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CIMM Rapport du Comité

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Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 23 février 2016, votre Comité a examiné les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 11) est déposé.