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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 53
mardi 4 avril 2017, 16 h 14 à 17 h 25
Présidence
L'hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

• David Anderson remplace l'hon. Peter Van Loan (Conservateur)
• Michel Picard remplace Pierre Breton (Libéral)
• Scott Reid remplace Larry Maguire (Conservateur)
• Sean Casey (Libéral)
• Arif Virani (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Marion Ménard, recherchiste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
• Élise Hurtubise-Loranger, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Dan Vandal propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la résolution adoptée par la Chambre le jeudi 23 mars 2017, qui se lit comme suit :

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître qu’il faille endiguer le climat de haine et de peur qui s’installe dans la population; b) condamner l’islamophobie et toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques et prendre acte de la pétition e-411 à la Chambre des communes, ainsi que des problèmes qu’elle a soulevés; c) demander que le Comité permanent du patrimoine canadien entreprenne une étude sur la façon dont le gouvernement pourrait (i) établir une approche pangouvernementale pour la réduction ou l’élimination du racisme et de la discrimination religieuse systémiques, dont l’islamophobie, au Canada, tout en assurant l’adoption de politiques fondées sur les faits, qui soient d’application globale et axées sur la communauté, (ii) recueillir des données pour contextualiser les rapports sur les crimes haineux et pour évaluer les besoins des communautés touchées; le Comité devrait présenter ses conclusions et ses recommandations à la Chambre dans les 240 jours civils suivant l’adoption de la présente motion, pourvu que, dans son rapport, le Comité devrait formuler des recommandations que pourra appliquer le gouvernement afin de mettre davantage en valeur les droits et libertés garantis dans les lois constitutionnelles, y compris la Charte canadienne des droits et libertés. (Affaires émanant des députés M-103)

Le Comité entreprenne une étude tel que demandé au paragraphe c) de la motion ci-dessus; que le Comité consacre un maximum de 10 réunions à l’étude, avec des heures étendues au besoin; que le Comité invite des témoins à comparaître en vue de recueillir les preuves nécessaires et de donner des instructions aux analystes du Comité d’élaborer un rapport ayant pour objectif de présenter ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Amendement

David Anderson propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «que le Comité consacre un maximum de 10 réunions à l’étude, avec des heures étendues au besoin».

Il s'élève un débat.

À 17 h 1, la séance est suspendue.

À 17 h 10, la séance reprend.

Après débat, l'amendement de David Anderson est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.

Après débat, la motion, tel que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la résolution adoptée par la Chambre le jeudi 23 mars 2017, qui se lit comme suit :

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître qu’il faille endiguer le climat de haine et de peur qui s’installe dans la population; b) condamner l’islamophobie et toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques et prendre acte de la pétition e-411 à la Chambre des communes, ainsi que des problèmes qu’elle a soulevés; c) demander que le Comité permanent du patrimoine canadien entreprenne une étude sur la façon dont le gouvernement pourrait (i) établir une approche pangouvernementale pour la réduction ou l’élimination du racisme et de la discrimination religieuse systémiques, dont l’islamophobie, au Canada, tout en assurant l’adoption de politiques fondées sur les faits, qui soient d’application globale et axées sur la communauté, (ii) recueillir des données pour contextualiser les rapports sur les crimes haineux et pour évaluer les besoins des communautés touchées; le Comité devrait présenter ses conclusions et ses recommandations à la Chambre dans les 240 jours civils suivant l’adoption de la présente motion, pourvu que, dans son rapport, le Comité devrait formuler des recommandations que pourra appliquer le gouvernement afin de mettre davantage en valeur les droits et libertés garantis dans les lois constitutionnelles, y compris la Charte canadienne des droits et libertés. (Affaires émanant des députés M-103)

Le Comité entreprenne une étude tel que demandé au paragraphe c) de la motion ci-dessus; que le Comité invite des témoins à comparaître en vue de recueillir les preuves nécessaires et de donner des instructions aux analystes du Comité d’élaborer un rapport ayant pour objectif de présenter ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Sur motion de Kevin Waugh, il est convenu, — Que le Comité invite le ministre du Patrimoine canadien à comparaitre concernant le Budget principal des dépenses 2017-2018, le mercredi 10 mai 2017, de midi à 13 heures.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, le Comité reprend son étude sur les médias et les communautés locales.

Motion

Kevin Waugh propose, — Que la suite de l’examen du rapport sur les médias et les communautés locales soit reporté jusqu’à l'automne.

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 22, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin