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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 49
mardi 7 mars 2017, 15 h 35 à 17 h 30
Télévisée
Présidence
Larry Maguire, vice-président (Conservateur)

• John Brassard remplace l'hon. Peter Van Loan (Conservateur)
• John Oliver remplace Seamus O'Regan (Libéral)
• Sean Casey (Libéral)
• Arif Virani (Libéral)
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Marion Ménard, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Ministère du Patrimoine canadien
• Michel Ruest, directeur, Programme des célébrations et commémorations
• Joel Girouard, directeur, Direction du cérémonial d'état et du protocole
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 5 décembre 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir).

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Article 1,

Julie Dabrusin propose, — Que le projet de loi C-311, à l'article 1, soit modifié par suppression des lignes 10 à 14, page 1.

Après débat, l'amendement de Julie Dabrusin est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 2.

L'article 1, tel que modifié, est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Pierre Breton, Julie Dabrusin, Pierre Nantel, Seamus O'Regan, Darrell Samson, Dan Vandal — 6; CONTRE : John Brassard, Kevin Waugh — 2.

L'article 2 est rejeté par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 5.

Le titre est adopté.

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Pierre Breton, Julie Dabrusin, Pierre Nantel, Seamus O'Regan, Darrell Samson, Dan Vandal — 6; CONTRE : John Brassard, Kevin Waugh — 2.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-311, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

À 16 h 2, la séance est suspendue.

À 16 h 5, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu’un budget proposé au montant de 3 500,00 $ pour l’étude du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) soit adopté.

À 16 h 6, la séance est suspendue.

À 16 h 7, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, le Comité reprend son étude sur les médias et les communautés locales.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin