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CIMM Rapport du Comité

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Réponse du gouvernement au sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, intitulé Cri de détresse : Adapter le programme d’immigration du Canada pour joindre les groupes de personnes déplacées et les plus vulnérables

Introduction

Le gouvernement du Canada remercie le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) pour son sixième rapport, intitulé Cri de détresse : adapter le programme d'immigration du Canada pour joindre les groupes de personnes déplacées et les plus vulnérables, qui a été présenté à la Chambre des communes le 5 octobre 2016. Le gouvernement appuie fermement ce rapport et les recommandations qu’il contient. L’objectif consistant à venir en aide aux populations vulnérables dans le monde demeure au cœur du Programme de réinstallation des réfugiés du Canada. L’étude du CIMM et le rapport qui en a découlé constituent une occasion pour le gouvernement de poser un regard critique sur les façons dont le Canada vient et pourrait venir en aide aux populations à risque, notamment à celles qui se trouvent dans des régions inaccessibles du monde. Le gouvernement accueille favorablement les observations des intervenants et des parlementaires ayant participé à l’étude menée par le Comité, puisqu’ils ont une gamme riche et diversifiée de points de vue à offrir au sujet de ces enjeux importants.

Contexte de la réinstallation au Canada

Le niveau actuel de déplacement forcé à l’échelle mondiale est sans précédent, et le régime de protection international doit surmonter d’énormes difficultés. En 2015, le nombre de personnes déplacées de force a atteint 65,3 millions, ce qui comprend 21,3 millions de réfugiés, 40,8 millions de personnes déplacées dans leur propre pays et 3,2 millions de demandeurs d’asile.

Le Canada possède une grande tradition humanitaire de longue date de réinstallation de personnes vulnérables du monde entier qui ont été persécutées et déplacées et qui cherchent à obtenir la protection de notre pays. La préservation de cette tradition humanitaire et de la protection continue que le Canada accorde aux personnes dans le besoin dans le monde est un élément central du mandat d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). À cet égard, IRCC poursuit le dialogue qu’il a engagé avec ses partenaires sur la scène internationale, dans le but de mettre à profit le rôle du Canada comme chef de file au chapitre de la réinstallation pour faire avancer les discussions sur les pratiques exemplaires en matière de protection.

L’idéal est que les personnes déplacées puissent trouver des solutions qui leur permettent de rebâtir leur vie. Le rapatriement volontaire ou l’intégration au premier pays d’accueil sont des solutions qui doivent être examinées attentivement; toutefois, si elles ne peuvent être mises en œuvre, la réinstallation pourrait constituer la meilleure option pour certains réfugiés. Bien que la réinstallation soit une composante importante des efforts globaux du Canada en matière d’aide humanitaire, elle ne s’avère possible que pour un très faible pourcentage des populations vulnérables du monde, soit moins d’un pour cent de tous les réfugiés identifiés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Il ne peut donc pas s’agir de la première et de l’unique intervention du Canada pour répondre aux besoins en matière de protection des réfugiés ou des personnes déplacées dans leur propre pays. Les problèmes liés à la protection à long terme doivent être essentiellement abordés au moyen d’une approche coordonnée à volets multiples en vue de régler les causes des situations qui mènent à des déplacements forcés. Les programmes d’aide humanitaire, y compris la réinstallation, ne peuvent pas remplacer les efforts de développement à long terme ou les solutions politiques à un conflit. Autrement, ces efforts, si importants soient-ils, demeureront négligeables par rapport à l’ampleur du déplacement et du besoin de protection dans le monde.

Le droit des réfugiés, qui s’appuie principalement sur la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et les protocoles qui s’y rapportent, ainsi que sur le mandat du HCR, constitue le principal cadre du régime international de protection des réfugiés. Un réfugié est une personne qui a été forcée de fuir son pays d’origine et qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un certain groupe social, ou qui est gravement et personnellement touchée par une guerre civile ou un conflit armé ou a souffert d’une violation massive des droits de la personne. Conformément aux pratiques internationales et dans le but de protéger les réfugiés se trouvant en dehors de leur pays d’origine ou de leur ancien pays de résidence habituelle, le Canada a établi le Programme de réinstallation des réfugiés et les programmes d’octroi de l’asile au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, quant à elles, ont été contraintes de fuir leur lieu de résidence, mais demeurent à l’intérieur des frontières de leur pays. Bien qu’elles soient souvent désignées comme réfugiés, elles ne sont pas visées par la définition juridique actuelle de ce terme et il n’existe aucune convention pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays équivalant à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

Le Programme de réinstallation du Canada

Les grands objectifs du Programme de protection des réfugiés du Canada sont de sauver des vies, d’offrir une protection aux personnes déplacées et persécutées, de remplir les obligations en droit international du Canada relatives aux réfugiés et de répondre aux crises internationales en offrant de l’aide aux personnes qui doivent être réinstallées. Il est essentiel d’offrir une protection aux populations vulnérables sous forme de réinstallation au Canada, et cette mesure est souvent salvatrice pour les réfugiés qui ont des besoins urgents en matière de protection et qui sont très vulnérables. La réinstallation démontre également au reste du monde que le Canada assume sa part de responsabilité pour ce qui est d’aider les personnes déplacées, persécutées et ayant le plus besoin de protection.

Les représentants canadiens comptent sur le HCR, les répondants privés et d’autres organismes de recommandation pour identifier et recommander des réfugiés à des fins de réinstallation. Le Canada s’assure ainsi que ses efforts en matière de réinstallation sont axés sur la réinstallation des réfugiés les plus vulnérables, y compris les populations prioritaires et les individus en danger jugés par le HCR comme devant être réinstallés.

Les réfugiés peuvent être réinstallés au Canada dans le cadre de trois volets. Les réfugiés pris en charge par le gouvernement sont recommandés par le HCR ou un autre organisme de recommandation désigné, et obtiennent l’aide du gouvernement du Canada (pendant jusqu’à 12 mois sous forme de soutien du revenu et de services immédiats et essentiels). Les réfugiés parrainés par le secteur privé sont désignés par un répondant canadien, qui doit leur fournir un soutien du revenu pendant une période maximale de 12 mois ainsi qu’un soutien communautaire et affectif pendant un an. Les réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte sont recommandés par le HCR et reçoivent six mois de soutien du revenu du gouvernement du Canada, et six mois de soutien du revenu et de soutien communautaire et affectif de leur répondant.

Le Canada fait partie des trois principaux pays de réinstallation dans le monde, les deux autres étant les États-Unis et l’Australie. En réponse à la crise des réfugiés syriens, en date du 20 novembre 2016, le Canada a réinstallé rapidement presque 35 147 réfugiés syriens au Canada, dont certains sont soutenus par le gouvernement et d’autres parrainés par le secteur privé. L’année 2016 a été exceptionnelle pour le Programme de réinstallation des réfugiés du Canada, avec un plan annuel des niveaux d’immigration prévoyant la réinstallation de jusqu’à 44 800 réfugiés, soit trois fois plus que les chiffres annuels récents en matière de réinstallation de réfugiés. Cet engagement se poursuit en 2017 puisque le Canada s’est engagé à réinstaller 25 000 réfugiés additionnels de partout dans le monde. Au cours des trois dernières années, le Canada a également accordé sa protection à plus de 27 000 réfugiés dans le cadre de son système d’octroi de l’asile.

Bien qu’un seul pays ne puisse à lui-même aider toutes les personnes qui pourraient bénéficier d’une protection, le Canada a réalisé d’importants efforts pour répondre aux besoins des populations vulnérables à l’échelle de la planète, et continuera dans cette voie. Dans son rapport, le Comité a formulé plusieurs recommandations importantes, auxquelles le gouvernement répond ci-après.

Recommandation 1 : Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continue de mener, à l’échelle internationale, des discussions sur la réinstallation afin d’augmenter le nombre de personnes qui peuvent être réinstallées, compte tenu du niveau sans précédent de déplacements forcés enregistré actuellement.

Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. La réinstallation de réfugiés est un élément de sa tradition humanitaire dont le Canada est fier. Le gouvernement du Canada est déterminé à accueillir ouvertement les réfugiés et à faire figure de chef de file mondial dans ce domaine.

L’année 2016 a été une année exceptionnelle pour le Programme de réinstallation du Canada. Le nombre prévu de places de réinstallation était trois fois plus élevé que par le passé. L’engagement pris par le Canada de réinstaller 25 000 réfugiés syriens du 4 novembre 2015 au 28 février 2016 a été une formidable réussite. La collaboration entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, divers ministères et organismes fédéraux, les organismes non gouvernementaux, le secteur privé, les groupes de défense et les citoyens canadiens, ainsi que la vitesse à laquelle le Canada a réussi à répondre à la crise, a été sans précédent.

Le Canada est donc particulièrement bien placé pour influer de façon positive sur les résultats concernant les réfugiés à l’échelle mondiale. Nous continuons de mobiliser nos partenaires sur la scène internationale, n’hésitant pas à utiliser notre position de chef de file de la réinstallation, ainsi que celle de chef de file international dans le domaine de l’intégration des immigrants (et des réfugiés), pour faire progresser les discussions sur les pratiques exemplaires en matière de protection à l’échelle internationale. Un exemple éloquent de cette situation est notre participation à la réunion de haut niveau visant à gérer les déplacements massifs de réfugiés et de migrants organisée par les Nations Unies le 19 septembre 2016 et au Sommet des dirigeants sur les réfugiés le 20 septembre, et le rôle de chef de file que nous y avons tenu. Il s’agissait d’une occasion sans précédent de réunir les dirigeants de ce monde en vue de trouver des solutions à la crise mondiale des réfugiés. Tel qu’il l’a affirmé pendant les sommets, le gouvernement du Canada s’engage 1) à redynamiser la réponse politique mondiale concernant les réfugiés et les migrants en préconisant le partage des responsabilités; 2) à mobiliser davantage de ressources à l’échelle mondiale pour assurer la protection des populations déplacées de force, leur venir en aide et se pencher sur les causes premières du déplacement; 3) à diffuser l’expérience du Canada comme exemple de migration gérée, ordonnée et sécuritaire dans le but d’orienter les réponses des autres pays et le renforcement des capacités; et 4) à contribuer à la tenue d’un discours mondial plus positif et équilibré sur la migration et le déplacement.

En plus des nombreux engagements importants pris dans le but d’accroître son financement affecté à l’aide humanitaire, le Canada a également annoncé qu’IRCC augmenterait ses efforts en matière de renforcement des capacités internationales, dans l’espoir d’augmenter le nombre de réfugiés pouvant être réinstallés à l’échelle mondiale. Le Programme de réinstallation du Canada, et plus particulièrement le Programme de parrainage privé de réfugiés, est de plus en plus reconnu comme un modèle de réussite duquel les autres pays peuvent s’inspirer pour établir des mécanismes et des programmes de rechange à l’appui de la réinstallation de réfugiés. À cette fin, le gouvernement du Canada a collaboré, et collabore toujours, étroitement avec ses homologues dans le but de diffuser de l’information et des pratiques exemplaires liées à son modèle de réinstallation des réfugiés, ainsi que ses politiques et ses programmes en matière d’intégration.

Outre ces efforts permanents de renforcement des capacités, à l’occasion du Sommet des dirigeants sur les réfugiés, le 20 septembre 2016, le Canada a lancé, avec le HCR et les Open Society Foundations, une initiative conjointe dont l’objectif est de travailler de concert dans le but d’accroître le parrainage de réfugiés à l’échelle mondiale. Dans le cadre de cette nouvelle initiative, le Canada concevra une série de modules de formation accessibles sur le parrainage privé qui seront principalement fondés sur le modèle canadien. Nous espérons que ce projet complètera d’autres initiatives en cours d’élaboration ailleurs dans le monde dont le but est d’établir d’autres voies pour la réinstallation de réfugiés et de mobiliser des groupes de citoyens dans la société.

De surcroît, IRCC participe activement aux efforts visant à influencer le programme international de protection et d’aide humanitaire par l’entremise de divers forums internationaux. À cette fin, il collabore de manière bilatérale et plurilatérale avec le HCR, d’autres pays participant aux efforts de réinstallation mondiaux ou souhaitant accroître leur participation à cet égard, des organismes non gouvernementaux, des groupes de défense et d’autres intervenants. IRCC participe également activement aux efforts visant à accroître les places de réinstallation à l’échelle mondiale par l’entremise des Consultations tripartites annuelles sur la réinstallation organisées par le HCR et des groupes de travail connexes, notamment les groupes restreints et de contact du HCR, dont l’objectif est de favoriser l’adoption d’approches de réinstallation coordonnées et pluriannuelles pour des populations précises qui ont besoin de protection. En ce qui concerne ces groupes, le Canada a présidé en 2015 le groupe restreint sur la Syrie, qui cherchait à promouvoir une réponse coordonnée à la crise émergente en Syrie. De plus, IRCC collabore avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les États‑Unis et le Royaume-Uni dans le cadre du réseau sur la réinstallation de la Conférence des cinq nations, dans le but de cerner les possibilités de collaboration stratégique accrue à l’égard des questions entourant la réinstallation des réfugiés.

Le Canada est un membre de longue date du Comité exécutif du HCR, et en 2016, l’ambassadeur du Canada aux Nations Unies a pris la relève à titre de président. À l’occasion de la dernière réunion du Comité exécutif, qui a eu lieu en octobre 2016, la délégation canadienne a fait des déclarations dans le but de renforcer l’importance du partage international des responsabilités et a souligné la valeur de l’approche pansociétale pour l’accueil de réfugiés. Pour ce qui est de l’avenir, le Canada appuiera le HCR dans son projet pilote de Cadre d’action global pour les réfugiés, qui sera par la suite peaufiné et servira de fondement à l’élaboration du Pacte mondial sur le partage des responsabilités à l’égard des réfugiés. Il s’agit de deux résultats clés des sommets tenus en septembre. Le Canada continuera également d’inciter le HCR à mettre sans cesse l’accent sur les programmes de solution, à renforcer davantage ses partenariats et à répondre aux besoins en matière de protection des femmes, des enfants et des jeunes réfugiés.

Recommandation 2 : Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada accepte de prime abord le statut de réfugié pour certaines populations à risque afin de faciliter leur réinstallation et de réduire le fardeau imposé au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. Le Canada offre depuis très longtemps sa protection aux personnes qui fuient la persécution dans leur pays ou qui ont été déplacées en raison de conflits. La reconnaissance de prime abord du statut de réfugié fait partie des nombreux outils dont dispose IRCC pour répondre aux besoins en matière de réinstallation des populations à risque, ce qui permet au gouvernement du Canada de répondre aux situations humanitaires internationales, y compris par l’entremise d’initiatives de partage des responsabilités à l’échelle mondiale. Plus précisément, elle permet aux agents d’IRCC d’accélérer et de simplifier le processus de détermination du statut de réfugié en axant les entrevues menées auprès des réfugiés sur le contrôle en matière de sécurité et de criminalité et sur l’examen médical, et de vérifier la recevabilité de la demande d’asile uniquement en cas de préoccupations. Dans tous les cas, IRCC se fie aux principes directeurs du HCR dans sa décision en vue de reconnaître les situations de réfugiés de prime abord.

Plus particulièrement, le Canada a réussi à réinstaller un nombre important de réfugiés syriens en peu de temps en reconnaissant la crise des réfugiés syriens comme une situation de réfugiés de prime abord. Dans le cadre d’une plus vaste série de mesures mises en œuvre en septembre 2015 pour faciliter le traitement des demandes des réfugiés syriens, IRCC a publié des directives opérationnelles dans lesquelles il demande aux agents de présumer que tous les demandeurs d’asile syriens (ceux recommandés par le HCR et ceux désignés par un répondant privé au Canada) sont admissibles à la réinstallation au Canada, à moins de preuve convaincante du contraire. IRCC continue de surveiller la crise en Syrie et modifiera la directive en fonction de l’évolution de la situation.

Dans un même ordre d’idée, depuis 2003, IRCC a reconnu la situation dans laquelle se trouvaient d’autres groupes comme des situations de réfugiés de prime abord afin de faciliter leur réinstallation dans des circonstances humanitaires exceptionnelles. Par exemple, de 2003 à 2005, on a procédé à la réinstallation de réfugiés somaliens du clan Madhiban qui se trouvaient dans les camps de réfugiés Dadaab et Kakuma au Kenya, de réfugiés karens du camp de réfugiés Mae La Ooon Maluang en Thaïlande de 2006 à 2008, et de réfugiés bhoutanais provenant du Népal de 2008 à 2015.

Dans l’avenir, IRCC continuera, après consultation du HCR, d’évaluer les mécanismes ou les combinaisons de tels mécanismes qui répondent le mieux aux besoins des populations à risque en fonction de chacune des situations. IRCC a pleinement l’intention de recourir à tous les mécanismes à sa disposition, y compris la reconnaissance des situations de réfugiés de prime abord, lorsque la situation le justifie.

Le gouvernement du Canada reconnaît également qu’en raison de la forte hausse du nombre de personnes déplacées de force année après année depuis 2011, l’écart entre les besoins en matière de protection et les ressources disponibles ne cesse de s’élargir. Dans le but de contribuer à réduire le fardeau pour le HCR, IRCC a appuyé ce dernier au cours des dernières années à l’aide de 1) subventions directes versées par l’intermédiaire d’Affaires mondiales Canada et de 2) financement parallèle octroyé à la Commission internationale catholique pour les migrations (CICM), qui offre un soutien souple à la capacité d’intensification des opérations sur le terrain du HCR. Ce financement a permis d’appuyer la prestation directe de services par le HCR et la CICM, qui sont essentiels aux activités de traitement du Canada liées aux réfugiés partout dans le monde. De plus, s’inspirant des leçons tirées de l’expérience récente du Canada dans la réinstallation de réfugiés syriens en 2015 et 2016, IRCC a fait la promotion de la simplification du traitement et a entrepris d’aider le HCR à trouver des possibilités pour ce faire.

Recommandation 3 : Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada examine la faisabilité de recourir davantage au Programme de protection d’urgence dans les cas confirmés de génocide en cours.

Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. Le gouvernement reconnaît que la vie, la liberté ou l’intégrité physique de réfugiés qui se trouvent dans certains pays d’asile font l’objet d’une menace immédiate et imminente, notamment lorsqu’un génocide est bien en cours. Si de telles situations sont portées à l’attention du Canada, le gouvernement est déjà prêt à répondre en offrant la réinstallation d’urgence à environ 100 cas de réfugiés par année, grâce au Programme de protection d’urgence. Ce programme a pour but de veiller à ce que le Canada soit en mesure de répondre à des demandes extrêmement urgentes de réinstallation de réfugiés qui font l’objet de menaces immédiates d’être renvoyés chez eux ou d’être expulsés, ou dont la vie est directement menacée.

Le Programme de protection d’urgence prévoit la réinstallation de personnes à risque d’être victimes d’un génocide. Les cas sont désignés à l’intention du Programme en fonction de leur vulnérabilité et des besoins en matière de protection. Le Canada s’en remet à son étroite collaboration avec le HCR à cet égard, puisque ce dernier constitue l’expert international le mieux placé pour identifier les personnes qui ont un besoin urgent de protection dans le cadre de ce programme.

Toutefois, lorsque le nombre de personnes touchées est élevé, il existe d’autres mécanismes de réinstallation qui peuvent mieux convenir aux situations où un génocide est confirmé et en cours. Les politiques humanitaires et d’intérêt public sont des outils dont dispose IRCC en vertu de la LIPR pour faciliter l’immigration pour des motifs d’ordre humanitaire. Ces outils sont généralement utilisés pour offrir une réponse dans des circonstances exceptionnelles, précises et temporaires. IRCC préserve sa souplesse de répondre à des circonstances précises et uniques, comme des situations de génocide confirmé et en cours, en accordant la résidence permanente au regard de circonstances d’ordre humanitaire ou liées à l’intérêt public.

IRCC est sensible au sort des groupes vulnérables. Les victimes de Daech, notamment les femmes et les enfants yézidis menacés de persécution et de violence, représentent l’un de ces groupes. Comme il a été annoncé le 25 octobre 2016, le gouvernement du Canada est résolu à offrir une protection aux victimes de Daech, y compris les réfugiés yézidis.

Qui plus est, le gouvernement du Canada est un fervent défenseur des droits de la personne et continuera de jouer un rôle actif sur la scène internationale, notamment aux Nations Unies, dans le but d’examiner et de prévenir les situations d’atteinte aux droits de la personne, y compris les génocides. Une réponse globale et pangouvernementale, dont la réinstallation ne serait que l’une des composantes, exigerait des efforts bilatéraux et plurilatéraux, notamment par l’entremise d’un engagement diplomatique et de la collaboration avec les Nations Unies et d’autres organismes non gouvernementaux.

Recommandation 4 : Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada envisage d’établir une catégorie de réinstallation ouvert au secteur privé, pour les personnes qui ont besoin de protection et qui vivent dans leur pays d’origine, semblable à l’ancienne catégorie de personnes de pays source.

Le gouvernement du Canada a la capacité de donner suite à cette recommandation dans le cadre législatif actuel, en particulier par l’entremise de politiques d’intérêt public. Le gouvernement est grandement préoccupé par le sort du nombre record de personnes déplacées à la fin de l’année 2015 qui s’élevait à 65,3 millions, ce qui comprend les 40,8 millions de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Si le droit des réfugiés (principalement la Convention relative au statut de réfugié de 1951) offre un cadre général pour la protection et l’aide aux réfugiés qui se trouvent à l’extérieur de leur pays de nationalité, il n’existe aucun équivalent pour les personnes qui sont déplacées à l’intérieur de leur pays en raison d’un conflit. Il peut ainsi être difficile d’offrir une protection aux personnes vulnérables qui sont déplacées à l’intérieur de leur pays grâce à la réinstallation de la même façon qu’elle est offerte aux réfugiés. Les efforts de protection visant les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays sont normalement déployés principalement par des moyens qui visent à mettre fin au conflit, comme l’aide humanitaire ou un engagement diplomatique ou autre.

Les programmes d’aide humanitaire du Canada sont propres au contexte et fondés sur les besoins; par conséquent, ils sont offerts aux personnes touchées par un conflit ou une catastrophe naturelle par l’entremise de partenaires d’aide humanitaire chevronnés qui sont en mesure d’identifier et de joindre les personnes les plus vulnérables. Bien qu’il soit difficile de suivre l’aide humanitaire fournie par le Canada en fonction de l’endroit où se trouvent les bénéficiaires déplacés à l’intérieur de leur pays, voici quelques pays où l’aide humanitaire offerte par le Canada a permis de répondre aux besoins de telles personnes : Afghanistan, Birmanie, Burundi, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Iraq, Liban, Soudan du Sud et Syrie. Par exemple, le Canada a octroyé un montant de 3 millions de dollars en 2016 pour les opérations du HCR, qui visaient à appuyer l’intervention liée aux réfugiés afghans et à d’autres bénéficiaires, notamment les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays. Cette approche permet au Canada de continuer de répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables, quel que soit leur statut. Le gouvernement du Canada participe activement, avec ses principaux partenaires internationaux, aux discussions mondiales en cours sur ces types d’efforts en matière de protection visant les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, et continuera de le faire.

Dans des cas exceptionnels, le gouvernement du Canada dispose de mécanismes juridiques pour accorder sa protection à des groupes ou à des personnes particulièrement vulnérables au moyen de politiques d’intérêt public. Les politiques d’intérêt public confèrent au ministre le pouvoir discrétionnaire de contourner les exigences de la LIPR dans des circonstances exceptionnelles, notamment pour répondre aux divers besoins des personnes qui ont besoin d’aide humanitaire partout dans le monde. Ce pouvoir, qui est établi à l’article 25.2 de la LIPR, permet, par exemple, d’accorder la réinstallation aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays de la même façon que le faisait l’ancienne disposition sur la catégorie de personnes de pays source. Cette disposition a été abrogée en 2011 puisqu’on la jugeait trop restrictive, du fait qu’elle ne s’appliquait qu’aux personnes se trouvant dans des pays désignés par règlement. Pour pouvoir modifier la liste ou y ajouter un pays, il fallait apporter une modification au Règlement, ce qui prenait du temps. Ainsi, la catégorie de personnes de pays source était, dans les faits, un outil rigide qui ne permettait pas au gouvernement de réagir à de nouvelles situations. La disposition sur les politiques d’intérêt public est plus souple et permet davantage de répondre rapidement aux situations qui surgissent. Ce pouvoir permet d’atteindre efficacement les mêmes objectifs que ceux que permettrait d’atteindre la création recommandée d’une nouvelle catégorie pour le parrainage privé des personnes ayant besoin de protection et vivant dans leur pays d’origine. Cette nouvelle catégorie n’est donc pas nécessaire.

De plus, les dispositions sur les motifs d’ordre humanitaire qui se trouvent aux articles 25 et 25.1 de la LIPR, offrent toute la latitude nécessaire d’accorder, au cas par cas, le statut de résident permanent, ou une exception à la plupart des exigences prévues dans la Loi ou le Règlement aux étrangers qui, autrement, ne seraient admissibles à aucune catégorie d’immigration, si des motifs d’ordre humanitaire le justifient. Ces dispositions constituent des outils discrétionnaires à utiliser dans des circonstances exceptionnelles. Ainsi, aucun critère d’admissibilité à un programme ne doit être satisfait. Les demandes sont évaluées au cas par cas, en accordant un intérêt à des facteurs tels que, sans s’y limiter, l’intérêt supérieur des enfants, la réunification familiale, la discrimination et la violence familiale. Toutefois, étant donné la nature discrétionnaire et exceptionnelle de ces dispositions, elles sont davantage utiles pour tenir compte des circonstances particulières d’un cas précis plutôt que des besoins d’un groupe de personnes vulnérables.

Recommandation 5 : Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada traite de son application des politiques publiques en fonction des motifs d’ordre humanitaire dans le cadre du rapport ministériel annuel, selon l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, afin de mieux faire connaître les programmes existants.

Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada s’assure, par un certain nombre de façons, que le Parlement et les Canadiens soient informés des progrès réalisés quant à l’exécution de ses programmes. En vertu de l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est tenu de déposé, chaque année, un rapport au Parlement sur les activités et les initiatives en matière d’immigration entreprises par le Ministère. Ce rapport décrit les types d’étrangers qui ont été admis au Canada à titre de résidents permanents ou temporaires au cours de la dernière année civile, en fournit le nombre et fait état du plan des niveaux d’immigration du Canada pour l’année à venir.

En ce qui a trait plus précisément aux circonstances d’ordre humanitaire, le ministre présente le nombre de personnes à qui le statut de résident permanent a été accordé pour des motifs d’ordre humanitaire en vertu des paragraphes 25(1) et 25.1(1) de la LIPR, et pour des motifs d’intérêt public en vertu du paragraphe 25.2(1). Ces paragraphes confèrent au ministre le pouvoir discrétionnaire de répondre aux divers besoins de personnes qui ont besoin d’aide humanitaire partout dans le monde. Ils ont été conçus pour permettre au ministre de contourner les exigences de la LIPR dans des circonstances exceptionnelles ou, dans le cas du paragraphe 25.2(1), lorsqu’une politique d’intérêt public précise est en vigueur.

En plus de l’information fournie dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, le Ministère publie dans son site Web, à titre de pratique courante, les politiques d’intérêt public auxquelles il a recours, ainsi qu’une description de chacune d’elles et de ses critères d’admissibilité. (Lien : http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/index.asp).

Les politiques d’intérêt public sont utilisées lorsque le ministre juge qu’il est dans l’intérêt public de le faire. Il existe un petit nombre de situations où le gouvernement du Canada ne peut pas publier une telle politique; par exemple, lorsque ceci pourrait mettre en danger les groupes auxquels il vient en aide ou le personnel dans les missions canadiennes, ou avoir une incidence néfaste sur les relations étrangères et restreindre la capacité du gouvernement d’aider certains groupes vulnérables à l’avenir.

Conclusion

La réponse à la crise mondiale des réfugiés est une responsabilité conjointe des gouvernements, des organismes non gouvernementaux, des groupes de défense et de la société civile. Le Canada possède une tradition humanitaire forte et de longue date en matière de réinstallation de personnes vulnérables du monde entier qui ont été persécutées et déplacées et qui cherchent la protection de notre pays. Le gouvernement du Canada est déterminé à faire sa part pour aider les populations vulnérables à l’échelle de la planète.

Le respect de cette tradition humanitaire et la garantie que le Canada continue d’offrir une protection aux personnes qui en ont besoin dans le monde sont au cœur du mandat d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le Ministère prend très au sérieux la tâche ardue qui lui incombe d’aider les personnes vulnérables et déplacées à l’échelle mondiale. En tant que fonctionnaires canadiens, nous sommes touchés par leur sort, et nous faisons preuve d’une très grande motivation à surmonter ce défi à l’aide de politiques et de programmes qui se veulent à la fois compatissants et efficaces.