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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 56
jeudi 13 avril 2017, 9 h 3 à 10 h 56
Présidence
L'hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

• Sean Casey (Libéral)
• Arif Virani (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Élise Hurtubise-Loranger, analyste
• Marion Ménard, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Pierre Nantel propose, — Que le Comité invite la Société Radio-Canada à comparaître devant le Comité d'ici 45 jours pour témoigner des efforts de la Société, en vertu de son mandat, d'assurer la représentativité des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et des francophones, ainsi que concernant les activités de la Société dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération.

Il s'élève un débat.

Amendement

Seamus O'Regan propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « d'ici 45 jours ».

Après débat, l'amendement de Seamus O'Regan est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

Après débat, la motion, tel que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite la Société Radio-Canada à comparaître devant le Comité pour témoigner des efforts de la Société, en vertu de son mandat, d'assurer la représentativité des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et des francophones, ainsi que concernant les activités de la Société dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération.

À 9 h 11, la séance est suspendue.

À 9 h 14, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, le Comité reprend son étude sur les médias et les communautés locales.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 10 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin