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CIMM Rapport du Comité

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RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION DE LA CHAMBRE DES COMMUNES INTITULÉ :

« De nouveaux outils pour le XXIe siècle – le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial pour les réfugiés : un rapport provisoire »


Introduction

Le gouvernement du Canada remercie le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes (le Comité) pour son 23e rapport intitulé « De nouveaux outils pour le XXIe siècle – le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial pour les réfugiés : un rapport provisoire », lequel a été déposé à la Chambre des communes le 6 décembre 2018.

Le Rapport comprend deux recommandations importantes, auxquelles le gouvernement répond ci‑après. Le gouvernement appuie fermement le Rapport ainsi que ses recommandations.

Partout dans le monde, des milliers de personnes sont en déplacement chaque jour. En 2017, environ 258 millions de personnes étaient en déplacement, dont la majorité a migré sans incident par les voies habituelles à la recherche de nouvelles possibilités économiques. Ce nombre représente une hausse de 49 % depuis l’an 2000, et environ 3,4 % de la population mondiale. En 2018, 68,5 millions de personnes au total ont été déplacées de force à l’échelle mondiale. Ces mouvements comprenaient 40 millions de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP), 25,4 millions de réfugiés et 3,1 millions de demandeurs d’asile qui fuyaient les conflits armés, la pauvreté, l’insécurité alimentaire, les atteintes aux droits de la personne et la persécution.

Les mouvements migratoires continuent de prendre de l’ampleur; toutefois, la réaction collective à l’échelle mondiale aux mouvements humains à grande échelle demeure inadéquate, quoique la majorité des migrants respectent les voies régulières.

En 2016, les États membres de l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU) se sont réunis afin d’adopter à l’unanimité la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants (la Déclaration), en reconnaissance du fait qu’aucun pays ne peut gérer seul les situations concernant des réfugiés et des migrants. Une coopération et un soutien internationaux accrus et plus prévisibles s’imposent comme une nécessité. Cette déclaration a été adoptée dans la foulée de la crise de 2015 en Syrie, en réponse à la nécessité, pour la communauté internationale, de mieux répondre à certains défis posés par la crise.

À l’échelle mondiale, on assiste actuellement à une montée des mouvements populistes et des discours anti-immigration, de même qu’au non-respect des obligations internationales à l’égard des réfugiés et à la perte de vies humaines, tandis qu’un grand nombre de personnes risquent le tout pour le tout afin de trouver refuge pour finalement se heurter à des portes closes. Or, nous constatons aujourd’hui une volonté, de la part d’une grande majorité de pays, de travailler de concert afin de tracer la voie à suivre de façon collective et constructive et de tirer profit des occasions qu’offrent les mouvements migratoires mixtes à grande échelle.

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (le Pacte mondial pour les migrations) et le Pacte mondial sur les réfugiés répondent au besoin de solutions durables et à long terme à ce nouveau contexte migratoire. Les processus d’élaboration des deux pactes mondiaux ont été lancés ensemble, mais réalisés en parallèle selon des objectifs distincts.

Le Canada a participé activement aux négociations relatives à la Déclaration de New York de même qu’à l’élaboration de celle-ci; dans ce contexte, il a été reconnu pour le soutien qu’il apporte à l’Organisation mondiale pour les migrations, son appui à la participation à la société civile et son leadership à l’égard des enjeux liés aux migrations et aux réfugiés. Le Canada a continué de jouer un rôle de premier plan dans la promotion d’un pacte pour les migrations intégrant des mesures concrètes et pratiques et prenant en considération le point de vue de la société civile, dont les migrants eux-mêmes. L’élaboration du Pacte mondial pour les migrations a représenté, pour le Canada, une occasion de s’affirmer comme une voix forte et constructive sur la scène internationale en mettant de l’avant les avantages économiques et sociaux de l’immigration pour le développement du Canada.

Le Pacte mondial pour les migrations représente une réalisation historique, car il s’agit de la première fois que la grande majorité des pays s'entendent sur un ensemble commun de principes, d’approches et de pratiques permettant une meilleure gestion de la migration. Le libellé du Pacte est équilibré et concret, et il constitue un élément essentiel de la mise en œuvre des engagements relatifs à la migration contenus dans le Programme de l’ONU à l’horizon 2030. Il cadre également avec les valeurs et les engagements internationaux clés du Canada dans divers domaines, notamment les droits de la personne, l’égalité des sexes, les droits des peuples autochtones, les droits de l’enfant, les changements climatiques et les droits des travailleurs. Il convient de noter que l’un des piliers du Pacte, comme il est explicitement indiqué dans son préambule, est le respect de la souveraineté des États.

Le Pacte mondial sur les réfugiés a pour assise la Convention relative aux réfugiés de 1951 et la responsabilité reconnue à l’échelle internationale de protéger ceux qui fuient la persécution. Le Pacte mondial sur les réfugiés vise à mettre sur pied une solution plus solide et équitable aux mouvements mondiaux de réfugiés. Ses objectifs principaux consistent à atténuer les pressions sur les pays qui accueillent un grand nombre de réfugiés, à aider les réfugiés à devenir autosuffisants et à élargir les solutions de pays tiers pour les réfugiés, dont la réinstallation.

Les efforts internationaux à l’égard des mouvements de migrants et de réfugiés seront plus efficaces s’ils sont orientés par une vision commune, équilibrée et à long terme des avantages d’une migration gérée ainsi que par la nécessité d’une coopération accrue entre les pays afin de mieux répondre aux vastes mouvements de réfugiés.

Ci-après, le gouvernement répond favorablement aux deux recommandations formulées dans le Rapport.

1) Voter en faveur des pactes mondiaux

Que le gouvernement du Canada vote en faveur du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du Pacte mondial sur les réfugiés.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre cette recommandation.

Pacte mondial pour les migrations

Le 10 décembre 2018, lors de la conférence intergouvernementale visant l’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières à Marrakech, le Canada s’est rallié au consensus entre les États. Le 19 décembre 2018, le Canada a voté pour l’adoption du Pacte mondial pour les migrations à l’Assemblée générale de l’ONU. Au total, 152 États membres de l’ONU ont voté pour le pacte, cinq ont voté contre (Pologne, République tchèque, Hongrie, Israël et les États-Unis) et douze se sont abstenus (Algérie, Australie, Autriche, Bulgarie, Chili, Italie, Lettonie, Libye, Liechtenstein, Roumanie, Singapour et Suisse).

Pacte mondial sur les réfugiés

Le 17 décembre 2018, le Canada a voté pour l’adoption du Pacte mondial sur les réfugiés dans le cadre de la Résolution omnibus annuelle du HCR à l’Assemblée générale de l’ONU. Au total, 181 États membres de l’ONU ont voté pour le pacte, deux ont voté contre (les États-Unis, qui ont voté contre la Résolution omnibus, mais ont indiqué leur soutien à l’égard du Pacte, et la Hongrie) et trois se sont abstenus (Érythrée, Libéria et Libye).

2) Profiter des forums que représentent les deux pactes

Que le gouvernement du Canada profite des forums que représentent le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial pour les réfugiés afin de contribuer à la définition des pratiques exemplaires futures en ce qui concerne la migration :

a) en communiquant les pratiques exemplaires du Canada et en prenant part à l’élaboration des interventions visant les défis auxquels sont confrontées les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, y compris les victimes de génocide comme les Yézidis [sic] et d’autres victimes de Daech

Le gouvernement appuie cette recommandation.

En 2018, environ 68,5 millions de personnes étaient déplacées de force à l’échelle mondiale, dont 40 millions de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP), 25,4 millions de réfugiés et 3,1 millions de demandeurs d’asile, qui fuyaient les conflits armés, la pauvreté, l’insécurité alimentaire, les atteintes aux droits de la personne et la persécution.

Le gouvernement du Canada demeure très préoccupé par le sort des PDIP à l’échelle internationale, notamment en raison de conflits, d’atteintes aux droits de la personne et de catastrophes naturelles. Il reconnaît qu’il incombe d’abord au pays d’origine de ces personnes de leur fournir protection et assistance. Cette obligation est enchâssée dans les droits de la personne et le droit humanitaire international.

Toutefois, le gouvernement du Canada est outillé pour répondre aux besoins en protection et en solutions des PDIP dans des circonstances rares et extraordinaires. L’article 25.2 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) prévoit que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut offrir une protection à des groupes ou à des personnes particulièrement vulnérables au moyen d’une politique d’intérêt public, ce qu’il a déjà fait par le passé. Cet outil unique permet de tirer profit de l’expertise découlant du Programme de réinstallation de réfugiés du Canada, grâce auquel, en 2018, celui-ci a offert une protection internationale à plus de 27 000 réfugiés. Par exemple, en réponse à une motion unanime de la Chambre des communes du 25 octobre 2016 visant à porter assistance aux femmes et aux filles yézidies fuyant le génocide, le gouvernement du Canada s’est engagé à réinstaller environ 1 200 survivants de Daech (se trouvant à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Iraq), dont des femmes et des filles yézidies, avant la fin de 2017. En date de novembre 2018, le Canada avait accueilli plus de 1 400 survivants de Daech, dont des femmes et des enfants yézidis vulnérables. Le Canada est prêt à faire part aux autres pays du monde de son expérience unique dans le cadre de cette initiative.

Les PDIP, et particulièrement les femmes et les enfants, font face à des vulnérabilités semblables à celles des réfugiés. Elles peinent à répondre à leurs besoins fondamentaux et sont exposées à de nombreux risques, comme celui de s’établir dans des endroits inappropriés ou non sécuritaires, d’être forcées à retourner dans des endroits non sécuritaires ou de subir de la violence fondée sur le sexe, de mauvais traitements ou de l’exploitation. Or, aucune agence ni organisation unique n’assume un rôle de leadership afin d’aider les PDIP, comme c’est le cas pour les réfugiés. Ainsi, bien que le Pacte mondial sur les réfugiés n’aborde pas explicitement les enjeux touchant les PDIP, il fournit une « trousse à outils » utile contenant des mesures pouvant être appliquées à des situations de déplacement à l’intérieur d’un même pays, ce qui inclut un soutien par rapport à des approches globales réunissant divers intervenants, dont des organismes de développement, des organismes humanitaires, des organisations non gouvernementales (ONG) et des gouvernements qui se partagent la responsabilité à l’égard de l’aide, de la protection et des solutions destinées à ces personnes.

Le Canada continuera d’appuyer une approche coordonnée réunissant divers intervenants à l’égard de l’aide, de la protection et des solutions destinées à ces personnes, notamment en collaborant avec des intervenants du domaine humanitaire pour protéger ces personnes et répondre à leurs besoins essentiels, ainsi qu’en établissant des messages communs sur la question des retours volontaires et durables dans la sécurité et la dignité. Entre autres, le Canada affiche son appui à l’assistance aux PDIP en fournissant un soutien institutionnel au HCR, à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et au Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU (BCAH). Ces organisations internationales aident à coordonner les interventions concernant le déplacement à l’intérieur d’un même pays, prônent des solutions durables et offrent une aide au déménagement, au retour, à la réinstallation et à l’intégration des personnes déplacées de force. En plus de soutenir ces organisations multilatérales, le Canada fournit une aide humanitaire, selon le contexte, aux personnes touchées par un conflit ou une catastrophe naturelle par l’intermédiaire de partenaires expérimentés du domaine humanitaire qui sont en mesure de trouver et d’atteindre les personnes les plus vulnérables. Les PDIP, entre autres personnes marginalisées se trouvant dans une situation de vulnérabilité, peuvent ainsi recevoir une aide vitale ainsi qu’une protection contre la violence.

L’avenir présente un certain nombre de possibilités, pour le Canada, de s’investir davantage dans les questions touchant les PDIP. Par exemple, l’année 2019 marque le dixième anniversaire de la Convention pour la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique. Par ailleurs, un groupe d’États du Nord et du Sud, dirigé par la Norvège, a recommandé que le secrétaire général de l’ONU mette sur pied un groupe d’experts de haut niveau qui se pencherait sur la question du déplacement à l’intérieur d’un même pays à l’échelle mondiale. Le Canada continuera de prendre part à ce processus et cherchera des occasions de communiquer des pratiques exemplaires. Qui plus est, le Canada poursuivra son dialogue avec les agences de l’ONU qui s’occupent le plus étroitement des politiques concernant les PDIP (HCR, OIM et BCAH) afin d’attirer davantage l’attention sur cette question.

b) en communiquant les pratiques exemplaires du Canada et en prenant part à l’élaboration de programmes d’aide aux femmes et aux filles migrantes partout dans le monde

Le gouvernement appuie cette recommandation.

L’égalité des sexes est au cœur de la politique étrangère du Canada, comme en témoignent la politique étrangère féministe ainsi que la Politique d’aide internationale féministe du gouvernement du Canada.

Conformément à ces priorités, tout au long de l’élaboration des deux pactes, le Canada a toujours préconisé des documents tenant compte des différences entre les sexes qui permettent de mieux inclure, protéger et outiller les migrants en situation de vulnérabilité, y compris les femmes et les filles.

Le Pacte mondial pour les migrations fait de cette priorité essentielle du gouvernement du Canada un des dix principes directeurs sur lesquels se fondent les 23 objectifs du Pacte. Ce principe vise à intégrer une perspective sexospécifique. Il est indéniable que les femmes et les filles peuvent devenir des agents de changement importants; toutefois, la dure réalité des vulnérabilités doit également être abordée. En ce qui concerne le Pacte mondial pour les migrations, le Canada a plaidé en faveur d’une reconnaissance accrue des aspects sexospécifiques de la migration et de la mobilité internationales et s’est assuré que le Pacte contenait des mesures visant expressément à protéger les droits des femmes et des filles migrantes.

En outre, le Pacte mondial pour les migrations appuie la création d’un nouveau Réseau des migrations de l’ONU, qui sera coordonné par l’OIM. Le rôle de ce réseau consistera à assurer un appui efficace, rapide et coordonné aux États, aux fins de la mise en œuvre des objectifs du Pacte, ainsi qu’à tirer profit des pratiques exemplaires fondées sur une approche sexospécifique.

Dans le cadre de son Programme d’élaboration de politiques en matière de migration, IRCC échange actuellement avec ses partenaires bilatéraux et multilatéraux au sujet des efforts de renforcement durable de la capacité, par exemple en communiquant des pratiques exemplaires sur l’intégrité des documents de voyage, le renforcement des systèmes d’octroi de l’asile et la mise à l’essai de voies complémentaires permettant l’immigration des réfugiés dans les volets économiques. Le gouvernement continuera de communiquer et de promouvoir les pratiques exemplaires en matière de gestion des migrations tenant compte des différences entre les sexes, conformément aux objectifs du Pacte mondial pour les migrations.

Le Pacte mondial sur les réfugiés contient des mesures visant expressément à favoriser l’égalité des sexes, à répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles réfugiées et à atténuer les risques particuliers auxquels elles font face. Le Canada accueille favorablement ces dispositions explicites et veillera à ce qu’elles orientent les réponses globales à l’égard des réfugiés.

Le Canada augmente le nombre de réfugiés qu’il réinstalle, lequel atteindra 32 000 d’ici 2020. Dans son plan budgétaire de 2018, le gouvernement s’est engagé à réinstaller 1 000 femmes et filles vulnérables additionnelles provenant de diverses zones de conflit dans le monde. Cet engagement fait fond sur le leadership mondial dont le Canada a fait preuve dans le cadre de son solide programme de réinstallation, qui existe de longue date. En novembre 2018, le Canada avait déjà réinstallé plus de 300 femmes et filles ainsi que les membres de leur famille dans le cadre de cet engagement visant à en réinstaller 1 000.

L’initiative « Femmes en péril », laquelle s’inscrit dans le Programme de réinstallation de réfugiés du Canada, reconnaît les vulnérabilités particulières des femmes et des filles réfugiées et est conçue pour offrir des possibilités de réinstallation à des femmes se trouvant dans des situations périlleuses ou constamment instables, de même que dans des situations où un traitement urgent et accéléré est nécessaire. Par ailleurs, les femmes en péril ayant des besoins particuliers peuvent être réinstallées au Canada dans le cadre du Programme d’aide conjointe, lequel mise sur les partenariats avec des répondants du secteur privé pour offrir une aide additionnelle à l’établissement.

Chaque année, le Canada est en mesure de réinstaller de toute urgence environ 100 réfugiés par année dans le cadre du Programme de protection d’urgence. Les réfugiés réinstallés en vertu de ce programme sont des personnes dont la vie, la liberté ou la sécurité physique font l’objet d’une menace immédiate et, si elles ne sont pas protégées, pourraient être tuées ou être victimes de violence, de torture, d’agression sexuelle ou d’emprisonnement arbitraire, ou alors renvoyées dans leur pays de nationalité ou de résidence habituel.

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) est la seule organisation habilitée à recommander des réfugiés ayant besoin d’une protection d’urgence, compte tenu de sa position unique et de son mandat visant à assurer la protection des réfugiés dans le pays d’asile, à évaluer les besoins en protection et le degré d’urgence, et à recommander les personnes à un autre pays de réinstallation si le Canada n’est pas en mesure de fournir une protection d’urgence.

Dans le cadre de l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés (IMPR), le Canada communique des pratiques exemplaires en matière de parrainage de réfugiés avec d’autres États et organisations de la société civile qui souhaitent établir leur propre programme de parrainage. Au cours des deux dernières années, IRCC et ses partenaires de l’IMPR ont collaboré avec un certain nombre de pays du monde afin de les aider à mettre sur pied leurs propres programmes de parrainage inspirés du modèle canadien. Déjà, de nouveaux programmes de parrainage ont été mis en œuvre au Royaume-Uni, en Nouvelle‑Zélande, en Argentine et en Irlande. L’Allemagne et l’Espagne se sont engagées publiquement à lancer un programme de parrainage sur leur territoire en 2019.

L’engagement du Canada envers l’égalité des sexes dans les contextes humanitaires est aussi mis en évidence par la Déclaration de Whistler sur l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans l’action humanitaire du G7. Dans la foulée, le Canada soutient des initiatives qui se renforcent mutuellement afin de répondre aux besoins humanitaires immédiats des réfugiés rohingyas tout en contribuant à un système humanitaire plus efficace et respectueux des différences entre les sexes. Qui plus est, le 1er janvier 2019, le Canada est officiellement devenu responsable de l’Appel à l’action pour la protection contre la violence sexiste en situation d’urgence (l’Appel à l’action). Lancée en 2013, cette initiative réunit divers intervenants de partout dans le monde et vise à transformer fondamentalement les interventions à l’égard de la violence sexiste en contexte d’urgence humanitaire.

Par ailleurs, dans le cadre de la présidence canadienne du G7 en 2018, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir 400 M$ sur trois ans, en plus des 180 M$ fournis en janvier 2018 au Partenariat mondial pour l’éducation pour la période 2018-2020. Ces investissements appuieront les mesures visant à réduire les obstacles à l’accès à une éducation de qualité pour les femmes et les filles, y compris les réfugiées, dans des conditions de conflit ou de crise, et d’améliorer cet accès. Le Canada s’est joint à l’Union européenne, à l’Allemagne, au Japon, au Royaume-Uni et à la Banque mondiale, pour un investissement total de près de 3,8 G$ amassés au sommet du G7, suivi de 527 M$ amassés par la suite.

Dans la lignée du leadership canadien en ce qui a trait à l’Appel à l’action, IRCC, en partenariat avec le HCR et la Commission internationale catholique pour les migrations (CICM), a appuyé l’envoi d’experts en matière de violence sexuelle et sexospécifique en Ouganda, en Éthiopie et au Costa Rica dans le cadre du Programme de déploiement en matière de réinstallation de la CICM et du HCR. Ce renforcement de la capacité des opérations du HCR a pour objet de fournir une protection et des solutions pour aider les réfugiés, en particulier les femmes et les filles ayant survécu à ce type de violence. Ces experts ont appuyé toute une gamme d’activités de protection, dont la sélection et la recommandation de femmes et de filles réfugiées aux fins de leur réinstallation dans des pays tiers, dont le Canada.

Qui plus est, l’éventail de programmes d’IRCC (dont le Programme d’établissement), complété par les programmes d’autres partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, permet d’aider les femmes et les filles à s’intégrer à la société canadienne tout en atténuant les conditions de vulnérabilité. Par exemple, étant donné que les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible font souvent face à de nombreux obstacles à l’emploi, en décembre 2018, IRCC a lancé le Programme pilote des nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible afin de financer des programmes qui appuient l’emploi et l’avancement professionnel des nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible au Canada.

L’intégration réussie des nouveaux arrivants au Canada, dont les femmes et les filles réfugiées, nécessite également la participation d’une vaste gamme d’intervenants de la société, comme les employeurs et les Canadiens établis. Cette participation s’observe notamment dans le Programme de parrainage privé de réfugiés, dans le cadre duquel des répondants provenant de toutes les sphères de la société fournissent aux réfugiés un soutien financier et émotionnel ainsi qu’un soutien en matière d’établissement pour une période d’un an ou plus.

En plus de fournir un soutien pour favoriser la réinstallation et l’établissement des femmes et des filles en situation de vulnérabilité, le Canada collabore avec les pays sources et les pays de transit dans le but de déceler et de perturber les activités de passage de clandestins et de migration irrégulière. La Stratégie du Canada en matière de prévention du passage de clandestins emploie une approche pangouvernementale dans la lutte contre le passage de clandestins par voie aérienne, maritime ou terrestre. À l’échelle mondiale, un nombre croissant de femmes, d’hommes et d’enfants entreprennent un dangereux voyage en quête de sécurité, de dignité ou de possibilités économiques. Les clandestins, les femmes et les enfants en particulier, courent un risque élevé de devenir victimes de la traite de personnes pendant ou après leur voyage. Depuis 2011, le Canada a versé une aide de 37 M$ aux fins du renforcement de la capacité en Asie, en Afrique et dans les Amériques (Mexique) afin de réduire le nombre de migrants irréguliers qui risquent leur vie aux mains des passeurs sans scrupules. Affaires mondiales Canada (AMC) appuie actuellement deux projets en Amérique latine qui sont axés sur la lutte contre la migration irrégulière des enfants et des jeunes, dont les filles, dans un autre effort visant à dissuader les migrations irrégulières périlleuses dans la région.

Le gouvernement du Canada continue de participer aux discussions sur les pratiques exemplaires et l’élaboration de politiques sur la migration et les différences entre les sexes. Par exemple, Louise Arbour, représentante spéciale du secrétaire général de l’ONU pour la migration internationale, a abordé la question de la migration lors de la réunion des femmes ministres des Affaires étrangères tenue au Canada en septembre 2018.

Le Canada demeurera à l’affût d’occasions de soulever des points à prendre en considération liée au genre dans le contexte de la migration, dont des pratiques exemplaires, dans le cadre de ses engagements internationaux.

c) en offrant d’accueillir des conférences internationales qui appuient les objectifs des Pactes

Le gouvernement du Canada appuie cette recommandation.

Le gouvernement continuera de mener l’engagement du Canada en ce qui concerne l’accueil de conférences internationales à l’appui des objectifs des deux pactes mondiaux et dans le contexte de la mise en œuvre du programme international du Canada.

Le 4 février 2019, le Canada a fait preuve de leadership à cet égard en accueillant à Ottawa la 10e réunion ministérielle du Groupe de Lima. Le Canada est un membre actif du Groupe de Lima, lequel réunit plus d’une douzaine de pays de l’Amérique latine et des Caraïbes et fait la promotion des mécanismes régionaux d’intervention à l’égard de la crise politique, économique et humanitaire actuelle au Venezuela. Après cette réunion du Groupe de Lima, le Canada a mené la publication de la « Déclaration d’Ottawa pour le Venezuela » afin de réaffirmer le droit du Venezuela à la paix, à la démocratie et à l’aide humanitaire. Avant l’annonce des objectifs de la Déclaration, le Canada avait déclaré qu’il verserait près de 53 M$ en aide humanitaire et en soutien au développement, sommes qui viserait principalement à répondre aux besoins fondamentaux des personnes les plus touchées, y compris les migrants et les réfugiés qui ont fui le Venezuela vers les pays voisins.

De plus, en 2019, le Canada accueillera le Congrès international Métropolis à Ottawa-Gatineau. Il s’agit du plus important rassemblement annuel de spécialistes du monde entier des domaines de la migration, de l’intégration et de la diversité qui proviennent du monde universitaire, de l’administration publique et de la société civile. Les huit thèmes du congrès cadrent bien avec les objectifs des deux pactes mondiaux, dont l’accent sur les PDIP, ce qui se rattache à la recommandation 2a du Rapport, ainsi que les mesures coordonnées aux fins de la mise en œuvre des pactes mondiaux. En tant que pays hôte, le Canada est particulièrement bien positionné pour mettre en évidence son système de migration géré et pour influencer le discours global sur la migration, la croissance et l’innovation. Par ailleurs, les séances du Congrès représenteront une source de pratiques exemplaires, d’interventions stratégiques et de recherches fondées sur des éléments probants réalisées par d’éminents spécialistes de partout dans le monde, lesquelles pourraient être utiles au Canada dans l’élaboration de programmes et de politiques.

Le Pacte mondial pour les migrations désigne le Forum d’examen des migrations internationales, dirigé par l’OIM, comme principale plateforme intergouvernementale mondiale permettant aux États membres d’échanger au sujet des progrès réalisés dans la mise en œuvre de tous les aspects du Pacte. Il est prévu que le Forum se réunisse tous les quatre ans à partir de 2022. Le Pacte mondial pour les migrations reconnaît donc l’importance des forums et des processus internationaux dirigés par les États dans la mise en commun de pratiques exemplaires et d’approches novatrices. L’adhésion du Canada à cette recommandation en particulier s’observe notamment dans le fait que, en 2019-2020, le Canada présidera les Consultations intergouvernementales sur la migration, l’asile et les réfugiés (CIG). Les CIG réunissent 17 États et sont principalement axées sur la mise en commun de pratiques exemplaires, de politiques et de données sur les questions liées à la gouvernance mondiale de la migration. Pendant sa présidence, le Canada accueillera des réunions des CIG à l’automne 2019 et à l’été 2020.

Qui plus est, en appui aux objectifs du Pacte mondial pour les migrations, le Canada accueillera également, en 2019-2020, une conférence internationale dirigée par l’OIM qui portera sur la réglementation internationale des recruteurs de travailleurs dans l’optique de cerner les lacunes réglementaires et d’échanger des renseignements.

Conformément au libellé adopté du Pacte mondial sur les réfugiés, le Canada soutiendra activement les forums mondiaux des ministres sur les réfugiés et prendra part à ceux‑ci. Ces forums sont une composante essentielle de la mise en œuvre du Pacte mondial sur les réfugiés. Ils auront lieu tous les quatre ans à Genève à compter de décembre 2019 et représenteront une occasion, pour les États membres et d’autres intervenants, dont des ONG et d’importantes organisations multilatérales, de prendre des engagements volontaires cadrant avec les objectifs du Pacte mondial sur les réfugiés. Ces engagements, s’ils se traduisent en mesures concrètes, joueront un rôle crucial dans la réalisation de la promesse qu’incarne le Pacte mondial sur les réfugiés. Le Canada s’efforcera de prendre des engagements qui misent sur les domaines d’expertise du Canada (p. ex. réinstallation de réfugiés et aide humanitaire) et correspondent aux priorités canadiennes.

Le Pacte mondial sur les réfugiés appelle également à la création de plateformes de soutien propres à un pays ou à une région. Il s’agit d’ententes entre plusieurs intervenants qui permettent d’offrir, selon le contexte, un soutien aux réfugiés et aux pays et collectivités d’accueil concernés. Ces plateformes seraient mises sur pied à la demande des pays hôtes ou des pays d’origine. Le Canada jouera un rôle approprié dans ces plateformes de soutien quand celles-ci seront créées.

En plus de soutenir les ententes structurées décrites dans le Pacte mondial sur les réfugiés, le Canada continuera de prendre part à d’autres forums qui appuient les objectifs généraux du Pacte, notamment en accueillant des conférences internationales. Par exemple, la conférence « Women Deliver », qui aura lieu à Vancouver en juin 2019, abordera les enjeux touchant la santé des femmes et des filles, dont les situations de déplacement forcé. Le Canada participe déjà activement aux Consultations annuelles tripartites sur la réinstallation (CTAR), un forum mentionné dans le Pacte mondial sur les réfugiés réunissant le HCR, les États de réinstallation, des organisations intergouvernementales et internationales, et des organisations de la société civile. Qui plus est, le Canada est actuellement membre de groupes de travail sur l’établissement et la réinstallation sous la coordination des CTAR, dont le groupe de la Syrie et le groupe de la Méditerranée centrale. Le Canada communique régulièrement ses pratiques exemplaires et contribue, avec des partenaires internationaux, à l’élaboration de programmes relatifs aux solutions de pays tiers.

d) en affectant des ressources à la lutte contre les mythes et les fausses informations au sujet des Pactes et de la migration en général afin de faire comprendre aux Canadiens que les Pactes ne menacent pas la souveraineté nationale et que les migrations sûres, ordonnées et régulières sont effectivement importantes pour la prospérité future du pays

Le gouvernement du Canada appuie cette recommandation.

L’adoption du Pacte mondial sur les réfugiés permet au Canada de mettre en valeur sa fière tradition humanitaire consistant à réinstaller les personnes ayant le plus besoin de protection. La contribution continue du Canada à l’objectif clé du Pacte visant à élargir l’accès aux solutions de pays tiers cadre bien avec le récit positif véhiculé par le Canada quant à l’édification de la nation par des générations de nouveaux arrivants qui contribuent à leur société d’accueil, à sa culture et à son économie.

L’adoption du Pacte mondial sur les réfugiés représente une occasion de réitérer que les réfugiés souhaitent non seulement obtenir de l’aide, mais aussi contribuer par leurs talents et leurs compétences à la prospérité de leurs collectivités d’accueil. Ces principales considérations éclairent les stratégies de communication générales du gouvernement du Canada visant à combattre les mythes et les faux renseignements au sujet des contributions importantes que les réfugiés apportent à la société canadienne.

Dans la même veine, l’un des principaux objectifs du Canada, en votant pour le Pacte mondial pour les migrations, était d’appuyer des réponses progressistes à la migration et à la mobilité ainsi que de contribuer à un discours plus constructif sur la question. Cela inclut de faire ressortir les faits à propos des pactes afin de contrer activement les discours anti-immigration et de dissiper les mythes qui n’ont pas de fondement dans la réalité. Par exemple, des préoccupations ont été exprimées quant à la menace que représenterait le Pacte pour l’indépendance des États, et ce, même si la souveraineté des États est explicitement présentée comme un principe directeur du Pacte, lequel réaffirme le droit souverain des États de déterminer leurs propres politiques en matière de migration.

Le Pacte mondial pour les migrations comprend 23 objectifs et engagements pour des migrations sûres, ordonnées et régulières que les États peuvent viser afin d’améliorer leur propre système de migration. Ceux-ci sont appuyés par une liste de pratiques exemplaires dont les États peuvent s’inspirer pour réaliser les objectifs. Les pactes n’ont pas pour objet de remplacer les politiques de migration nationales ni d’imposer des exigences arbitraires en ce qui a trait à la migration. Ils se veulent plutôt un cadre fondé sur des principes et des pratiques exemplaires pouvant éclairer les efforts de chaque pays cherchant à renforcer son propre système de migration en fonction de son contexte national.

Quant au Canada, bien que la majorité des quelque 200 mesures figurant sous les objectifs du Pacte soient conformes aux pratiques canadiennes actuelles, le Canada n’est pas tenu de mettre en œuvre chacune d’entre elles. Le libellé indique clairement que le Pacte est non juridiquement contraignant.

Le Canada est un pays que la diversité rend plus fort; celle‑ci fait partie de notre identité nationale. Le Canada et les Canadiens ont grandement bénéficié des effets positifs qu’ont les migrants sur notre société, sur le plan économique, social et culturel. Les migrants appuient la croissance de la main‑d’œuvre, apportent de nouvelles compétences et, de par leur esprit d’entreprise, créent de nouveaux emplois et de nouvelles relations d’investissement et dynamisent l’innovation.

À la lumière des principes du Pacte mondial pour les migrations et dans le cadre de son processus décisionnel habituel, IRCC, en tant qu’organe du gouvernement du Canada, continuera de travailler sans relâche pour présenter aux Canadiens des faits ainsi qu’un point de vue équilibré sur la migration et continuera d’affecter des ressources pour s’assurer que les Canadiens comprennent les avantages de la migration régulière et de la collaboration internationale à cet égard. Ainsi, IRCC a notamment lancé l’initiative « L’immigration, ça compte » ( https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/campagnes/immigration-ca-compte.html ) et publie régulièrement des communiqués de presse, des déclarations et des discours du ministre sur son site Web pour communiquer des faits et de nouveaux développements sur les enjeux liés à la migration et aux réfugiés. Par ailleurs, conformément à l’objectif 17 du Pacte mondial pour les migrations, les États se sont engagés à « éliminer toutes les formes de discrimination et encourager un débat public fondé sur l’analyse des faits afin de faire évoluer la manière dont les migrations sont perçues » et à informer le public des avantages des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Lancée en novembre 2018, la campagne « L’immigration, ça compte » d’IRCC porte sur les façons dont l’immigration renforce le Canada et aide les collectivités à prospérer, et vise à promouvoir une discussion au sujet de l’importance de l’immigration pour le Canada. Conformément aux principes énoncés dans les deux pactes, l’initiative allie faits et récits positifs à propos des immigrants et des réfugiés et favorise un dialogue constructif entre les Canadiens et les nouveaux arrivants. L’initiative a été proposée après que des recherches sur l’opinion publique ont démontré que, bien que la plupart des Canadiens appuient l’immigration à l’échelle nationale et provinciale, ceux-ci se questionnent sur les effets de l’immigration à l’échelle locale et souhaitent en savoir plus au sujet du processus de sélection des immigrants et des résultats de leur établissement.