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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 62
jeudi 18 mai 2017, 15 h 34 à 17 h 26
Présidence
L'hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

• Sean Casey (Libéral)
• Arif Virani (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Marion Ménard, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, le Comité reprend son étude sur les médias et les communautés locales.

Motion

Pierre Nantel propose, — Que le Comité invite Jean-Pierre Blais, président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, d'ici 30 jours, pour témoigner sur les décisions du CRTC concernant la télévision locale et leurs conséquences, et sur les conditions des renouvellements de licence prenant effet le 1er septembre 2017 pour les services de télévision des grands groupes de propriété de langue française et anglaise.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

À 15 h 51, la séance est suspendue.

À 15 h 51, la séance reprend à huis clos.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente écrive au président et premier dirigeant du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour lui demander d’expliquer au Comité la raison justifiant la réduction de 10 à 5 % des sommes allouées aux émissions d’intérêt national (dramatiques canadiennes) et de fournir des explications d’ici le vendredi 26 mai 2017.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 44, la séance est suspendue.

À 16 h 56, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité entende la ministre du Patrimoine canadien concernant le Budget principal des dépenses 2017-2018 le mardi 30 mai 2017 de 8 h 45 à 9 h 45.

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin