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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 87
lundi 27 novembre 2017, 16 h 59 à 17 h 46
Présidence
L'hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

Libéral

Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
• William Stephenson, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Erin Virgint, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 4 octobre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, et le préambule sont réservés.

Le président met en délibération l'article 2.

L'article 2 est adopté.

L'article 1, titre abrégé, est adopté.

Le préambule est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

• L'hon. Wayne Easter, C.P., député, Malpeque
• L’hon. Diane Griffin, sénatrice
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 6 novembre 2017, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.

L'hon. Diane Griffin et l'hon. Wayne Easter, par vidéoconférence de Washington (D.C), font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, et le préambule sont réservés.

Le président met en délibération l'article 2.

L'article 2 est adopté.

Nouvel article 2.1,

Pierre Nantel propose, — Que le projet de loi S-236 soit modifié par adjonction, après la ligne 5, page 2, du nouvel article suivant  :

« 2.1 Ce lieu appelé aujourd'hui “Île-du-Prince-Édouard” est reconnu comme le territoire traditionnel et non cédé, appelé Epekwitk, de la Première nation Mi'kmaq. »

Il s'élève un débat.

L'amendement de Pierre Nantel est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 5.

L'article 3 est adopté.

L'article 1, titre abrégé, est adopté.

Le préambule est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 17 h 40, la séance est suspendue.

À 17 h 41, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 17 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson