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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent du patrimoine canadien


NUMÉRO 062 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 18 mai 2017

[Enregistrement électronique]

  (1535)  

[Traduction]

    M. Nantel souhaite déposer une motion avant que nous ne passions à huis clos pour discuter du rapport et des recommandations, etc. Il n'est pas tenu de nous fournir un avis de 48 heures puisque la motion concerne l'étude dont nous sommes saisis et est donc recevable.
    Monsieur Nantel, allez-y.

[Français]

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je vous remercie de votre souplesse.
    J'ai pensé qu'il était approprié de soumettre ma motion devant tous les membres du Comité, de façon publique.
    Je crois que ce que la motion demande est nécessaire, compte tenu de l'incidence qu'ont les décisions du CRTC sur les nouvelles locales et sur la programmation d'intérêt national. La dernière décision du CRTC pourrait avoir de belles conséquences sur l'information, mais elle a de très mauvaises conséquences sur la programmation d'intérêt national. Beaucoup d'organismes se sont plaints: la Writers Guild of Canada, la Guilde canadienne des réalisateurs, Unifor, l'ACTRA et la CMPA.
    J'aimerais donc vous soumettre cette proposition, d'autant plus que M. Blais terminera son mandat pendant l'été. Si nous voulons le recevoir et qu'il nous fournisse des informations, c'est maintenant ou jamais. Nous pourrions aussi parler de la décision sur les radios communautaires qu'il a prise il y a une dizaine de jours.
    Voici le texte de ma motion:
Que le Comité invite Jean-Pierre Blais, président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, d'ici 30 jours, pour témoigner sur les décisions du CRTC concernant la télévision locale et leurs conséquences, et sur les conditions des renouvellements de licence prenant effet le 1er septembre 2017 pour les services de télévision des grands groupes de propriété de langue française et anglaise.
    On vous transmet à l'instant le texte par écrit.
    Si le temps nous le permet, je pense qu'il serait important de le faire maintenant. Ces décisions du CRTC ont des conséquences directes sur l'information, que nous espérons bonnes, mais également de mauvaises conséquences sur le contenu canadien, dont on parle beaucoup. Jusqu'ici, les télévisions généralistes, qui sont touchées par cette décision, devaient consacrer de 9 à 10 % de leur programmation à la programmation d'intérêt national. Toutefois, ce pourcentage a été réduit à 5 %, et cela a des conséquences négatives. Par exemple, tous les groupes nous ont cité le cas d'Orphan Black. Pour ses diffuseurs, la demande va potentiellement chuter de moitié à cause de cette décision.
    Dans un même ordre d'idées, j'aimerais connaître votre avis sur une autre question. Je comprends que le temps ne soit pas extensible, mais nous pourrions inviter les grands groupes visés par cette décision. J'ai préparé deux autres motions distinctes à cet égard. Le texte est entre vos mains. Nous pourrions également inviter les producteurs, comme la CMPA. Je peux en faire la lecture, si vous le voulez, mais je pense que le temps file. De toute façon, vous avez les textes des trois motions distinctes. Elles pourraient être fusionnées en une seule.
    Nous parlons constamment des décisions du CRTC. Nous avons accueilli cette dernière décision comme une bonne nouvelle en matière d'information locale, relativement aux grands groupes, mais il y a une conséquence moins jolie qui s'est cachée derrière, en ce qui concerne le contenu canadien, dont nous parlons constamment ici. Nous parlons bien évidemment des nouvelles dans notre étude, mais le contenu canadien fait partie de nos préoccupations.
    Je soumets cela au Comité. Merci beaucoup à tous.

[Traduction]

    Merci beaucoup, Pierre.
    J'ai seulement votre avis de motion qui propose d'inviter les sociétés de production médiatique canadiennes, comme l'Association québécoise de production médiatique, l'Alliance... Je n'ai pas la motion qui porte sur le CRTC.

  (1540)  

    La voici.
    Nous n'avons pas l'autre motion.
    Vous l'aurez.
    Traitons d'abord la première motion, que tout le monde semble avoir. Je vais la lire.
    On propose donc:
Que le comité invite Jean-Pierre Blais, président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, d'ici 30 jours, pour témoigner sur les décisions du CRTC concernant la télévision locale et leurs conséquences, et sur les conditions des renouvellements de licence prenant effet le 1er septembre 2017 pour les services de télévision des grands groupes de propriétés de langue française et anglaise.
    Avant que nous ne débattions la motion, j'aimerais souligner un élément-clé. Il s'agit de la précision « d'ici 30 jours ». Parlons de la faisabilité de la motion lorsque nous la débattrons. Je vous signale également que les renouvellements se feront le 1er septembre. Il y a donc des dates butoirs. Cependant, comme nous le savons tous, notre comité a approuvé à voix unanime le calendrier de ses travaux et en comprend très bien les enjeux.
    Cela dit, je cède la parole à Seamus.
    Madame la présidente, nous avons tous pris connaissance de la nouvelle plus ou moins au même moment. Il est question du renouvellement des licences des sociétés de langue anglaise, et je présume que la même réduction s'appliquera aux licences des sociétés de langue française.
    Une voix: Oui.
    M. Seamus O'Regan: Nous savons tous que ces programmes d'intérêt national sont ceux pour lesquels il faut vraiment demander des EDR. Vous devez exiger que les sociétés le fassent. C'est la raison de leur existence.
    J'ignore pourquoi le CRTC a décidé de réduire le pourcentage de 10 à 5 %. Je ne le comprends pas aucunement, surtout vu la situation difficile de l'industrie canadienne des médias. Je n'y comprends rien.
    Pierre, ma plus grande préoccupation par rapport à cette motion, ce sont tous les événements récents dont on parle, à savoir cette question, le fait que le National Post... Il y a beaucoup de spéculation dans le secteur des médias concernant la faillite possible de Postmedia cet été... Le dossier évolue constamment. Si nous n'arrivons pas à terminer notre rapport, si nous permettons à chaque événement de retarder notre progrès, nous n'allons jamais y arriver. C'est ma seule préoccupation.
    Je suis contre le délai de 30 jours, parce que c'est trop... j'aimerais beaucoup comprendre la logique derrière la décision du CRTC et il me semble que c'est nécessaire aux fins de notre rapport. Cependant, je ne sais pas s'il est nécessaire de faire comparaître M. Blais. C'est mon avis. Je n'ai rien contre lui, mais il nous reste moins que 10 jours.
    Il existe des solutions.
    Madame la présidente, je m'en remets à vous.
    Il existe pourtant des délais, Seamus.
    C'est au tour maintenant de Julie, et ensuite de Darrell et Kevin.
    Merci, madame la présidente.
    Je suis de l'avis que nous devons continuer à travailler sur notre rapport. Si nous entendons un autre témoin, il va falloir ajouter son témoignage au rapport et la charge de travail s'alourdira. Ce dossier évoluera constamment au fur et à mesure que nous avançons.
    M. Nantel a soulevé de bons points en ce qui concerne le contenu canadien, mais notre étude porte surtout sur l'actualité et les informations locales et l'accès à celles-ci. Ce dont parle M. Nantel est une question plus élargie qui est certes importante, notamment pour mes électeurs, mais je ne voudrais pas ajouter cet élément à notre étude, car il en dépasse le cadre.
    Je propose que nous terminions notre rapport. Nous avons la décision rendue par le CRTC. Nous savons ce que le conseil a dit. Nous pouvons réagir, au besoin, mais nous avons déjà l'information. Le rapport existe. Nous n'avons pas besoin de recueillir ce témoignage.
    Darrell.
    J'ai indiqué que je suis d'accord. Cela me va.
    J'ajouterais deux choses cependant. D'abord, que nous envoyions une lettre au CRTC pour lui demander pourquoi il a pris cette décision. On pourrait exiger une réponse dans un délai d'une semaine. Il se peut que la réponse nous éclaire un peu plus.
    Ensuite, je dirais que nous avons pris connaissance du problème, c'est-à-dire que le CRTC a fait passer la contribution de 10 % à 5 %. Nous rédigeons un rapport qui contiendra des recommandations. Pouvons-nous indiquer dans nos recommandations qu'une connerie pareille ne se fait pas?
    Il y a une façon polie d'aborder le problème.
    Kevin.
    Le mandat de cinq ans du président du CRTC prend fin à la fin de juin. Il sera intéressant de voir si ce mandat est renouvelé, car on a beaucoup spéculé là-dessus. M. Blais prendra sa décision sur ce qu'il fera en septembre. Je crois que tout le monde a son avis là-dessus. C'est une personne très sollicitée, et on attend avec intérêt de voir où il aboutira.
    Des voix: Oh, oh!
    Qu'avez-vous entendu?
    Que son mandat prend fin.
    Avant que je ne cède la parole à Pierre, car ce sera lui qui va clore le débat, y a-t-il d'autres intervenants?
    Personne.
    Pierre.

