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CIMM Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
42nd Parliament, 1st Session42e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Citizenship and Immigration has the honour to present itsLe Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a l’honneur de présenter son
FIRST REPORTPREMIER RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Friday, February 19, 2016, your Committee has considered Votes 1c and 5c under Citizenship and Immigration, and Vote 1c under Immigration and Refugee Board in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2016, and reports the same.Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 19 février 2016, votre Comité a examiné les crédits 1c et 5c sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et le crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 5) is tabled.Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 5) est déposé.
Respectfully submitted,Respectueusement soumis,
Le président,



BORYS WRZESNEWSKYJ
Chair