Passer au contenu Début du contenu

CIMM Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF


CDC_crest




BÂTIR UN CANADA INCLUSIF : HARMONISER LA LOI SUR L’IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS AUX VALEURS MODERNES

 

Rapport du Comité permanent
de la citoyenneté et de l’immigration

 

Le président
Robert Oliphant

 

 

 

DÉCEMBRE 2017
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION