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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 4
mardi 23 février 2016, 8 h 45 à 10 h 43
Présidence
L'hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Armine Tchakmakchian, analyste
• Marion Ménard, analyste
Ministère du Patrimoine canadien
• Jean-François Bernier, directeur général, Industries culturelles
• Marthe Bujold, directrice, Direction générale de la radiodiffusion et des communications numériques
• Helen Kennedy, directrice générale, Radiodiffusion et communications numériques
• Luc Marchand, directeur, Politique et programmes de l'édition des périodiques
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Michael Craig, gestionnaire, Demandes de télévision de langue anglaise
• Scott Hutton, directeur exécutif, Radiodiffusion
Ministère de l'Industrie
• Paul Halucha, sous-ministre adjoint délégué, Secteur de la politique stratégique
Bureau de la concurrence
• Jeanne Pratt, sous-commissaire principale, Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, le Comité entreprend son étude sur les médias et les communautés locales.

Jean-François Bernier et Helen Kennedy font des déclarations et, avec Jeanne Pratt et Paul Halucha, répondent aux questions.

À 10 h 2, la séance est suspendue.

À 10 h 5, la séance reprend.

Scott Hutton fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 36, la séance est suspendue.

À 10 h 37, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité établisse de concert avec la présidente une proposition budgétaire, dans le cadre de son étude sur les médias et les communautés locales, et qu'il le soumette à l'approbation du Comité le jeudi 25 février 2016.

Il est convenu, — Que, le jeudi 10 mars 2016, le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 et le Budget principal des dépenses 2016-2017, et que la présidente écrive à la ministre du Patrimoine canadien pour l’inviter à comparaître à cette date.

À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur