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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent du patrimoine canadien


NUMÉRO 053 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 4 avril 2017

[Enregistrement électronique]

  (1615)  

[Traduction]

    Nous commençons par ce qui aurait dû être une heure consacrée aux affaires du Comité, et c'est ce que nous ferons.
    Madame la présidente, sommes-nous prêts à commencer?
    Nous sommes prêts à commencer. Nous devons discuter du fait que nous semblons toujours nous retrouver dans une telle situation, toujours pris entre deux votes, et, au bout du compte, nous n'avons jamais de réunions de deux heures. Nous nous retrouvons avec une heure ou parfois 30 minutes de réunion. Si la tendance se poursuit, nous n'arriverons jamais à rien.
    Avant de poursuivre, j'aimerais demander...
    Et pourquoi voudrait-on terminer?
    ... demander, pour l'amour du Bon Dieu — de façon à ce que nous puissions finir notre rapport sur les médias —, s'il est possible de prolonger la séance, de façon à ce que, si nous devons sortir pour aller voter, nous pourrons revenir ici et poursuivre? Beaucoup de comités doivent procéder ainsi actuellement en raison de la situation.
    Je vous demande de bien vouloir y penser, et si vous êtes d'accord, quelqu'un pourrait peut-être présenter une motion à ce sujet afin que nous puissions terminer notre rapport actuel sur les études au sujet des médias.
    Merci, madame la présidente.
    Compte tenu de toutes les autres choses qui sont prévues, je me demande encore si nous ne devrions tout simplement pas poursuivre comme à l'habitude comme on le fait déjà, mais c'est simplement une proposition.
    Vous voulez procéder comme à l'habitude...
    Oui.
    ... sans prolonger les réunions? Nous n'allons jamais terminer notre rapport.
    Nous allons y arriver.
    Bien sûr.
    D'accord. Je ne vois personne d'autre qui...
    Oui, monsieur Vandal?
    J'aimerais commencer par parler d'une motion que j'ai distribuée la semaine dernière.
    Oui. Nous allons traiter de votre motion.
    Oui?
    C'est au sujet de la motion M-103. J'ai distribué, mercredi dernier, si je ne m'abuse, une motion que tout le monde devrait avoir en main.
    Excusez-moi. Silence, s'il vous plaît.
    J'ai distribué une motion. J'imagine que tout le monde l'a devant lui.
    En tant que présidente, je vais la lire, monsieur Vandal, si vous voulez.
    Nous traitons de la motion dont nous sommes saisis. Vous l'avez tous reçue.
    La motion de Dan Vandal (Saint Boniface—Saint Vital) est la suivante:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la résolution adoptée par la Chambre le jeudi 23 mars 2017, qui se lit comme suit:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) reconnaître qu’il faille endiguer le climat de haine et de peur qui s’installe dans la population; b) condamner l’islamophobie et toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques et prendre acte de la pétition e-411 à la Chambre des communes, ainsi que des problèmes qu’elle a soulevés; c) demander que le Comité permanent du patrimoine canadien entreprenne une étude sur la façon dont le gouvernement pourrait (i) établir une approche pangouvernementale pour la réduction ou l’élimination du racisme et de la discrimination religieuse systémiques, dont l’islamophobie, au Canada, tout en assurant l’adoption de politiques fondées sur les faits, qui soient d’application globale et axées sur la communauté, (ii) recueillir des données pour contextualiser les rapports sur les crimes haineux et pour évaluer les besoins des communautés touchées; le Comité devrait présenter ses conclusions et ses recommandations à la Chambre dans les 240 jours civils suivant l’adoption de la présente motion, pourvu que, dans son rapport, le Comité devrait formuler des recommandations que pourra appliquer le gouvernement afin de mettre davantage en valeur les droits et libertés garantis dans les lois constitutionnelles, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.
Le Comité entreprenne une étude tel que demandé au paragraphe c) de la motion ci-dessus; que le Comité consacre un maximum de 10 réunions à l'étude, avec des heures étendues au besoin; que le Comité invite des témoins à comparaître en vue de recueillir les preuves nécessaires et de donner des instructions aux analystes du Comité d'élaborer un rapport ayant pour objectif de présenter ses conclusions et recommandations à la Chambre.
    Monsieur Vandal, la motion peut maintenant être débattue.
    Essentiellement, tout est dit dans la motion. Il y a eu beaucoup de discussions des deux côtés de la Chambre sur le bien-fondé de la motion. Elle a été adoptée à une large majorité.
    Madame la présidente, vous avez parlé de tout le travail qui nous attend. Je crois qu'une des principales considérations de cette motion — et nous en connaissons tous le contenu et en avons discuté dans une certaine mesure —, c'est que nous avons un maximum de 10 réunions pour réaliser l'étude, y compris la rédaction d'un rapport, et que nous avons la possibilité d'utiliser des heures étendues, au besoin, parce que je crois que, dans certaines situations, nous allons vouloir consacrer une heure ou deux de plus à l'étude pour faire le travail rapidement et passer à nos autres dossiers. En outre, nous voudrons inviter les témoins appropriés — pas aujourd'hui, mais bientôt —, que nous aimerions voir comparaître afin d'obtenir les données probantes nécessaires et de nous mettre au travail pour produire cet important rapport.
    Quelqu'un a-t-il quelque chose à dire?
    Monsieur Anderson.

  (1620)  

    Merci de me permettre de participer aux réunions du Comité et d'être là pour traiter de cet enjeu. Nous avons vu la motion. Nous n'allons pas nous y opposer, même si nous avons certaines questions, et je ne sais pas si je dois vous les poser à vous, ou à M. Vandal.
    La motion comporte sept composantes différentes qu'on nous demande d'examiner. Elle parle d'éliminer le racisme systématique au Canada, ce qui, selon moi, est différent de la discrimination religieuse. Nous avons déjà deux sujets à étudier. Puis, bien sûr, pour ce qui est de la discrimination religieuse, il y a eu les directives sur l'islamophobie.
    J'imagine que le Parlement veut aussi qu'on adopte des politiques fondées sur les faits d'application globale et axées sur la communauté. Je me demande si nous tiendrons une discussion sur ce que cela signifie et sur la forme que cela pourra prendre une fois le projet terminé.
    Ensuite, nous allons devoir fournir certaines directives sur un genre de système permettant de recueillir des données pour contextualiser les rapports sur les crimes haineux. C'est une tâche très différente de celle d'examiner le racisme et la discrimination religieuse systémiques. On nous demande de réaliser une évaluation des besoins des communautés touchées à l'échelle du Canada.
    Madame la présidente, il semble s'agir d'un travail très important à accomplir, puisqu'il y a des dizaines de communautés touchées à l'échelle du Canada. Puis, nous devons présenter nos constatations à la Chambre.
    Nous avons 240 jours pour le faire. Je ne vois pas comment nous pourrions le faire en 10 réunions, particulièrement si nous envisageons d'accueillir des témoins, de faire ce qui nous est demandé, puis de rédiger un rapport. Habituellement, la rédaction de rapports prend de quatre à six réunions, particulièrement s'il y a des désaccords.
    Je me demande simplement si vous ou M. Vandal pouvez nous fournir une idée de la façon dont il sera possible de produire une bonne étude qui sera jugée utile à l'échelle du pays à si court préavis et en si peu de temps?
    Eh bien, j'aimerais bien connaître l'avis des autres, mais tout ce que je veux dire, pour ce qui est du processus, c'est qu'une fois la motion traitée, nous prévoyons habituellement une réunion — qui peut durer une heure ou je ne sais quoi — pour discuter de la portée des thèmes et de la façon dont nous travaillerons. Les analystes peuvent alors nous présenter des idées sur la façon de répondre à certaines des questions que vous avez posées, monsieur Anderson.
    Je ne crois pas que nous pouvons modifier le contenu de la motion, comme vous le savez bien, sauf si nous la renvoyons à la Chambre. Vous avez formulé un commentaire sur le racisme et la discrimination religieuse systémiques. Pour modifier le contenu de la motion, contenu qui a été accepté par la Chambre, nous devons la retourner à la Chambre pour lui demander de la modifier. Selon moi, une telle procédure prendrait un temps fou alors, concrètement, nous sommes un peu coincés, ici.
    C'est au Comité de choisir de quelle façon il interprétera la motion et à l'analyste de nous prodiguer des conseils sur la façon dont, selon lui, les choses pourront se passer. Ensuite, le Comité discutera de façon approfondie de ce qu'il prévoit faire.
    Je crois que M. Vandal a ajouté quelque chose d'intéressant, ici, lorsqu'il a dit « avec des heures étendues au besoin ».
    Ce ne serait pas la première fois que des comités utilisent des heures étendues pour faire leur travail. C'est ce qui est arrivé lorsqu'il a été question de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, qui a été abrogée. Le Comité s'est rencontré pendant sept heures pour tout faire en une séance.
    Parfois, puisque nous avons eu — surtout durant la présente session — des semaines de pause qui arrivaient de tous bords tous côtés, il y a eu beaucoup d'obstacles nous empêchant de faire notre travail. Quinze heures trente, cela signifie soit qu'il y aura un vote avant 15 h 30, soit que nous serons appelés à 17 heures pour un vote. Les réunions ont tendance à ne même pas durer deux heures, comme on a pu le constater depuis un certain temps, et c'est la raison pour laquelle j'ai parlé, au début, des heures étendues.
    Je crois qu'il ne faut pas oublier que nous avons du travail à faire et que, pour y arriver, il faudra faire ce qui est nécessaire, c'est-à-dire se rencontrer à de nouveaux moments et à des heures intéressantes. C'est ce que fait tout le temps le comité des finances. Beaucoup de comités le font en fonction de leurs travaux et de leur capacité de faire avancer les choses.
    Nous avons au moins trois études sur la table. Les 48 heures ne sont pas encore passées — en tout cas, je ne crois pas —, mais Mme Dabrusin nous a envoyé une autre étude. Il y a les musées de M. Van Loan. Il y a la motion de M. Vandal sur les sports et les Autochtones. Nous avons beaucoup de travail à faire, si nous voulons mener à bien ces dossiers et, si je peux me permettre d'ajouter, nous devons aussi terminer notre rapport sur les médias et les communautés.
    Laissez-moi vous dire qu'il n'y a pas une journée qui passe sans qu'un représentant des médias appelle pour demander si le rapport est terminé. Je crois que nous devons vraiment terminer le travail; c'est simplement quelque chose que je veux proposer en réaction à votre question, monsieur Anderson, sur la façon dont nous pourrons composer avec tout ça. Nous devons tout simplement décider de jongler avec tous ces dossiers.
    Monsieur Nantel.

[Français]

     Merci, madame la présidente.
    D'abord, j'aimerais dire qu'il ne faut pas se leurrer: les votes qui perturbent les travaux ont comme but de perturber les travaux. Si on allonge les heures de séance, on risque d'enlever à l'opposition des outils de négociation. Cela fait partie de votre responsabilité, en tant que gouvernement, de gérer cette situation et d'en prévoir les conséquences.

  (1625)  

[Traduction]

C'est l'essence de la question.

[Français]

    Je ne suis donc pas très favorable à l'idée d'allonger les heures de séance.
    Pour ce qui est de la motion M-103, il est tout à fait pertinent que M. Vandal la présente. Je pense que, compte tenu de son libellé, elle ne peut pas vraiment faire l'objet d'un débat. C'est à nous de décider comment nous voulons aborder ce sujet.
    J'implore ici l'organisation de notre comité. Il faudrait être plus rigoureux et plus organisé. C'est notre première étude et elle est sans fin. Nous n'arrivons à rien d'autre qu'à un triangle. Nous somme bloqués et c'est compliqué.
    Toutefois, il n'y aura pas d'excuse pour la prochaine étude. J'aimerais que nous nous entendions sur une méthode très précise à suivre, soit le nombre de semaines, la date pour soumettre la liste des témoins et l'assignation des témoins à chacune des dates par notre greffier, dès que possible, de façon à ce que cela soit très clair et que nous ayons le moins de surprises possible.
    Même à ce sujet, vous avez raison, madame la présidente. Les médias nous demandent constamment ce qu'il advient de cette étude. Imaginez ce qui va se passer dans le cas de la motion M-103. Il faut que nous soyons rigoureux.
    Je vais en parler à notre greffier, M. Chaplin.
    Je m'attends à ce que nous soyons très rigoureux. Nous allons collaborer en ce sens, notamment en acheminant nos listes de témoins. Il faut vraiment être le plus ferme possible.

[Traduction]

    Merci.
    En passant, monsieur Nantel, tous se rappellent que jeudi dernier, à 17 heures, était la date limite pour les témoins, mais, puisque nous ne semblons pas avoir reçu une liste de témoins de tout le monde, nous devrons peut-être tout simplement nous assurer d'en obtenir une.
    L'important, lorsque nous prévoyons réaliser une étude ou faire comparaître des témoins, c'est de donner suffisamment de temps au greffier pour qu'il puisse appeler les témoins afin que ceux-ci aient au moins une semaine...
    Exactement.
    ... ou 10 jours pour s'organiser personnellement et venir ici. Si nous le faisons aujourd'hui et que nous prévoyons passer aux témoins dès demain, c'est quelque chose qui est toujours difficile, sauf si ce sont des témoins des ministères du gouvernement qui doivent venir comparaître.
    Je crois que vous avez tout à fait raison: il faut nous assurer de tout faire. C'est là que le greffier pourra nous aider, et espérons aussi que l'analyste pourra nous donner une liste de témoins qui, selon lui, sont appropriés, vu la portée de l'étude que nous réaliserons. Encore une fois, c'est la façon traditionnelle de faire.
    Monsieur Reid.
    Merci, madame la présidente.
    Je me demande s'il est pratique courante au sein du Comité pour un membre de pouvoir poser une question à un autre membre sans avoir à attendre tout l'ordre de prise de parole ou demander le consentement unanime qui me permettrait de poser à M. Vandal une question à laquelle il pourrait répondre, ou si cela n'est pas permis dans le cadre des travaux du Comité?
    Je ne crois pas qu'on ne m'ait jamais posé cette question. Tout le monde semble pouvoir avoir son tour, et personne n'a jamais soulevé cette situation. Cependant, monsieur Reid, c'est maintenant votre tour, alors, si vous le désirez, vous pouvez poser une question à M. Vandal, allez-y.
    Eh bien, ma question concerne le fait que je n'ai pas vraiment entendu de justification pour expliquer le maximum de 10 réunions. Pourquoi 10, ce qui me semble en effet très court. J'espérais qu'il puisse répondre.
    Monsieur Vandal.
    Je crois que c'est en raison de la très grande quantité de travail que nous devons faire au sein du Comité. Nous sommes aux prises avec le comité des médias — et ce n'est peut-être pas le bon mot — depuis environ un an et demi. C'est très important.
    J'ai un rapport sur les sports et les Autochtones en attente. Nous avons le rapport sur les musées qui est en cours ainsi que deux ou trois autres dossiers. Tous ces dossiers sont importants. Selon moi, puisque celui-ci est...
    M. Anderson a tout à fait raison lorsqu'il dit qu'on a beaucoup de pain sur la planche. Il y aura des discours passionnés, mais si chacun y met du sien, si nous restons concentrés et si nous consacrons à ce dossier du temps rapidement — peut-être pas aujourd'hui, mais peut-être jeudi — afin de définir en partie un mandat juste et complet, je crois que nous pouvons y arriver en 10 réunions, et je crois que c'est la raison pour laquelle on a mentionné la possibilité d'avoir recours à des heures étendues, au besoin.
    Ce sera difficile. Je ne dis pas que ce sera facile, mais je crois que nous pouvons le faire. C'est tout à fait possible.

  (1630)  

    Est-ce que cela répond à votre question, monsieur Reid?
    Je voulais une justification, et c'est ce qu'il a fourni.
    Je me demandais aussi, simplement aux fins de confirmation, si M. Vandal ne fait qu'en parler actuellement ou s'il faut comprendre qu'il a présenté la motion? Il ne l'a pas dit ainsi. C'est peut-être ce qu'il voulait faire.
    Je l'ai présentée.
    J'ai lu la motion pour le compte rendu.
    D'accord, c'est parfait. C'est ce que je voulais confirmer, que nous débattons en fait de la motion et que la motion est déposée.
    Merci, madame la présidente.
    Madame la présidente, si j'ai encore la parole...
    Oui, poursuivez, monsieur Reid.
    Je comprends l'importance de tous les autres points qui sont à l'ordre du jour, ici, mais je veux simplement souligner ce qui, selon moi, est évident pour tout le monde. La motion M-103 et le débat connexe sont le sujet qui a dominé les nouvelles jusqu'à présent ce printemps en ce qui a trait aux procédures parlementaires. Aucun enjeu n'a suscité autant l'intérêt des médias et l'intérêt du public. Il est dur à croire, vu l'importance que les médias et le public canadien ont accordée à cet enjeu — et l'importance que d'autres aussi y accordent — que nous allons traiter le dossier comme quelque chose qu'il faut faire aussi rapidement. J'ai l'impression que c'est évident.
    De plus, je ne peux que souligner la très vaste portée de cette motion, raison pour laquelle, selon moi, il est inconcevable qu'on puisse traiter ce dossier autrement que de façon superficielle — et franchement, notre travail serait d'une brièveté irrespectueuse —, si nous avons seulement 10 réunions pour le faire. N'oubliez pas qu'on parle ici de 10 réunions, y compris pour la rédaction en tant que telle du rapport, son examen et ainsi de suite; du moins c'est ce que prévoit le libellé actuel de la motion.
    La motion exige de nous que nous traitions non pas uniquement de l'islamophobie, mais de toute forme de racisme systémique — sous toutes ses formes — et de la discrimination religieuse.
    Monsieur Reid, je suis désolée, je ne veux pas vous manquer de respect, parce que je vous ai donné la parole, mais le greffier vient de m'informer qu'il y a quatre conservateurs à la table, et que vous ne remplacez pas un membre. Par conséquent, en théorie, vous ne pouvez pas avoir la parole sauf si vous obtenez un consentement unanime.
    Non, madame la présidence, je crois que si vous consultez le Règlement — c'est quelque chose qui est arrivé il y a un certain temps au sein du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre —, eh bien, on y dit que je ne peux présenter de motion et que je ne peux pas voter, sauf si je remplace quelqu'un, mais cela ne signifie pas que je ne peux parler. En fait, tout membre de la Chambre peut parler dans le cadre de toutes les réunions. Je comprends que ce n'est pas quelque chose qui se produit tout le temps, mais, en fait, c'est permis.
    Ce n'est pas ainsi que nous avons mené ces réunions. Je me souviens que lorsque des députés qui n'étaient pas membres du Comité voulaient parler, les conservateurs, à l'époque, ne nous accordaient pas de consentement unanime, et nous ne pouvions pas avoir la parole.
    Mais vous ne pouvez pas en fait... Ce que j'essaie de dire, c'est que les règles me permettent de prendre la parole.
    Et maintenant, si vous remplacez un membre, qui quittera la table?
    Larry, est-ce que vous partez? Est-ce ce que vous dites?
    Il ne peut pas y avoir cinq membres...
    Madame la présidente, pourquoi n'est-ce pas vous qui décidez?
    Eh bien, sauf si les puristes s'en mêlent, il y a seulement quatre nouveaux sièges à la table.
    Vous êtes sensés en avoir trois.
    Je n'y vois pas d'inconvénient, madame la présidente, je vais me retirer, et M. Reid me remplacera, si c'est ce que vous voulez...
    Il vous remplace en ce moment.
    ... mais il y a une possibilité de prendre la parole, pas de présenter une motion, si nous nous en tenons aux règles de la Chambre.
    En fait, si vous vous rappelez bien, cet enjeu avait été soulevé, et M. Van Loan, qui est un expert en ce qui a trait aux règles, nous a dit sans détour que nous avions besoin du consentement unanime. J'ai vérifié, et c'est ce qui était écrit dans les règles du Comité.
    J'en parle, parce que le greffier m'a souligné qu'il y avait quatre conservateurs à la table et si nous avions demandé à M. Reid de prendre la parole, il aurait dû mentionner qu'il ne remplaçait personne.
    J'ai l'impression, sans trop tomber dans les détails techniques, Larry, que vous cédez votre place à M. Reid. C'est ce que vous faites? Nous avons un formulaire signé à ce...
    Je vais rester ici.
    Merci. Vous pouvez rester parmi nous, si vous le désirez.
    Et maintenant, monsieur Reid, poursuivez.
    Je dois dire que je ne suis pas d'accord avec l'interprétation des règles, mais, si vous voulez, M. Anderson, qui est un membre assermenté du Comité actuellement, pourrait demander s'il y a un consentement unanime pour que je sois ici.
    Je serai heureux de le faire.
    Il est actuellement convenu, monsieur Reid, que vous remplacez Larry Maguire.
    Une voix: Cette mesure n'entre pas en vigueur tant que M. Maguire est à la table.
    La présidente: Ne peut-il pas rester là, même s'il ne parle pas?
    Un député: D'accord, je vais partir.

  (1635)  

    Nous vous envoyons à l'arrière de l'autobus, Larry. Je suis désolée.
    Honnêtement, je ne sais pas si vous préférez que je conserve le droit de parole ou que je cède ce droit et que je remette mon nom sur la liste des intervenants. Les deux options me vont.
    Non, vous parlez déjà, alors continuez. Tout a été réglé. Vous posiez des questions à M. Vandal.
    C'est exact. J'étais en fait sur le point de proposer une autre façon de voir les choses. J'ai mentionné l'importance que les Canadiens accordent à cet enjeu. J'ai aussi mentionné la portée de la motion M-103, qui est très vaste. Elle ne concerne non pas seulement l'islamophobie — pas que ce dossier pourrait être réglé rapidement —, mais aussi toutes les formes de racisme systémique.
    La motion fait sciemment une distinction entre ce type de discrimination et la discrimination religieuse, alors on parle donc de deux phénomènes distincts, même si on pourrait faire valoir que ces deux phénomènes se chevauchent beaucoup, comme des diagrammes de Venn. Il n'en reste pas moins qu'il y a deux thèmes, qui ont tous les deux une grande portée, vu le grand nombre de races différentes, de formes de discrimination raciale, et de types de discrimination religieuse, au Canada et à l'échelle internationale.
    On nous demande ensuite de prendre note de la pétition e-411 de la Chambre des communes. Il faut déterminer exactement de quelle façon nous pouvons le faire et ce que ce libellé signifie exactement. Est-ce que cela signifie que les termes utilisés dans la pétition e-411 ont le même bien-fondé? La pétition e-411 contient certains sujets non mentionnés dans la motion M-103, ce qui, bien sûr, est la raison pour laquelle elle est mentionnée.
    Enfin, on nous demande ensuite de réaliser une étude de la façon dont le gouvernement devrait:
    établir une approche pangouvernementale pour la réduction ou l’élimination du racisme et de la discrimination religieuse systémiques, dont l’islamophobie, au Canada, tout en assurant l’adoption de politiques fondées sur les faits, qui soient d’application globale et axées sur la communauté.
    Et là, pour adopter des politiques fondées sur des faits, il faut recueillir des données probantes. Je ne vois absolument pas comment on pourrait le faire en 10 réunions, dont certaines au moins seront consacrées à la rédaction du rapport, à sa révision et à tout le reste.
    Puis, nous sommes censés prodiguer des conseils sur la façon dont le gouvernement pourrait:
    recueillir des données pour contextualiser les rapports sur les crimes haineux et pour évaluer les besoins des communautés touchées.
    Je crois que cette tâche pourrait prendre moins de temps, parce que c'est l'un des sujets qui ont été abordés dans le rapport du comité d'enquête de la Coalition parlementaire canadienne de lutte contre l'antisémitisme, les travaux les plus similaires auxquels nous avons accès au cours des audiences sur l'islamophobie et le racisme systémique, et un organisme dont vous avez été membre, madame la présidente, il y a quelques années et que j'ai présidée.
    Durant les travaux de cet organisme, nous avons discuté des façons d'améliorer la collecte de données. Par conséquent, cette tâche, selon moi, ne prendrait pas trop de temps. Il faudrait quand même y consacrer toute une réunion, si nous réussissions à réunir toutes les personnes qui réalisent ce genre d'activités de collecte de données, comme les services de police, Statistique Canada et ainsi de suite.
    Monsieur Reid, j'allais formuler une suggestion permettant de régler le problème du nombre de réunions, mais poursuivez.
    D'accord. Tout cela nous donne une idée de la portée de ce qui nous attend, portée qui est très importante. Puis, je veux souligner à quel point la tâche qui nous attend est imposante comparativement aux audiences du comité d'enquête de la Coalition parlementaire canadienne de lutte contre l'antisémitisme. Le comité d'enquête s'attaquait à une tâche dont la portée était beaucoup plus limitée. Le sujet se limitait à l'antisémitisme. Il n'était pas question de toutes les formes de racisme, sauf si on traite l'antisémitisme comme une forme de discrimination raciale plutôt que religieuse.
    À ce moment-là, nous avions demandé 10 réunions seulement pour recueillir les données. Je ne suis pas allé compter — même si les dossiers existent probablement — combien de réunions nous avons consacrées à la négociation et à la rédaction du rapport final, mais il a assurément fallu un certain nombre de réunions. Je dois dire que, de mémoire, le processus a semblé durer une éternité, mais, de toute évidence, il a fallu un certain nombre de réunions précis, et nous pouvons vous fournir cette donnée.
    Il a fallu 10 réunions seulement pour rencontrer les témoins. L'approche de M. Vandal prévoit 10 réunions pour tout faire, y compris la rédaction des recommandations. Si nous consacrons 10 réunions aux témoins, nous n'aurions plus aucun temps pour préparer un rapport. Par conséquent, vraiment, je crois qu'il faut prévoir entre quatre ou cinq réunions pour les témoins, ce qui signifie qu'il faudra retirer un grand nombre de témoins de la liste.
    Madame la présidente, je ne sais pas combien de témoins proposés vous avez reçus jusqu'à présent.

  (1640)  

    Je ne sais pas, parce que nous n'avons pas encore reçu quoi que ce soit des conservateurs ni des néo-démocrates, alors tout ce que je peux vous dire, c'est que nous ne le savons pas.
    Quoi? Oui, nous les avons envoyés.
    Vous avez envoyé les vôtres?
    Oui.
    Dans le cadre de l'étude sur les médias, il y avait 350 témoins, et les membres du Comité se sont réunis, et nous en avons réduit le nombre. Il y avait beaucoup de chevauchements. Nous avons décidé de dresser la liste des témoins selon qu'ils étaient des universitaires, qu'ils venaient de la collectivité ou qu'ils allaient parler de tel ou tel sujet. Nous avons donc pu en réduire le nombre. Et même là, il a fallu un an pour mener l'étude, mais nous avons réalisé d'autres études en parallèle.
    Nous l'avons fait, et je crois que c'est en partie ce que nous ferons lorsque nous consacrerons une réunion à définir la portée de l'étude.
    Avez-vous terminé, monsieur Reid?
    Non. Permettez-moi de poser une question à M. Vandal.
    L'exercice de réduction, dans le cadre duquel nous prenons tous les témoins dont les noms ont été soumis... eh bien, si on tient pour acquis que tout peut être fait en une réunion, ce qui, selon moi, est très peu probable en raison du fait qu'il y aura des problèmes liés à la disponibilité des témoins et que certaines de ces personnes viennent de l'étranger... L'établissement des horaires, d'après ce que je me rappelle de ma récente expérience dans le cadre du comité sur la réforme électorale, dans le cas des témoins qui viennent d'un peu partout — et ce sera le cas — fait intervenir une série de contraintes liées aux fuseaux horaires, à la disponibilité, à la réservation des salles qui ont une connexion pour les vidéoconférences et ainsi de suite, et toutes ces choses ont tendance à accroître le nombre de réunions nécessaires.
    Pourquoi, alors, s'arrêter à 10 réunions? Après tout, nous avons jusqu'en novembre... désolé, 240 jours nous amènent au 25 ou au 27 novembre ou dans ces eaux-là. Je ne comprends vraiment pas pourquoi nous pouvons seulement accorder 10 réunions à l'étude.
    Permettez-moi de poser une autre question à M. Vandal. Est-ce que cet exercice de réduction du nombre de témoins est prévu, à la lumière du libellé de la motion, avoir lieu dans l'une des 10 réunions? Est-ce durant une de ces 10 réunions que nous examinerons tous nos témoins ensemble?
    J'avais prévu que nous allions discuter de la motion, aujourd'hui, comme nous le faisons actuellement. En outre, vous avez soulevé de bons points. J'avais prévu que, comme ça a souvent été le cas dans d'autres études que nous avons réalisées, que nous prendrions une heure ou deux à un moment approprié — peut-être jeudi prochain ou le mardi suivant — pour le faire, une fois que tout le monde aura présenté ses listes de témoins; nous pourrions alors nous entendre sur les témoins et le cadre.
    Il y aura ensuite une autre réunion consacrée aux mandats et aux témoins. Ensuite, nous laisserions les responsables de l'administration établir l'horaire des témoins dans les plages horaires appropriées, comme on le fait au sein d'autres comités dans le cadre desquels j'ai entrepris des études, dans le Comité, et dans d'autres comités dont nous sommes membres.
    Nous comprenons que c'est ambitieux. Nous sommes tous des gens raisonnables ici. Dix réunions, c'est un délai très serré, mais je crois que c'est possible. Si on n'y arrive pas, nous le saurons probablement vers la cinquième, la sixième ou la septième réunion, et nous pourrons peut-être, à ce moment-là, nous poser à nouveau la question de savoir si c'est réalisable.
    Cependant, je crois que, en nous fixant un objectif concret et en établissant un ensemble de critères et le mandat, ce que, selon moi, nous ne ferons pas aujourd'hui, c'est très possible. Si ce n'est pas le cas, comme nous sommes des gens raisonnables, nous pourrons nous poser à nouveau la question avant la dixième réunion.
    D'après vous, monsieur Vandal, puisque c'est vous qui avez rédigé la motion... en fait, je ne connais pas la réponse à cette question. Il y a une réunion pour ce que nous avons appelé l'exercice de réduction du nombre de témoins ou l'examen des témoins...

  (1645)  

    ... ou une partie d'une réunion.
    D'accord, c'est vrai, possiblement.
    ... et il y a une réunion ou une partie d'une réunion pour le mandat.
    Disons que nous arrivons à faire ces deux tâches durant une seule réunion. Cela signifiera-t-il qu'il y a une réunion d'écoulée et qu'il nous en reste neuf de plus ou est-ce que cela s'ajoute aux dix réunions?
    Je pose la question, parce que c'est très pertinent, c'est un enjeu central. Vous avez dit que nous devrions seulement avoir dix réunions, et j'essaie de déterminer ce qui est inclus ou exclu, ici, afin que nous puissions être maîtres de nos actions sans découvrir, après coup, que nous n'avons plus de temps.
    C'est une question raisonnable à poser. Vous pouvez répondre d'une façon ou de l'autre, je n'essaie pas de vous prendre au piège. Je veux simplement savoir si c'est une option ou si c'est l'autre.
    La discussion actuelle, selon moi, ne fait pas partie des 10 réunions. La discussion que nous aurons pour réduire le nombre de témoins ne fera pas partie des 10 réunions, sauf si le processus dure toute une réunion et que, à un moment donné, nous nous rendons compte que nous avons un problème. Cependant, je crois qu'il est possible de voir les témoins et de rédiger le rapport en 10 réunions, vu notre horaire, et si ce n'est pas le cas, puisque nous sommes des personnes raisonnables, nous pourrons revenir sur cette question durant une réunion subséquente, avant la dixième...
    À ce sujet, je peux lire...
    ... si, bien sûr, vous êtes raisonnable.
    Lorsque j'ai lu votre motion, monsieur Vandal, vu la façon dont elle a été rédigée, je pensais que vous disiez qu'il allait y avoir 10 réunions pour rencontrer les témoins, recueillir les données probantes, et ainsi de suite — parce que je l'ai lu dans les moindres détails — et que, ensuite, une fois ces 10 réunions terminées, nous allions passer à la rédaction du rapport et à son dépôt devant la Chambre.
    C'est ainsi que j'ai compris le processus. Notre problème, c'est que nous devons encore terminer un rapport qui est extrêmement important. Nous avons discuté à notre dernière réunion du parachèvement de notre rapport et avons dit que nous espérions pouvoir le terminer aujourd'hui et demain. Cependant, si nous ne nous entendons pas sur des heures étendues, je ne crois pas que nous y arriverons.
    Puis, nous sauterons à pieds joints dans ce dossier, pour en déterminer la portée et ainsi de suite, ce que je n'ai pas compté, vu la façon dont j'ai interprété la grammaire, et, tout ça, comme faisant partie des audiences consacrées aux témoins. Je croyais qu'il allait s'agir d'une réunion « sur la portée », comme nous le faisons toujours. Le processus pourrait durer une réunion comme il pourrait durer une heure si nous sommes tous d'accord sur un bon nombre de points et si l'analyste — je le mets un peu sur la sellette, ici — nous donne les directives qui, selon lui, sont nécessaires pour que tout se passe bien.
    Puis, nous avons 10 réunions, et selon moi la disposition sur l'utilisation « d'heures étendues au besoin » signifie que nous déterminerons peut-être, plutôt que de nous limiter à deux réunions, le mardi et le jeudi, que nous travaillerons pendant trois heures le mardi et le jeudi afin de tout faire ce qu'il faut pour en venir à bout.
    Je crois vraiment que certains ont fait preuve d'une patience exemplaire, des gens comme M. Van Loan et M. Vandal et beaucoup d'autres personnes qui attendent depuis maintenant — quoi? — six ou sept mois pour qu'on entreprenne leur étude.
    J'aimerais tout simplement que nous puissions terminer les travaux du Comité cette année, et cela signifie d'ici l'automne. Nous avons parlé encore une fois à la dernière réunion du fait que, à l'automne, nous allions nous occuper de toutes nos autres études et tout terminer d'ici là.
    Monsieur Nantel.
    Merci beaucoup.

[Français]

     La motion que nous avons adoptée au Parlement spécifie une date pour le dépôt du rapport. C'est le 23 novembre, je crois. Dans ce cas, je ne vois pas ce qui nous oblige à travailler immédiatement à cela.
    Si nous siégeons jusqu'au 23 juin à 18 h 15, il va nous rester au maximum 14 rencontres, je crois. Nous aurons alors juste assez de temps pour réaliser nos travaux. Il y a le rapport de l'étude sur les médias, l'étude sur les musées, l'étude que Mme Dabrusin veut proposer et la conclusion de l'autre étude. En outre, il y a la ministre que nous aimerions rencontrer, à un moment donné. Il y a beaucoup de pain sur la planche.
     Dans ces conditions, pourrait-on remettre cela à l'automne?
    La motion que nous avons adoptée au Parlement spécifiait, il me semble, qu'il nous fallait revenir à la Chambre en novembre.
    Madame la présidente, est-ce que je peux répondre?

[Traduction]

    Oui, monsieur Vandal. Vous pouvez répondre à la question, puis je passerai à M. Samson.

[Français]

    Merci.
    La motion parle de 240 jours civils suivant l'adoption de la motion. Nous avons adopté celle-ci il y a environ trois semaines. Si l'on ajoute le délai de 240 jours, cela nous emmène en novembre.
    Nous sommes passablement en retard pour ce qui est des études, notamment celles portant sur les musées, les sports et les Autochtones. L'idée derrière cette motion est que, si nous pouvons finir l'étude sur les médias et nous occuper de la motion M-103, nous pourrons alors nous attaquer au reste. C'est simplement que nous avons beaucoup de travail à accomplir.

  (1650)  

    Est-ce que je peux répondre?

[Traduction]

    Vous avez une deuxième question, parce que M. Samson est le prochain, et il sera suivi de M. Anderson, mais allez-y.

[Français]

    C'est très gentil. Je serai bref.
     Dans ce cas, je demanderais au personnel du Comité de nous dire si c'est réaliste et en combien de rencontres nous pourrions faire cela. Je ne voudrais pas que nous nous retrouvions encore une fois dans une situation de désorganisation, à savoir que nous tenions cinq rencontres, que nous arrêtions et que nous reprenions en septembre. C'est assez, il me semble. Il faut essayer d'être rigoureux.
     Je pense que c'est faisable s'il y a davantage d'heures de séance.
    Vous connaissez mon point de vue là-dessus.

[Traduction]

    Monsieur Samson.

[Français]

    J'aimerais revenir sur le point de M. Nantel, notamment. Nous avons des contraintes de temps, une date à respecter et des travaux à réaliser. Or en tant que membres du Comité, nous devons faire preuve de sagesse. Il faut en effet nous assurer qu'une structure est en place et que nous disposons de suffisamment de temps pour entendre les témoins et rédiger le rapport. Je crois qu'il est tout à fait raisonnable de dire qu'entre la date limite et aujourd'hui, nous pouvons répartir nos travaux sur 10 réunions. S'il y a un problème, nous en tiendrons compte.
    Pour ma part, je n'ai pas été élu député pour faire la moitié d'une étude sur les médias et passer à une autre étude. Nous sommes des professionnels, il me semble, et nous disposons de beaucoup d'appui pour effectuer la recherche et produire les rapports. C'est notre rôle de déterminer, selon des catégories très précises, quelles personnes et quels groupes nous voulons rencontrer; d'écouter ces gens; de poser nos questions; d'en faire état de façon professionnelle et de présenter le rapport final au Parlement au plus tard à la date en question, sinon avant. Je crois en effet qu'en ajustant très bien notre tir, nous pourrons terminer ces travaux au plus tard à la fin de juin, lorsque la session se terminera. Si nous nous fixons cet objectif et que nous nous organisons en conséquence, nous devrions y arriver.
    Je respecte les commentaires de M. Reid, mais les débats sur le sujet pourraient se poursuivre pendant deux ans, voire trois ans. Or ce sont la structure, l'efficacité et les délais à respecter qui sont importants. Nous avons fait un travail assez détaillé dans le cas des rapports sur les médias, les femmes dans le domaine du sport, et ainsi de suite. Nous n'avons pas d'autre choix que de nous donner une structure qui assure la réussite dans un temps limité.
     Merci.

[Traduction]

    Monsieur Anderson.
    Merci, madame la présidente.
    J'ai une suggestion, ou peut-être deux ou trois suggestions, que le Comité accepterait peut-être, mais je veux revenir en arrière. C'est Mme Khalid qui a présenté la motion, et elle en a parlé deux ou trois fois.
    Elle a dit deux ou trois choses. À un moment donné, elle a dit que nous devions faire en sorte « que toutes les voix puissent s'exprimer également » et elle a mentionné quelque chose au sujet de « faire la lumière sur des contextes où la liberté d'expression des Canadiens appartenant à des minorités raciales et religieuses est actuellement entravée ».
    Il y a un grand nombre de choses, ici, que nous devons faire et qu'il faut aborder. Mme Khalid a même mentionné le fait d'examiner les droits garantis par la Charte que les gens ont obtenus. C'est l'une des responsabilités du Comité d'examiner ces droits, afin que le gouvernement puisse avoir une meilleure idée de la façon de les appliquer.
    Un autre député libéral a parlé du besoin de réévaluer la question du libellé, affirmant que nous devions en parler relativement à cette motion.
    Si nous devons aborder ces choses, il est évident que nous n'aurons pas assez de six à dix réunions pour y arriver. Je tiens à présenter un amendement — et je vais le proposer d'ici deux ou trois minutes — selon lequel il faut simplement éliminer la clause « que le Comité consacre un maximum de dix réunions à l'étude, avec des heures étendues au besoin », au moins jusqu'à ce que nous ayons tenu notre réunion d'établissement de la portée. Nous allons peut-être nous réunir ce jeudi, ou peut-être un peu plus tard pour essayer de définir certains paramètres liés à l'étude.
    Qu'essayons-nous de faire? Quels sont nos objectifs, ici? Il est absolument impossible que nous puissions réaliser tout ce qui est mentionné sur cette page en six à dix réunions. À un moment donné...

  (1655)  

    Et votre amendement, monsieur Anderson...?
     Je ne l'ai pas encore rédigé. Je vous informe seulement que je vais le faire, mais, la réalité, c'est que nous allons devoir faire quelque chose d'autre que ce qui est prévu dans la motion pour bien aborder ce dossier. Nous allons devoir choisir deux ou trois éléments sur lesquels nous pouvons nous pencher, parce qu'il y a bien six ou sept thèmes différents, ici. Si vous ajoutez le fait qu'il faut parler du libellé, ce qu'un des députés libéraux a dit vouloir faire, et si on dit qu'il faut s'assurer d'entendre tout le monde, nous travaillerons là-dessus pendant longtemps. Je crois que nous devons nous réunir pour définir la portée de l'étude et déterminer ce que nous allons tenter de faire dans ce dossier.
    Selon moi, le fait d'éliminer la clause, comme je vais le suggérer dans deux ou trois minutes, élimine en fait les restrictions que nous nous imposons d'entrée de jeu. Nous avons 240 jours pour réaliser l'étude, mais, la réalité, c'est que nous ne devrions pas nous limiter avant même de nous réunir et de parler du contenu du rapport et des audiences du Comité.
    Nous avons un maximum de 6 à 10 audiences, apparemment, jusqu'à présent, avec 6 réunions, et probablement un maximum de 36 témoins. Regardez bien les six ou sept choses qu'on nous a demandé de faire. Vous allez répartir tout ça entre 36 témoins? Si c'est ainsi, nous ne ferons qu'effleurer ces questions. Je crois bien que je me pose encore la même question: est-ce possible?
    Je vais formuler une suggestion liée au calendrier, si vous voulez mettre la dernière main à deux ou trois choses. Je crois qu'il reste deux réunions avant la pause de Pâques. Il y a jeudi et mardi prochain. Je crois que le jeudi suivant sera considéré comme un vendredi, si j'ai bien compris. Il y a deux réunions. Est-ce suffisant pour que vous puissiez mettre la dernière main à deux ou trois des dossiers sur lesquels vous travaillez depuis aussi longtemps? Si c'est le cas, vous pourriez peut-être vous en débarrasser, puis, nous pourrions revenir après Pâques, organiser une réunion pour établir la portée, une réunion sur les témoins après quoi nous pourrions commencer à travailler sur cette étude.
    Parfait. Avant de passer à M. Waugh, le prochain intervenant sur la liste, j'aimerais répondre à deux ou trois de vos questions.
    D'accord.
    Avez-vous terminé? Aviez-vous présenté votre...
    Eh bien, avant de perdre le droit de parole, j'aimerais proposer un amendement, alors allez-y.
    D'accord.
    Je vais simplement dire que la raison pour laquelle j'ai répété sans cesse que nous pouvions prolonger nos heures, que nous pouvions travailler, c'est qu'il n'est écrit nulle part que les semaines de Pâques sont des congés. Nous sommes des députés. Nous travaillons. D'autres comités continuent de travailler durant cette période. La semaine dernière, durant la semaine de congé, un de mes collègues m'a envoyé quelque chose par courriel, puis il m'a dit qu'il ne pouvait pas me parler parce qu'il participait à une réunion d'un comité permanent durant la période de congé.
    Je ne veux jamais que nous oubliions qu'il est possible de travailler durant les congés. D'autres comités le font. Je l'ai déjà fait. Je suis ici depuis 22 ans. Je l'ai fait très souvent. En fait, il est indiqué dans les règles du comité permanent qu'on peut le faire en tant que comité permanent. Je suggère qu'on essaie vraiment de discuter afin de déterminer si on ne peut pas y arriver en prolongeant nos heures et en envisageant peut-être même... Il y a deux semaines qui s'en viennent, les semaines du 18 et du 25. Vous savez comment tout le monde se plaît à dire que les enseignants ont congé durant tout l'été et qu'ils ne font rien; nous ne voulons pas que les gens disent que les députés prennent toutes ces semaines de congé et ne font jamais rien. Nous pourrions venir une journée pour travailler cinq heures.
    De plus, il n'est pas nécessaire qu'il y ait toujours quatre personnes qui témoignent à chaque réunion. J'ai déjà participé dans le passé à des réunions d'un comité permanent où on organisait des tables rondes. En d'autres mots, nous nous disions: « réunissons tout simplement les universitaires », qui allaient nous donner des définitions et ce genre de choses. On peut organiser une table ronde. Ces témoins n'ont pas à présenter un exposé, mais on peut tenir une réunion interactive durant laquelle nous leur posons des questions pertinentes au dossier qui nous occupe, et ils nous répondent.
    Nous pouvons réaliser cette étude de toutes sortes de façons différentes dans les délais accordés si nous décidons que c'est ce que nous voulons vraiment. Je le suggère, parce que, en tant que présidente, j'ai l'impression que nous réfléchissons à cette question depuis très longtemps et que nous faisons encore attendre beaucoup de personnes pour le faire. Ces gens attendent. Lorsque nous reviendrons — et qui sait quand, en septembre, nous reviendrons — nous aurons jusqu'en novembre. Nous n'avons pas beaucoup de temps pour nous occuper des dossiers des autres personnes. Les autres études attendent.
    Je tiens à souligner que M. Van Loan a été extrêmement généreux avec nous, parce que nous avons reporté son étude plus d'une fois. Il y a encore Mme Dabrusin, et M. Van Loan, et nous devons clore des dossiers cette année.
    De toute façon, je dis qu'il y a des possibilités, monsieur Anderson, et que nous pouvons tailler la robe selon le drap, comme ma mère avait l'habitude de dire. Nous pouvons adapter notre travail au temps que nous avons.
    Monsieur Waugh...
    Oh, je suis désolée. Voulez-vous présenter votre amendement maintenant?

  (1700)  

    Oui, j'aimerais présenter l'amendement...
    Je suis désolée, monsieur Waugh. L'amendement a préséance.
    D'accord, voulez-vous lire ce dont il s'agirait? Ensuite, nous débattrons de l'amendement et passerons au vote.
    Une seconde. Avant de procéder, je vois que M. Waugh et M. Anderson discutent de ce qu'ils vont faire. Nous pourrions peut-être prendre une pause de trois minutes pour que tous les membres puissent discuter de la façon dont ils voient les choses et déterminer ce qu'ils veulent faire dans ce dossier.
    Monsieur Nantel, vous pouvez discuter avec vous-même.
    Des députés: Ah, ah!
    C'est ce que nous faisons toujours de notre côté.
    L'amendement, alors, irait comme suit, si vous me le permettez.
    Je crois que nous allons prendre trois minutes pour permettre aux gens de discuter.

  (1700)  


  (1710)  

    Sommes-nous prêts à reprendre la réunion?
    L'amendement de M. Anderson est sur la table.
    Monsieur Anderson, voulez-vous lire l'amendement? Ou le greffier peut le lire. Je crois savoir que vous en avez parlé au greffier.
    Absolument, s'il le désire.
    Puis, nous en discuterons et en débattrons, si jamais l'amendement suscite un débat. Par la suite, nous passerons au vote sur l'amendement, puis au vote sur la motion modifiée.
    Andrew.
    M. Anderson a proposé que la motion soit modifiée par élimination de l'extrait suivant:
que le Comité consacre un maximum de dix réunions à l'étude, avec des heures étendues au besoin
    Dois-je le lire au complet?
    Quel serait le texte de la motion si elle est adoptée? Oui, merci, Andrew.
    Je ne vais pas lire la résolution de la Chambre. La motion irait comme suit:
Le Comité entreprend une étude telle que demandée au paragraphe c) de la motion ci-dessus; que le comité invite des témoins à comparaître en vue de recueillir les preuves nécessaires et de donner des instructions aux analystes du Comité d'élaborer un rapport ayant pour objectif de présenter ses conclusions et recommandations à la Chambre.
    Monsieur Nantel.

[Français]

     Pour ma part...

[Traduction]

    Il faut parler de l'amendement, s'il vous plaît. Nous discutons seulement de l'amendement.
    Oh, oui, absolument, au sujet de l'amendement.

[Français]

    Cet amendement pose problème parce qu'il enlève le seul paramètre que nous avions, c'est-à-dire le temps. Que pouvons-nous faire, de façon réaliste, compte tenu du calendrier? Cela donnait une limite. Sinon, il n'y a pas de limite, nous entreprenons une autre étude qui va durer 50 ans. Nous pourrions recevoir 300 témoins si nous le voulions.
     Quel est le paramètre? Il faut remplacer le paramètre de temps par un autre paramètre. Si ce n'est pas le temps, qu'est-ce que c'est? C'est la question que je pose à celui qui a présenté la motion.

[Traduction]

    Oui, vous soulevez un bon point, monsieur Nantel.
    Monsieur Vandal, vous devez parler de l'amendement.
    Pour ce qui est de l'amendement, je vais commencer par réagir aux commentaires de M. Nantel.

[Français]

    Il y a encore 240 jours civils après l'adoption de la présente motion. Cela nous donne jusqu'à novembre.

[Traduction]

    D'accord.
    Je crois que c'est un amendement raisonnable. Nous allons l'accepter.
    Est-ce que d'autres personnes veulent en discuter?
    Je demande que nous passions au vote concernant l'amendement. On prend bonne note de l'opposition de M. Nantel.
    (La motion est adoptée.)
    La présidente: Nous allons maintenant passer au vote concernant la motion modifiée. Voulez-vous que je lise à nouveau la motion modifiée? Nous avons accepté l'amendement.
    Pouvons-nous encore discuter de la motion?
    Eh bien, nous pouvons discuter de...
    Avant de passer au vote, nous pouvons quand même...
    Nous pouvons encore discuter si vous avez d'autres questions à poser au sujet de la motion, mais...
    L'amendement a été adopté.
    L'amendement a été adopté, oui.
    D'accord. Je veux soulever un point au sujet de la motion en tant que telle, parce que nous parlons de l'établissement de la portée et ce genre de choses. En fait, ce n'est pas un ordre de la Chambre. Ce n'est pas le gouvernement qui a demandé au Comité de le faire. Si vous regardez le point c), au début, vous constaterez qu'il est question de demander que le Comité permanent... La motion n'exige pas du Comité permanent qu'il le fasse.
    Lorsqu'il est question de définir la portée de nos travaux, je crois que nous devons nous réunir et, si nous voulons réaliser une bonne étude, réfléchir aux parties de la motion que le Comité sera capable de faire. C'est une demande. Ce n'est pas un ordre, et nous n'avons pas à tout faire à la lettre.
    En ce moment, je crois que ce serait le sujet d'une discussion. Actuellement, nous devons adopter la motion. Nous n'avons pas à adopter la motion si nous voulons l'étudier... nous allons seulement adopter la motion afin que nous puissions travailler avec les analystes pour réfléchir à la portée et faire toutes ces choses.
    Pouvons-nous mettre la motion aux voix?
    Comme j'ai dit à M. Anderson, nous pouvons discuter de la portée de la motion durant une autre réunion. Aujourd'hui, nous voulons simplement adopter la motion modifiée.
    Tout ça en faveur de la motion modifiée?
    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
     Bien. Voilà une bonne chose de faite.
    Nous allons pouvoir discuter de la portée et de tout le reste durant une autre réunion. D'ici là, il y a d'autres affaires sur lesquelles nous devons nous pencher.
    Comme vous savez, nous avons adopté une motion de M. Nantel selon laquelle nous allions demander à la ministre de venir présenter un exposé sur le Budget principal des dépenses. Nous avons jusqu'au 31 mai pour présenter un rapport à la Chambre, et nous devons donc rencontrer la ministre avant.
    La ministre a répondu à la lettre que je lui ai écrite au nom du Comité. Elle a dit qu'il n'est pas possible pour elle de comparaître le mardi ni le jeudi jusqu'au 31 mai en raison de son horaire. Elle demande si nous pourrions envisager une réunion du Comité le mercredi 10 mai ou le mercredi 17 mai, entre midi et 13 heures. Il s'agirait d'une réunion d'une heure pour parler du budget.
    J'ai besoin que vous y réfléchissiez. La ministre laisse entendre qu'elle est déjà occupée les mardis et les jeudis jusqu'au 31 mai, mais qu'elle pourrait envisager de venir le mercredi 10 mai, de midi à 13 heures, ou le mercredi 17 mai, de midi à 13 heures.
    Peut-on discuter de cette possibilité? Ou est-ce que je vais simplement choisir une journée et demander si les gens acceptent?
    Monsieur Nantel, avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

  (1715)  

    Je dois vérifier mon horaire.
    Monsieur Maguire, puisque vous êtes le membre habituel du Comité, avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?
    Allons-nous le laisser revenir?
    Un député: Non.
    La présidente: Il faudrait y réfléchir. Est-ce que votre motion est d'exclure M. Maguire...?
    Des députés: Ah, ah!
    Préférez-vous le 10 ou le 17 mai?
    Le 10 mai.
    Madame la présidente, c'est ce que je suggérerais. Prenez tout simplement le 10 mai.
    M. Waugh suggère que nous nous rencontrions le 10 mai de midi à 13 heures. Est-ce que quelqu'un est en désaccord avec ce choix? On semble obtenir un consensus dans la salle. Personne ne lève sa main pour parler.
    Un député: Nous sommes tous d'accord.
    La présidente: Nous sommes d'accord, alors, et je demanderai au greffier de dire à la ministre que nous allons la rencontrer le mercredi 10 mai, de midi à 13 heures, pour parler du Budget principal des dépenses.
    C'est bien. Un autre dossier de réglé.
    J'aimerais suggérer que, puisque nous avons adopté une motion relativement à l'étude, que nous consacrions maintenant les prochaines réunions, je l'espère, au parachèvement de l'étude sur les médias. Nous avons procédé page par page, clause par clause et ligne par ligne déjà. Je sais où nous nous sommes arrêtés et où nous reprendrons si nous voulons terminer notre étude afin qu'elle soit enfin derrière nous.
    Monsieur Waugh.
    Madame la présidente, j'ai une proposition que vous n'allez probablement pas aimer.
    Puisque nous n'avons pas respecté l'objectif de février — nous avions dit que le rapport allait être communiqué aux médias et aux communautés à ce moment-là —, ma suggestion est la suivante: M. Reid a soulevé un bon point, soit que la motion 103 était très importante pour la Chambre, et que les médias s'y étaient intéressés. Il s'est passé beaucoup de choses au cours des deux ou trois derniers mois concernant les médias, et il se passera encore d'autres choses au cours des prochains mois.
    Je me demande si nous ne devrions pas plutôt passer tout de suite à la motion 103 et reporter notre rapport sur les médias et les communautés, parce que nous avons perdu.
    Un député: Wow.
    M. Kevin Waugh: Nous avons perdu. Nous pouvons passer à la motion 103 maintenant, l'étudier sans répit jusqu'à la fin de juin et produire notre rapport sur la motion 103 au mois de juin. Nous aurions ainsi au moins 10 réunions. Il y en a 14 — comme nous en avons parlé — d'ici à la fin juin, alors nous pourrions vraiment étudier la motion 103.
    Silence, s'il vous plaît.
    C'est une suggestion.
    M. Waugh fait une suggestion. Puis-je avoir des commentaires?
    C'est une suggestion. Nous avons éludé le problème tellement de fois dans le cadre de l'étude sur les médias.
    On ne me pose plus de questions comme celles qu'on vous pose encore sur les médias. Nous avons raté notre créneau. Je dis simplement qu'on peut maintenant passer à autre chose, s'occuper de la motion 103, et revenir à la question des médias et des communautés à l'automne.

  (1720)  

    J'aimerais préciser quelque chose, cependant, monsieur Waugh. Il n'y a pas un jour qui passe sans que les gens attendent ce rapport.
    Eh bien, je sais qu'à Vancouver...
    Je crois qu'ils pensent que nous ne voulons pas le faire.
    Oui, je sais...
    Je crois qu'ils pensent que c'est difficile pour nous.
    Oui. Nous avons raté une occasion, cependant, comme vous l'avez remarqué à Vancouver — particulièrement à Vancouver — à la lumière des deux journaux et des importantes mises à pied qui se sont produites au cours des 10 derniers jours... et c'est la même chose avec la station de télévision.
    Il y aura une étude de la Loi sur la radiodiffusion de toute façon. C'est ce que nous avons entendu lorsque vous avez parlé du budget. Vous allez vous pencher sur la Loi sur la radiodiffusion, et nous allons nous pencher sur la question des droits d'auteur, alors pourquoi ne pas suspendre l'étude sur les médias et les communautés jusqu'à l'automne? Vous pouvez vous pencher sur la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur le droit d'auteur, puis, au point où nous en sommes rendus, nous pourrons nous occuper de ce dossier à l'automne.
    C'est ma suggestion.
    Maintenant, quelqu'un veut-il discuter de la suggestion?
    Oui, madame Dabrusin.
    Puisque nous parlons d'un rapport sur lequel nous avons travaillé à huis clos et que nous sommes actuellement en séance publique, je suggère que tout ce que nous avons à dire au sujet du rapport le soit à huis clos.
    Est-ce que tout le monde accepte qu'on passe à huis clos?
    Des députés: D'accord.
    La présidente: J'accepte la motion voulant que nous passions à huis clos. Nous allons suspendre pendant une minute pour le faire.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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