Passer au contenu Début du contenu

CIMM Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF


CDC_crest



PRÉSENTER UNE DEMANDE SANS CRAINTES :
MESURE D’IMMIGRATION SPÉCIALE POUR LES
RESSORTISSANTS HAÏTIENS ET ZIMBABWÉENS

 

Rapport du Comité permanent
de la citoyenneté et de l'immigration

 

Le président
Borys Wrzesnewskyj

 

 

 

MAI 2016
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION