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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 47
mardi 21 février 2017, 15 h 38 à 17 h 35
Présidence
Larry Maguire, vice-président (Conservateur)

• John Brassard remplace l'hon. Peter Van Loan (Conservateur)
• Peter Schiefke remplace l'hon. Hedy Fry (Libéral)
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Marion Ménard, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
• Colin Fraser, député, Nova-Ouest
Légion royale canadienne
• Brad White, secrétaire national, Direction nationale
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 5 décembre 2016, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir).

Colin Fraser fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

Brad White fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 14, la séance est suspendue.

À 17 h 17, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

IL EST ORDONNÉ, — Que le greffier informe la Société Radio-Canada que le Comité a refusé d’autoriser la divulgation de sa correspondance.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin