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CIIT Communiqué de presse de comité

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Comité permanent du commerce international
House of Commons / Chambre des communes
Standing Committee on International Trade

Pour publication immédiate


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


REPORT DE LA DATE LIMITE POUR PRÉSENTER DES OBSERVATIONS SUR LE PTP

Ottawa, 15 juin 2016 -

Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes reporte la date limite pour présenter des observations écrites sur l’accord du Partenariat transpacifique (PTP). Les Canadiens qui souhaitent présenter un mémoire écrit dans le contexte de la consultation publique du Comité sur le PTP doivent le faire au plus tard à 23 h 59 HAE le 31 octobre 2016.

Prendre note que les mémoires de plus de 10 pages doivent être accompagnés d’un sommaire d’au plus 1 500 mots. Le Comité pourrait décider de faire traduire et de distribuer ou publier uniquement le sommaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la marche à suivre pour présenter un mémoire, prière de consulter le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes. Les mémoires doivent être envoyés à l’adresse suivante : ciit-tpp-ptp@parl.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Rémi Bourgault, Greffier du Comité permanent du commerce international
Téléphone: 613-944-4364
Courriel: CIIT@parl.gc.ca