Passer au contenu Début du contenu

CIMM Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF


CDC_crest



CRI DE DÉTRESSE : ADAPTER LE PROGRAMME
D’IMMIGRATION DU CANADA POUR JOINDRE
LES GROUPES DE PERSONNES DÉPLACÉES
ET LES PLUS VULNÉRABLES

 

Rapport du Comité permanent
de la citoyenneté et de l'immigration

 

Le président
Borys Wrzesnewskyj

 

 

 

OCTOBRE 2016
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION