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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent du patrimoine canadien


NUMÉRO 095 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 13 février 2018

[Enregistrement électronique]

  (0845)  

[Français]

    Bienvenue à tous à la 95e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien.

[Traduction]

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous entreprenons l'étude des centres culturels et des districts culturels du Canada.
    Je souhaite la bienvenue aujourd'hui aux témoins du ministère du Patrimoine canadien. Nous avons parmi nous Ramzi Saad, directeur général de la Direction générale de la politique des arts, et Lise Laneville, directrice, Appui stratégique aux arts, également de la Direction générale de la politique des arts.
    Votre temps de parole est de 10 minutes.

[Français]

    Ma présentation se fera en deux parties: la première portera sur les districts culturels et la deuxième parlera des hubs créatifs, c'est-à-dire les pôles de création. Pour chacune, je vais donner un aperçu, expliquer la contribution fédérale, notamment les programmes de Patrimoine canadien sous ma responsabilité, et fournir des exemples d'investissements.

[Traduction]

    Passons à la diapositive 2. Voici un aperçu du secteur des arts et de la culture. Ce secteur contribue de manière importante à la qualité de la vie et à la satisfaction personnelle des Canadiens, ainsi qu'à l'économie canadienne. Plus particulièrement, selon une enquête récente intitulée Les arts et le patrimoine: sondage sur l'accès et la disponibilité 2017, une écrasante majorité de Canadiens croient que les expériences artistiques représentent un moyen précieux de réunir des gens de langues et de traditions culturelles différentes.
    Comme l'indiquent les chiffres dans la diapositive, les Canadiens estiment que les arts et la culture ont un apport social favorable dans leur collectivité, en plus d'avoir des incidences économiques positives.
    Je vais commencer la présentation comme telle, qui comporte deux parties: les districts culturels et les « hubs » créatifs, ou pôles de création. Nous commencerons par les districts culturels.
    Qu'est-ce qu'un district culturel? Bien qu'il n'existe pas de définition officielle, un district culturel s'entend généralement d'un secteur bien reconnu, marqué et polyvalent dans une municipalité où se trouve une forte concentration d'installations culturelles qui sert de pôle d'attraction. Les installations peuvent inclure des infrastructures comme des lieux de spectacles, des musées, des galeries, des studios d'artistes, des boutiques artistiques spécialisées, des studios de musique ou de production médiatique, des studios de danse, des collèges d'arts, des bibliothèques, des arboretums et des jardins. Puisqu'il s'agit de quartiers à vocations multiples, les districts culturels comprennent aussi d'autres installations, comme des complexes de bureaux, des locaux commerciaux, et parfois des zones résidentielles.
    La croissance des districts culturels peut se faire de façon organique ou elle peut être gérée par des urbanistes et des administrations municipales. Dans les deux cas, c'est la municipalité qui joue un rôle clé soit en les désignant officiellement comme districts culturels, soit en soutenant la construction des districts, en changeant les règlements de zonage permissifs pour permettre la croissance, et en offrant des incitatifs fiscaux ou autres aux organismes culturels de la région.
    Même si ce sont les municipalités qui désignent ou qui établissent les districts culturels, tous les ordres de gouvernement peuvent jouer un rôle dans la croissance économique locale et l'amélioration de la qualité de vie à l'échelle municipale ou régionale.
    Passons à la diapositive 4.

  (0850)  

[Français]

    Je vais maintenant parler de la contribution du fédéral aux districts culturels.
    Un certain nombre de ministères et d'organismes fédéraux contribuent à la vitalité des districts culturels. Les trois principaux contributeurs sont Infrastructure Canada, le ministère du Patrimoine canadien et le Conseil des arts du Canada.
    Dans le cadre du développement plus vaste d'un district culturel, le ministère du Patrimoine canadien offre des programmes qui investissent dans les diffuseurs et les espaces physiques qui font connaître au public les principales offres culturelles des districts culturels. Deux programmes clés de soutien relèvent de ma responsabilité: le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds du Canada pour les espaces culturels.
    Je vais maintenant vous donner un aperçu de chaque programme.

[Traduction]

    Passons à la diapositive 5. Je vais d'abord vous donner un aperçu de ce qu'est le Fonds du Canada pour la présentation des arts.
    Le Fonds du Canada pour la présentation des arts fournit une aide financière aux organismes qui présentent des festivals artistiques et des saisons de spectacles professionnels pour leur permettre d'offrir des activités qui établissent des liens entre les artistes et leurs concitoyens dans leur collectivité. Le programme a un budget annuel pour les subventions et les contributions de 32 millions de dollars, et le budget de 2016 a prévu 500 000 $ supplémentaires pour les subventions et les contributions en supplément à l'exportation pour l'exercice 2017-2018.
    Parmi les bénéficiaires du fonds figurent des festivals et des organismes de différentes tailles partout au pays, comme le festival de musique folk d'Edmonton, en Alberta, le festival international des arts de la scène PuSh de Vancouver, le Festival TransAmériques de Montréal, et le Centre des arts de la Confédération, à Charlottetown, ainsi que de petits festivals à grand impact local, comme Dance Matters, à Toronto, et le Théâtre de la Ville, à Longueuil.
    Depuis le lancement du programme, en 2001, les occasions pour les Canadiens d'assister à des festivals artistiques ou des saisons de spectacles professionnels subventionnés par le programme ont triplé pour atteindre plus de 600 événements par année dans plus de 250 collectivités partout au pays. Le programme a un impact direct sur les Canadiens; chaque année, plus de 20 millions de personnes assistent à des séries de festivals financés par le fonds.
    La deuxième initiative dont je donnerai un aperçu, à la diapositive 6, est le Fonds du Canada pour les espaces culturels. Cette initiative est le seul programme fédéral qui est consacré aux infrastructures culturelles. Il contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la créativité et l'innovation artistiques. Le fonds fournit du soutien sur trois plans: l'amélioration, la rénovation et la construction d'installations vouées aux arts et au patrimoine; l'achat de matériel spécialisé, et la réalisation d'études de faisabilité concernant des espaces culturels.
    Les organismes qui ont bénéficié du programme incluent notamment le musée des beaux-arts de Winnipeg et le festival de Stratford. De 2001 jusqu'à la fin de 2017, plus de 1 700 projets, dans 436 collectivités uniques du Canada, ont reçu un financement du fonds. Quatre-vingts pour cent de ces collectivités sont rurales ou éloignées, ou font partie de petits centres urbains.
    En plus de l'investissement continu dans l'infrastructure culturelle grâce au Fonds du Canada pour les espaces culturels — qui représente 30 millions de dollars par année —, on a annoncé, dans le budget de 2017, 300 millions de dollars de plus sur 10 ans à partir de l'exercice 2018-2019. Cet investissement supplémentaire cadre dans le plan Investir dans le Canada, qui reconnaît le rôle que doit jouer l'infrastructure culturelle dans les villes du XXIe siècle.
    Voilà les deux initiatives.
    Afin d'illustrer la manière dont le gouvernement fédéral appuie les districts culturels, je vous donnerai un exemple. Nous en sommes maintenant à la diapositive 7.

[Français]

    Au Canada, nous avons vu la croissance et l'établissement de districts culturels comme celui de Queen West, à Toronto, celui de Granville Island, à Vancouver, le Sir Winston Churchill Square, à Edmonton, et le Quartier des spectacles, à Montréal. Je vais utiliser le Quartier des spectacles de Montréal en tant qu'exemple de district culturel.
    Le Quartier a reçu le soutien de divers gouvernements et organismes qui ont contribué à créer une destination dynamique au coeur du centre-ville de Montréal. Le projet du Quartier des spectacles a été mené par la municipalité pour reconnaître, développer et désigner un secteur du centre-ville de Montréal en tant que district culturel. Bien que dirigé par la municipalité, le projet a reçu le soutien d'Infrastructure Canada et du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.
    En complément de cet investissement plus important, l'édifice Wilder, un centre de danse, a reçu une contribution de 4,7 millions de dollars du Fonds du Canada pour les espaces culturels. Ce soutien a fourni aux organismes artistiques un espace leur permettant de mener leurs activités.
    Un de ces organismes est Tangente, une compagnie de danse contemporaine de longue date. Tangente a bénéficié du soutien du Fonds du Canada pour la présentation des arts et du Conseil des arts du Canada.
    Enfin, le travail d'organismes tels que Tangente attire le public, les résidants locaux et les touristes culturels dans la région. Les organismes ont la capacité d'exploiter et de développer leurs contenus parce qu'ils ont un soutien financier pour leurs activités.
    Le soutien gouvernemental fonctionne de manière coordonnée ici pour s'assurer que le district, dans son ensemble, dispose des ressources et des infrastructures nécessaires pour soutenir les organismes et le public, alors que, de leur côté, les organismes sur place ont les ressources nécessaires pour créer les offres qui animent le district.

  (0855)  

[Traduction]

    Cela conclut la première partie, l'aperçu des districts culturels.
    Je vais maintenant passer à la deuxième partie, qui porte sur les pôles de création.
    Tout comme les districts culturels, les pôles de création n'ont pas de définition officielle, mais ils sont imaginés et conçus pour favoriser la collaboration, l'innovation et la productivité. Il s'agit d'installations à locataires multiples dont les participants proviennent d'une variété de secteurs et de disciplines et qui présentent certaines ou plusieurs des caractéristiques suivantes: des espaces communs, des technologies et d'autres ressources; des occasions de collaboration et d'échange d'idées; des espaces et des programmes accessibles au public.
    Comme vous pouvez le voir à la diapositive 8, chaque pôle de création présente une combinaison différente de ces éléments en fonction du contexte local et répond aux besoins du secteur créatif et de l'ensemble de la collectivité. Cependant, ce sont également la diversité des participants, la disponibilité et la diversité des espaces collaboratifs, l'intention de partager les compétences et les talents, et un meilleur accès à de l'équipement numérique et spécialisé qui permettent aux pôles de création de favoriser l'innovation et la croissance dans le secteur créatif.
    Les pôles de création ne sont pas un nouveau secteur d'activité pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels. Des projets qui présentent certaines des caractéristiques énumérées — ou qui les présentent toutes — sont admissibles au financement offert par le fonds. J'aimerais vous présenter deux exemples récents de projets que nous avons appuyés, comme le montrent les diapositives 9 et 10.
    Le projet cSpace, à Calgary, est un exemple de pôle de création financé par le Fonds du Canada pour les espaces culturels. Il s'agit d'un projet de rénovation qui a permis la création d'une installation d'incubation de 50 000 pieds carrés, utilisée par des locataires de diverses disciplines, dont les industries culturelles, la production cinématographique, la sculpture, les arts visuels et le théâtre, ainsi qu'un studio d'enseignement appartenant au programme d'éducation continue de l'Alberta College of Art and Design.
    cSPACE met également l'accent sur les stratégies d'apprentissage pures et la collaboration, tout en offrant l'espace et les ressources nécessaires pour des présentations publiques. L'abordabilité est constamment un obstacle pour les artistes, mais les taux de location inférieurs à ceux du marché pour les espaces studio et de bureau permettent aux groupes artistiques, aux organisateurs de festivals et aux autres entrepreneurs créatifs d'y accéder plus facilement.
    Ces unités locatives comprennent des espaces de travail partagés, des studios d'enseignement, des salles de classe pour favoriser la collaboration, les ateliers et le perfectionnement professionnel, des espaces de théâtre, des couloirs d'exposition, et une salle de réunion pour la programmation publique. cSPACE englobe toutes les caractéristiques, énumérées plus tôt, d'un espace pour des locataires oeuvrant dans toute une gamme de secteurs, qui présente des ressources et des espaces partagés — ce qui est essentiel pour la communauté des créateurs —, et qui met l'accent sur la collaboration et l'accès du public aux oeuvres créées.
    Le deuxième exemple est celui d'un projet qui vient d'être approuvé. Il s'agit du New Dawn Centre for Social Innovation de Sydney, en Nouvelle-Écosse. Le centre, situé sur l'île du Cap-Breton, est un projet de rénovation qui a transformé un ancien couvent en un centre de création où l'on pratique toute une gamme de disciplines et où l'on partage des ressources et des espaces de rassemblement. Il y a des espaces pour des programmes d'échange et de collaboration, ainsi que pour la programmation publique.
    Le centre adopte toutefois une approche différente des pôles de création et vise les besoins spécifiques de la collectivité afin d'appuyer l'éducation, l'innovation et la technologie au Cap-Breton. On y créera une installation polyvalente avec des espaces de travail et de rassemblement durables pour les âmes créatrices, innovatrices et axées sur l'avenir du Cap-Breton. Comme centre d'innovation sociale, il appuiera les personnes, les entreprises et les organismes à but non lucratif et de charité qui travaillent de manière novatrice pour favoriser les changements sociaux. Ce qui est intéressant, au sujet du centre New Dawn, c'est que près de 25 % de l'immeuble est réservé aux espaces collaboratifs et aux bureaux pour ceux qui travaillent à l'extérieur du secteur des arts et de la culture. Le projet est censé s'achever au printemps 2019.
    Cela vous donne une bonne idée de la prolifération des projets et de ce qui s'en vient en matière de pôles de création au Canada.
    Enfin, à l'appui des pôles de création, le gouvernement du Canada a énoncé sa vision pour les industries créatives du Canada dans son cadre stratégique du Canada créatif. Cette vision des industries créatives du Canada dans un monde numérique définit la façon dont le gouvernement appuiera les compétences, le développement, l'innovation et la collaboration en investissant dans la prochaine génération d'espaces culturels et de pôles de création.
    Comme on l'indique dans le cadre stratégique, les « centres » créatifs serviront d'incubateurs d'entrepreneurs et d'entreprises. Grâce à cet investissement, les créateurs canadiens auront accès à des lieux où ils pourront acquérir des compétences entrepreneuriales, créer, collaborer et innover. Ils contribueront ainsi à l'ouverture de nouveaux marchés pour la créativité canadienne sous toutes ses formes.
    Les investissements supplémentaires dans le Fonds du Canada pour les espaces culturels, annoncés dans le budget de 2017, permettront à cette initiative de donner la priorité au soutien ciblé aux pôles de création afin de faire progresser la réalisation de la vision du Canada créatif en réunissant des professionnels de toute une gamme de secteurs de l'art et du patrimoine et de disciplines créatrices, tout en continuant d'investir dans les arts traditionnels et les projets d'infrastructure patrimoniale — comme des musées, des théâtres et des centres des arts d'interprétation — qui représentent ses principales activités.

  (0900)  

     Le ministère a déjà obtenu toutes les autorisations requises afin que le Fonds du Canada pour les espaces culturels puisse verser une somme supplémentaire de 30 millions de dollars par année pendant 10 ans. Mon équipe et moi réglons actuellement les détails qui permettront de concrétiser cet investissement à partir d'avril 2018.
    Je m'arrêterai ici.
    Merci.

[Français]

    Merci beaucoup de la présentation.
    Nous allons maintenant entreprendre la période de questions et de réponses.
    Lors du premier tour, les députés disposent de sept minutes pour les questions et les réponses.
    Nous allons commencer par le député M. Gordie Hogg, du Parti libéral.

[Traduction]

    Je vous remercie. Je vous prie d'excuser mon retard. J'ai du mal à m'habituer à la température d'Ottawa. Je pensais avoir rapporté avec moi du soleil de la Colombie-Britannique, mais il semble que non.
    Pourriez-vous me parler un peu du travail que fait Richard Florida dans le domaine des cultures créatives et me dire s'il y a des liens avec ce que nous discutons aujourd'hui?
    Richard Florida se concentre avant tout sur les façons de créer un rapprochement entre les divers secteurs créatifs, de les forcer à collaborer pour encourager l'innovation, et d'explorer de nouvelles façons de faire éclore les talents créatifs.
    Dans le cadre du Fonds du Canada pour les espaces culturels, les programmes nous donnent la chance d'établir des priorités en matière d'investissements, de trouver des façons de favoriser les rencontres entre les disciplines créatives, les arts et le secteur du patrimoine, et de favoriser la création de contenus et la mise en valeur du travail créatif que recherchent les Canadiens tant au pays qu'à l'étranger.
    Pour revenir à la référence au sujet de la composante éducative et de la structure vivante, je me demande s'il y aurait des différences considérables. Pendant que vous parliez, je trouvais des ressemblances entre vos propos et ce que Richard Florida dit des cultures créatives, qui peuvent prendre la forme d'un centre culturel. Je cherche à voir comment ces idées pourraient s'intégrer au contexte du centre culturel.

  (0905)  

    D'après ce que nous avons pu constater en examinant les centres culturels qui se sont créés d'un bout à l'autre du pays, chacun répond aux besoins d'une communauté. C'est pourquoi les centres culturels sont tous différents. Certains centres de création ne touchent que le secteur créatif. D'autres, comme le New Dawn Centre for Social Innovation, comportent aussi des composantes éducatives et des programmes.
    Si on souhaite favoriser la collaboration au sein du secteur culturel, il faut vraiment répondre aux besoins des artistes et des communautés concernés. Selon moi, cet élément jouera un rôle clé quand on parlera avec les partisans des centres culturels du désir d'accroître l'innovation et la collaboration parmi les nombreuses disciplines du secteur créatif.
    Vous avez mentionné le marché public de Gibsons et l'île Granville, deux endroits que je connais. Si je pouvais passer à Gibsons un peu plus de temps que je ne l'ai fait jusqu'ici, comment pourrais-je déterminer si l'endroit est florissant ou non? Quel serait le contexte à connaître?
    Il y aurait plusieurs facteurs en jeu. Vous remarqueriez, par exemple, l'amélioration des conditions de travail du secteur créatif et sa capacité de créer des oeuvres, de les préserver, de les présenter et de les collectionner. Il faudrait aussi évaluer comment les Canadiens ont accès à ce contenu et voir s'ils disposent des meilleures installations possible pour cette expérience. Le soutien que nous offrons permet de disposer du meilleur matériel technique et numérique qui soit, d'offrir une expérience optimale et de mettre son travail en valeur. Tout cela est possible grâce à un centre de création.
    Un centre culturel peut-il être virtuel?
    C'est une excellente question. Maintenant que nous parlons de centres culturels créatifs, tout le monde me pose des questions sur les centres de création virtuels. Dans le contexte du Fonds du Canada pour les espaces culturels, j'ai le mandat de soutenir des espaces physiques. Il faudra toutefois explorer l'idée des centres culturels virtuels tôt au tard, je crois. Nous ne l'avons pas encore fait, car nous tentons, pour le moment, de bien comprendre de quels espaces physiques et de quelles conditions les créateurs ont besoin. Le réseau qui sera établi entre les différents centres culturels du Canada pourra nous aider à explorer l'idée d'un centre culturel virtuel. Tandis que nous nous concentrons sur la collaboration à l'intérieur d'un centre culturel, il sera important que les centres culturels oeuvrent aussi à établir ce réseau. C'est peut-être ce qui nous amènera à un centre de création virtuel, mais nous n'avons pas encore exploré ce terrain-là. Je peux vous dire qu'il faudra l'explorer tôt ou tard, puisque nous nous occupons des centres culturels créatifs, mais je n'ai aucune proposition précise à ce sujet pour le moment.
    Certaines collectivités canadiennes ont leur propre conseil des arts. Plusieurs sont très dynamiques et ont des espaces à leur disposition. Je crois qu'ils se considèrent comme des centres culturels. Je me demande ce qui pourrait les empêcher d'être un centre culturel, puisqu'ils disposent d'espaces physiques et regroupent différents arts. Ils semblent avoir essentiellement ce que vous décrivez.
    Comment pourrais-je leur expliquer qu'ils ne sont pas un centre culturel?
    Les lignes directrices à l'intention des demandeurs que nous publierons en avril définiront clairement ce qu'est un centre de création du point de vue technique. Les caractéristiques seront celles que j'ai présentées aujourd'hui.
    Il faudra des discussions pour déterminer si les centres et les multicentres dont vous parlez sont des centres culturels ou non. Notre but, c'est qu'un centre culturel regroupe une variété de disciplines, de gens, de secteurs et de modèles d'affaires, que le public y ait accès et puisse y profiter de programmes et d'expériences, et que les artistes aient l'occasion de montrer leur travail.
    Il sera aussi essentiel de pouvoir compter sur les ressources et les espaces communs qui permettront de rendre le tout abordable, afin que les artistes puissent se joindre aux centres, innover et collaborer.
    Pour revenir à votre question, nous pouvons leur offrir du soutien. Il faudra déterminer si un centre particulier constitue un centre culturel ou non. Si les gens se rassemblent et que leur collaboration leur profite et répond aux besoins de la communauté, je trouve cela fantastique. Pour notre part, toutefois, l'un des points que nous jugeons essentiels et que nous tenons à encourager, c'est que le promoteur ou l'instigateur du centre culturel doit passer du temps sur place et s'assurer d'avoir une bonne combinaison de locataires qui souhaitent vraiment collaborer. Il ne lui suffit pas d'avoir un immeuble où son travail se borne à louer des espaces à divers locataires. Il doit aussi voir à ce qu'il y ait des ateliers et des séances de perfectionnement, et que les locataires aient vraiment la chance d'échanger. Selon moi, c'est ce qui fera la différence entre les installations actuelles à plusieurs locataires et le centre de création de l'avenir.

  (0910)  

    Serait-il juste de dire que, maintenant que vous avez des noyaux, la prochaine étape sera de décider comment relier tous ces points établis d'un bout à l'autre du pays? Est-ce ce que vous prévoyez ou souhaitez?
    Oui, en effet; nous comptons faire ce travail en partenariat avec des organismes du portefeuille et des administrations provinciales, territoriales et municipales. Aux fins du cadre stratégique du Canada créatif, nous avons l'intention d'établir ces partenariats et de faire en sorte que les centres de création soient reliés.
    Merci.
    Nous passons maintenant à M. Van Loan.
    Il est brièvement question des districts culturels dans votre présentation. J'ai l'impression que si des gens ordinaires entendaient l'expression « centre de création », l'image qui leur viendrait à l'esprit serait probablement celle d'un district culturel. Vous semblez toutefois vous concentrer sur un immeuble unique ou une autre unité de petite taille lorsque vous parlez des centres de création dans le contexte de la vision pour les industries créatives canadiennes à l’ère numérique, qui sera, j'imagine, la source dont proviendra votre financement.
    Pourriez-vous me donner plus de précisions et me confirmer qu'il s'agit bien de choses différentes?
    Il s'agit de choses différentes, en effet. Comme je l'ai mentionné, un district culturel regroupe plusieurs types d'installations et d'aménagements. Il pourrait y avoir, à l'intérieur du district culturel, un espace physique particulier qui est un centre de création; dans ce cas, le centre de création serait l'un des éléments du district culturel, l'un de ses aménagements. Le centre de création peut aussi prendre la forme d'un immeuble autonome situé n'importe où au pays, qui donne au secteur créatif l'occasion de collaborer, d'innover et d'être plus productif. Comme je l'ai expliqué plus tôt, un district culturel est un ensemble d'installations; il peut regrouper, par exemple, des espaces commerciaux, des studios de danse autonomes, des jardins et des centres de création. Le centre de création est un espace physique; ce sont les gens qui l'occupent et leur façon de travailler qui font la particularité du centre.
    Je crois que les exigences pourraient poser un défi aux petites collectivités qui souhaitent obtenir un financement destiné aux espaces culturels. La conception du programme risque d'avantager des endroits où ces divers éléments sont déjà réunis. Si une petite collectivité se voit soudain obligée de regrouper sous un même toit la troupe de théâtre locale, la galerie d'art et d'autres organismes culturels afin d'obtenir un financement pour les espaces culturels à titre de centre, elle risque de déclarer que cela lui coûterait trop cher, puisque tous ces organismes sont actuellement installés dans des immeubles distincts.
    Si c'est un aspect important du programme, n'aurait-il pas pour effet d'avantager les grandes zones urbaines au détriment des petites localités? Cela me préoccupe.
    Revenons pendant un instant à la diapositive qui parle du Fonds du Canada pour les espaces culturels. Pour répondre à votre question, je rappellerais que 80 % des collectivités qui reçoivent du soutien de ce fonds sont situées en région rurale ou éloignée, ou sont de petits centres urbains.
    Pour l'instant.
    C'est exact. Le Fonds du Canada pour les espaces culturels continuera toujours de soutenir les musées, les théâtres et les centres des arts d'interprétation. C'est là sa principale raison d'être. Nous avons reçu des sommes supplémentaires en vertu du budget de 2017, ce qui nous permettra d'investir en priorité dans les centres de création. Au fur et à mesure que nous avancerons, nous nous servirons des fonds supplémentaires disponibles pour financer une partie de ces investissements, en fonction des besoins des collectivités. Cependant, soyez assurés que toutes les collectivités canadiennes pourront continuer de réclamer et de recevoir de l'aide du Fonds du Canada pour les espaces culturels. Pendant que nous sensibilisons et consultons les intervenants et que les bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien partout au pays collaborent avec des partenaires, nous serons en mesure de présenter le concept des centres de création. Je trouve cela intéressant. Nous pouvons proposer des idées sur la façon dont les intervenants peuvent collaborer entre eux. De plus, selon la capacité financière des collectivités ou leur écosystème, les intervenants pourraient décider d'unir leurs efforts et de faire partie d'un centre qui peut mettre en commun leurs ressources. À l'heure actuelle, dans certains centres, il y a de grandes compagnies théâtrales qui souhaitent mettre en commun leurs ressources parce qu'elles ne peuvent pas s'en tirer seules.
    Pour répondre à votre question, toutes les collectivités canadiennes auront encore accès au Fonds, et je crois que nous pourrons discuter des meilleures façons dont elles pourront mettre en commun les ressources. Si les centres de création représentent la solution la plus adéquate pour elles, elles pourront aussi être admissibles au Fonds. Ce dernier ne limite pas l'aide que nous fournissons actuellement dans l'ensemble du pays.

  (0915)  

    Vous avez indiqué que vous présenterez une liste de critères pour les demandes dans un proche avenir. Est-ce exact?
    Oui, ce l'est. Dans le cadre du processus de réception des demandes de 2018-2019, nous mettrons à jour les lignes directrices sur la présentation des demandes et nous préciserons ce qu'est un centre de création. Nous procéderons au lancement des lignes directrices, qui seront accessibles au public.
    Pouvez-vous nous donner une idée du genre de critères que vous envisagez? Nous pourrions avoir des commentaires à formuler.
    Nous pouvons revenir à la diapositive sur les centres de création, celle qui comporte un diagramme.
    À notre avis, un centre de création garantira essentiellement que tous les éléments définis comme des caractéristiques de centres font partie intégrante de ce qu'on appellera à l'avenir des centres de création. Nous veillerons à ce qu'il y ait une installation logeant plusieurs locataires provenant de divers secteurs des arts ou du patrimoine et des disciplines de la création, à ce que nous soyons en mesure d'appuyer divers modèles de gestion et différentes personnes, et à ce que de multiples utilisateurs puissent avoir un espace où ils peuvent mettre en commun leurs ressources. Une volonté de collaboration devrait animer les locataires partageant cet espace. Par ailleurs, le public aura aussi accès à l'espace.
    Dans quelle mesure tolérerez-vous un financement pour des lieux non artistiques? Je pense à mon centre local qui avait l'intention d'ouvrir une galerie d'art, mais qui ne le fera peut-être pas. On peut y trouver un centre où l'on offre une formation dans le secteur de l'hôtellerie, une chambre de commerce et une banque alimentaire. Il existe un grand nombre d'établissements communautaires de ce genre. De combien d'établissements de ce genre tolérerez-vous la présence avant que vous ne cessiez de considérer une installation comme un centre de création?
    Nous n'avons pas précisé les critères mais, à ce stade, nous ne voulons pas un programme limité. Nous souhaitons en assurer la flexibilité, car nous estimons que les entreprises spécialisées dans la technologie pourraient désirer faire partie du centre de création dont elles pourraient bénéficier et que notre secteur de la création pourrait lui aussi être avantagé par la présence de ces entreprises. Nous n'empêcherons pas les disciplines non artistiques, les disciplines liées au patrimoine ou les disciplines de la création de faire partie du centre si c'est ce qui convient le mieux aux collectivités.

[Français]

     Merci, madame la présidente.
    Merci beaucoup à vous deux de cette présentation. De toute évidence, c'est votre projet de prédilection, cela vous passionne. On ne peut pas être contre la vertu; c'est tout à fait merveilleux.
    Selon ce que je comprends, les centres culturels seraient des lieux de rencontre pour les professionnels et les amateurs. Pour les artistes, ce serait des lieux de médiation culturelle pour faire connaître leurs disciplines. Cela pourrait aussi être des lieux de participation et d'initiation aux disciplines. C'est sûr que c'est un beau projet.
    L'analyse de rentabilité de chaque centre culturel est-elle différente, dans la mesure où le fédéral en est le maître d'oeuvre? Y a-t-il d'autres partenaires, par exemple les municipalités ou les provinces? Le secteur privé semble aussi être invité à participer à de tels projets. De quoi a l'air le montage financier?
    Pour nous, il est important d'avoir l'occasion d'établir des partenariats avec les municipalités et les provinces. Cela présente un intérêt pour elles aussi, parce que c'est vraiment en réponse aux besoins du secteur de la création. Ce sont les créateurs qui ont dit qu'il était important d'avoir des espaces où on laisse place à la collaboration. Tous les ordres de gouvernement sont en train d'examiner cette question. Pour nous, c'est une occasion non seulement de travailler avec les provinces et les municipalités, mais aussi de voir comment notre ministère peut soutenir les centres culturels. Cela dépend aussi des disciplines et de la variété de créateurs dans chaque centre culturel. Les municipalités ont donc un intérêt aussi envers les centres culturels.

  (0920)  

    Les centres culturels sont-ils des projets que vous soutenez ou que vous créez? Est-ce que ce sont les collectivités qui doivent faire la présentation d'un projet de centre culturel pour obtenir du financement? Comment cela fonctionne-t-il?
    Pour l'instant, deux catégories sont admissibles à la proposition d'un pôle de création: d'une part, les organismes à but non lucratif dans le domaine des arts et du patrimoine et, d'autre part, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les municipalités.
    C'est donc la procédure. Si vous êtes une communauté quelconque et que vous aimeriez faire converger tout ce beau monde vers un centre de création, vous montez un projet selon les paramètres déjà établis par le gouvernement, vous soumettez une demande et vous espérez obtenir une réponse favorable. Est-ce bien cela?
    Exactement. D'ailleurs, nous allons annoncer sous peu les lignes directrices et expliquer tous les critères d'admissibilité. Nous trouvons important d'encourager le développement de pôles de création et d'assurer une conversation nationale au sujet des besoins des créateurs.
    À propos de conversation nationale, y a-t-il eu une conversation du côté du ministère de la Culture et des Communications du Québec relativement à cela? Évidemment, étant donné la dimension très imbriquée de vos projets dans les communautés, on se trouve directement dans des champs de compétence nettement provinciale. La culture est un sujet particulièrement sensible et délicat au Québec. À quel point êtes-vous en collaboration avec le ministère de Mme Montpetit à Québec?
    J'ai personnellement eu des conversations avec des représentants des conseils des arts. Lorsque nous dévoilerons les lignes directrices, le bureau régional engagera des conversations avec tous les intervenants pour parler de la stratégie, de la vision et aussi des critères d'admissibilité.
    Vous parlez de conversations avec les conseils des arts. Pour ma part, je vais parler de ce que je connais, dans ma région à moi, Longueuil—Saint-Hubert. Le Conseil des arts de Longueuil, par exemple, qui se trouve dans l'agglomération de Longueuil, va trouver très excitante cette idée. Il y a certainement plein de disciplines de création qui ont sonné à la porte pour dire qu'elles aimeraient être plus soutenues ou avoir des locaux.
    Vous dites que vous avez des conversations avec les conseils des arts: est-ce au niveau fédéral, provincial ou municipal?
    Pour l'instant, j'ai engagé des conversations seulement avec les conseils provinciaux. Bien sûr, nous allons travailler avec les agents des bureaux régionaux de Patrimoine canadien pour qu'ils entrent en relation avec tous les intervenants, au besoin.
    Merci de votre réponse.
    J'aimerais vous demander si différentes communautés des Premières Nations vous ont abordés à ce sujet. Par exemple, je pense qu'il y a un centre dans les Territoires du Nord-Ouest qui s'appelle Prince-de-Galles, si je ne me trompe pas. Si quelque chose a été démontré, c'est bien le besoin de ces communautés de garder vivante leur culture et l'importance de l'enracinement. Avez-vous des enveloppes spéciales pour cela?
    Corrigez-moi si je me trompe, mais, bien évidemment, si l'on considère que ce sont les communautés qui doivent d'abord répondre aux critères du programme, est-ce qu'elles doivent présenter un plan d'affaires où il est établi qu'elles assument l'essentiel des frais? Je parle de cela pour les Premières Nations, mais cela s'applique à tout le monde.
    Oui, cela s'applique à tout le monde.
    Quelle est l'ampleur des frais? Quel pourcentage des frais du projet final le financement peut-il représenter?
    C'est une question intéressante. Cela dépend de la région; au Nord, ce sera plus élevé. Cela dépend aussi de la proposition. S'agit-il d'un projet de construction ou de rénovations? Le projet vise-t-il uniquement à mettre à jour tous les équipements spécialisés? Cela dépend des besoins et de l'idée du projet.
    Pour l'instant, la communauté autochtone a l'occasion de recevoir 75 % du financement. Elle a donc accès à un financement plus élevé que celui de projets réguliers, et ces critères seront maintenus.
    Donc, le financement dépend de la nature de la proposition. Il faut comprendre que le programme comporte trois volets. Par exemple, un projet de construction d'un espace est très différent d'un projet d'achat d'équipement.

  (0925)  

    Merci beaucoup, monsieur Nantel. Votre temps de parole est écoulé.
    Merci, madame la présidente.
    Nous allons maintenant passer à M. Hébert, du côté des libéraux.
    Merci, madame la présidente.
    Je félicite les témoins pour leur présentation.
    D'après ce que je comprends, les centres culturels et les districts culturels devraient mettre à la disposition des artistes de toutes les disciplines et des résidants locaux des espaces de travail, de création, de présentation et de rassemblement. Ces espaces pourraient être aménagés à l'intérieur d'institutions culturelles telles que des musées, des bibliothèques ou des salles de spectacle. Par contre, selon la chercheuse Beatriz Garcia, du Centre for Cultural Policy Research de l'Université de Glasgow, les districts culturels et les centres culturels devraient également favoriser la représentation de la particularité de la ville. Je pense ici à une ville comme Dolbeau-Mistassini, qui est située dans ma circonscription, Lac-Saint-Jean. Il s'agit d'une petite communauté rurale.
    Comment peut-on favoriser la démonstration de l'identité régionale au sein des centres culturels? De plus, comment peut-on, dans l'aide fournie par le ministère, favoriser l'équilibre entre les centres urbains et les localités périphériques?
    Je parle du rapport entre les pôles de création qu'on peut retrouver dans de grands espaces, comme le Quartier des spectacles de Montréal dont vous avez parlé plus tôt, et ce qu'on retrouve à Dolbeau-Mistassini, une municipalité de 15 000 habitants.
    Le programme est géré de façon régionale. En effet, le Fonds du Canada pour les espaces culturels est géré à partir des bureaux régionaux de Patrimoine canadien. Les agents en région travaillent en étroite collaboration avec les municipalités et les organismes des petits centres urbains ou des centres plutôt éloignés pour s'assurer qu'ils sont bien représentés auprès du Fonds du Canada pour les espaces culturels. Les agents travaillent en étroite collaboration avec les organisations quand celles-ci présentent leurs demandes au Fonds.
    Comme vous avez pu le constater lors de notre présentation, 80 % des communautés qui ont été soutenues sont situées dans des milieux ruraux, dans des régions éloignées ou dans de petits centres urbains. C'est donc dire que ces communautés sont fortement représentées au sein du programme.
    Nous nous assurons en outre, de façon très consciencieuse, que les projets soumis dans le cadre du programme représentent la communauté. Il est important, selon nous, que les projets viennent de la communauté et la représentent bien.
    D'accord, merci.
    Toujours selon Mme Garcia, qui est spécialiste des politiques culturelles, des dilemmes viendraient de pair avec la mise en vigueur de politiques culturelles s'apparentant à des centres culturels et des districts culturels, notamment sur le plan économique. En effet, il est plus difficile de trancher entre fournir de l'aide aux événements culturels, plus éphémères, et fournir de l'aide aux infrastructures permanentes, qui peuvent, dans certains cas, devenir désuètes.
    Pensez-vous qu'un aspect de ce dilemme économique est plus bénéfique à une communauté qu'à une autre?
    Dans la négative, comment peut-on concilier les deux et équilibrer adéquatement le soutien offert aux événements et l'aide apportée aux infrastructures nécessaires à un centre culturel ou à un district culturel?
    Je ne peux parler que des objectifs de nos instruments fédéraux destinés à soutenir les districts culturels. C'est vraiment la municipalité qui est responsable des espaces et des conditions. De notre côté, nous devons trouver des façons d'animer les districts culturels. Au sein de Patrimoine canadien, nous disposons pour le moment de deux instruments clés: un pour soutenir les espaces physiques et un pour assurer la présentation et la diffusion des arts. C'est vraiment ce que nous faisons.
    Les retombées économiques et la responsabilité de répondre aux besoins variés des communautés incombent vraiment aux municipalités. Entre autres, cela dépend du voisinage, de l'emplacement. Il faut voir si c'est au centre-ville ou dans un lieu plus reculé. C'est variable. Je n'ai donc pas de réponse précise pour l'instant.

  (0930)  

    Quand on distingue les grandes villes des plus petites municipalités, il faut considérer un autre phénomène qui peut se produire et poser problème: l'embourgeoisement urbain, ce qu'on appelle la gentrification. On sait bien que cela force souvent des résidants ayant des revenus plus modestes à quitter ces milieux de vie.
    Comment pourrait-on favoriser la création de centres culturels ou de districts culturels qui ne nuiraient pas à la population locale, de façon à réduire la perception négative que peuvent avoir certaines personnes de la culture et de la présence gouvernementale?
    C'est une excellente question. Je suis persuadée que les municipalités se penchent beaucoup là-dessus dernièrement.
    Pour notre part, notre sphère d'influence demeure le Fonds du Canada pour les espaces culturels. Nous soutenons les projets qui sont issus de la communauté et qui représentent la communauté.
    Ce n'est pas parce que l'espace est situé dans un district culturel que nous allons le favoriser. Nous allons prendre tout cela en considération, mais il faut voir aussi comment l'espace répond aux besoins.
    S'il y a effectivement des retombées clés, c'est un facteur important à considérer, et nous allons trouver le moyen de recommander un projet dans un district culturel. Cependant, la nécessité qu'un espace fasse partie d'un district culturel n'est pas un critère ou un paramètre. Nous répondons aux besoins et nous nous gardons une marge de manoeuvre dans les recommandations.
    Merci.

[Traduction]

    Nous passons à M. Eglinski pour les conservateurs. 
    Je tiens à remercier les deux témoins ayant comparu devant nous aujourd'hui.
    J'ai une question. Je vais m'éloigner du sujet pendant un instant, puis je reviendrai à l'objet de notre discussion: les centres culturels et les centres de création. Je voudrais que vous me précisiez la définition que votre ministère donne au mot « art ».
    J'aime les oeuvres d'art sur les murs, mais j'aime aussi celles sur le sol, par exemple les véhicules roulants. J'assiste à beaucoup d'expositions de voitures en Alberta et en Colombie-Britannique. Pour moi, ces expositions sont de l'art. La qualité de fabrication de certains de ces véhicules — je pense notamment à une Duesenberg classique — est exceptionnelle. Pourtant, je n'ai jamais vu aucune aide financière ni aucun soutien être accordés à ce type d'art, qui est pratiqué par un nombre relativement grand de personnes. Dans Yellowhead, la circonscription que je représente, le plus grand rassemblement communautaire est le salon de l'automobile local qui a lieu deux ou trois fois durant l'été.
    Ma question est donc: quelle est la définition du mot « art »?
    Je vais répondre à votre question, tout en expliquant où les centres de création peuvent entrer en jeu et quelle est la vision.
    Comme vous l'avez laissé entendre, nous estimons que les arts sont définis en fonction de l'excellence professionnelle de la création, de la production et de la diffusion d’œuvres artistiques. En principe, nous les classons en trois catégories: les arts de la scène, les arts visuels et les arts médiatiques. Je ne mentionnerai pas tous les sous-secteurs des arts. Cela dit, les arts de la scène englobent le théâtre, la danse, l'opéra et les groupes sur scène. Les arts visuels incluent l'artisanat, la photographie, la sculpture et la peinture. Finalement, les arts médiatiques sont les arts numériques et les arts des nouveaux médias. Voilà les définitions bien établies et connues du terme « arts ».
    Est-ce que j'ai oublié des disciplines?
    Avez-vous quelque chose d'autre à ajouter?
    J'ajouterai qu'il s'agit des disciplines qui constituent le compte satellite de la culture et qui nous permettent d'évaluer les répercussions économiques.
    Est-ce clair? Est-ce que cela répond à la première partie de votre question?
    Oui.
    Quant au reste de votre question, vous avez parlé de la façon dont nous traitons le secteur créatif, dont nous traitons toutes les personnes qui se servent de leurs aptitudes et de leur talent créatifs, mais qui travaillent dans un secteur économique dont la définition est très stricte. Par exemple, un concepteur industriel travaillant dans l'industrie automobile.
    Je pense que l'objectif actuel du secteur créatif, surtout si on tient compte de ce que le gouvernement a prévu dans le cadre stratégique du Canada créatif, est d'obtenir le soutien nécessaire pour assurer l'inclusion de l'architecture, de la mode et du design dans les disciplines de la création. Par « design », on fait référence à la création d'objets industriels, que ce soit dans l'industrie automobile ou dans d'autres industries.
    Les centres de création visent à regrouper le secteur créatif, peu importe la discipline, avec les secteurs des arts, de la culture et du patrimoine afin de faire éclore et d'élaborer le contenu requis.
    En offrant notre soutien et en regroupant les disciplines de la création, nous pouvons maintenant avoir cette discussion. C'est clairement énoncé dans le cadre. En plus des arts, il y a aussi cette occasion qui s'offre à nous.

  (0935)  

    Merci.
    Je reviendrai maintenant au sujet à l'étude, soit les districts culturels et les centres de création. Dans ma région, il y a un immeuble et quelques-uns de ces centres dans diverses petites villes. À Edson, il y a un établissement qui s'appelle le Red Brick. C'est une ancienne école qui a été construite dans les années 1930, puis qui a fermé ses portes avant d'être rouverte en tant que, je crois, centre de création et district culturel. Tout se déroule là-bas, qu'il s'agisse de réunions communautaires, de rassemblements de personnes âgées ou d'activités artistiques de toutes sortes. Un théâtre s'y trouve.
    Les propriétaires de l'établissement ont toujours du mal à obtenir des fonds, que ce soit de la part de la municipalité ou de la province. Est-ce qu'un groupe très diversifié comme lui pourrait demander des fonds en tant que district culturel et centre de création? Après tout, il satisfait aux critères des deux.
    Pour recevoir des fonds comme district culturel, il n'existe pas de centre où l'on peut présenter une demande pour devenir un district culturel. En fonction de votre secteur d'activité, vous devriez demander l'aide de nombreux ordres de gouvernement et en recevoir de nombreux programmes de financement gouvernementaux en vue de pouvoir faire le travail que vous voulez.
    Si vous êtes un diffuseur des arts, vous devriez présenter une demande dans le cadre du Fonds du Canada pour la présentation des arts. Si vous cherchez à construire un immeuble, en revanche, vous devriez faire appel à Infrastructure Canada pour obtenir une aide de base. Par ailleurs, si vous voulez améliorer votre oeuvre artistique, vous devriez soumettre une demande au Conseil des arts du Canada.
    Beaucoup d'options et de programmes fédéraux s'offrent à ces personnes, qui jouissent aussi de l'appui de tous les conseils provinciaux des arts, selon la nature du projet.
    Parfait. Merci beaucoup.
    La parole est maintenant à Mme Dzerowicz pour cinq minutes.
    Merci beaucoup, je vous remercie pour l'excellente présentation de ce matin.
    J'ai beaucoup de chance. Il y a une communauté artistique florissante dans ma circonscription. C'est fou. Je ne m'en étais pas rendu compte avant de devenir députée. Presque toutes les personnes de la scène artistique que je croise dans la rue me disent qu'elles habitent dans ma circonscription.
    J'ai trouvé votre exposé fort intéressant. Merci de nous avoir présenté les deux principaux mécanismes que vous financez: les centres culturels et les espaces de création ainsi que les districts de création au Canada grâce au Fonds du Canada pour la présentation des arts et au Fonds du Canada pour les espaces culturels.
    L'une des grandes questions que nous nous posons est de savoir comment le gouvernement peut favoriser et appuyer la poursuite de leur développement. À l'heure actuelle, nous disposons de ces deux fonds. Que pourrions-nous faire de plus, auriez-vous d'autres recommandations à nous faire à cet égard? C'est là ma première question.
    Deuxièmement, j'organise des tables rondes stratégiques avec des gens du milieu des arts dans ma collectivité; je leur demande souvent ce que je peux faire pour leur être plus utile à l'échelon fédéral. Souvent, ils me répondent: « Julie, s'il est possible d'améliorer la collaboration entre les différents ordres de gouvernement, cela serait très utile. » C'est l'une des choses qu'ils me disent, surtout pour ce qui est de la coordination ou des espaces et des fonds additionnels.
    J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Nous avons actuellement deux fonds formidables en place. Ils donnent d'excellents résultats. Si vous aviez d'autres recommandations à faire pour favoriser et appuyer leur développement, quelles seraient-elles?
    Y a-t-il moyen de mieux travailler avec les autres ordres de gouvernements?
    Étant donné ce que j'essaie de réaliser, je ne suis pas en mesure de faire des recommandations pour l'instant. Je peux vous dire que nos deux fonds n'appuient pas la programmation ou les activités des centres de création, mais d'aucuns nous disent qu'il y a là un besoin.
    Cela dit, je crois que c'est l'une des choses que nous pourrions vouloir faire, c'est-à-dire examiner le soutien provenant des administrations provinciales ou municipales et le rôle des organismes du portefeuille, mais aussi le programme de 1,26 milliard de dollars prévu par le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation. Ce programme permettrait à des partenaires de collaborer à la mise au point de trousses d'outils innovatrices pour obtenir cet appui.
    Le Fonds du Canada pour les espaces culturels est un moyen pour les promoteurs de rallier le soutien du secteur privé sous forme de ressources et d'examiner la programmation offerte dans les espaces, mais il ne finance pas les activités, l'entretien et la programmation de ces espaces. Nous nous concentrons beaucoup sur les conditions matérielles en place. Pour l'instant, à ma connaissance, Patrimoine canadien n'offre aucun soutien pour la programmation.

  (0940)  

    Je vous remercie.
    Dans ma circonscription, le MOCA, le nouveau musée d'art contemporain du Canada, ouvrira bientôt ses portes. L'ouverture de ce gros musée inquiétait beaucoup la communauté qui craignait que celui-ci n'entraîne la disparition progressive de toutes les petites galeries d'art visuel. Le musée a donc formé une alliance avec la communauté locale en se joignant à un collectif qui s'appelle Akin. Ils vont travailler ensemble. C'est formidable.
    Nous avons tenté de réunir de petites troupes de théâtre et de danse, mais elles sont tellement petites qu'elles n'ont pas le leadership ou la capacité de former le genre de collectif qui leur permettrait de demander ce genre de financement ou d'obtenir le soutien de bailleurs de fonds du secteur privé. Il y a là un degré de complexité. Je me demande s'il y a une forme de financement ou de soutien que nous pourrions offrir à certaines de ces petites organisations, qui sont très professionnelles, mais qui consacrent tout leur argent et leur temps à la prestation de leurs services, pour qu'elles renforcent cette capacité. Je me demande si c'est quelque chose dont vous pourriez nous parler.
    Patrimoine canadien a un programme qui s'appelle Fonds du Canada pour l'investissement en culture qui relève aussi de notre direction générale. Il sert à aider les organismes à renforcer leur capacité et à améliorer leurs pratiques d'affaires. Une des initiatives stratégiques du programme consiste à favoriser la collaboration, pour que les organismes travaillent de concert et parviennent ainsi à développer leurs capacités.
    Par exemple, l'un des projets qui a bénéficié de l'appui du programme s'appelle « artsVest », une initiative de l'association Les affaires pour les arts. Il est offert dans les collectivités à l'échelle nationale et il est conçu pour renforcer les capacités des organismes artistiques et culturels afin qu'ils améliorent leur capacité en matière de collecte de fonds et parviennent à attirer des commanditaires et à obtenir davantage de soutien de la part de leur communauté locale.
    Merci beaucoup.
     C'est maintenant au tour de M. Shields qui dispose de cinq minutes.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    Je vous remercie de votre présentation d'aujourd'hui.
    À titre de précision, le Musée des beaux-arts est-il financé par votre ministère ou bien s'agit-il d'une entité totalement distincte?
    Vous parlez des musées des beaux-arts?
    Le musée des beaux-arts du Canada?
    Oui, ce musée est une société d'État.
    Je voulais simplement préciser ce point.
    Vous avez parlé de 600 différents groupes qui reçoivent de l'argent pendant l'année. Est-ce qu'il s'agit d'une moyenne assez constante d'année en année?
    La réponse est oui. Les organismes de diffusion artistiques organisent les festivals et les saisons des spectacles. Comme vous le savez, ce sont des événements annuels dans chaque collectivité. Le fonds pour la présentation des arts a une clientèle régulière, voilà pourquoi nous pouvons estimer la moyenne. Il y en a environ 600 parce qu'il y a multiplication de la diversité des festivals dans les collectivités du pays.
    Pourriez-vous nous en donner la liste?
    Certainement. Nous avons un mécanisme de diffusion proactive de la liste complète des bénéficiaires chaque année. Je serai heureux de vous fournir l'information pour la période qui vous intéresse.
    Si vous pouviez me fournir la liste actuelle, ce serait parfait.
    Absolument. Nous vous enverrons cette liste.
    Voilà qui sera utile pour s'y retrouver.
    Vous avez parlé de différentes sources de financement: il y a un montant de 36 millions de dollars, un de 30 millions de dollars, un de 168 millions de dollars sur deux ans, et un de 300 millions de dollars sur 10 ans. Je ne suis pas comptable. J'essaie donc de savoir à combien s'élève le montant disponible chaque année, et s'il y a contrepartie de la part des provinces et des municipalités ou si elles agissent séparément. Vous avez beaucoup d'éléments fluctuants. C'est plutôt difficile de savoir qui obtient quoi au cours d'une seule année.

  (0945)  

    Oui, c'est ce qui explique les emplois que nous avons.
    Par où commencer? En partant, dans le secteur des arts, globalement, la demande dépasse la capacité des programmes. Nous ne pouvons pas répondre à la demande à l'échelle du pays. Cela dit, dans le cas des deux programmes dont j'ai parlé, nous examinons le profil de l'ensemble des régions afin d'attribuer un montant à chacune. Selon le programme, il y a différents paramètres en place pour déterminer le montant alloué.
    Je comprends cela, mais pouvez-vous me dire combien d'argent vous dépenserez en 2018?
    Oh, oui. Nous utiliserons le budget complet, donc le budget pour...
    J'ai un montant de 36 millions de dollars, un de 30 millions de dollars, un de 168 millions de dollars et un de 30 millions de dollars. Cela représente 300 millions de dollars sur 10 ans, est-ce que cela veut dire 30 millions de dollars par année?
    Oui. Dans le cas du Fonds du Canada pour les espaces culturels, nous ajouterons 30 millions de dollars par année, pendant 10 ans, au budget de base. Pour ce qui est des subventions et contributions, le montant sera de 55 millions de dollars par année. Ce montant sera dépensé au cours des 10 prochaines années. Il s'agira de l'enveloppe pour les espaces culturels, qui inclut les pôles de création. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts, pour sa part, a un budget de 32 millions de dollars par année.
    C'est exact. Qu'en est-il des 168 millions de dollars sur deux ans?
    Les 168 millions de dollars sur deux ans étaient un investissement dans le cadre de la mesure de relance immédiate du financement de l'infrastructure par l'entremise du gouvernement du Canada pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018. Cet investissement supplémentaire de 168 millions de dollars prendra fin le 31 mars de cette année. Le montant supplémentaire de 300 millions de dollars commencera à être versé à partir d'avril 2018.
    Avec contrepartie?
    Non.
    Il s'agit entièrement de subventions directes, sans financement de contrepartie de la part des provinces et des municipalités, ce n'est pas un tiers, un tiers, un tiers?
    Comme le programme fait l'objet de trop de demandes, la contrepartie n'est pas possible. Nous recevons une demande, nous en évaluons les avantages et nous examinons les partenaires qui se présentent. Nous devons nous assurer, dans le cas de l'infrastructure matérielle, que le deux tiers du financement est fourni. Ensuite, nous prenons des décisions en fonction de la valeur et de la viabilité du projet.
    Il y a donc contrepartie. S'ils fournissent les deux tiers...
    Non. Il n'y a aucune garantie que vous recevrez 5 millions de dollars même si l'investissement provincial est de 5 millions de dollars. Les enveloppes régionales, dans certains cas, ne dépassent pas 5 millions de dollars.
    Vous avez dit qu'ils devaient fournir le deux tiers. Il doit y avoir quelque chose en place avant de pouvoir présenter une demande pour obtenir quoi que ce soit.
    C'est exact. Habituellement, les demandeurs ont organisé leurs propres collectes de fonds et recueilli des dons auprès du secteur privé. Le plus souvent, ils ont aussi des partenaires provinciaux ou municipaux, qui, avant que nous puissions faire une évaluation ou une recommandation à la ministre, ont tous confirmé leurs sources de financement.
    Il vous reste 15 secondes.
    Je suis désolé si j'ai répondu en vitesse.
    Non, c'est très bien. Merci.

[Français]

    Nous passons maintenant à M. Breton, du Parti libéral.
    Merci, madame la présidente.
    Madame Laneville et monsieur Saad, merci de vos présentations très éclairantes aujourd'hui.
    Je suis très content de la clarté de vos propos et surtout de la précision que vous avez apportée en ce qui concerne les différents fonds. Ce n'est pas tous les jours que nous avons la chance d'avoir de tels spécialistes avec nous.
    Je veux ajouter aux propos précédents de M. Van Loan. Cela concerne les régions et les centres culturels ou encore les festivals qui s'y trouvent. C'est sûrement une perception, mais nous avons souvent l'impression d'être les oubliés, en comparaison des grands centres urbains du Québec comme Montréal ou Québec.
    Je prends l'exemple du Fonds du Canada pour la présentation des arts. On dit que c'est une aide financière fournie aux organismes qui présentent des festivals artistiques. Cela comprend donc un large éventail d'événements. Je veux bien comprendre quels types de festivals sont admissibles et quels sont les critères de sélection. Il faut dire qu'il y a énormément de festivals un peu partout au Québec. Je vais parler du Québec parce que c'est chez moi. Les organisations et les municipalités travaillent extrêmement fort pour que leurs communautés soient dynamiques. Souvent, c'est au moyen de festivals qu'ils réussissent à attirer les gens durant la saison estivale ou à d'autres moments de l'année.
    Vous avez donné beaucoup d'exemples en ce qui concerne le Fonds du Canada pour les espaces culturels, mais vous n'avez pas donné d'exemples de festivals de cet ordre. Financez-vous de plus petits festivals dans les régions ou est-ce surtout les gros festivals à Montréal et à Québec qui reçoivent de l'aide? En effet, nous entendons souvent parler des subventions qui sont accordées dans ces grandes villes.
    Parlez-moi des critères. Comment fait-on pour avoir accès à ces fonds? Je pense entre autres au Festival international de la chanson de Granby, dans ma circonscription, qui est le plus grand festival de la chanson francophone en Amérique. Notre région ne reçoit pas de ces fonds. Pourtant, le festival attire des Américains, des Européens et des francophones de partout au Canada.
    Parlez-moi de cela, s'il vous plaît.

  (0950)  

    Très bien.
    Cela dépend de la nature du festival. Au ministère, nous avons aussi un programme pour les festivals locaux. Il s'agit du programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
    Pour sa part, le Fonds du Canada pour la présentation des arts vient en aide aux festivals qui offrent des arts professionnels. Il y a donc deux programmes: un pour soutenir les professionnels et un autre pour soutenir les communautés locales. Les critères sont différents pour chacun. Je peux vous expliquer les différences, mais je n'ai pas les critères en français sous les yeux.

[Traduction]

    Le mandat des organismes professionnels de diffusion tourne autour des activités professionnelles. Les activités doivent présenter des artistes d'au moins deux provinces ou territoires, elles doivent durer au moins trois jours et les artistes doivent être rémunérés. Voilà les critères dans le cas des festivals professionnels.
    En complément, pour un festival local axé principalement sur des activités, des célébrations ou des événements à caractère culturel, il est possible de faire une demande au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, qui permet d'avoir des spectacles d'artistes provenant d'une région, d'un territoire ou d'une province en particulier. En outre, le festival doit durer au moins une journée.

[Français]

    Il n'y a pas de critères très rigides, comparativement au Fonds du Canada pour la présentation des arts qui vise à soutenir la présentation professionnelle. Nous divisons le financement selon la nature du festival.
    Cela dit, comme je l'ai mentionné, nous avons des statistiques qui indiquent que la majorité de l'aide financière pour la présentation des arts est donnée à des festivals dans des régions rurales ou dans de petits centres urbains. De fait, notre financement de la politique des arts est dirigé à 67 % vers les régions rurales.
    Votre temps de parole est écoulé, monsieur Breton. Merci beaucoup.
    Nous allons poursuivre avec M. Nantel, du NPD, pour deux minutes.
    Merci beaucoup.
    Je n'irai pas par quatre chemins. Je vais vous poser une des questions fournies par nos analystes de la Bibliothèque: selon vous, quels exemples internationaux ou canadiens le Comité devrait-il analyser dans le cadre de son étude? C'est une question claire. Y a-t-il des exemples à l'international qui vous intéressent?
    Je vous expose l'antichambre de ma question. Je pense que ce comité a devant lui d'énormes intérêts industriels liés à la culture. Par conséquent, nous devrions consacrer beaucoup de temps à étudier les répercussions de la révision de la Loi sur le droit d'auteur sur les communautés culturelles et sur les industries culturelles.
    Pourquoi souhaitez-vous que le Comité permanent du patrimoine canadien fasse une étude sur votre programme? Patrimoine canadien n'est-il pas en mesure d'en faire une lui-même?
    J'aimerais que vous reveniez à la première question, s'il vous plaît.
    J'ai le sentiment que nous avons un programme naissant plein de vertus et très prometteur. Cela dit, pourquoi est-il utile que le Comité fasse une étude sur votre programme, dans la mesure où j'imagine que vous en avez déjà fait plusieurs?

  (0955)  

    Ce n'est pas clair. Ce n'est pas nous qui avons demandé que vous fassiez cette étude. Cela dit, c'est une occasion pour nous de vous expliquer comment le gouvernement investit dans les espaces culturels et les districts culturels.
    J'insiste pour vous dire que c'est très apprécié. Merci de me l'avoir expliqué. D'ailleurs, j'ai souvent demandé qu'on me définisse ces concepts. Vous l'avez fait et c'est magnifique.
    Croyez-vous qu'il soit très utile que nous consacrions beaucoup de temps à cela?
    Je ne pense pas qu'il soit approprié que je réponde à cela.
    D'accord.
    Merci, ce sera tout.

[Traduction]

    Voilà qui conclut cette partie de l'étude. Merci beaucoup de vos présentations. Elles ont été très utiles pour démarrer cette étude et susciter toutes sortes de questions.
    Nous devons suspendre la séance pendant quelques minutes, car nous poursuivrons à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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