage de photos. Un nombre inquiétant de stations de télévision ont réduit la durée de leur bulletin de nouvelles. Elles ont réduit le personnel et centralisé les activités d'information, réduisant ainsi leur présence locale.

    Le CRTC travaille à s'assurer que les Canadiens ont accès à un système de communication de classe mondiale. Un tel système doit comprendre une bonne couverture de tous ces petits univers locaux qui composent notre vaste pays.

    Toutefois, cette couverture est dispendieuse. Les coûts entourant cette présentation des nouvelles locales dépasse les revenus qui en découlent. Cela met de la pression sur les radiodiffuseurs qui veulent offrir des émissions de grande qualité.

    Nous ne croyons pas qu'il faille laisser les nouvelles locales télévisées disparaître simplement parce qu'elles assombrissent le bilan financier. Le marché des produits, des revenus et des profits n'est pas le seul marché qui compte. Loin de là. Il existe aussi le marché des idées et de l'information. Les richesses que l'on s'échange sur ce marché touchent tous les aspects de la société canadienne.

    Les nouvelles locales constituent un service public important. C'est un privilège d'utiliser les ondes publiques, et un radiodiffuseur commercial qui détient une licence a également la responsabilité publique d'offrir ce service local.

    Vous vous interrogez au sujet des plateformes numériques et des médias sociaux? S'agit-il d'une solution de rechange à la couverture locale? Eh bien, oui et non. Ils sont accessibles et de plus en plus populaires. Ils ne disposent cependant pas encore du financement, de l'expérience et de l'expertise en cueillette d'information qui leur permettrait d'offrir la couverture professionnelle ciblée à laquelle les Canadiens sont en droit de s'attendre.

    Certes, les plateformes numériques permettent une communication rapide et facile. Cependant, pour l'instant du moins, elles ne sont pas en mesure de proposer une solution de rechange fiable aux médias traditionnels qui, au fil des décennies, ont acquis des compétences en matière d'enquête et d'analyse. De même, les médias établis ont l'avantage de pouvoir compter sur des journalistes qui adhèrent à des normes et à des codes professionnels, et qui sont formés pour recueillir et interpréter des faits, afin de parvenir à une analyse de l'information qui soit de valeur et éclairée. Ils permettent aux citoyens de participer davantage à la vie et aux institutions démocratiques du Canada, que ce soit à l'échelon local, régional, provincial ou national.

    Nous savons qu'il y a au sein du système de radiodiffusion de l'argent qui pourrait être redistribué de manière à constituer une offre solide d'information et de nouvelles locales télévisées à l'intention des collectivités canadiennes. Dans cinq marchés métropolitains — à savoir Toronto, Montréal, Vancouver, Edmonton et Calgary — les stations privées de langue anglaise doivent diffuser, en vertu de leur licence actuelle, au moins 14 heures par semaine d'émissions locales pertinentes, en particulier de l'information. Dans les marchés de moindre envergure, ce minimum est de sept heures par semaine.

    Nous continuerons à évaluer les stations de langue française au cas par cas au moyen d'un critère de cinq heures par semaine de programmation locale. La programmation exigée sera soutenue par une redistribution des ressources provenant des fournisseurs de services de télévision, comme les cablôdistributeurs et les entreprises de distribution par satellite. Le soutien que ces entreprises offrent actuellement aux émissions canadiennes sera modifié afin de financer la production d'émissions d'information qui soient un reflet du contexte local.

    Cela signifie qu'à compter du 1^er septembre 2017, les stations de télévision indépendantes auront accès à 23 millions de dollars grâce au nouveau Fonds pour les nouvelles locales indépendantes. Les stations qui seront admissibles au départ sont situées dans 18 collectivités à l'échelle du pays et comprennent, entre autres, Prince George, Lloydminster, Thunder Bay, Rouyn-Noranda et St. John's, Terre-Neuve.

    De plus, nous procurons aux grands radiodiffuseurs privés la souplesse nécessaire pour maintenir en fonction les stations locales et financer la production d'émissions locales d'information. Ainsi, jusqu'à 67 millions de dollars pourraient devenir accessibles pour la production de nouvelles locales en 2017-2018. Ces grandes entreprises intégrées détermineront les endroits où utiliser l'argent et une manière de faire optimale en vue d'assurer une programmation qui soit un reflet fidèle de la collectivité locale. Afin de tirer profit de cette souplesse, les entreprises devront garder en fonction toutes leurs stations de télévision locales.

    On considérera que les émissions d'information reflètent le milieu local si elles respectent trois critères: premièrement, le sujet concerne spécifiquement le marché local; deuxièmement, il présente une image du marché à l'écran, par exemple avec une couverture de son administration municipale ou de son gouvernement provincial; et troisièmement, il s'agit d'une production du personnel de la station ou de producteurs indépendants pour le compte de la station.

    Notre nouveau cadre stratégique aborde aussi la télévision communautaire, que les Canadiens apprécient encore, en particulier dans les plus petites collectivités. Nous encourageons la programmation d'accès, soit les émissions que réalisent les membres de la collectivité. Nous encourageons également la réflexion communautaire qui permet aux téléspectateurs de voir différents aspects de la vie locale qui sont rarement couverts par d'autres types de médias.

    La programmation communautaire offre aux milliers de groupes communautaires et de sport amateur de se faire voir et entendre dans leurs collectivités. Elle fournit aussi de l'information sur la politique municipale et les affaires publiques à l'extérieur des grands centres. Cela est crucial pour une participation pleine et entière au processus démocratique.

    La télévision communautaire continuera à être appuyée financièrement par les fournisseurs de services de télévision, notamment par les cablôdistributeurs et les services semblables. Nous prenons aussi des mesures pour nous assurer que la priorité est accordée au contenu des émissions plutôt qu'aux installations et aux coûts indirects.

    C'est un bref résumé de notre nouvelle politique sur la télévision locale et communautaire. L'élaboration de cette politique a représenté une étape importante, mais ce n'était qu'une première étape, car les politiques du Conseil ne sont pas d'application automatique et obligatoire. J'ai certes pu vous parler de notre politique, car elle a été rendue publique en juin dernier. Cependant, je ne peux faire aucune observation quant à la façon dont elle sera appliquée à l'avenir, car il nous reste à décider de certains éléments de sa mise en oeuvre.

    Afin de concrétiser ces changements, nous devons établir de nouvelles conditions de licence pour les télédiffuseurs. En novembre, nous tiendrons ainsi des audiences publiques en vue du renouvellement des licences de grands groupes de propriété.

    Le 22 novembre, à Laval, nous amorçons une audience afin d'examiner les demandes de groupes de propriété de langue française, notamment Bell, Corus, Québecor et Groupe V Média.

    En ce qui concerne les groupes de propriété de langue anglaise, soit Bell, Corus et Rogers, l'audience s'amorcera le 28 novembre dans la région de la capitale nationale.

    À l'approche de ces audiences, je ne pourrai peut-être pas répondre à toutes les questions que vous souhaiteriez me poser aujourd'hui. Le CRTC revêt un caractère unique, car il doit non seulement élaborer des politiques, mais aussi agir à titre de tribunal détenant des pouvoirs quasi judiciaires. Il est de notre devoir de nous assurer que nos instances, fondées sur des données probantes, sont menées de manière ouverte et transparente. Toutes les parties ont le droit de pouvoir compter sur notre équité procédurale et sur notre impartialité en tant qu'organisme décisionnel.

    Afin de protéger l'intégrité du processus, j'ai reçu des conseils juridiques non équivoques: ne rien dire qui pourrait donner l'impression d'un jugement préalable sur des enjeux que nous pourrions avoir à étudier lors des audiences à venir. Je ne peux pas non plus formuler d'hypothèses quant aux décisions que nous pourrions prendre.

    Le CRTC se penche actuellement sur d'autres dossiers qui pourraient intéresser les membres du comité. Je suis persuadé que vous me comprendrez s'il m'est impossible de discuter de ces enjeux, pour la même raison.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Blais.

    Nous allons passer au premier tour où chacun aura droit à sept minutes, ce qui comprend les questions et les réponses.

    Conformément à l'ordre des interventions dont nous avons convenu dès notre première réunion, c'est Mme Dabrusin qui débute pour les libéraux.

    Merci, monsieur Blais, d'être des nôtres aujourd'hui pour participer à notre étude sur le regroupement des médias et son impact sur l'expression des voix canadiennes.

    Dans le contexte de cette étude et de la consultation entreprise par la ministre Joly au sujet du contenu canadien dans un monde numérique, j'aimerais vous parler de la décision prise par le CRTC le 25 août concernant le contenu canadien, et plus particulièrement de la réduction de huit à six du nombre de points requis pour avoir accès au Fonds de production indépendant certifié qui appuie les émissions canadiennes et l'expression de nos différentes voix.

    Depuis que cette décision a été annoncée, il ne s'est pour ainsi dire pas passé une journée sans que j'en entende parler. Pour ce qui est du traitement médiatique de cette décision, disons que John Doyle l'a qualifiée de « vraiment épouvantable » dans The Globe and Mail. Dans ma circonscription de Toronto–Danforth, de nombreux intervenants du secteur de la création sont très préoccupés par les impacts possibles de cette décision. Je suppose que vous allez entendre dans tout le pays les gens de ce secteur vous faire à peu près les mêmes commentaires que ceux auxquels j'ai eu droit.

    Je reçois des courriels et des appels, on m'en parle lors de réunions, et des gens m'arrêtent dans la rue pour me poser des questions à ce sujet. Ils me disent qu'ils ont choisi de rester au Canada ou d'y revenir parce qu'ils souhaitaient jouer un rôle au sein d'une industrie de la télévision et du cinéma qui leur apparaissait florissante et propice à l'expression des voix canadiennes. C'est ici au Canada qu'ils veulent élever leur famille tout en contribuant à ces réalisations qui sont à notre portée. Ils se posent de nombreuses questions quant aux répercussions que pourrait avoir la décision concernant les points de contenu canadien dans le secteur de la création, plutôt que simplement dans le secteur des services.

    Non seulement s'inquiètent-ils au sujet de leur gagne-pain, mais ils sont tout particulièrement préoccupés par les incidences possibles quant à l'expression des voix canadiennes.

    Je vais vous donner un exemple. J'ai reçu un courriel d'un scénariste qui vit dans ma circonscription. Voici ce qu'il m'a écrit relativement aux incidences de la décision en question:

    Ce ne sont pas seulement des scénaristes qui s'adressent à moi, mais aussi des acteurs et toute la gamme des intervenants de l'industrie. Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai rencontré sept membres de l'ACTRA qui m'ont dit à quel point les productions canadiennes contribuaient à mettre en valeur la force et la diversité de nos voix.

    J'insiste sur le terme « force », car ils m'ont aussi parlé de la force de notre industrie et de ses faits d'armes récents. J'entends la même chose un peu partout au pays. Ainsi, nous avons récemment célébré le prix Emmy remporté par Tatiana Maslany pour une production canadienne, Orphan Black. Nous nous sommes réjouis de cette reconnaissance internationale témoignant de la grande qualité des émissions que nous produisons.

    Pour revenir à la couverture faite par nos médias locaux, Jessica Wong de CBC News a parlé au coauteur d'Orphan Black, Graeme Manson qui a indiqué que la décision concernant le contenu canadien était un « vote de non confiance » de la part du CRTC. Il a fait valoir que le CRTC laissait ainsi sous-entendre que les Canadiens ont besoin d'une aide étrangère pour raconter leurs propres histoires et souligné que le tout était franchement insultant pour l'ensemble des créateurs.

    Il a ajouté que le nouveau système de points instauré pour le contenu canadien l'aurait fortement incité à ne pas embaucher Tatiana Maslany pour jouer ce rôle, et je crois que nous conviendrons tous que cela aurait été vraiment malheureux.

    Je vous parle beaucoup d'Orphan Black, mais ce n'est pas notre seul bon coup. Il faut noter également Flashpoint; Degrassi, une rue de ma circonscription; Being Erica; et Murdoch Mysteries. Il y a de nombreuses excellentes émissions canadiennes qui connaissent un grand succès.

    Peu après cette décision concernant le contenu canadien, j'ai rencontré à mon bureau certains de mes électeurs — des auteurs, des réalisateurs, des producteurs, des musiciens et des acteurs. Nous avons discuté de leurs préoccupations. Ils s'interrogeaient sur les impacts de cette décision. Ils se posaient encore plus de questions quant au moment choisi pour l'annoncer étant donné que la ministre Joly a entamé une consultation relativement au contenu canadien. Ils étaient tous d'avis qu'il était un peu étrange qu'une telle décision soit prise alors qu'une consultation semblable était en cours.

    Mes commettants m'ont indiqué par la suite que la meilleure solution serait de suspendre l'application de cette décision. C'est exactement ce qu'ils souhaitaient. Ils voulaient que l'application de la décision du CRTC concernant le contenu canadien soit suspendue en attendant la conclusion des consultations menées par la ministre, de manière à lui permettre d'aller au fond des choses. C'est ce qu'ils m'ont indiqué. Ils désiraient également que le CRTC leur fasse la preuve que cette décision n'allait pas nuire à l'industrie.

    Voici donc ma question...

    Une voix: Oh, il y a une question.

    Mme Julie Dabrusin: ... oui, il y a une question, et elle est importante car elle vient de mes électeurs.

    En quoi votre décision va-t-elle aider les Canadiens à se tenir au fait de ce qui se passe dans leur collectivité et dans leur région? Et pour être plus précise, étant donné les succès actuels de notre industrie de la télévision et du cinéma et compte tenu des préoccupations exprimées par plusieurs concernant les répercussions de la décision touchant les points de contenu canadien et le fait que la ministre du Patrimoine canadien a entrepris une consultation portant sur le régime du contenu canadien dans son ensemble, comment puis-je expliquer cette décision à mes commettants et aux gens de cette industrie qui craignent de perdre leur emploi?

    Merci.

    Madame la présidente...

    Vous avez une minute pour répondre, monsieur Blais.

    Merci de m'accorder une minute pour essayer d'expliquer un enjeu aussi complexe. Mais je comprends. Il va de soi...

    Nous pouvons vous laisser un peu plus de temps.

    D'accord, merci.

    Je voudrais d'abord faire une distinction importante. Le système de pointage utilisé pour les émissions d'actualités et d'information locales est totalement différent de celui dont vous parlez qui s'applique uniquement aux documentaires, aux émissions dramatiques et aux comédies. La plupart des bulletins de nouvelles locaux sont considérés comme des émissions locales parce qu'ils sont souvent produits par des réalisateurs à l'interne. À mon avis, beaucoup de faussetés circulent concernant le système de points.

    Le Canada s'est doté d'un système de pointage... De fait, l'Empire britannique en a un depuis la conférence impériale de 1926, car, contrairement à un livre, une oeuvre audiovisuelle est le fruit d'un travail collectif, et il faut prendre en compte tous ceux qui ont participé à la production. La règle appliquée par le Conseil depuis 1984 comporte trois éléments. Madame la présidente, il existe à ce sujet une fiche d'information dont la plupart des membres du Comité doivent avoir reçu une copie.

    Certains faits ont été interprétés plutôt librement.

    Selon la règle de base en vigueur pour les dramatiques et les comédies, il devrait y avoir 6 Canadiens sur 10 aux postes clés de création pour qu'une émission soit considérée canadienne. C'est la même règle qui est utilisée par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), sous la responsabilité de la ministre, pour établir les crédits d'impôt, ainsi que par de nombreux autres organismes de financement au Canada. Il y a ensuite les deux minimums de 75 % au titre des dépenses liées à l'émission et des coûts postproduction qui doivent être engagés au pays. Dans l'ensemble, cela se traduit par d'importants investissements au Canada et, du même coup, par une croissance de l'activité économique.

    Je crois que mon temps doit être presque écoulé. Nous avons peut-être dépassé les sept minutes.

    Je vais tout de même permettre à M. Blais de terminer sa réponse à votre question.

    Il y a des gens et des groupes qui ont poussé les hauts cris à ce sujet en transmettant des informations qui étaient erronées. Le Conseil a entrepris cet exercice pour déterminer la façon d'optimiser le financement des productions canadiennes dans un monde de diffusion en continu. Le tout a débuté en 2013 avec l'amorce de nos consultations Parlons Télé. En fait, nous avons eu recours à un processus distinct pour ces fonds indépendants.

    Il ne faut pas perdre de vue que tout cela s'inscrit dans un écosystème beaucoup plus vaste. La décision que nous avons annoncée en août dernier avait été prise à l'issue d'un exercice public complet tout à fait transparent qui nous a amenés à conclure que ces fonds indépendants, qui ont toujours été à la fine pointe de l'innovation, devaient bénéficier d'une souplesse accrue. Cette décision n'a aucune incidence sur le Fonds des médias du Canada qui exige toujours en théorie un pointage de 10 sur 10, bien qu'assez étrangement Orphan Black n'atteigne dans certains cas que 8 sur 10 ou 9 sur 10, un effet de cet écosystème plus vaste. On a énormément parlé de cette décision alors même que le financement en provenance de cette source représente moins de 2 % de l'ensemble des fonds fédéraux disponibles pour les activités de production.

    On peut toujours mener une campagne d'envoi de lettres. Ainsi, l'ACTRA a donné mon adresse courriel à ses 23 000 membres. Je suis étonné d'apprendre qu'autant de gens ont communiqué avec vous, car moins de 50 de ces 23 000 comédiens l'ont fait bien qu'on leur ait demandé de transmettre une lettre circulaire à mon compte personnel.

    Je conviens avec vous que les plateaux de tournage canadiens n'ont jamais été aussi occupés. En fait, si un nouveau projet voyait le jour, je ne sais pas trop où on pourrait le réaliser, car c'est une période vraiment faste pour l'industrie canadienne. Ce fonds pour la production n'est qu'un petit élément d'un système de financement beaucoup plus complexe.

    Merci, monsieur Blais.

    Je donne maintenant la parole à M. Waugh pour les conservateurs.

    Merci, monsieur Blais, de votre présence aujourd'hui. Lors de séances précédentes, j'ai demandé à ce que nous vous fassions comparaître. Une chose est sûre, votre carrière de quatre ans et demie au sein du CRTC ne manque pas d'intérêt. Merci pour Parlons télé ainsi que pour les mesures prises concernant la télé à la carte. Les consommateurs canadiens voulaient avoir des choix, mais je crois que les entreprises de télécommunications ont su trouver certaines échappatoires.

    Pour ce qui est du forfait à 25 $ avec des ajouts à la carte, il y a les chaînes conventionnelles et celles qui diffusent en haute définition. C'est ainsi que le forfait à 25 $ qui semblait le moins coûteux s'est révélé une véritable supercherie.

    J'ai examiné la situation de Halifax à Vancouver en passant par la Saskatchewan, ma province. L'offre de télé à la carte a été trafiquée par tous les câblodistributeurs sans exception. Comment pouvons-nous améliorer les choses? Les consommateurs doivent pouvoir choisir. Ils doivent pouvoir opter pour le forfait le moins dispendieux, mais je ne crois pas que vous soyez sur la bonne voie pour leur offrir ce qu'ils veulent dès décembre.

    Il convient d'abord de se rappeler que les mesures issues de Parlons télé concernant les choix des consommateurs et des abonnés sont mises en oeuvre progressivement. La première phase de cette mise en oeuvre a eu lieu en mars avec l'offre des petits forfaits, ce que les gens appellent communément les services de base minimalistes.

    La seconde phase prévue pour le 1^er décembre est encore plus importante. Les Canadiens pourront dès lors obtenir auprès de tous les types de fournisseurs de services télé exactement ce qu'il leur faut pour répondre aux besoins de leur famille. Nous ne sommes pas tous pareils. Certains ménages veulent des forfaits bien garnis, alors que d'autres en cherchent des plus ciblés et des moins coûteux qui répondent mieux à leurs besoins.

    La mise en oeuvre se fait donc en deux étapes. La seconde s'en vient, mais nous avons effectivement eu vent des préoccupations concernant la première, c'est-à-dire le forfait d'entrée à 25 $ et tous les problèmes qui y sont associés. C'est justement pour cette raison que nous avons tenu en septembre des audiences sur cette question. Je dois toutefois vous dire, madame la présidente, que cela fait partie des sujets dont je ne peux pas traiter davantage parce que le dossier est toujours à l'étude. Je peux seulement vous assurer que ces questions ont été prises très au sérieux. Nous avons convoqué tous les principaux câblodistributeurs pour les interroger. Nous attendons les résultats de cet exercice, ce qui devrait être une question de quelques semaines.

    Est-ce que les offres actuelles des câblodistributeurs vont dans le sens des objectifs visés?

    Je ne peux pas vous répondre à ce sujet, car je manquerais à mon devoir de discrétion en tant que membre d'un tribunal quasi judiciaire qui est saisi de ce dossier.

    Les forfaits qui devaient être les moins chers sont en fait les plus dispendieux. Il faut payer pour absolument tout. Il faut espérer que les consommateurs canadiens auront enfin ce qu'ils veulent à compter du 1^er décembre.

    Je ne peux pas me prononcer à ce sujet, mais je peux vous dire qu'à compter du 1^er décembre, chaque abonné canadien...

    Plusieurs Canadiens pourraient en fait choisir les services télé gratuits par la voie des ondes hertziennes. Ces services sont toujours accessibles. D'autres pourraient se limiter aux services de diffusion en continu. C'est un autre choix qui s'offre aux Canadiens. D'autres encore pourraient opter pour de petits forfaits, des regroupements ou des forfaits de plus grande taille. Ce sera aux Canadiens de choisir. Nous les avons informés à ce sujet et nous leur avons fourni les outils pour en exiger et en obtenir davantage de leurs fournisseurs de services télé.

    Vous avez pris connaissance de certaines des observations que nous avons pu faire au cours des huit derniers mois. J'ai notamment commenté l'acquisition par Postmedia du Edmonton Sun, du Calgary Sun et du Ottawa Sun. Les salles de rédaction ont été comprimées. À titre de président, aviez-vous anticipé la disparition de Sun Media, l'entreprise qui publiait ces journaux auparavant? On partage maintenant la même salle de rédaction. Un seul journaliste est dépêché pour écrire un article pour deux médias à la fois. Ce n'est pas ce que j'envisageais pour l'avenir, et c'est sans doute la même chose pour vous.

    Comme notre pouvoir réglementaire ne s'applique pas aux journaux, nous n'avions rien anticipé de la sorte, pas plus que nous n'avons examiné ces questions. Je crois que l'on a toujours considéré que les journaux relevaient de la compétence provinciale, et vous pouvez donc être sûrs que ce n'est pas le CRTC qui en est responsable.

    Cela étant dit, nous évaluons souvent les offres des diffuseurs, que ce soit à la radio ou à la télé, en fonction de la diversité des voix qui peuvent s'exprimer. Par ricochet, nous pouvons considérer ce qui se passe dans le secteur des magazines et de la presse écrite, mais nous n'avons pas vraiment de pouvoir réglementaire direct...

    Vous avez raison. Du côté de la télé, j'ai constaté que mon bulletin de nouvelles vient maintenant de Toronto. Peut-on dire que mes concitoyens de Saskatoon sont traités équitablement? Qu'en est-il des téléspectateurs de Regina, Kelowna ou Winnipeg?

    C'est assurément une observation que d'autres nous ont faite avant vous. Comme je l'ai mentionné précédemment, nos audiences de novembre vont porter notamment sur le renouvellement des licences de CTV, Global et tous les autres, et nous aurons l'occasion de discuter de ces enjeux tant avec les intéressés qu'avec ces entreprises elles-mêmes.

    Que pensez-vous de Facebook? Le gouvernement actuel a dépensé 3,6 millions de dollars dans Facebook au cours des huit derniers mois, c'est plus que de 2008 à 2015. Ils restent là à parler de la médiocrité des médias au Canada, mais 3,6 millions de dollars ont été dépensés aux États-Unis.

    Je ne me prétends pas expert de la publicité sur Facebook, je n'utilise qu'occasionnellement ses services de publicité pour inviter les Canadiens à participer à nos audiences.

    Ils peuvent bien y aller, mais ils ne parleront pas.

    Nous voulons joindre tout le monde, donc nous avons toujours une stratégie multiplateforme, parce que les Canadiens sont présents sur diverses plateformes. Nous utilisons Facebook pour attirer un segment de la population canadienne à nos audiences, mais nous utilisons également les médias imprimés et d'autres plateformes.

    Nous avons reçu un groupe du Forum for Research and Policy in Communications. Très rapidement...

    Vous avez une minute.

    Le Parlement a besoin de faits et non d'hypothèses. Le CRTC devrait consulter le public au cours de la prochaine année pour réviser ses paramètres de collecte de données.

    Ensuite, si le Parlement souhaite que les Canadiens aient accès à des nouvelles télévisuelles, il doit y avoir une façon de produire assez de nouvelles locales au Canada.

    Enfin, le Parlement doit savoir si les objectifs de ses réseaux de communication sont atteints.

    J'aimerais entendre vos observations sur ces trois éléments.

    Je dois dire deux choses. Nous publions chaque année des faits et des données sur les systèmes de communication qui constituent probablement la norme de référence. Nous invitons tout le monde à les utiliser. C'est un rapport assez exhaustif qu'on appelle le Rapport de surveillance des communications. Il sortira bientôt, d'ici quelques semaines. Nous invitons d'ailleurs tous ceux et celles qui le souhaitent à nous proposer des améliorations. En fait, il devient chaque année plus gros, plus étoffé et plus complexe. Tous les commentaires sont les bienvenus pour le rendre encore meilleur.

    Pour ce qui est d'établir des obligations fermes, c'est exactement le sujet de nos prochaines audiences, qui se tiendront en novembre. Ce sera l'un des sujets de discussion de nos audiences avec les titulaires privés d'une licence de télévision.

    Très bien. Serez-vous encore là après cinq ans?

    La décision ne relève pas de moi.

    Merci.

    Merci, monsieur Waugh.

    Passons maintenant à M. Nantel du Nouveau Parti démocratique.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur Blais, merci d'être ici. Nous sommes contents de vous voir. Nous parlons souvent de vous. Nous sommes donc contents que vous soyez présent. Nous aimerions vous voir plus souvent, spécialement dans le cadre de cette étude.

    Il est vrai qu'on a beaucoup parlé des médias imprimés dans le cadre de cette étude et on a aussi beaucoup parlé des nouvelles locales.

    Je dois d'abord vous demander pourquoi M. Pentefountas n'a toujours pas été remplacé. Comment expliquer cela, compte tenu de la situation actuelle et de tout le tumulte dans lequel se trouve notre système qui est menacé? Il n'y a qu'à penser à l'ADISQ, par exemple, qui s'inquiète de la demande des grands diffuseurs de diminuer les quotas. Pourtant, ce ne sont pas les têtes bien pensantes et les spécialistes qui manquent.

    Je vous remercie de votre question, monsieur Nantel.

    Je suis ce qui se passe au Parlement. J'ai donc vu que vous aviez eu l'occasion de poser la question à la ministre du Patrimoine canadien. C'est la bonne personne à qui poser une question sur les nominations, parce que, en vertu de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, il est clair que les nominations au Conseil sont faites par le gouvernement sur la recommandation de la ministre.

    Nous n'avons pas d'autre rôle que de bien accueillir les nouveaux membres, de les former et de les appuyer dans leur démarche.

    On connaît votre expérience. Vous avez longtemps oeuvré au ministère du Patrimoine canadien et vous avez contribué à consolider les efforts qui ont été faits depuis 45 ans environ dans le système de quotas. D'ailleurs, le mot « quota » a l'air tabou, mais c'est ce qui a permis à la culture québécoise et à la culture canadienne de se distinguer et de trouver leur place. Elles arrivent à la maturité. On voit maintenant cette maturité, que ce soit avec Orphan Black ou Xavier Dolan. Les studios sont pleins. Les studios de production font souvent de la sous-production pour les États-Unis, mais c'est quand même notre expertise et c'est important.

    Pourtant, on a l'impression qu'on évite constamment chez vous le sujet de la Loi sur la radiodiffusion canadienne et le Règlement de 1987 sur la télédiffusion. C'est l'éléphant dans la pièce, qui grossit chaque année, comme les écrans dans le milieu de cette pièce. On n'en parle jamais et, pourtant, tous les témoins qu'on a vus ici nous ont dit à quel point la concurrence en ligne s'attaquait à leur plan d'affaires.

    Prenons votre récente décision relativement aux nouvelles entreprises de distribution de radiodiffusion, les EDR. Vous leur avez dit d'essayer de mettre les nouvelles locales sur les plateformes en ligne. Vous avez dit cela au milieu communautaire. Votre présentation nous rassure par rapport à nos communautés, mais je peux vous dire que cela ne rassure pas les gens des télévisions communautaires, parce que celles-ci vont clairement perdre une forme de financement.

    D'autres décisions poussent vers le Web. La non-intervention devant les grands joueurs en ligne, qui offrent les services par contournement, font que nos EDR s'en vont vers les nouvelles plateformes.

    En matière de télévision, vous avez ajouté une flexibilité d'accès à de plus petits forfaits de télévision, ce qui pousse vers le Web. Cela m'inquiète. Tout le monde dans l'univers de la production se gratte la tête et se demande ce qui s'en vient. Si leur fonds de production est alimenté par une contribution sur une portion du compte mensuel qui est liée à la distribution de l'offre télévisuelle, cela va diminuer constamment.

     Il semble y avoir deux questions, ici, dont une qui concerne la Loi sur la radiodiffusion. Le mandat du CRTC est d'exécuter la loi que vous, les parlementaires, votez. Si la loi doit être mise à jour, c'est à vous d'en décider. Notre rôle, au Conseil, est d'exécuter et de mettre en vigueur ce que vous, les parlementaires, léguez au tribunal administratif qu'est le Conseil.

    Nous traversons une période de changement sans précédent pour ce qui est de la connectivité à large bande. Cela change la façon dont les compagnies de télécommunications traditionnelles livrent de la voix. On pourrait dire, d'ailleurs, que les services de télécommunication livrent beaucoup plus que cela, de nos jours. Certains jeunes n'utilisent même plus leur téléphone pour faire des appels. Cela change les modèles d'affaires.

    Aujourd'hui, la plus grande société de taxis au monde n'est propriétaire d'aucun taxi, et je parle ici d'Uber. La plus grande compagnie d'hôtellerie au monde, Airbnb, n'est propriétaire d'aucun hôtel. C'est un mouvement extrêmement important. Certaines personnes ont parlé d'une quatrième révolution industrielle. On utilise souvent les mots « the age of disruption » pour la décrire.

    Pour ce qui est du domaine de la radiodiffusion et de la télévision, force est de constater qu'il y a un changement majeur à l'horizon. La façon dont les gens consomment le produit audiovisuel est en bouleversement partout dans le monde, au Canada en particulier, et ce, aussi bien du côté anglophone que francophone. Certains se sentent à l'aise d'appliquer d'anciens mécanismes comme les quotas en tant que solution pour un nouvel écosystème. Or c'est là que je décroche.

    Lorsqu'il y avait 10 chaînes de télévision, il y a quelques décennies, et qu'on appliquait un quota, les chances étaient bonnes qu'il y ait une visibilité. Dans l'environnement d'aujourd'hui, il faut penser à d'autres mécanismes.

    C'est pourquoi je suis d'accord avec vous.

    Nous avons subventionné une conférence sur la découvrabilité. On y faisait valoir qu'il fallait mettre l'accent sur la promotion et le marketing, sur la nécessité de diffuser des produits faits par des Canadiens, de très bons produits, non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Si...

    Je m'excuse de vous interrompre, monsieur Blais, mais il ne me reste qu'une minute.

    Vous avez tout à fait raison. Le modèle a changé, en effet, et il est impératif de changer le nôtre le plus rapidement possible.

    Pour ce qui est du financement, la situation est problématique. On va nécessairement assécher la rivière.

    Le Conseil, à la suite d'un processus public, transparent et basé sur de la preuve, est venu à la conclusion qu'il y avait encore beaucoup d'argent dans le système. Les crédits d'impôt sont présents et les radiodiffuseurs continuent à produire pour leur plateforme traditionnelle.

    Il faut cependant insister sur la nécessité de faire la transition. Cela dit, nous n'en sommes pas encore rendus à une période de crise.

    Bien...

    Ce n'est peut-être pas votre point de vue, mais...

    Écoutez, il y a entre 5 et 10 millions de Canadiens qui utilisent Netflix.

    Oui.

    Cela signifie tout de même qu'un tiers de la population ne regarde plus notre contenu, lequel n'est tout simplement pas disponible sur la plateforme.

    Vous pensez que les gens qui utilisent Netflix ne regardent pas les autres produits. Pourtant, on n'a qu'à penser à Unité 9 ou à La galère. D'autres chaînes sont disponibles sur Netflix.

    Oui.

    Je trouve curieux que tout le monde fasse la promotion d'un service étranger alors qu'au Canada, nous avons des services canadiens.

    Ils ferment, au Canada. Shomi a fermé ses portes.

    Nous avons des services canadiens, dont Illico et Tou.tv. Tou.tv était le premier service en continu au Canada, mais on n'en fait jamais la promotion.

    Les conditions actuelles ne permettaient pas à Shomi d'avoir un modèle d'affaires viable. À preuve, ce service vient de fermer.

    C'est une décision d'affaires, mais nous avons tout de même d'autres services. Vidéotron, qui est dans le marché francophone, pourrait être intéressant pour vous. Illico est dans ce marché et offre un service. C'est donc dire que l'offre francophone canadienne est présente dans le marché québécois.

    Se peut-il que vous ayez le sentiment qu'il faut agir rapidement?

    Je m'excuse, monsieur Nantel. Nous entendrons maintenant M. O'Regan, député libéral.

    Je vous remercie de votre comparution, monsieur Blais. Mme Dabrusin et moi nous disputons pour déterminer qui de nous deux représente la circonscription la plus artistique. Je peux vous dire que la concentration d'artistes dans le secteur des codes postaux A1C et A1E est plus grande que partout ailleurs au pays. J'en suis très fier. Des films comme The Shipping News sont tournés chez nous, tout comme Republic of Doyle, qui est diffusé dans 96 pays. Il y a également Frontier qui s'en vient et qui commencera dans quelques semaines. C'est l'histoire captivante d'une lutte de pouvoir au XVIII^e siècle dans la traite de fourrures au Canada. Cela semble fantastique. Je sais que c'est toute une prémisse, mais cela semble fantastique.

    Quand nous avons été élus, nous avons été élus pour promouvoir la culture canadienne, les voix canadiennes, le talent canadien, et nous nous trouvons actuellement en plein milieu d'une étude sans précédent sur le milieu culturel. J'aimerais revenir à l'argument de Mme Dabrusin sur la règle de six sur dix et la réduction du nombre de points. En gros, pour les téléspectateurs qui ne s'y connaissent pas bien, c'est la part de contenu canadien nécessaire dans une production pour avoir accès à du financement public.

    Je vais aller droit au but.

    Très bien.

    Le seuil n'est plus que de 6 sur 10.

    Quand vous parliez d'Orphan Black un peu plus tôt, vous avez dit qu'il obtenait 9 sur 10 et parfois seulement 8 sur 10. Je vois mal comment le fait d'abaisser nos critères sera mieux. Avec un 6 sur 10, j'obtenais un D quand j'allais à l'école St. Bon's de St. John's. C'était à peine suffisant pour réussir. Qui a cru que ce serait une bonne idée? Quelle en était la justification, si vous pouvez nous la résumer brièvement, pour défendre les voix et la culture canadiennes?

    Je vais essayer de vous le réexpliquer. La dernière fois, la question était très longue, donc nous avons probablement été arrêtés avant que je n'arrive à bien l'expliquer.

    Pour le CRTC, la norme de contenu canadien est de 6 sur 10 depuis 1984. Elle n'a pas changé. Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens, qui certifie le contenu aux fins du crédit fiscal depuis 1995, utilise la norme de 6 sur 10 pour définir ce qui constitue une production canadienne.

    Il y a quelques exceptions pour les productions réalisées selon un traité de coproduction officiel, les coentreprises et l'animation, mais nous parlons ici de réel. La norme a toujours été de 6 sur 10, en plus des deux règles des 75 %, et il faut que le réalisateur ou le directeur (celui ou celle qui dirige la production) soit Canadien.

    Pour les productions qui ne sont pas considérées canadiennes, il y a divers mécanismes de financement qui existent, de sorte que si la production atteint un certain niveau assez élevé, nous offrirons tout de même une forme de financement. Il y a toutes sortes de fonds de production indépendants qui ont été créés. Ils représentent environ 1,6 % du financement. On dit toujours d'eux qu'ils sont la crème de l'innovation dans ce qu'ils font, parce que le Fonds des médias du Canada exige habituellement un 10 sur 10, et il finance la plupart des productions canadiennes que les diffuseurs canadiens diffusent à heure de grande écoute.

    Les fonds indépendants étaient assez contents de jouir de cette flexibilité accrue, parce que les documentaristes ne pouvaient pas toujours se tailler une place dans un monde où l'on exige un 10 sur 10. Cette norme existe toujours. Ils financent encore les Orphan Blacks de ce monde, parce que c'est la seule façon de recevoir des fonds du FMC.

    C'est un écosystème compliqué. Quiconque vous dit que nous sommes passés d'un critère de 10 sur 10 à un critère de 6 sur 10 essaie de vous leurrer, parce qu'on considère encore et toujours canadiennes les productions dont le contenu est canadien à 6 sur 10. Le problème, ici, c'est l'accès à un financement supplémentaire des contribuables ou des abonnés.

    S'il y a une chose qu'on apprend à ce Comité, c'est que tout est une question d'argent, donc si la réduction du nombre de points signifie que...

    Il y a des productions qui sont faites...

    ... ces productions comportent moins de contenu canadien, ou une moindre contribution canadienne, mais peuvent se prévaloir des mêmes sources de financement que les productions exprimant davantage la voix des Canadiens, ayant une plus grande contribution canadienne, je trouve que c'est problématique.

    Je comprends que c'est compliqué, mais je fais de mon mieux.

    Ce qui peut arriver, c'est qu'un réalisateur qui a un projet très novateur mais qui ne peut pas obtenir la note de 10 sur 10 exigée pour le Fonds des médias du Canada, qui représente une part du financement bien supérieur au 1 % de tous les fonds indépendants... Supposons qu'il n'y a pas accès. Il pourra alors frapper à une autre porte pour la réalisation de son projet, parce qu'il a quand même un 6 sur 10, un 7 sur 10 ou je ne sais trop quelle autre note.

    Cela enrichit l'écosystème, parce qu'il ne peut pas y avoir de formule unique qui convienne à tous les genres, qu'on pense à une émission sur le mode de vie ou à un drame historique à grand déploiement (comme celui que vous avez mentionné), et parce que ce genre de production a probablement besoin de ventes internationales.

    Il y en aura, si la production met en vedette Jason Momoa, une grande star américaine. Aquaman, lui-même. Il en est la tête d'affiche, et il revient pour la deuxième saison. Republic of Doyle est diffusé dans 96 pays. Vous connaissez sûrement très bien le système de découverte, qui permet de diffuser une voix canadienne sur une multitude de canaux numériques dans le monde. Les Australiens, les Danois, les Britanniques et quiconque regarde la série trouveront une foule d'autres histoires canadiennes uniques qui se démarqueront sur le marché mondial.

    Pourquoi essayer de changer la réglementation? Des productions comme Frontier, Republic of Doyle et Orphan Black me semblent novatrices en soi dans le cadre actuel.

    Oui.

    Je ne comprends pas pourquoi il faudrait modifier le cadre si nous connaissons tant de succès dans le monde, et je ne comprends pas pourquoi vous devriez le faire maintenant, alors que la ministre et le ministère sont en plein coeur d'un examen approfondi. Je ne comprends pas pourquoi c'était nécessaire de le faire maintenant.

    En tant que parlementaires, vous devez savoir que la Loi sur la radiodiffusion garantit, codifie et assure l'indépendance du CRTC à titre d'organisme quasi-judiciaire. Elle donne d'autant plus de pouvoir à la ministre pour mener cet examen. La loi que cette chambre a adoptée confère à la ministre une façon de parler avec le président du Conseil. C'est une relation officielle et distante. Il y a des façons dont la ministre, si elle le souhaite, de même que ses collègues du Cabinet, peuvent nous soumettre des demandes.

    Vous pouvez sûrement voir la raison de l'urgence.

    Je m'excuse?

    Vous pouvez sûrement comprendre la raison de l'urgence.

    Tout cela a commencé en 2013, avec Parlons télé. Ce n'est rien de nouveau. Nous avons annoncé nos intentions en 2015 dans nos décisions. Ce n'est rien de nouveau. Tout le monde répète que c'est nouveau, mais nous avions dit dès 2015 que c'est ce que nous ferions. En fait, j'ai suivi de très près les dernières élections. Personne ne s'est prononcé sur le sujet.

    Nous avons été élus. Nous voulons instituer cela de façon démocratique. Nous voulons instituer un examen approfondi. Je me serais attendu à un certain respect de cette volonté.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Pourrais-je demander à M. Blais s'il peut rester deux minutes de plus?

    C'est d'accord? Merci, monsieur Blais.

    Écoutons M. Maguire, du côté des conservateurs.

    Merci, madame la présidente. Cela raccourcit considérablement le temps dont nous disposons.

    Merci d'être ici aujourd'hui, monsieur Blais.

    Vous avez dit que les plateformes numériques nous offrent un moyen rapide et facile de communiquer. Comme les gens ne s'abonnent même plus au câble de nos jours, comment avez-vous l'intention de réglementer l'industrie numérique?

    C'est une réponse compliquée à une question qui semble simple.

    Concernant les télécommunications, l'accès aux réseaux à large bande constitue une forme de réglementation de notre part, et nous sommes en attente d'une décision à ce sujet. Brièvement, c'est ce qu'on appelle #ParlonsInternet à large bande. C'est en suspens. Nous n'avons encore pris aucune décision. L'un des enjeux est de veiller à offrir à tous les Canadiens, où qu'ils vivent, l'accès à une connexion décente, parce que nous savons que la large bande est essentielle à tous les aspects de la vie, et nous l'avons dit à maintes reprises.

    Pour ce qui est de la radiodiffusion, la Loi dicte que si nous pensons qu'une activité de radiodiffusion ne peut pas vraiment contribuer directement aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion que le Parlement, que vous représentez, a adoptée pour orienter nos activités, nous avons le devoir en vertu de la Loi (du paragraphe 9(4), si je ne me trompe pas) de l'en exempter. C'est donc ce que nous avons fait avec l'ordonnance d'exemption relative aux médias numériques il y a quelques années. Nous l'avons révisée à quelques reprises depuis. C'est pourquoi, malgré le fait que des services comme illico.tv ou Tou.tv fassent clairement de la radiodiffusion, nous avons déterminé qu'ils ne sont pas tenus de détenir une licence de radiodiffusion comme les radiodiffuseurs traditionnels.

    Comment entrevoyez-vous l'avenir du CRTC dans ce nouvel univers? Les gens ne s'abonnent plus à des chaînes de télévision, au câble, à ce genre de chose. Est-ce aussi nécessaire qu'avant? Vous avez dit que les jeunes ne parlent même plus au téléphone de nos jours, qu'ils textent. Ils reçoivent les nouvelles autrement. Je sais qu'ils n'ont peut-être pas de compétences dans ces domaines, mais quel en est l'effet sur nous?

    Je sais que beaucoup de gens lient le CRTC à la radiodiffusion. Notre mandat est cependant beaucoup plus complexe. L'industrie des communications génère 63 milliards de dollars, dont les deux tiers sont liés aux télécommunications, et la radiodiffusion n'en est qu'une petite partie. Nous demeurons assez actifs pour assurer une plus grande connectivité et des prix justes aux Canadiens en matière de télécommunications. Cela comprend tout le sans-fil et non seulement les lignes terrestres.

    Nous sommes également très actifs dans le secteur de la radio, parce qu'il y a encore des fréquences. Leur nombre est limité. Nous devons parfois décider si nous accorderons une licence à un groupe ou à un autre. Nous avons un rôle à jouer là.

    Nous jouons également de plus en plus un rôle de protection, comme nous l'appelons. Les communications non sollicitées peuvent être dérangeantes et parfois même assez perturbantes, qu'il s'agisse de gens qui vous appellent le soir pendant le souper pour vous vendre des choses, même si vous êtes inscrits à la liste des numéros de télécommunications exclus, ou de pourriels non sollicités qui contiennent des logiciels malveillants. Là encore, nous intervenons.

    Bien sûr, comme tous les députés le savent, nous sommes désormais responsables, en vertu de la Loi électorale, des appels automatisés effectués en campagne électorale sur la base du Registre de communication avec les électeurs.

    Nous avons beaucoup à faire dans le cadre de notre mandat. Nous ne nous tournons vraiment pas les pouces, au fur et à mesure que l'industrie évolue. En fait, nous avons même plus de travail, parce que nous devons composer avec le changement.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Vandal, du côté des libéraux, vous avez trois minutes, s'il vous plaît.

     Merci, madame la présidente.

    Bonjour, monsieur Blais.

    Je pense que l'une des grandes réussites de la radiodiffusion canadienne au cours des 15 dernières années, c'est la radiodiffusion autochtone, par APTN. C'est peut-être parce que je vis à Winnipeg. Ce réseau offre près 100 productions autochtones indépendantes sur trois chaînes différentes, y compris dans le Grand Nord. Il est lié au réseau de radiodiffusion autochtone mondial. Il bénéficie beaucoup de l'alinéa 9(1)a), qui appuie beaucoup d'excellents radiodiffuseurs publics, mais la réalité est telle, selon un rapport que j'ai reçu ou certaines de mes notes, que l'alinéa 9(1)h) se trouve à imposer des frais aux EDR. Près de 200 000 Canadiens ont annulé leurs services de télévision, de câble ou de satellite depuis 2015, ce qui a une forte incidence sur les revenus d'un réseau comme APTN et bien d'autres. Cela compromettra l'accès à du contenu local et dans certains cas, à des émissions en langue autochtone.

    J'aimerais savoir si le CRTC réfléchit à la question. Garantirez-vous aux Canadiens que la production de contenu autochtone de qualité et de contenu en langue autochtone restera viable et suffisamment financée?

    Je vous remercie de cette excellente question.

    J'ai un certain sentiment de paternité envers APTN, parce que j'étais avocat général au CRTC quand j'ai eu l'idée d'utiliser l'alinéa 9(1)h) pour donner naissance à APTN, parce que cet alinéa n'était pas utilisé auparavant. Ce n'était qu'une disposition de la loi comme une autre, qui nous a ensuite permis de recueillir le financement nécessaire pour créer APTN et d'autres réseaux qui n'auraient pas réussi autrement à se tailler une place sur le marché, parce qu'ils ciblent un créneau spécialisé, mais ils demeurent important pour les citoyens du pays, comme les personnes qui souffrent de handicaps divers, la surdité par exemple.

    Pour ce qui est d'APTN, je suis extrêmement fier d'avoir participé à sa création du point de vue de la réglementation.

    Vous avez raison. Plus il y a de gens qui se débranchent complètement du câble ou de la télévision satellite, plus pèse une menace financière sur un réseau comme APTN, mais comme vous le savez, quand nous avons établi le forfait d'entrée de gamme de base, nous l'avons inclus de manière obligatoire, de sorte que tous les abonnés contribuent à APTN. Une famille peut décider de réduire son offre de service par câble en fonction de ses besoins. Elle continuera cependant de contribuer à l'excellente programmation d'APTN, qui comprend du journalisme d'enquête de très grande qualité, comme on en trouve très peu parmi les autres chaînes de nouvelles.

    Merci beaucoup. C'était très bien, monsieur Nantel et monsieur Blais.

    Monsieur Breton, vous avez trois minutes, s'il vous plaît

    Bonjour, monsieur Blais. Merci d'être avec nous aujourd'hui.

    Je vais passer directement aux questions, puisque nous n'avons pas beaucoup de temps.

    Le 22 novembre prochain, vous entamerez vos consultations en vue du renouvellement des licences détenues par les grands groupes de propriété de langue anglaise et française. Je ne les nommerai pas, nous les connaissons tous. J'ai deux questions relativement à cela.

    Premièrement, selon vous, quelle est l'importance à long terme de la production de nouvelles locales pour la survie de l'industrie des télécommunications?

    Deuxièmement, qu'est-ce que le CRTC entend faire pour rappeler à ces grands groupes leur responsabilité en matière de radiodiffusion locale?

    D'accord, je vous répondrai très rapidement.

    Le processus qui va mener aux consultations de novembre est déjà amorcé. Il prend d'abord la forme de l'écrit. Nous élaborons un dossier public et les gens peuvent intervenir, y compris tous les membres de votre comité. Si vous désirez intervenir lors de l'une de nos audiences publiques, vous êtes les bienvenus. Plusieurs de vos collègues l'ont déjà fait en ce qui concerne l'avenir de la connectivité Internet.

    Nous avons décidé d'un cadre de politique publique, dont j'ai fait le sommaire au cours de ma présentation préliminaire. Nous allons avoir une conversation avec chacun des titulaires pour vérifier ce qu'ils vont faire à la lumière de ce cadre. Comme je l'ai dit au tout début, j'ai un devoir de réserve. Je ne peux donc pas vous parler en détail de la décision ultime ou de la nature de nos discussions. Par contre, le sujet que vous soulevez sera abordé lors de l'étape des présentations orales des audiences publiques sur ce sujet.

    C'est parfait.

    Dans le cadre de la politique relative aux télévisions locales et communautaires, vous mentionnez que vous allez surveiller davantage les canaux communautaires pour qu'ils se conforment aux exigences réglementaires.

    Quelle est la forme de cette surveillance? Pouvez-vous nous l'expliquer un peu plus en détail?

    Nous procédons à une vérification, un audit, de manière cyclique, à l'aide d'une analyse des risques, un peu comme nous le faisons pour tous les titulaires qui ont des obligations. Nous vérifions s'ils se conforment aux règles.

    Aucun rapport n'est donc soumis par chacun des canaux communautaires.

    Ils doivent présenter un rapport financier de leurs dépenses, parce qu'ils ont des obligations.

    Vous dites que vous procédez à un audit. Vérifiez-vous la situation de quelques-uns seulement ou le faites-vous dans tous les cas?

    Je vais vous donner un exemple. Tous les câblodistributeurs doivent consacrer un certain pourcentage de leurs revenus bruts à l'expression locale. Nous vérifions donc s'ils ont véritablement versé le montant nécessaire. C'est une question financière.

    Évidemment, nous pouvons toujours recevoir des plaintes. Nous en recevons de tierces parties, par exemple de membres de la communauté, et nous les traitons. En pareil cas, nous faisons enquête.

    Merci.

    Merci, monsieur Blais.

    Au tour de M. Nantel.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Blais, si le Comité permanent du patrimoine canadien avait effectué une étude au cours de laquelle les consommateurs auraient mentionné à quel point ils en avaient assez de payer trop cher pour le câble, ceux-ci auraient été heureux de savoir que le gouvernement conservateur précédent avait pris note de leurs doléances et qu'il avait inclus, dans son dernier discours du Trône, un engagement à offrir un forfait de base. C'est de cette façon que la demande a été adressée et c'est de cette manière que le gouvernement y a répondu.

    Nous sommes au Comité permanent du patrimoine canadien. Ce n'est pas notre rôle de parler au nom des consommateurs; notre mandat est plutôt de parler de culture et de patrimoine canadien.

    Dans cette optique, nous avons reçu des représentants de médias locaux qui nous ont dit que cela n'avait plus de bon sens, qu'ils étaient pris à la gorge, que le système était déficient et qu'il fallait faire quelque chose.

    Si les producteurs de télévision se présentaient au Comité pour nous dire que l'offre canadienne est minime sur Netflix — nous le voyons bien —, ils nous demanderaient, eux aussi, de faire quelque chose.

    Alors, comment percevez-vous l'intention du gouvernement de moderniser une loi que vous administrez depuis maintenant 25 ans, une loi qui date de 1991? Comment percevez-vous la demande que la population adresse au gouvernement?

    La Loi sur la radiodiffusion est de votre ressort. Je comprends qu'il faudra que le gouvernement lance un processus. Je ne connais pas les intentions de la ministre. Nous sommes encore en période de consultation dans le but d'entendre ce que les Canadiens ont à dire.

    Pour notre part, nous avons amorcé un processus sur la réforme du système télévisuel. Je l'ai annoncé à Banff en 2013, bien avant le discours du Trône dont vous parlez. Pour être clair, l'ancien gouvernement parlait des consommateurs. Je ne parle pas seulement des consommateurs; je parle aussi des Canadiens, parce qu'ils sont parfois des citoyens, parfois des consommateurs et parfois des créateurs. Donc, mon discours est plus nuancé. Selon moi, en matière de nouvelles locales, la citoyenneté prime.

    Vous avez raison.

    J'ai toujours présenté mes discours au sujet des nouvelles locales sous l'angle de la citoyenneté. Il faut s'assurer que les citoyens canadiens sont bien informés de ce qui se passe dans leur quartier, leur province, leur pays et leur monde. C'est sous cet angle que j'étudie ce sujet.

    Cependant, votre comité pourrait peut-être faire certaines recommandations. Au CRTC, notre rôle est de mettre en oeuvre la politique et les décisions codifiées dans la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications, la loi canadienne anti-pourriel, la Loi électorale du Canada, la Loi sur Bell Canada. Il y en a plusieurs.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Si vous me le permettez, à titre de présidente, j'aimerais vous poser une question. Je sais que je ne peux pas vous demander de décider ce que vous penserez plus tard ni de prédire vos décisions, mais vous dites une chose à laquelle j'aimerais revenir aux pages 2 et 3. Vous nous demandez si nous nous interrogeons au sujet des plateformes numériques, puis vous dites qu'elles permettent une communication rapide et facile, mais qu'elles ne sont pas en mesure de proposer une solution de rechange fiable aux journalistes, qui ont des compétences en matière d'enquête et d'analyse et qui adhèrent à des normes professionnelles.

    J'aimerais vous poser une question à ce sujet parce que partout où nous allons, on nous dit que la fiabilité, les données factuelles et l'intégrité journalistique font partie de ce que la réglementation garantit. Dans les médias sociaux, personne ne peut empêcher quelqu'un de dire ce qu'il veut sur Twitter, mais si une personne se présente comme présentatrice de « nouvelles » ou journaliste de bonne foi, doit-elle adhérer à ces normes?

    Ensuite, j'aimerais aussi vous interroger sur le volet télécommunications. Toutes les entreprises de télécommunications dont des représentants ont témoigné devant le Comité se sont dit désavantagés dans la production de contenu canadien et de travail canadien par la présence de Netflix, de Facebook et de Google, qui ne paient pas la TPS ni d'autres taxes comme elles le devraient.

    Je vais vous laisser nous répondre ce que vous pouvez, compte tenu des restrictions qui vous sont imposées à titre de représentant d'un organisme quasi-judiciaire.

    Très bien. Je vais d'abord répondre à votre deuxième question.

    Cette question porte sur la politique fiscale, et je ne suis assurément pas un spécialiste de la politique fiscale, mais je peux comprendre l'argument des dirigeants de services comme Illico, Crave ou même Shomi (qui sera encore là jusqu'à la fin novembre), qu'ils doivent payer la TPS, alors que les services étrangers qui profitent de notre système bancaire par l'utilisation des cartes de crédit ne semblent pas en payer. En tant que simple citoyen, j'en suis un peu surpris. Je sais que ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent ailleurs, mais je vous recommanderais de poser cette question aux fonctionnaires du ministère des Finances.

    Pour ce qui est de la qualité du journalisme, j'ai prononcé un discours le 17 février, et pour abréger peut-être un peu, j'y ai exposé mes réflexions sur l'émergence d'un journalisme de qualité sur les nouvelles plateformes. En gros, je disais que les normes journalistiques en vigueur aujourd'hui ont mis 300 ans à se développer. Facebook n'existe que depuis 10 ou 12 ans, et c'est la même chose des autres médias sociaux, donc il faut du temps. En fait, les codes d'éthique que tout le monde cite aujourd'hui ne sont probablement nés que dans les années 1920.

    Les normes prennent du temps à s'établir, mais elles sont habituellement établies par la profession elle-même. Je sais en particulier que le Parlement, par la Loi sur la radiodiffusion, nous dicte explicitement de reconnaître la liberté d'expression et l'indépendance de l'éthique journalistique. Il est donc difficile pour un organisme comme le nôtre de dire aux journalistes, qui forment le quatrième pouvoir, comment faire leur travail.

    J'espère que la profession journalistique réfléchira elle-même à la question des normes, puisque nous sommes présents sur ces nouvelles plateformes. Peut-on publier n'importe quoi pour obtenir plus de clics et vendre plus de publicité ou devrions-nous appliquer un code d'éthique, qu'on soit à la SRC ou à CTV, pour nous assurer d'agir en tant que membres en bonne et due forme du quatrième pouvoir?

    Merci beaucoup, monsieur Blais. Je sais que vous n'aviez qu'une heure à nous consacrer, et je suis heureuse que vous soyez resté quelques minutes de plus pour répondre à nos questions. Encore une fois, merci.

    Nous allons nous arrêter quelques secondes, le temps que le groupe de la deuxième heure prenne place. Merci.

    Reprenons pour la deuxième heure.

    Nous recevons, du CRTC toujours, M. Scott Hutton, directeur exécutif de la radiodiffusion, ainsi que Christiane Laizner, avocate générale principale et directrice exécutive.

    M. Blais m'a dit que M. Hutton et Mme Laizner ont un peu plus de marge de manoeuvre et de temps pour répondre à nos questions, tant qu'ils ne contredisent pas les positions ou les interventions du CRTC.

    Vous avez 10 minutes pour nous présenter un exposé, et vous devrez vous partager le temps. Souhaitez-vous nous présenter un exposé ou voulez-vous passer directement aux questions et aux réponses?

    Nous ne présenterons pas d'exposé. Nous nous en tiendrons à la déclaration préliminaire du président, nous sommes donc à votre disposition pour répondre aux questions.

    Passons directement aux questions et aux réponses, alors.

    Vous pouvez nous poser des questions tout de suite.

    Parfait. Merci.

    Nous allons commencer par Mme Dabrusin, du Parti libéral, pour sept minutes.

    Merci.

    Je veux discuter un peu de Parlons télé. J'ai devant moi une étude préparée en décembre 2015 par Nordicity, et je suppose que vous en avez vu une copie en cours de route. Je vais sauter aux conclusions, et je vais vous poser une question.

    Au paragraphe 99 de ce rapport, il est écrit ce qui suit: « Notre conclusion: D'ici 2020, les politiques issues de Parlons télé sont susceptibles d'entraîner la perte de 15 130 ETP dans l'économie canadienne [...] » On parle de 15 000 emplois perdus. Au paragraphe 100, il est ensuite écrit que « les décisions issues de Parlons télé seraient également susceptibles d'entraîner une baisse du PIB se chiffrant à un peu plus de 1,4 milliard de dollars dans l'économie canadienne d'ici 2020. »

    Je me demandais si vous pouviez me donner votre point de vue par rapport à cette l'étude.

    Si je ne m'abuse, cette étude nous a été transmise pendant nos instances, et nous en avons tenu compte, car lorsque nous avons entrepris Parlons télé, nous avons présenté notre feuille de route pour que les gens puissent étudier ce que nous mettions en place et nous dire ce qu'ils en pensent. Nous nous sommes penchés sur cette étude dans le contexte de notre prise de décisions, et nous en avons donc tenu compte. Je pense que nous avons également formulé, dans notre propre décision, des observations sur certaines des hypothèses avancées. Je crois que nous avons estimé que certaines de ces conséquences graves étaient exagérées.

    Je pense que de nombreux changements que nous avons apportés, les changements à l'origine des préoccupations exprimées dans le rapport, concernaient les petits forfaits — c'est-à-dire les problèmes liés au choix de chaînes par les Canadiens dans ces forfaits —; l'incidence que les études pourraient avoir sur l'abonnement à des chaînes distinctes; et la possibilité que certaines chaînes mettent fin à leurs activités. Cette conséquence grave n'a pas encore eu lieu. Il est vrai que nous sommes encore au début du processus. Les premières mesures n'ont été prises qu'en mars dernier, mais nous en avons vu sur le marché.

    Nous avons aussi créé un code sur la vente en gros pour orienter les négociations entre les EDR et les services de programmation, ceux qu'on craignait de voir disparaître. Nous avons également mis en place de nouveaux mécanismes de règlement des différends pour aider les entreprises à régler leurs problèmes en matière de négociations, car une des grandes craintes était, d'une part, que les entreprises soient plutôt dures envers leurs plus petites concurrentes, ce qui pourrait les contraindre à mettre fin à leurs activités, ou, d'autre part, que les consommateurs ne s'abonnent pas à ces chaînes étant donné qu'elles ne sont pas offertes en bloc dans un forfait comme c'est actuellement le cas.

    Notre code sur la vente en gros vise entre autres à rendre obligatoire la présence de petits services indépendants, au-delà du service à la carte, dans une sorte de forfait pour contribuer à apaiser les préoccupations commerciales à l'avenir.

    L'une des questions ayant été soulevées plusieurs fois dans les témoignages entendus par notre comité concerne la collecte de données par le CRTC ainsi que l'incidence des décisions et l'accès aux données. Avez-vous des données? Pendant l'examen du rapport, vous dites que vous avez fait une évaluation et conclue que ces prédictions ne se réaliseraient pas. Avez-vous des études à l'appui, des données qui prouvent que ce ne sont pas...

    Nos études prennent la forme d'instances, d'audiences et de délibérations qui, en fait, sont publiées et colligées dans nos décisions, et notre décision fait office de réponse à l'étude concernée.

    Pour ce qui est de la non-disponibilité des données, je crois que la présidente a mentionné plus tôt que nous comptons parmi les collecteurs de données les plus prolifiques de l'industrie. Nous avons des plateformes ou des rapports d'évaluation qui jouissent d'une excellente réputation et qui offrent une quantité considérable de données sur les revenus, la publicité, l'emploi, la production et les types de production — et ce n'est que dans le domaine de la diffusion.

    J'étais aussi préoccupée au sujet d'un autre aspect de la question. Nous avons entendu les gens de CACTUS, qui sont venus nous parler de soutien aux médias communautaires et de la possibilité que nous mettions sur pied des centres de médias communautaires. Comment pensez-vous que cela cadre avec ce que vous faites dans le cadre de Parlons télé, et comment pourrions-nous offrir un soutien supplémentaire aux médias communautaires tout en respectant la capacité du CRTC?

    Nous offrons déjà un soutien considérable aux médias et à la télévision communautaires. Nous nous sommes déplacés aujourd'hui pour parler — il est question de la télévision locale — de décisions qui concernent elles aussi la télévision communautaire. Nous avons maintenu une contribution considérable à la télévision communautaire partout au pays. Nous avons également accordé une attention particulière à la question afin que les très petites collectivités continuent de bénéficier à l'avenir du même niveau de soutien, tout en cherchant un rééquilibre dans les grands marchés, et dans les autres marchés où les Canadiens avaient grandement intérêt à préserver les stations de télévision locale.

    Julie, il vous reste une minute.

    En ce qui a trait à l'accès à la large bande et à l'aspect socioéconomique de la question, nous parlons entre autres d'un virage numérique. Les gens se tournent de bien des façons vers des sources numériques de nouvelles, mais ce n'est pas nécessairement tout le monde qui peut se permettre un accès à Internet, et il pourrait même y avoir d'autres conséquences, par exemple, pour les nouveaux Canadiens et ainsi de suite.

    Comment pouvons-nous améliorer l'accès à l'aide du CRTC pour que les gens puissent avoir accès aux médias numériques?

    Je suis responsable au CRTC des recommandations concernant la radiodiffusion. Le CRTC, comme l'a dit le président, mène d'importantes discussions avec les Canadiens et évalue un certain nombre d'options par rapport à ce que nous pouvons faire face à ces situations importantes.

    Nous avons également mentionné, entre autres choses, que le CRTC a un rôle à jouer à cet égard. Il jouera le rôle qu'il juge approprié dans le respect de la Loi sur les télécommunications, mais cette question va bien au-delà de la seule responsabilité du CRTC. Ce sont certainement des choses que notre président a mentionnées dans le contexte d'audiences publiques.

    Monsieur Waugh est le prochain...

    À vrai dire, ce sera ma première intervention.

    La plupart des Canadiens qui sont abonnés à la télévision satellite ou au câble ont accès à une chaîne non sollicitée qui vise à porter atteinte à nos institutions et à nos valeurs occidentales ainsi qu'à notre économie. Je ne parle pas de la CBC, mais de RT, Russia Today.

    Pouvez-vous me dire pourquoi cette chaîne non sollicitée figure dans tous les forfaits et quelles en sont les conséquences sur le plan stratégique? Comment le CRTC gère-t-il la question?

    Je pense que les problèmes liés à la télévision russe remontent à quelque temps. Conformément à nos nouvelles règles, les petits forfaits doivent comprendre des chaînes canadiennes. À cet égard, on a fait allusion à l'alinéa 9(1)h) ou à la présence de la chaîne APTN parmi les chaînes de base.

    À propos de permettre la présence de différentes chaînes au pays, nous sommes très ouverts à ce que les entreprises les offrent, pour servir les Canadiens de différentes origines ethniques, car notre pays est grandement multiculturel...

    Ce n'est pas une chaîne ethnique. C'est une chaîne de propagande. Ce n'est pas ethnique.

    Toutes les chaînes diffusées à l'extérieur du pays doivent respecter les différents codes et les différentes lois des autres pays. Russia Today, qui est importée par une poignée d'intervenants, est une chaîne que les câblodistributeurs décident eux-mêmes de distribuer. Notre travail ne consiste pas à faire obstacle à la distribution ou à leurs choix de chaînes; il est plutôt de veiller à ce que des chaînes canadiennes soient distribuées et à ce que ces chaînes soient sur un pied d'égalité.

    Vous savez que le dinosaure dans la salle est la radio. Qui aurait pu croire que la radio serait le média le plus stable au pays? Est-ce parce qu'elle offre un contenu local en tout temps? Pourrions-nous entendre vos réflexions à ce sujet?

    La seule autre chose que je vais dire à propos de la radio est que je l'ai assez écoutée un quart d'heure avant l'heure, car je sais qu'il n'y a plus d'animateur ou de commentateur de nouvelles. À part cela, je pense que la radio a connu une croissance au pays depuis que vous assumez vos fonctions.

    Parler d'une « croissance » de la radio est un grand mot. La stagnation est la nouvelle croissance. Le revenu des stations de radio stagne, tout comme leur capacité à survivre et à aller de l'avant. Essentiellement, sur le plan de la publicité, c'est un milieu difficile pour tous les intervenants au pays. La résilience de la radio malgré toutes les difficultés rencontrées au fil des décennies s'explique par sa capacité à offrir du contenu local, l'information dont les Canadiens ont besoin, la réflexion locale très directe des collectivités dans lesquelles ils vivent.

    Pour ce qui est du CRTC, nous avons mentionné plus d'une fois que le contenu local est essentiel partout dans le monde. Les médias sociaux sont individuels. Il existe beaucoup de plateformes numériques, peut-être internationales, mais le marché local est un créneau que la radio occupe plutôt bien, et je pense qu'elle est en mesure de continuer de prospérer dans le milieu à cause de ce lien avec les collectivités locales.

    La seule chose que je dirai à propos de la télévision est que les émissions-débats semblent être bon marché. Sur le plan de la production, elles bénéficient grandement du contenu local et d'une production bon marché.

    Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez? Je pose la question parce que la ministre, qui a comparu devant nous, donne maintenant plus d'argent pour la production d'émissions-débats.

    Quand vous dites « émissions-débats », comparez-vous la radio à la télévision?

    Non, nous parlons de télévision. À la télévision, des émissions-débats, comme celles à Québec, offrent le contenu canadien nécessaire, et leur production ne coûte pas très cher.

    Les deux marchés diffèrent grandement, et la loi en tiendra compte dorénavant. Les francophones canadiens sont très attachés à leurs vedettes. Ils sont très attachés à leur téléviseur. Ils tiennent beaucoup aux nouvelles qui les concernent, comme nous tous, et je crois que la question de la langue a aidé à cet égard.

    Pour être franc, même si c'est un petit marché, les Canadiens portent attention et regardent. Ces émissions sont toutes fort populaires. On ne leur propose pas de reprises d'émissions américaines. On leur propose une programmation qui les interpelle et qui est regardée par des Québécois francophones.

    Vous avez parlé d'une des grandes émissions-débats. Elle fait concurrence toutes les semaines aux autres émissions diffusées au pays pour ce qui est du nombre de téléspectateurs. La question est toujours d'essayer de servir les Canadiens en leur offrant ce qui est important pour eux.

    Ces réseaux proposent également de grandes émissions dramatiques dont l'audience est comparable à celle de certaines émissions-débats.

    Il vous reste une minute et demie.

    Je vois. C'est donc au tour de M. Maguire.

    Partagez-vous votre temps avec M. Maguire?

    Oui, en effet.

    Allez-y, monsieur Maguire.

    Merci, madame la présidente.

    Je voulais seulement parler, quand je m'adressais à M. Blais, de la réglementation du numérique et de ce genre de choses. Je lui ai demandé comment ils réglementeraient l'industrie numérique, car, dans bien des cas, l'industrie ne se débrouille pas seule, entre autres choses. Elle ne fait pas l'objet des mêmes études que la plupart des moyens de communication. Vous ne réglementez pas les journaux, même si certains se sont plaints que la CBC est leur principale concurrente.

    L'un des aspects préoccupants que je vois... Je n'appuie pas vraiment l'imposition d'une taxe ou de quelque chose du genre à certains médias, mais s'il y avait un moyen de réglementer, disons, Netflix, YouTube et ce genre de plateformes, comment vous y prendriez-vous? Avez-vous réfléchi à des mécanismes à cette fin?

    Nous élaborons notre cadre réglementaire depuis quelques années. Je sais que nous revenons sans cesse à Parlons télé. Nous sommes fiers de cet exercice, mais compte tenu de tous les changements liés aux médias numériques, la technologique a fait en sorte que les Canadiens consomment différemment le produit traditionnel de l'industrie. Leurs attentes ne sont plus les mêmes. Nous ne pouvons pas revenir en arrière, et ces changements et ces progrès sont tous bons pour notre industrie. On presse maintenant notre industrie de fournir le meilleur contenu possible, et les réussites dont nous entendons parler ont lieu parce qu'elle fait son possible pour offrir ce qu'il y a de mieux.

    Cependant, les vieux outils ne fonctionnent plus dans cet environnement. Lorsque nous avons songé à imposer des quotas de contenu, nous avons d'ailleurs constaté que cela ne fonctionnerait tout simplement pas. Sur quel aspect de nos propres conclusions avons-nous mis l'accent? Nous nous sommes penchés sur ce qui est essentiel dans cet environnement. Nous avons appris qu'il est essentiel d'avoir les meilleurs reportages possibles, et nous avons donc changé certaines de nos règles et certains de nos mécanismes de financement pour tenir compte des fonds de développement. Nous disons que les entreprises devraient investir dans la recherche et développement avant la production.

    En ce qui concerne les entreprises de production, nous indiquons qu'elles devraient peut-être être mieux financées. « Mieux financées » ne signifie pas qu'il doit y avoir une ou deux sociétés géantes qui contrôlent tout; cela signifie qu'il faut être en mesure d'investir dans la recherche et développement un projet à la fois. Par exemple, on peut préparer un reportage et songer à la bonne plateforme pour le présenter.

    C'est le genre de choses sur lesquelles nous nous penchons. Savons-nous exactement comment cela fonctionne? Pas encore, mais des indices nous montrent que cela pourrait être une façon d'aller de l'avant.

    Merci. Je crains que nous devions passer à quelqu'un d'autre.

    Le prochain intervenant est M. Nantel, du Nouveau Parti démocratique.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Hutton, madame Laizner, merci d'être parmi nous.

    Une chose me préoccupe beaucoup quand je vous écoute, tout comme cela me préoccupait quand j'écoutais M. Blais un peu plus tôt. J'ai le sentiment qu'il y a un vide juridique entourant l'univers numérique. On parle grosso modo d'Internet. On n'accuse pas Netflix ou qui que ce soit, mais on parle d'un nouvel environnement, d'une nouvelle machine. Auparavant, on écoutait de la musique à la radio et on regardait des émissions ou des films à la télévision. Tout d'un coup, un nouvel instrument arrive, avec un nouveau code.

    Dans cette optique, je ne comprends pas qu'il y ait tant d'initiatives. J'attends que le gouvernement siffle la fin de la récréation et qu'il mette fin aux initiatives qui ont lieu de tous bords, tous côtés.

    Comme M. Blais l'a dit plus tôt, dans ce système, tout est imbriqué. Tout le monde est lié d'un bout à l'autre de la chaîne. Soudain, une brique décide de sortir du mur, puis une autre brique sort. À un moment donné, tout cet édifice va s'écrouler.

    Je sais que M. Blais trouve que je suis une vieille grand-mère qui a peur de l'avenir, mais ce n'est pas la vérité. La vérité est qu'actuellement tout le milieu est ébranlé. Je dirais qu'il y a des victimes de tous les côtés.

    Par ailleurs, je ne comprends pas que, dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224, en ce qui a trait à l'amélioration de la couverture, on ait décidé que les télés communautaires étaient un peu facultatives. Autrement dit, elles n'ont qu'à trouver leur financement où elles le peuvent, et les jeunes n'ont qu'à prendre leur iPhone, aller filmer des affaires au cégep et mettre cela en ligne sur YouTube. Grosso modo, c'est le message qu'ils ont reçu.

    Il n'empêche que l'alinéa 3(1)b) de la Loi sur la radiodiffusion parle du « système canadien de radiodiffusion, composé d’éléments publics, privés et communautaires ». On indique que ce système « utilise des fréquences qui sont du domaine public ». Je comprends que cela a beaucoup changé, mais vous avez quand même pris une grosse liberté en tassant les médias communautaires. Vous avez mis le pied à l'extérieur de la ligne, il me semble.

    Comme vous le mentionnez, le monde communautaire fait partie intégrante du système de radiodiffusion au pays. Nos décisions étaient liées à un rééquilibrage à l'échelle locale, un secteur qui, je dois le mentionner, était en grande difficulté. Lors de nos consultations, les Canadiens nous ont dit qu'ils étaient très inquiets de la disparition de ces postes locaux, qui sont eux aussi très importants pour la démocratie parce qu'ils produisent des nouvelles pour des villes, des comtés et des provinces. Il fallait trouver le moyen de s'occuper de cet aspect des choses et nos décisions visaient cet objectif.

    Nous avons donc regardé aussi l'ensemble de l'oeuvre. Oui, beaucoup de fonds allaient au monde communautaire. Notre responsabilité est aussi de nous assurer que ces fonds, qui sont des fonds publics gérés par le CRTC et assujettis à des objectifs légaux, sont utilisés de façon efficace. Nous avons quand même révisé nos politiques pour nous assurer de revenir à la base et pour voir ce qui était important pour le monde communautaire.

    La question de l'accès du citoyen est ce qui est important. Nous avons resserré nos décisions et nous allons faire un suivi de beaucoup plus près pour nous assurer que les citoyens y ont accès et qu'ils peuvent produire et s'exprimer par la voie communautaire.

    Je comprends. Toutefois, je trouve que vous ne démontrez pas votre courage au bon endroit.

    Un peu plus tôt, j'ai dit à M. Blais que j'avais l'impression que vous donniez des coups de barre plutôt que de tenir le volant, de suivre le GPS et d'aller progressivement vers une vision commune. Cette vision commune n'existe pas, parce qu'on ne consulte pas de manière ouverte tous les intervenants du milieu.

    Vous êtes obligés de dire que vous voulez bien appliquer la réglementation, mais à un moment donné, cela ne marche plus. Vous prenez donc une décision un peu osée et vous vous dites que le communautaire a peut-être eu assez d'argent.

    Vous avez eu le courage de prendre une décision. Je parle de courage, mais je ne trouve pas le mot juste. Vous avez le culot de prendre des décisions qui sont à la limite de la légalité.

    Par contre, il n'y a aucune intervention relativement au fonds. Je m'excuse, mais on n'a pas besoin d'être comptable agréé pour savoir que la part de 5 % de la distribution par télévision sur un compte de Vidéotron ou de Shaw représente de moins en moins d'argent, puisque les consommateurs utilisent de plus en plus Internet.

    Pourquoi n'avez-vous pas ce même courage envers les télés communautaires? Pourtant, elles sont certainement les moins solides de la chaîne.

     Nous avons eu le courage d'aider également les radios communautaires au moyen de fonds générés par l'industrie de la radio. Cela prouve que l'aspect communautaire est important pour nous.

    Vous avez parlé de courage et de consultation. Nous avons consulté de façon vraiment très large. Certaines décisions sont difficiles et ne plaisent pas nécessairement à tout le monde. Il reste que nous avons fait des consultations. Ces décisions ont été annoncées longtemps à l'avance. Nous avons tenu plusieurs discussions, voire plusieurs forums de discussion, avant d'en arriver à cette décision difficile.

    Il reste que les revenus en provenance des câblodistributeurs et acheminés aux stations communautaires ont connu une croissance phénoménale au fil du temps. La dernière fois que nous avions révisé le financement du secteur communautaire, nous avions établi un plafond. Les fonds ont continué d'augmenter dans ce domaine. Dans le cadre de la révision que nous avons terminée cette année, nous avons mentionné avoir déjà déterminé qu'il y avait assez d'argent pour que le secteur communautaire remplisse son importante mission. Nous avons donc décidé de mettre fin à cela et de rediriger cette croissance vers un domaine qui est important.

    Je suis bien conscient de cela.

    Vous avez une minute.

    Merci, madame la présidente.

    Bien sûr, ce sont des décisions complexes. Vous avez eu à gérer ces enjeux dans un contexte où, très clairement, le gouvernement précédent ne voyait pas toute la délicatesse, toute la fragilité du système culturel. Vous avez été plutôt seuls à gérer cela. Or le gouvernement actuel semble s'intéresser davantage à ces questions.

    J'aimerais attirer votre attention sur un aspect qui m'apparaît très troublant.

    Encore ce matin, j'écoutais Salut Bonjour et je me réjouissais de voir qu'on faisait un tour d'horizon des retransmetteurs de diverses stations, dans plusieurs régions du Québec. Les auditeurs de Montréal peuvent en avoir un aperçu. Cela indique qu'il y a une équipe de nouvelles dans ces centres et que les choses vont très bien.

    Par contre, nous avons entendu ici même le représentant d'un média qui était, si je me souviens bien, de la communauté indienne de Toronto. Il disait que la télévision par IP grugeait ses ventes publicitaires, parce que ce service avait trouvé une façon d'insérer des publicités dans sa programmation venant de l'étranger.

    Est-ce une situation inquiétante? Avez-vous un certain contrôle là-dessus?

    Vous m'apprenez quelque chose. Les câblodistributeurs, qu'il s'agisse de la télévision par IP ou autres, doivent observer certains règlements. Or un des premiers règlements vise à interdire les interventions qui affectent les signaux des autres. Je suggère que vous communiquiez avec cette personne pour lui conseiller de prendre contact avec le CRTC, de façon à ce que nous puissions nous pencher sur cette situation, qui va à l'encontre des règlements de base.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. O'Regan, du Parti libéral, pour sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    M. Hutton nous a peut-être fourni involontairement un titre pour notre étude: « La stagnation est la nouvelle croissance ».

    J'aime bien.

    C'est plutôt accrocheur, d'une façon morose.

    Nous savons tous que dans tous les éléments du système canadien de radiodiffusion, qu'il s'agisse de la télévision ou des chaînes spécialisées, de la radio ou de la diffusion par satellite, tout le monde contribue à la création et à la distribution d'une programmation canadienne.

    Le CRTC, en 1999 et en 2009, a soustrait à la réglementation les entreprises de radiodiffusion sur Internet qui mènent toutes leurs activités ou une partie de leurs activités au Canada. Autrement dit, les médias numériques ne sont pas assujettis à cette obligation.

    Au cours de la présente étude, nous avons entendu les Friends of Canadian Broadcasting, Rogers, l'Association canadienne des télécommunications sans fil et Cogeco. Ils déplorent tous que les fournisseurs étrangers de services par contournement ne soient pas tenus de percevoir les mêmes taxes que les fournisseurs de services canadiens ou de contribuer à la programmation canadienne. De toute évidence, je parle de Netflix. C'est le sujet de l'heure: Netflix.

    J'ai trouvé très intéressant d'entendre votre patron, le président et premier dirigeant du CRTC, M. Blais, dire que la non-contribution de Netflix le préoccupe. Cela le préoccupe en tant que simple citoyen. Je pense qu'il a dit « en tant que particulier ». C'est donc en tant que particulier qu'il est profondément préoccupé par cette question. Que pensez-vous de l'exemption de Netflix, dont ne bénéficient pas les autres fournisseurs?

    Je vais peut-être répondre en deux temps.

    Je vais d'abord revenir à l'idée voulant que la stagnation soit la nouvelle croissance.

    C'est votre idée. Vous pouvez y revenir.

    Eh bien, non. J'ai répété ce que tout premier dirigeant de radiodiffusion dit à ses actionnaires: « Il n'y a pas eu de pertes au dernier trimestre. Tout va bien ». C'est ce que cette expression reflète en fait.

    Nous entendons parler de nombreux défis, mais vraiment, la radio dépend de la publicité, tout comme la télévision locale. Les chaînes thématiques dépendent en partie de la publicité, et il en est de même pour CBC/Radio-Canada. C'est la publicité.

    Oui, les gens vont sur Netflix, mais c'est le monde de la publicité qui influence ce qui se passe dans notre industrie de la radiodiffusion. Un certain nombre de différents joueurs sont arrivés dans le monde de la publicité, et par nos petits coups de coude et les petits changements que nous apportons au système de radiodiffusion, nous essayons d'inciter nos radiodiffuseurs à, dans une certaine mesure, s'aventurer dans ce nouveau secteur, ce nouveau monde numérique, de sorte qu'ils puissent tirer de l'argent de ces nouvelles plateformes et ne pas laisser d'autres personnes profiter de la situation et prendre toute la place.

    La croissance de la publicité est absorbée par de nouvelles plateformes. Ces nouvelles plateformes ne sont pas toutes des radiodiffuseurs. Netflix ne cherche pas de recettes publicitaires, et le problème n'est pas lié qu'à une entité. C'est l'un des messages que je veux communiquer à cet égard.

    En ce qui concerne notre mécanisme, les radiodiffuseurs que vous avez mentionnés ont également comparu devant nous, se sont plaints, et ont indiqué qu'ils livraient concurrence en ayant les mains liées concernant les produits numériques. Nous avons établi des règles du jeu équitables pour eux dans le cadre de nos propres règles.

    La majeure partie de ce qui est produit l'est par d'autres entités, et nous ne pouvons donc pas les traiter sur un pied d'égalité avec ces fournisseurs de services par contournement. En fait, nous leur donnons un coup de pouce, car ils peuvent utiliser le système de radiodiffusion traditionnel pour distribuer leurs produits aux Canadiens par ce que nous appelons notre ordonnance d'exemption relative aux services de VSD — vidéo sur demande — hybrides. C'est le cas pour CraveTV, illico, Tou.tv, de sorte qu'ils peuvent servir les Canadiens et qu'ils sont capables de livrer concurrence sur un pied d'égalité en ce qui a trait à nos règles.

    Je pense que ce que le président disait, essentiellement, c'est qu'il y a un autre volet, une question de politique budgétaire —, qui est hors de notre ressort — pour laquelle les entreprises viennent probablement encore vous voir pour que vous régliez la question.

    Cela le préoccupe en tant qu'individu. En tant que citoyen, cela le préoccupe que Netflix ne fournisse aucune contribution pour la largeur de bande...

    Je suis ici pour parler au nom du CRTC et non pas au nom du président.

    ... pour contribuer au système canadien de radiodiffusion comme tous les autres.

     Monsieur O'Regan, je vais prendre cela en compte.

    Comme nous l'avons entendu auparavant, le directeur exécutif ne peut pas faire trop de commentaires sur ce qu'a dit son patron. Restons-en là. Il en a dit le plus possible. Nous avons entendu ce qu'a dit M. Blais.

     Ai-je 30 secondes?

    Oui, je vous les accorde.

    Très bien.

    J'aimerais parler des données, car le Forum for Research and Policy in Communications en a parlé devant le Comité en février dernier. L'un de ses représentants a dit qu'il était préoccupé par le manque de données et a dit que cela fait en sorte « qu'il est impossible de savoir si les objectifs du Parlement en matière de radiodiffusion locale sont atteints et si la concentration de la propriété a nui à la diffusion de nouvelles locales ou l'a favorisée ».

    Il a recommandé que le CRTC revoie ses systèmes de collecte et de déclaration de données, particulièrement en ce qui concerne l'atteinte des objectifs établis à l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion, qui traite de quelque chose qui est fondamental. Si le Parlement a imposé cela et a dit que c'est sa volonté, et que nous n'avons pas ce qu'il faut, les données, pour l'évaluer et le mettre en application, c'est évidemment grandement préoccupant pour les parlementaires.

    Pouvez-vous dire quelque chose là-dessus?

    Notre mécanisme de collecte de données est déjà plutôt solide, et nous faisons de nombreux rapports sur les données que nous recueillons. Je pense que ses observations portent sur les nouvelles et l'information locales, et que nous avons entendu en partie ce qui inquiète cet organisme.

    Ce que nous avons mis en place concernant notre récente décision, en fait, va plus en profondeur et comporte des exigences précises sur la présence, la pertinence et le reflet locaux. Concernant le caractère local, je pense que ce qu'ils auraient pu dire, essentiellement, c'est qu'il y avait un certain nombre d'heures, mais qu'il n'était pas possible de dire s'il s'agissait de nouvelles internationales ou de nouvelles locales.

    Dans le cadre de la mise en place du nouveau mécanisme, nous avons changé les exigences relatives aux données pour les nouvelles locales afin d'espérer pouvoir nous assurer que nous avons de bonnes données et que les radiodiffuseurs locaux sont présents, pertinents et reflètent la réalité locale.

    Je pense que nous l'avons tous vu. Nous ne sommes pas tous des spécialistes, mais nous sommes tous des téléspectateurs ou des consommateurs, et je pense que nous avons tous été témoins de tentatives de faire croire que quelque chose a un caractère local alors que nous savons tous qu'en fait... Il doit être difficile de quantifier cela, mais il faut essayer de faire en sorte que nous soyons en mesure de faire respecter la volonté du Parlement. Voulez-vous dire que vous faites de votre mieux?

    Nous faisons de notre mieux sur le plan de la quantification, mais nous avons également mis en place un certain nombre de qualificatifs et nous avons mis et mettrons en place, comme il en a été question lors de nos audiences cet automne, des licences avec conditions et des obligations visant tous les radiodiffuseurs pour qu'ils mettent cela en application.

    D'accord.

    Il vous restait 30 secondes et vous avez eu quelques secondes supplémentaires.

    Il nous reste 15 minutes. Nous pouvons passer à des interventions de trois minutes. J'ai quatre personnes sur ma liste. Cela signifie que le temps nous pressera.

    Nous allons commencer par M. Maguire, qui dispose de trois minutes.

    Merci, madame la présidente, et je vous remercie tous les deux de votre présence.

    Je veux revenir sur la question que j'ai déjà posée, monsieur Hutton, au sujet de la réglementation d'une partie de l'industrie numérique, et la façon de procéder, si l'on s'engage dans cette voie.

    Concernant la question qu'on vient de vous poser sur les données, je crois que la quantité de données est très importante. Comment y arriver? Avez-vous des préoccupations quant à la réglementation de l'industrie numérique à cet égard, et d'Internet au chapitre de la circulation du contenu?

    Vous avez dit que l'industrie est menée par la publicité en quelque sorte et, évidemment, c'est comme cela depuis longtemps. J'ai deux questions. Quelles sont vos inquiétudes quant à la réglementation de l'industrie? Quel sera, selon vous, le rôle de ces industries si jamais la publicité ne représente plus une partie importante un jour?

    Nous essayons de nous concentrer sur les radiodiffuseurs et les gens qui produisent habituellement le contenu important qui satisfait aux objectifs de la loi. Bon nombre des décisions que nous avons prises récemment les encouragent à prendre de nouveaux risques en leur donnant la marge de manoeuvre qu'il faut — et je sais que les gens n'aiment pas cela — pour faire des choix différents et être en mesure de se rapprocher des Canadiens et d'offrir de l'excellent contenu.

    Pour ce qui est de la surveillance, nos équipes examinent attentivement et sur une base régulière l'information accessible au public et d'autres études, les prennent en considération et présentent un rapport de surveillance. Nous trouvons des moyens, en utilisant l'information et en la communiquant aux Canadiens, de connaître les diverses répercussions.

    De nos jours, les entreprises du monde de la publicité ne se limitent pas aux formes traditionnelles des médias. Quand on ouvre son Facebook, on voit de la publicité. Pour le CRTC, il ne s'agit pas de radiodiffusion lorsqu'on diffuse des photos de famille et qu'il y a une annonce dans un encadré. Ce sont des volets dans lesquels nous ne nous embarquerons pas.

    Nous commençons à examiner la possibilité d'élargir les obligations sociales quant aux services offerts aux Canadiens handicapés. Nous cherchons — et il ne s'agit pas uniquement du domaine de la radiodiffusion — à garantir que la programmation, lorsqu'elle est créée par des mécanismes canadiens, inclut le sous-titrage codé et que cela comprend la description. Nous commençons en quelque sorte, de différentes manières, à nous adapter à la nouvelle réalité, mais il y a beaucoup de choses. Il y a de nombreux produits différents qui se livrent concurrence pour les fonds publicitaires et ils ne relèvent pas tous de notre responsabilité. Je ne crois pas que leur réglementation nous sera utile.

     Il nous faut trouver de nouveaux moyens de nous assurer qu'il puisse y avoir d'autres réalisations du contenu canadien, qui sont accessibles et saluées partout dans le monde. Il s'agit vraiment d'examiner les résultats, plutôt que de réglementer.

     Merci, monsieur Hutton. Nous devons vraiment nous en tenir au temps accordé le plus possible.

    Allez-y, monsieur Vandal, pour trois minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Le printemps dernier, notre comité a entendu des représentants de Radio-Canada/CBC qui nous ont expliqué que la société augmenterait son contenu local à travers le numérique.

    Présentement, à Saint-Boniface, l'émission radiophonique Midi plus est diffusée depuis Montréal. Auparavant, pendant des années, c'était une émission locale produite à Saint-Boniface. Il y a aussi une autre émission radiophonique, diffusée en après-midi, qui était auparavant produite localement, mais qui vient maintenant de Montréal.

    Cette approche est-elle conforme à votre politique de télévision locale et communautaire?

    Radio-Canada est assujettie à sa propre licence. Je ne saurais vous dire précisément si chacun de ses choix respecte les conditions de sa licence.

     Au début du mandat de notre président, en 2013, nous avons renouvelé la licence de Radio-Canada/CBC, qui est valide jusqu'en 2018. Nous avions mis en place des planchers minimums de desserte pour chacun des marchés de Radio-Canada. Les planchers de desserte inscrits dans notre nouveau cadre réglementaire sont très semblables à ceux établis initialement. Globalement, pour les très grands marchés, on parle de 14 heures de programmation locale; pour les plus petits marchés, on parle de 7 heures pour le marché anglophone et d'environ 5 heures pour le marché francophone, qui est un peu différent.

    Radio-Canada atteint ces objectifs minimums. La situation était peut-être différente il y a plusieurs années, mais Radio-Canada a fait certains choix dans ses activités et c'est à elle de justifier ces choix. En ce qui nous concerne, elle remplit les objectifs minimums.

    Merci beaucoup.

     À plusieurs reprises aujourd'hui, on a dit que dans le système, beaucoup d'argent est consacré à la radiodiffusion locale. Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

    Je pense que ce qu'on a dit, c'est qu'il y a beaucoup d'argent dans le système canadien. Il y a les crédits d'impôt. Il y a des fonds, qu'il s'agisse du FMC ou de fonds indépendants. Il y a les obligations que nous imposons aux radiodiffuseurs parce qu'ils détiennent des licences. D'autres entités spécialisées font la promotion des films. CBC/Radio-Canada produit du contenu canadien.

    Il y a environ 4 milliards de dollars en leviers ou en aide pour soutenir le contenu canadien, et je crois que c'est le message que nous communiquons. Nous avons une très bonne base, mais l'avenir est incertain. Personne ne sait exactement quel sera le prochain modèle opérationnel pour tout cela. Une chose est claire: raconter de très bons récits canadiens à des Canadiens et au reste du monde me semble être un facteur de réussite. C'est certainement l'un de nos messages.

    Avec...

    Je suis désolée. Merci, monsieur Hutton.

    Je dois maintenant céder la parole à M. Breton.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour, messieurs. Cela nous fait plaisir de vous accueillir ici aujourd'hui.

    J'ai une seule question à poser. Cela pourra peut-être vous aider, madame la présidente, à équilibrer le temps alloué aux autres membres du Comité qui veulent poser des questions.

    À partir de septembre 2017, comme vous le savez, les stations de télévision locales indépendantes auront accès au Fonds des nouvelles locales indépendantes pour les aider à produire des nouvelles locales. Le CRTC prévoit que le budget de ce fonds sera de 23 millions de dollars.

    Dernièrement, à ce comité, nous avons rencontré des représentants de Télé Inter-Rives qui ont affirmé que cette somme allait être insuffisante pour eux dans l'avenir. Évidemment, nous aurions pu poser la question à d'autres stations télévisuelles ou organismes du même genre et je suis persuadé qu'ils nous auraient répondu la même chose.

    Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet? Surtout, que répondez-vous à cette affirmation importante des représentants de Télé Inter-Rives au sujet de la télévision locale?

    Les gens de Télé Inter-Rives ne sont pas venus à mon bureau pour me dire que les fonds étaient insuffisants. Ils sont venus nous dire qu'ils étaient très heureux d'avoir accès au fonds en question.

    Je pense que ce qu'ils vous ont relaté, c'est que les fonds publics alloués au soutien à la production de nouvelles locales ne représentent seulement qu'une partie du financement. En ce qui concerne les revenus publicitaires et la recherche d'autres formes de revenus en vue de bien desservir la population en nouvelles locales, plusieurs défis se posent aussi.

    Par ce fonds, le CRTC apporte une aide qui sera utile aux stations locales et qui pourra, selon nous, maintenir des emplois. Cependant, les stations doivent travailler d'arrache-pied pour continuer d'aller chercher leur revenu principal, qui provient de la publicité. Il ne faut pas lâcher. Il faut continuer à développer. Il faut continuer à tenter de bien desservir le marché local.

    L'entreprise Télé Inter-Rives le fait déjà. Je connais la famille qui la gère et je suis certain qu'elle fera tout ce qui est possible pour ne pas fermer ses stations et pour passer le flambeau à la prochaine génération de la famille.

    Merci.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Breton.

    C'est maintenant au tour de M. Nantel.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Madame Laizner et monsieur Hutton, à titre d'information, les propos auxquels j'ai fait référence sont tirés des témoignages de la réunion du 10 mai.

    Mon collègue M. Vandal avait alors posé cette question à M. Jagdish Grewal, du Canadian Punjabi Post:

     « Quelle est votre concurrence? »

    M. Grewal lui a alors répondu ce qui suit:

« Il y a aussi la télévision sur IP. Au cours des deux dernières semaines, cinq ou six stations de télévision de langue punjabi, diffusant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sont entrées en ondes ici dans la grande région de Toronto […] et [c]es gens [...] ne se privent pas d'approcher nos annonceurs pour leur offrir de faire passer leur publicité à la télévision. »

    Tout à l'heure, M. Blais a bien répondu à la question de la présidente du Comité au sujet des taxes qui sont appliquées sur les services par contournement. Il a dit qu'il faudrait adresser cette question au ministère des Finances. On comprend bien cela.

    Le 22 novembre prochain, vous entamez l'étude sur les grands consortiums de télévision généraliste, notamment Bell, Shaw et Rogers. On espère qu'ils n'interviendront pas dans le but de conclure une entente en s'appuyant sur le fait que, puisque les autres services ne paient pas de taxes, ils ne veulent plus en payer eux non plus, et qu'ils veulent faire comme Netflix et ne pas avoir de contenu canadien, ou du moins avoir des quotas réduits.

    Peut-on espérer que vous n'utiliserez pas cette histoire de taxes comme argument dans la négociation d'une entente? Je tiens à dire à mes grands amis du secteur des télécommunications qu'ils ont bien raison et que nous sommes une société bien minable si nous ne nous occupons pas de percevoir des taxes sur des services par contournement. Cela dit, peut-on être sûr que cela ne sera pas utilisé comme monnaie d'échange dans une négociation?

    Je ne peux pas savoir quels arguments les entreprises nous présenteront. Je m'occupe de réglementation depuis 25 ans, et oui, des entreprises nous demandent des allégements réglementaires. Parfois nous acceptons de leur en accorder, parfois nous refusons.

    Allez-vous accepter cet argument?

    Je ne peux pas parler pour le CRTC, tout comme le président ne peut pas se prononcer sur ce qu'il en sera. Les gens feront leurs présentations et nous verrons par la suite.

    Les politiques du CRTC en matière de télévision visent à s'assurer qu'il y aura encore des quotas, même si ce sera peut-être moins pratique à l'avenir. Des fonds sont alloués à cette fin. Il y a des obligations financières et nos politiques continueront dans ce sens.

    Déjà, nous avons apporté plusieurs changements à nos politiques pour aider ces entreprises. Elles devront faire valoir des arguments assez solides pour que des réductions leur soient consenties.

    Monsieur Hutton, vous avez dit qu'il allait encore y avoir des quotas, même si cela ne sera pas très pratique à l'avenir. Cela m'inquiète un peu, parce que, au moment où on se parle...

    Je suis désolée, monsieur Nantel, mais je voulais poser une question brève.

    Pendant vos audiences, avez-vous rencontré des représentants de stations de radio de campus et communautaires? J'ai remarqué qu'en 9 ou 10 ans, seulement 5 millions de dollars avaient été distribués pour 113 stations de radio de campus et communautaires. Elles représentent une diversité de voix. Elles représentent des collectivités. Dans quelle mesure 5 millions de dollars peuvent-ils suffire pour 113 stations de radio de campus et communautaires sur 10 ans?

    Avez-vous discuté des mesures à prendre pour qu'elles puissent continuer d'exister?

    Nous avons passé en revue différentes politiques. Les discussions qui ont été menées dans le cadre de Parlons télé ne portaient pas sur les stations de radio de campus et communautaires. C'est un volet différent. Je crois que le fonds dont vous parlez est un fonds que le CRTC a créé concernant nos propres politiques, c'est-à-dire qu'il a demandé aux radiodiffuseurs privés de verser des fonds pour le développement du volet communautaire, et nous avons créé une certaine source d'aide, qui n'existait pas auparavant.

    Je crois que la radio communautaire fait également face à des défis, car une partie des fonds qu'elle reçoit d'autres sources a été remise en question. Les stations qui comptent sur la publicité ont des difficultés également.

    Il y a des défis liés à l'écoute également, et les gens utilisent d'autres plateformes, mais concernant la radio en général, les radios privées font vraiment du bon travail et continuent de connaître du succès

    La radio coûte beaucoup moins cher que la télévision. Il y a d'énormes différences entre la télévision et la radio, et la radio est dans une très bonne situation. Servir les Canadiens à l'échelle locale coûte environ un milliard de dollars en radio, comparativement à l'industrie de la télévision et à l'industrie de la radiodiffusion en général, où l'on parle de plusieurs milliards de dollars.

    La radio coûte moins cher. Nous avons fait certains choix, et nous avons créé ce fonds et avons demandé aux radiodiffuseurs de soutenir la radio communautaire, et nous pensons que les résultats sont bons jusqu'à maintenant.

    Merci beaucoup.

    Je veux vous remercier d'être venus comparaître devant le Comité, monsieur Hutton et madame Laizner. Merci beaucoup. Je remercie les membres du Comité.

    Monsieur Van Loan...?

    Je présente une motion pour qu'on lève la séance.

    La séance est levée.