[Français]

    Écoutez, je comprends très bien le sentiment de débordement et de lourdeur qui découle du rapport. Nous n'en finissons plus de finir, et ce, pour de bonnes raisons: cela signifie que nous voulons bien faire notre travail.
    M. O'Regan a évoqué les difficultés financières chez Postmedia et même les rumeurs de faillite qui plane à l'horizon. Je ne vous cacherai pas que j'ai le sentiment, par moment, que cela n'a pas de lien avec notre rapport de comité.
    Ici, il y a une urgence. D'après moi, elle mérite que nous nous y arrêtions, compte tenu du fait que M. Blais s'en va. Imaginez-vous les conséquences d'une faillite de Postmedia. Vous avez abordé le sujet et j'y plonge. Les conséquences seraient gigantesques. On peut se demander pourquoi on en parle et comment il se fait que les rumeurs circulent. Est-on en train d'espérer une intervention gouvernementale? Je ne le sais pas. Ce que je sais, par contre, c'est que, dans le cadre de cette étude, nous avons rencontré des gens qui avaient réussi à trouver des solutions, comme les gens de La Presse+. On peut s'imaginer que si on trouve un moyen de contaminer le modèle de Postmedia avec celui de La Presse+, on aura peut-être une solution à proposer à ces gens.
    Ce qui me pose problème, c'est quand on dit qu'il faut finir le rapport. Vous avez raison, monsieur O'Regan, je suis d'accord avec vous. C'est vrai que nous avons reçu les derniers témoins il y a bien longtemps déjà; c'était en janvier. Nous tripotons dans ce rapport depuis déjà trois ou quatre mois. Nous faisons tous preuve de bonne volonté, mais j'ai l'impression que, parfois, il faut arrêter de faire ce que nous avions en tête de faire, pour traiter une urgence qui survient.
    Pour les gens qui créent du contenu canadien dans notre système, le fait que la commande passe de 9 ou 10 % à 5 % est très dramatique. Par ailleurs, cette question a un lien clair et direct avec le sujet de notre étude. Je pense que nous reconnaissons tous l'importance de la question. Toutefois, nous avons des points de vue différents relativement au fait qu'il est possible qu'une urgence requière une pause pour que nous recevions des gens.

  (1545)  

[Traduction]

    Merci, Pierre. Vous avez fait des observations pertinentes.
    En ma qualité de présidente, j'aimerais trouver une solution élégante. Bien sûr, Peter Van Loan peut toujours nous donner une solution élégante à tout problème, mais sachez, lorsque vous voterez, que puisque M. Blais quitte son poste, son témoignage compte pour très peu. Il s'en va. Deuxièmement, nous avons déjà travaillé sur la section qui porte sur le CRTC, et nous continuons à le faire. Nous avons rédigé un paragraphe...
    Pardon, vous vouliez intervenir?

[Français]

    C'est parce qu'il y a tellement de boulot.

[Traduction]

    Je ne prends pas parti. Je ne vais pas vous dire ce que nous allons faire, mais comme vous le savez, nous avons des échanges avec le CRTC. Nous venons d'en discuter.
    M. Samson indique que si la question nous intéresse, nous aurons une certaine marge de manoeuvre lorsque nous rédigerons nos recommandations. Nous pourrons en parler lorsque nous serons à huis clos, mais sachez qu'il a proposé une solution.
    J'aimerais également ajouter que les rumeurs qui courent concernant la fermeture de Postmedia sont grandement exagérées, mais comme nous avons trouvé au fur et à mesure que nous avançons dans notre étude, le dossier évolue chaque jour. Or, nous devons néanmoins rédiger un rapport. La donne change constamment. Nous nous retrouverons à déposer un rapport en 2030 si nous continuons de la sorte.
    Pierre, je vais mettre la motion aux voix, et lorsque nous nous retrouverons à huis clos, nous pourrons, au besoin, discuter des moyens de régler les questions que vous avez soulevées.

[Français]

    Je vous remercie de me laisser un dernier moment.
    Je tiens à souligner que ce n'est pas une fantaisie personnelle. J'attire l'attention du Comité sur une situation d'urgence. Il y a des milliers d'emplois en cause. La réalité est que, une fois que l'été sera passé, il sera trop tard.

[Traduction]

    Merci. La motion est-elle adoptée?
    (La motion est rejetée.)
    La présidente: Passons maintenant à la deuxième motion qui, bien évidemment, est devenue plutôt redondante. La voici:
Que le Comité invite la Canadian Media Producers Association (CMPA), l'Association québécoise de la production médiatique (AQPM), l'Union des artistes (UdA), l'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA), et la Canadian Association of Community Television Users and Stations (CACTUS) pour témoigner des effets des récentes décisions du CRTC sur la télévision locale et communautaire, et sur les conditions de renouvellement des licences des grands groupes.
    Avant de passer au vote, sachez que la deuxième motion proposée par M. Nantel porte sur le même thème que la première.
    Pierre, avez-vous quelque chose à dire?

[Français]

    L'idéal aurait été de recevoir à la fois des représentants du CRTC et des représentants des deux groupes qui sont visés par ces décisions afin de leur demander pourquoi ces décisions ont été prises et d'entendre les arguments de chacun.
    Comme nous avons décidé de ne pas recevoir Jean-Pierre Blais, je vois difficilement comment nous pourrions recevoir les autres, même si je pense qu'il serait très pertinent de prendre connaissance de leur point de vue.
    Je souligne néanmoins que tous les producteurs de programmation d'intérêt national sont inquiets.

  (1550)  

[Traduction]

    Vous retirez donc votre motion, Pierre? Avez-vous bien dit que vous la retirez...?

[Français]

    Si vous me demandez de la retirer, je vais le faire. Comme cette motion était liée à la précédente, d'une certaine manière, et que nous avons convenu que nous n'avions pas le temps de recevoir M. Blais, je vais la laisser tomber.
    La motion qui devait suivre celle-ci avait pour objet de recevoir les trois grands groupes visés par cette décision. On peut concevoir qu'à la toute première motion s'ajoutaient deux autres motions corrélatives, l'une concernant les grands groupes et l'autre les producteurs et créateurs de contenu. Compte tenu de la décision de rejeter la première motion, je peux en effet laisser tomber les deux autres.
    Merci.

[Traduction]

    Merci, Pierre.
    (La motion est retirée.)
    La présidente: Puisqu'il ne reste plus de motion, nous allons passer à huis clos. Prenons une minute pour ce faire.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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