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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'environnement et du développement durable


NUMÉRO 153 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 1er mai 2019

[Enregistrement électronique]

  (1535)  

[Traduction]

     Bonjour à tous. Je suis désolé qu'aujourd'hui nos délibérations commencent avec un léger retard.
     Nous poursuivons notre étude sur la pollution par le plastique. Je crois que c'est notre quatrième séance d'audition de témoins. Nous en aurons deux autres dans le cadre de notre mini-étude sur la pollution par les plastiques.
    Aujourd'hui, nous accueillons Chelsea Rochman, professeure adjointe à l'Université de Toronto, qui comparaît à titre personnel. Calvin Sandborn, directeur juridique du Environmental Law Centre de l'Université de Victoria, comparaît également à titre personnel.
    Ces deux invités nous rejoignent par vidéoconférence. Nous avons l'habitude de commencer par les témoins qui sont loin, tant que la technologie fonctionne. Nous entendrons ensuite nos invités présents en personne.
    De Dow, nous avons Michael Burt, vice-président, et M. Thurlow, conseiller principal.
    Monsieur Thurlow, nous vous avons déjà reçu ici.
    Nous avions précédemment entendu M. Usman Valiante, de l'Institut pour l'IntelliProspérité, par téléphone. Cela n'a pas bien fonctionné, alors nous sommes ravis de l'accueillir en personne aujourd'hui.
    J'informe nos témoins et nos invités que nous accueillons également M. Lloyd et Mme Boucher en qualité d'invités, ainsi que M. Badawey, du côté libéral.
    Bienvenue.
    Nous utilisons un système de cartons, alors quand il ne vous restera qu'une minute, je vous donnerai un carton jaune. Lorsque votre temps sera écoulé, je vous donnerai un carton rouge. Ne vous arrêtez pas à mi-phrase, mais terminez vos réflexions pour que nous puissions passer à la prochaine personne. Ainsi, tout le monde pourra participer à la discussion d'aujourd'hui.
    Chacun des témoins dispose de 10 minutes pour faire une déclaration préliminaire.
    Je cède maintenant la parole à Mme Rochman. Vous avez 10 minutes.
    Merci à tous de m'avoir invitée à prendre la parole. Je vous remercie également du temps que vous consacrez à cette question et de votre leadership.
    Je suis Chelsea Rochman, professeure en écologie et en biologie évolutive à l'Université de Toronto.
     Je fais des recherches sur la question du plastique dans nos océans et dans notre environnement depuis plus de 10 ans. Je suis ravie d'avoir l'occasion de vous faire part de mon expertise sur cette importante question et d'aider à faciliter l'utilisation des données scientifiques probantes pour éclairer les politiques.
    Mon travail dans ce domaine a commencé au milieu des océans, à bord de la première expédition scientifique vers le vortex de déchets du Pacifique nord. Toutes les quatre heures, nous plongions notre filet dans l'eau pour quantifier le plastique présent en surface et 24 heures sur 24, nous avions des observateurs sur le pont d'un navire à la recherche de gros débris de plastique. Jour après jour, nous ne voyions rien qui ressemble à une île de plastique au milieu de l'océan, mais le quatrième jour, les observateurs nous appelaient tous à l'aide à la proue du navire.
    À l'avant du navire se trouvaient deux règles qui servaient à compter les débris au fur et à mesure qu'ils passaient. De temps en temps, on comptait une bouée, un plateau à boisson, un filet de pêche, mais tout à coup, il y avait trop de morceaux de plastique à compter et les deux observateurs avaient besoin de renfort. En regardant l'avant du navire, nous avons vu des centaines, des milliers de petits morceaux de plastique, plus petits que votre gomme à effacer. Ce n'était pas un vortex de déchets. C'était une soupe de microplastique. À ce moment-là, j'ai compris que ces fragments de plastique pouvaient s'immiscer dans tous les maillons de la chaîne alimentaire. J'ai aussi découvert que ce n'était pas une question de nettoyage, mais de prévention.
     Au retour sur la terre ferme, après avoir examiné ces échantillons, nous avons trouvé du plastique dans chacun d'entre eux. Nous avons démontré la nécessité de changer notre approche au sujet des mesures d'atténuation. Nous avons également démontré qu'il fallait davantage de données scientifiques.
    Depuis cette expédition, il y a une dizaine d'années, j'ai vu notre domaine scientifique prendre de l'ampleur à l'échelle mondiale et passer des océans à l'eau douce, puis, bien sûr, à la terre ferme. Nous avons appris que les microplastiques ne sont pas seulement un contaminant de l'océan, mais aussi un contaminant général. Nous avons découvert qu'ils se trouvent dans l'estomac des animaux, petits et grands et que cette contamination s'étend au-delà de notre environnement jusqu'à nos fruits de mer, notre sel de mer et notre eau potable.
    J'ai vu la communauté scientifique s'agrandir au Canada et nous constatons que nous ne sommes pas à l'abri de cette contamination généralisée. Nous trouvons des débris de plastique sur nos rives, des concentrations relativement importantes dans nos Grands Lacs — parfois plus de 100 morceaux de plastique par poisson — et des microplastiques dans les eaux de surface, les sédiments et le zooplancton de l'Arctique.
    Récemment, j'étais à Iqaluit pour donner un cours au Collège de l'Arctique. Je me suis promenée dans un pâté de maisons et j'ai compté des centaines de morceaux de plastique jonchant le bord de la route. De plus, quand j'ouvre le robinet dans mon laboratoire, je trouve des microplastiques dans l'eau.
    Qu'en est-il des effets de cette pollution par le plastique sur la faune et les humains?
    Les gros débris de plastique empêtrent et étouffent les animaux et les écosystèmes, ce qui entraîne la mortalité d'animaux individuels et des changements dans les populations et les communautés biologiques. Mes propres recherches démontrent que le microplastique peut être une source de produits chimiques dangereux pour les poissons et que cette exposition peut entraîner des effets physiologiques. D'autres chercheurs ont démontré que les microplastiques peuvent interférer avec le système reproducteur et entraîner des changements de comportement.
    Aujourd'hui, nous avons tendance à nous poser des questions concernant l'incidence sur les écosystèmes des microplastiques présents dans l'environnement et sur celle des microplastiques présents dans l'air, l'eau et les aliments sur la santé humaine.
    Il y a quelques mois, j'ai participé à un symposium scientifique à Ottawa organisé par les Instituts de recherche en santé du Canada, et par le ministère de l'Environnement. Nous avons discuté de nos connaissances en matière de pollution par le plastique et des questions qui restent en suspens. Il est essentiel de comprendre quelles sont les sources de plastiques dans notre environnement, leur itinéraire une fois qu'ils s'y trouvent et leur incidence sur la faune et les humains. Je tiens à en souligner l'importance et à insister sur le besoin de ressources pour la recherche collaborative. Cette collaboration devrait s'étendre à l'ensemble du Canada, mais aussi à l'étranger, afin de nous tenir au courant des plus récentes innovations et de maintenir la pertinence de notre travail dans notre pays.
    Je tiens également à souligner que même si nous avons besoin de plus de scientifiques — et je suis une scientifique, alors je tiendrai toujours ce discours —, je crois que nous avons suffisamment de preuves pour commencer à atténuer les effets dès maintenant. Je vais consacrer le reste de mon temps de parole à cette question.
    L'an dernier, j'ai codirigé un article dans la revue Proceedings of the National Academy of Sciences intitulé « Why we need an international agreement on marine plastic pollution ». En effet, comme beaucoup d'autres contaminants, le plastique n'est pas limité par les frontières. Il migre par l'air, par les courants d'eau et circule dans des parties de l'océan qui ne relèvent pas de notre compétence nationale. Étant donné que la pollution par le plastique s'affranchit des frontières, je crois que la politique devrait faire la même chose.

  (1540)  

    À l'heure actuelle, il n'y a pas d'accords internationaux sur la pollution par le plastique. Je reconnais que l'initiative de l'ONU sur la propreté des océans est un excellent premier pas, de même que la nouvelle initiative signée à l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement en mars dernier, mais je pense qu'il est temps de passer à quelque chose qui ressemble davantage à l'Accord de Paris et d'accélérer. Pour réduire de façon mesurable les émissions de pollution par le plastique, nous avons besoin d'objectifs de réduction définis, de signataires, de méthodes de déclaration des progrès et d'un fonds mondial.
    J'envisage un accord auquel les pays adhèreraient comme signataires avec un objectif de réduction défini. Par exemple, au Canada, nous pourrions accepter de réduire nos émissions de 25 % d'ici 2025. Pour atteindre ces objectifs, nous devons élaborer des stratégies et, comme nous le savons, il n'y a pas de stratégie universelle. Chaque pays peut adopter son propre ensemble de solutions particulières pour atteindre son objectif.
    Au Canada, nous pourrions mettre en place des systèmes de consignation des contenants pour améliorer les taux de recyclage, éliminer certains articles en plastique à usage unique qui sont inutiles et qui ne sont pas recyclables en pratique, améliorer l'infrastructure de collecte et de gestion des déchets et n'accepter de commercialiser que les plastiques recyclables ou réutilisables dans notre région.
    Pour certains pays, particulièrement dans les pays en développement, l'aide est nécessaire pour construire de nouvelles infrastructures de gestion des déchets et je sais que le Canada y a contribué. Je pense qu'il serait utile de créer un fonds mondial semblable au Fonds vert pour le climat. Pour ce faire, nous pourrions avoir une sorte de responsabilité élargie des producteurs ou une taxe sur le plastique. Par exemple, si nous prélevions un cent sur chaque livre de plastique produite, nous alimenterions un fonds de plus de 6,8 milliards de dollars par année et ce montant augmenterait.
    En dehors de la politique internationale, que pouvons-nous faire ici, au Canada? Je pense que nous avons besoin de solutions mises en oeuvre à toutes les échelles de gouvernance qui reposeraient pour les provinces et les municipalités sur le soutien du gouvernement fédéral. Cela peut être déclenché par la reclassification du plastique dans l'environnement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour déclencher de nouvelles politiques, peut-être en envisageant une norme exigeant que les produits aient un pourcentage défini de contenu recyclé après consommation, afin d'augmenter la valeur des plastiques recyclés par rapport aux matériaux vierges. Il pourrait aussi s'agir d'harmoniser la gestion des matériaux à l'échelle du pays pour simplifier ce qui, comme vous le savez, est actuellement un système très complexe et diversifié. Enfin, bien que les politiques de réduction des gros débris de plastique réduisent les microplastiques, nous devons tenir compte des microplastiques lorsque nous examinons l'ensemble des choix de politiques possibles en matière de pollution par le plastique.
    Les politiques propres aux microplastiques peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, des normes d'émissions de microplastiques pour, par exemple, les machines à laver, les eaux usées ou les eaux pluviales; des filtres sur les machines à laver pour piéger les microfibres; des cellules de biorétention sur les collecteurs d'eaux pluviales; ou l'accroissement de la participation à Operation Clean Sweep, qui pourrait être étendue à l'industrie du textile.
    Avec plus d'une décennie d'expérience dans la recherche sur la pollution par le plastique, j'ai une vaste base de connaissances sur la question. J'ai publié de nombreux articles au sujet des sources d'émissions dans l'environnement, de l'itinéraire qu'y suivent les plastiques et de leur incidence sur la faune. J'ai également passé beaucoup de temps à conseiller des gestionnaires et des décideurs dans plusieurs pays. J'ai fait une présentation au département d'État des États-Unis et devant l'Assemblée générale des Nations unies et je serais très heureuse de rester en contact avec vous pour discuter de l'état de la science et de la façon dont elle peut éclairer les politiques à cet égard, ici et à l'échelle internationale.
    Pour terminer, j'espère que mes paroles vous ont fait comprendre que cette question est vaste et urgente. Elle est aussi complexe. Les sources d'émissions de plastique dans l'environnement sont diverses. Les types de plastiques que nous produisons, vendons et trouvons dans la nature sont variés. Les écosystèmes et les organismes qui sont contaminés par cette pollution sont également diversifiés.
    Par conséquent, les solutions doivent être diversifiées. Il n'y a pas de remède universel. Nous avons plutôt besoin d'un éventail de solutions et notamment la réduction des plastiques, la mise en place d'une économie circulaire et l'amélioration des systèmes de gestion des déchets de matériaux, en plus de l'éducation et de la sensibilisation. Nous avons également besoin de la collaboration de tous les intervenants.
    Je tiens à vous remercier de votre leadership et j'espère que nous continuerons à exploiter cette vague de motivation et d'urgence...
    Mon temps est-il écoulé?

  (1545)  

    Non. Terminez.
    ... pour pouvoir affirmer que le Canada est un chef de file non seulement en reconnaissant le problème, mais en aidant à endiguer cette marée de pollution par le plastique afin de protéger l'environnement, les personnes et notre économie.
    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole. Je serai très heureuse de répondre à vos questions aujourd'hui et à l'avenir.
     Vous avez bien respecté votre temps de parole.
    Je vous remercie beaucoup de votre déclaration préliminaire et du travail que vous avez fait sur ce qui est de toute évidence une question très importante. J'ai hâte d'en discuter avec vous pendant la période des questions.
    Nous passons maintenant à M. Sandborn. J'ai oublié de vous présenter Andrea Lesperance, qui l'accompagne aujourd'hui.
    Bienvenue à vous deux. Je vous cède la parole pour vos déclarations préliminaires de 10 minutes.
     Vous verrez derrière moi le détroit de Georgia, le détroit de Haro, qui contient une quantité incroyable de plastique. Les dernières études montrent que tout mètre cube d'eau de mer provenant de ce détroit contient généralement plus de 3 000 particules de microplastique.
    Je crois savoir qu'à Ottawa aujourd'hui, les eaux montent aussi. Comme vous le découvrirez bientôt, il y a un lien entre ces eaux qui montent autour de vous et la crise du plastique à laquelle nous sommes confrontés.
    Le Environmental Law Centre travaille depuis quelques années sur la question du plastique parce qu'elle prend autant d'ampleur que celle des changements climatiques et que l'on peut établir un lien direct entre les deux. Nous savons qu'à l'échelle internationale, il y a un tsunami de plastique, de 8 à 20 millions de tonnes de plastique sont déversées chaque année dans les océans. Il s'agit de bouteilles en plastique et de bouchons de bouteilles, de sacs en plastique, de pailles et d'agitateurs, de tasses en polystyrène, de contenants et d'emballages alimentaires, de microfibres et de ballons en plastique, d'engins de pêche — ces engins en plastique sont très importants — et de bandes de cerclage utilisées pour le transport.
    Beaucoup de gens ont entendu parler des effets de ce plastique. Nous savons que plus d'un million d'oiseaux de mer meurent chaque année. Vous avez peut-être vu le tragique documentaire ALBATROSS sur les albatros au milieu du Pacifique qui meurent parce que leur estomac est rempli de plastique. Nous savons que chaque année, 100 000 mammifères — des phoques, des otaries, des dauphins et des baleines — meurent de la pollution par le plastique, ainsi que d'innombrables poissons.
    Nous connaissons les histoires des tortues qui confondent les sacs en plastique avec les méduses, les mangent et meurent. Nous sommes au courant des hérons et des goélands qui sont étranglés par les porte-cannettes en plastique. Nous savons que des phoques et des dauphins s'emmêlent dans des sacs de plastique et se noient. Nous avons tous lu des histoires sur les baleines qui ont des kilos de plastique dans le corps et sur celles qui meurent lorsque leurs intestins éclatent sous la charge de plastique qu'ils contiennent.
    Pour ceux d'entre nous qui vivent dans les villes du Canada, cependant, il y a un problème plus subtil, dont a parlé le témoin précédent, c'est-à-dire le problème des microplastiques, les grandes quantités de microfibres dans les Grands Lacs; le fait que la plupart des échantillons d'eau embouteillée contiennent des microplastiques, le fait qu'une étude internationale sur le sel de mer a révélé qu'un seul échantillon ne contenait pas de microplastiques. Comme je l'ai dit, dans le détroit de Georgia derrière moi, le détroit de Haro, il y a 3 000 particules de plastique par mètre cube et plus de 7 000 particules de microplastiques dans le bassin de la Reine-Charlotte, à l'extrémité nord de l'île de Vancouver.
    Tout cela ressort des études récentes qui ont été faites sur l'île de Vancouver, où tous les mollusques testés dans le cadre d'une étude récente contenaient des particules de microplastiques, lesquelles sont donc consommées par les Canadiens. Une étude a montré qu'en Colombie-Britannique un mollusque contenait en moyenne huit particules de microplastique.
    C'est donc un problème et il va s'aggraver si les parlementaires ne font pas leur travail.
    Nous savons que ce problème prend de l'ampleur; la production de plastique a doublé dans le monde au cours des 20 dernières années et devrait encore doubler. Selon une étude de la Royal Society, d'ici 2050, il y aura plus de plastique dans l'océan que de poissons.
    La question peut-être la plus préoccupante est celle que j'ai mentionnée au sujet des inondations aux portes du Parlement, de la sécheresse sur le campus de l'Université de Victoria et des incendies de forêt qui se sont produits au cours des deux derniers étés consécutifs en Colombie-Britannique, lorsque vivre à Vancouver ou à Victoria relevait un peu d'une scène de film d'apocalypse, car la fumée des vastes feux de forêt masquait le soleil et la santé des gens a été gravement compromise à cause des changements climatiques.
    Huit pour cent de la production de pétrole et de gaz dans le monde est consacrée à la production de plastique et cette proportion atteindra 20 % d'ici 2050. Et tout cela pour quoi?

  (1550)  

    Quatre-vingt-quinze pour cent de la valeur que représente le plastique ne sont utilisés que pendant quelques minutes, puis éliminés. Lorsque le gouvernement français a pris des mesures pour limiter les articles de table en plastique et les plastiques jetables, il a déclaré qu'il n'était pas logique d'utiliser un article pendant quelques minutes, puis d'attendre des siècles pour qu'il se décompose.
    Nous devons nous défaire de notre société du gaspillage. Nous extrayons les sables bitumineux et nous causons d'importants dégâts environnementaux afin de produire des tasses jetables et des pailles en plastique. Des millions de pailles en plastique sont éliminées chaque jour en Amérique du Nord par McDonald's. Quelqu'un utilise une paille pendant peut-être 15 minutes, puis elle se retrouve dans l'environnement ou dans un site d'enfouissement. Le plastique est aussi utilisé chez Starbucks, où au lieu d'avoir une tasse réutilisable, les gens ont une tasse avec un couvercle en plastique qu'ils utilisent même lorsqu'ils prennent un café à consommer sur place. Observez ce qui se passe chez Starbucks la prochaine fois que vous irez là-bas. C'est rempli de gens qui utilisent des couvercles en plastique totalement inutiles.
    Dans vos bureaux, regardez la machine Keurig et ces montagnes de petites dosettes de café Keurig qui sont utilisées et gaspillées chaque jour.
    Il y a des solutions à ce problème et nous les avons exposées dans nos documents, qui ont été fournis au Comité. On y trouve sept réformes à faire pour lutter contre la pollution marine par le plastique ainsi qu'un modèle de plan d'action fédéral sur le plastique. Les solutions consistent essentiellement à interdire certains types de plastiques à usage unique, à suivre l'exemple de l'Union européenne, de la France, des États de Californie et de New York, ainsi que la ville de San Francisco et commencer à interdire des choses comme les sacs en plastique, les pailles en plastique, les bouteilles d'eau en plastique, les tasses en polystyrène et les couverts jetables.
    Les systèmes de consignation peuvent être utilisés. Les cafétérias universitaires les utilisent déjà. Les gens ont des assiettes sur lesquelles ils paient une consigne. Ils utilisent l'assiette et au lieu d'avoir une assiette jetable, ils la rendent et obtiennent un remboursement. Les systèmes de consigne ont bien fonctionné pour les bouteilles de boisson gazeuse.
     Il faut réglementer les émissaires d'eaux pluviales. Nous devrions examiner le Clean Water Act des États-Unis, qui a établi des contraintes absolues interdisant le rejet de plastiques dans les émissaires d'eaux pluviales et aussi étudier des endroits comme Los Angeles, qui exigent que les entreprises installent des dispositifs de fixation pour s'assurer que le plastique qui est mis au rebut sur la terre ferme ne soit pas emporté jusqu'à l'océan, parce que c'est l'itinéraire suivi; tous ces déchets terrestres finissent par se retrouver dans l'océan.
    Nous devons réglementer les microplastiques, comme le gouvernement l'a déjà fait pour les microbilles. Une autre chose très importante, c'est que les filets de pêche en plastique sont à l'origine d'engins de pêche fantômes qui tuent et gaspillent sans cesse le poisson. De nombreux filets de pêche et vieux casiers à crabes sont donc encore dans l'eau. Ils sont conçus pour tuer. Ils tuent les poissons et les crabes et ces prises sont gaspillées. Personne ne les consomme jamais. Dans l'État de Washington, à Puget Sound, juste au sud d'ici, il y a eu d'excellents programmes qui donnaient de l'argent fédéral à des groupes autochtones pour récupérer ces filets et enlever le plastique qui provoque des dégâts dans les océans.
    Plus fondamentalement, nous devons prendre des mesures pour régler les problèmes liés à la responsabilité élargie des producteurs afin de nous assurer que les fabricants de plastiques assument la responsabilité de leurs produits. Ces fabricants devraient payer pour certaines de ces mesures, comme les modifications des eaux pluviales. Costco devrait reprendre les emballages et s'en occuper, au lieu de faire payer les contribuables.
    Nous devons absolument examiner ce qui se passe dans l'Union européenne avec les initiatives d'économie circulaire et nous devons commencer à élaborer notre propre plan pour une économie circulaire, une nouvelle économie du plastique, qui est davantage axée sur la réduction et la réutilisation que sur le recyclage. Je dis cela parce que je sais que les représentants de l'industrie du plastique vont venir vous voir et vous dire: « Eh bien, nous allons améliorer les programmes de recyclage », mais le recyclage ne fonctionne généralement pas très bien. Moins de 10 % de tout le plastique produit est recyclé. Il y a des cas de figure comme celui du café Keurig qui dit que ses dosettes de café sont désormais recyclables. Cela donne aux consommateurs une excuse pour utiliser davantage de ces dosettes de café Keurig.

  (1555)  

    Je vous recommande de lire le rapport du service de gestion des déchets solides de Toronto sur la façon dont cela nuit gravement au programme de recyclage de la ville, car ces choses ne sont pas recyclables et elles contaminent le flux de plastique. Vous avez une entreprise qui dit que c'est recyclable pour que les gens se sentent à l'aise d'acheter ce produit, mais cela ne fonctionne pas. Il y a de nombreux exemples de recyclage qui ne fonctionnent pas.
    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?
    Nous n'avons plus de temps pour les déclarations préliminaires.
    D'accord, c'est parfait.
    J'ai quelques [Difficultés techniques]
    Bien sûr. Il y aura des occasions de poursuivre la discussion. Merci beaucoup.
    Je vous remercie pour les deux déclarations préliminaires que nous avons entendues jusqu'ici. J'apprécie beaucoup moins mon verre d'eau maintenant qu'au début de la réunion, mais je vais continuer à le boire.
    Nous allons passer à nos invités de Dow et nous allons vous accorder 10 minutes pour votre déclaration préliminaire.
     Je remercie le Comité de me donner l'occasion d'exprimer le point de vue du nouveau Dow dans le cadre de son étude sur les déchets de plastique.
     Je m'appelle Michael Burt. Je suis vice-président et directeur général de la politique climatique et énergétique. Je suis accompagné de mon collègue Scott Thurlow, qui est un expert de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
    Dow est l'un des principaux producteurs de résine au monde, nous portons donc un intérêt tout naturel aux travaux du Comité. Dow prend très au sérieux ses responsabilités de producteur de plastiques de premier plan et c'est pourquoi nous dirigeons et participons activement à plusieurs initiatives de durabilité des plastiques partout dans le monde.
    Au Canada, Dow fabrique les éléments de base des polymères et des matériaux plastiques de pointe. Nos sites en Alberta utilisent des hydrocarbures pour fabriquer de l'éthylène, du polyéthylène, de l'électricité, de l'éthylène glycol et de l'oxyde d'éthylène. Nous avons un peu plus de 1 000 employés au Canada et plus de 40 000 employés dans le monde.
    Les plastiques ont contribué à améliorer le niveau de vie, l'hygiène et la nutrition partout dans le monde, en particulier dans les pays en développement. L'augmentation rapide des revenus et de la prospérité ont apporté beaucoup des commodités de la vie moderne. Il convient également de souligner que les plus récents progrès en médecine, en avionique et en aérospatiale sont attribuables aux plastiques de pointe. Ils nous sauvent littéralement la vie.
    L'élimination du plastique est devenue un défi environnemental mondial, mais ce n'est pas le seul défi environnemental. En fait, les plastiques sont une solution à d'autres défis auxquels nous sommes toujours confrontés. Comme le premier ministre l'a dit la semaine dernière, les défis environnementaux sont intimement liés les uns aux autres.
    Le fait de délaisser les plastiques au profit de matériaux de remplacement multiplie la consommation d'énergie par deux au minimum, les émissions de gaz à effet de serre par trois et les coûts environnementaux globaux par quatre, sans compter le gaspillage alimentaire, qui entraîne les coûts sociaux et l'empreinte carbone les plus élevés. Par exemple, la raison pour laquelle les concombres sont enveloppés dans du plastique, c'est qu'ils durent cinq fois plus longtemps en magasin. Sans le plastique, il y aura beaucoup plus de gaspillage alimentaire.
    Notre PDG mondial, Jim Fitterling, a joué un rôle de premier plan dans une nouvelle initiative concernant l'ensemble du secteur appelée Alliance to End Plastic Waste. Dow en est membre fondateur et l'initiative a été lancée en janvier dernier. L'Alliance est un organisme sans but lucratif qui travaille en partenariat avec le milieu financier, le gouvernement et la société civile, y compris les ONG de développement environnemental et économique.
    Nous travaillons à réaliser le rêve d'un monde sans déchets de plastique. Nous avons une équipe solide composée des meilleurs cerveaux du monde issus de toute la chaîne de valeur du plastique. L'organisme sans but lucratif compte actuellement 35 membres, mais nous prévoyons qu'il en comptera plus de 300. Cette alliance a déjà engagé plus de 1,5 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années pour lutter contre la pollution par le plastique sous divers aspects, depuis le nettoyage des déchets jusqu'aux investissements dans les technologies, les progrès technologiques, le recyclage et la récupération.
    Nous exhortons tous les acteurs de l'industrie à commencer à investir dans les technologies de recyclage chimique, ce qui est différent du recyclage mécanique traditionnel qui broie les bouteilles en plastique pour en faire un matériau, habituellement sous forme de flocons, pour réutilisation. Nous encourageons clairement l'utilisation d'un produit une deuxième ou une troisième fois.
     Tous les produits ne peuvent avoir le même usage plus d'une fois. Pour ces produits, nous nous tournons vers le recyclage chimique. Ce procédé fait appel à la chimie pour transformer des plastiques auparavant non recyclables en matières premières et en carburants qui seront utilisés de nouveau dans la production de vêtements, de bouteilles et de produits courants.
    Notre PDG a été clair: « Si nous pouvons utiliser le recyclage chimique pour en faire des matières de base et en fin de compte, fabriquer des plastiques » au lieu d'exploiter un nouveau puits de pétrole et de gaz, « cela a toute une série de conséquences sur les possibilités en matière de climat auxquelles les gens n'ont pas pensé. »
    Notre mission est de mettre fin aux déchets de plastique. Nous devons concentrer ces ressources pour avoir le plus d'impact possible. C'est en augmentant la taille de cette alliance que nous pourrons mieux concentrer toutes nos ressources. Nous devons orienter les gouvernements vers les investissements dans l'économie circulaire. Le Canada a de nombreux programmes en place qui peuvent être axés sur ces types d'investissements durables. Par exemple, Exportation et développement Canada, la Banque de développement du Canada, Technologies du développement durable Canada et d'autres organismes peuvent voir cette circularité intégrée dans leurs mandats.
    Que fait Dow pour s'attaquer directement à ces problèmes?
     En décembre dernier, mon collègue vous a parlé de l'initiative menée à l'échelle de l'entreprise qui aide à recueillir, à trier et à réduire la quantité de plastiques difficiles à recycler qui est envoyée dans les sites d'enfouissement qui constituent une porte d'entrée dans l'environnement naturel. Il s'agit en l'occurrence du programme Hefty EnergyBag, qui a été fondé par Dow. Ce programme est emblématique de ce qu'il faut pour que cela fonctionne — des partenaires. Nous avons besoin de partenaires qui peuvent appuyer les initiatives dirigées par l'industrie. Nous avons l'intention de lancer une initiative EnergyBag au Canada cette année.
    Un autre exemple est la construction par Dow de deux routes privées au Texas en utilisant plus de 2 700 kilogrammes de plastique récupéré. Autrement dit, c'est l'équivalent de 120 000 sacs d'épicerie. Nous avons réglé un problème environnemental en affectant le plastique usagé à une utilisation différente. Nous avons aidé d'autres pays à obtenir des résultats semblables.

  (1600)  

     Dow est également membre fondateur de la Sustainable Packaging Coalition, qui collabore avec les transformateurs d'emballages et les propriétaires de marques pour accroître la production de sachets à maintien vertical qui peuvent être recyclés grâce aux flux de recyclage de pellicules de polyéthylène existants. La technologie « RecycleReady » de Dow permet aux fabricants de mettre au point des emballages qui peuvent être admissibles à l'étiquette « How2Recycle » de la Sustainable Packaging Coalition. Cela augmente la demande de solutions d'emballages qui soient davantage recyclables. Les colis fabriqués à partir de la technologie RecycleReady peuvent être recyclés au moyen de circuits de recyclage du polyéthylène, comme le système de dépôt des épiceries aux États-Unis.
    De plus, Dow dirige l'élaboration de nouveaux modèles commerciaux de recyclage et de stratégies de croissance pour monétiser les flux de recyclage des déchets de plastique à l'échelle mondiale.
    Enfin, nous avons aussi investi dans une fondation de 100 millions de dollars pour Circulate Capital. Cet incubateur financera des entreprises et des infrastructures pour aider à capter et à récupérer la valeur des plastiques. Le secteur privé a un rôle clé à jouer pour créer les partenaires dont nous avons besoin pour régler le problème réel, c'est-à-dire augmenter la quantité de produits récupérés et ensuite rendus à l'économie.
    Dow a récemment annoncé un partenariat, piloté par le Forum économique mondial et appelé le Global Plastic Action Partnership, afin de réunir des experts pour collaborer à la résolution de la pollution par le plastique. Ce partenariat est d'abord financé par les gouvernements du Canada et du Royaume-Uni, ainsi que par Dow et plusieurs marques mondiales, dans le but de mettre en place des solutions locales pouvant faire l'objet d'investissements d'ici 2020. Nous espérons sincèrement que ces solutions locales pourront être adaptées et mises en oeuvre dans d'autres pays. Le premier projet est une collaboration avec le gouvernement de l'Indonésie.
    En conclusion, permettez-moi d'énoncer clairement certaines choses pour mémoire. Nous croyons qu'aucun plastique ne devrait être rejeté dans l'environnement. Nous appuyons fermement l'amélioration de la collecte des déchets de plastique. Nous voyons le gaspillage de plastique comme une perte de ressources. Ce qui rend le plastique si attrayant pour l'emballage et les plastiques dits à usage unique est précisément ce qui mène à son élimination, c'est-à-dire qu'il est peu coûteux.
    Nous exhortons avant tout le Comité à ne pas finaliser ses recommandations tant que le Conseil canadien des ministres de l'environnement n'aura pas terminé son travail. Il faut que les différents ordres de gouvernement s'entendent sur la voie à suivre. Par exemple, des interdictions irréfléchies au sujet du plastique toucheront directement les Canadiens les plus pauvres, qui verront le prix des aliments augmenter en raison du gaspillage, de l'altération et de l'augmentation des coûts du carburant découlant d'un plus grand nombre de déplacements pour transporter la nourriture ou de charges plus lourdes.
    Deuxièmement, nous devons reconnaître la valeur de ces plastiques et les traiter comme une ressource plutôt que comme des déchets. C'est ainsi que nous pouvons extraire les plastiques de l'environnement. Cela empêchera tous les citoyens du monde de jeter ces substances précieuses. Les objectifs de recyclage pour les contenants neufs sont une façon d'aider à atteindre cet objectif. Comme vous l'a dit l'ACIC, l'Association canadienne de l'industrie de la chimie, elle a déjà pris des engagements à cet égard. En fin de compte, le monde doit continuer de profiter de ces plastiques tout en limitant les inconvénients de ces matériaux pour l'environnement.
    Enfin, nous recommandons que le Comité suive ses propres recommandations découlant de l'examen de la LCPE déposé il y a deux ans. Le Comité a recommandé « qu'Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada évalue et gère les substances conformément à la LCPE selon une approche fondée sur le cycle de vie. ».
    En conclusion, on prévoit que les emballages en plastique devraient quadrupler d'ici 2050. Nous croyons qu'il faut utiliser autre chose que le recyclage mécanique pour atteindre les nouveaux objectifs ambitieux de zéro déchet. À lui seul, le recyclage mécanique ne permettra pas de détourner 100 % des matières plastiques des sites d'enfouissement et il ne nous permettra pas d'atteindre la circularité complète des matières plastiques. Nous croyons que cette autre voie est le recyclage chimique par l'entremise des technologies de conversion et de récupération d'énergie.
    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole aujourd'hui. Je serai heureux de répondre à vos questions.

  (1605)  

    Je vous remercie de cette déclaration préliminaire.
    Nous allons maintenant passer à M. Valiante pour sa déclaration préliminaire de 10 minutes.
    Je vais vous présenter un résumé du travail que j'ai fait pour l'Institut pour l'IntelliProspérité, ici à Ottawa et qui s'intitule « A Vision for a Circular Economy for Plastics in Canada ». Ce travail lui-même découle du travail que mes collègues et moi avons fait pour le Conseil canadien des ministres de l'environnement, qui examinait les obstacles à une économie circulaire pour les plastiques.
    Pour mettre les choses en contexte, aujourd'hui nous produisons au Canada environ 3,3 millions de tonnes de déchets de plastique. Ce sont les chiffres de 2016. Nous en recyclons 9 %. Les 91 % restants sont soit envoyés dans des sites d'enfouissement, soit brûlés pour produire de l'énergie. Environ 1 % est rejeté dans l'environnement sous forme de déchets sauvages, soit 29 000 tonnes. Voilà le contexte de ce qui nous occupe aujourd'hui.
     C'est une énorme quantité de matière qui est, en fait, constituée d'hydrocarbures solidifiés. C'est ce que nous utilisons aujourd'hui pour fabriquer des plastiques. Comme l'a souligné Michael, le plastique est bon marché. L'un de ses avantages, c'est qu'il est bon marché à fabriquer, alors nous l'utilisons dans de nombreuses applications. Son utilisation est très souple et elle produit beaucoup de valeur, mais la faiblesse des prix signifie qu'il coûte beaucoup moins cher d'extraire plus de matières premières et de fabriquer davantage de plastique que de récupérer le plastique et de le recycler de façon significative. Il y a un décalage fondamental en économie entre les plastiques vierges et les plastiques qui finissent comme déchets ainsi que leur récupération.
    Pourquoi le plastique est-il si bon marché? Cela est en partie attribuable aux subventions directes que nous accordons pour les ressources fossiles. Le secteur de la fabrication des plastiques est très vaste et bénéficie d'économies d'échelle. Il est intégré au secteur pétrolier et gazier et il fait partie du secteur pétrochimique.
     Pour vous donner une idée de l'échelle... Encore une fois, ces chiffres viennent de Deloitte et des travaux récents de Deloitte, en plus des chiffres que j'ai mentionnés plus tôt. Tout cela est tiré d'une analyse effectuée par Deloitte. Au Canada, le secteur de la production de plastiques vierges est aujourd'hui 30 fois plus important que celui de l'industrie du recyclage. Cela vous donnera une idée des économies d'échelle qui existent pour la production de plastiques vierges. Ensuite, il y a l'élimination, à laquelle on n'attribue pas de coût, de sorte qu'aujourd'hui, on peut déverser des plastiques dans les sites d'enfouissement et il y a très peu de coûts liés à leur élimination ou à leur utilisation pour la production d'énergie.
    Nous parlons d'essayer de tendre vers une économie circulaire à laquelle nous aspirons pour les plastiques. Une économie circulaire pour le plastique, dans son état final ou optimal, consisterait à capturer le dioxyde de carbone et à utiliser l'hydrogène solaire pour produire de l'éthylène et du plastique.
     Nous pourrions utiliser le captage du carbone. J'habite à Squamish, en Colombie-Britannique. Nous avons là-bas une entreprise appelée Carbon Engineering, qui a récemment reçu beaucoup d'investissements et qui s'occupe de captage du carbone. Elle est capable de produire du carburant diésel à partir du dioxyde de carbone capté dans l'atmosphère. Avec notre chimie d'aujourd'hui et compte tenu des produits chimiques existants, nous pourrions produire de l'éthylène grâce à un ensemble de produits chimiques qui utiliseraient ce dioxyde de carbone et l'hydrogène solaire.
     Maintenant, vous avez enfermé le dioxyde de carbone dans le plastique et ensuite, comme Michael l'a souligné, il y a des technologies de recyclage à l'autre bout de la chaîne quand vous en avez fini. Il s'agit d'une part du recyclage mécanique, qui broie le plastique et le rend disponible pour le prochain cycle de production et d'autre part du recyclage chimique, qui est naissant au Canada. Il y a beaucoup d'intervenants émergents dans l'industrie du recyclage chimique qui utilisent divers procédés chimiques pour décomposer les plastiques afin d'obtenir des hydrocarbures de base — ce qu'on appelle les monomères — et ensuite reformer ces monomères pour créer de nouveau des polymères. Ils passent du plastique au plastique grâce au recyclage chimique.
    Celui-ci n'existe pas encore à l'échelle commerciale et l'industrie du recyclage chimique souffre de ne pas avoir suffisamment de matières plastiques propres provenant de la collecte ainsi que d'une demande insuffisante. Encore une fois, la demande dépend de la valeur du plastique une fois qu'il est recyclé, par rapport au prix du plastique comme ressource vierge, alors nous avons une déconnexion économique. Le plastique recyclé coûte généralement plus cher que les ressources vierges et c'est un obstacle que nous allons devoir surmonter.
    L'avantage d'une économie circulaire pour les plastiques est manifeste. Vous générez entre trois et cinq tonnes de gaz à effet de serre pour chaque tonne de polyéthylène que vous produisez. Cela varie selon les intrants énergétiques et les pratiques de fabrication. Quand on recycle du plastique, on peut éviter 70 % de ces émissions de gaz à effet de serre, même si le plastique était fait au départ à partir de ressources fossiles. On peut éviter d'énormes quantités d'émissions de gaz à effet de serre grâce au recyclage des polymères ou au recyclage mécanique.

  (1610)  

    Les autres possibilités sont purement économiques. En recyclant 90 % de cette ressource qui est gaspillée aujourd’hui, Deloitte estime que le coût évité quant à l’élimination des déchets s’élèverait à environ 500 millions de dollars par année. Par ailleurs, on éviterait de produire 1,8 million de tonnes métriques de gaz à effet de serre grâce au recyclage de 90 % des déchets de plastique dont j’ai parlé, et la valeur du recyclage serait d’environ 10 milliards de dollars canadiens. On estime que 17 000 emplois directs supplémentaires et 25 000 emplois indirects seraient créés.
    L’économie circulaire est porteuse de promesses économiques. Il est certain que lorsque le recyclage prendra de l’ampleur, les mêmes entreprises qui produisent des plastiques vierges aujourd’hui seront fort probablement dans le secteur des plastiques recyclés parce que ce sera rentable. Ce matériau aura les mêmes avantages que les plastiques vierges d’aujourd’hui, mais sans produire de déchets.
    Pour ce dernier segment, j’aimerais parler des mécanismes stratégiques pour surmonter les obstacles que j’ai mentionnés.
    Nous avons entendu parler de la responsabilité élargie des producteurs. Selon cette approche, les fabricants de produits et d’emballages et leurs utilisateurs seraient tenus responsables de leur collecte et de leur recyclage. Je parle d’une vaste gamme de produits. Nous pensons généralement aux plastiques utilisés dans les emballages, mais je parle des véhicules en fin de vie utile, des appareils électroménagers et électroniques. Les plastiques sont omniprésents. Ils sont utilisés dans l’ensemble de notre économie. Nous devons établir des normes de rendement pour que ces plastiques soient recueillis et recyclés.
    Aujourd’hui, plusieurs de ces plastiques ne sont pas recyclables. Nous avons des normes de rendement strictes pour le recyclage. Nous aurons ce qu’on appelle le forçage technologique. Certaines de ces nouvelles approches de recyclage deviendront viables. On innovera en essayant d’atteindre ces objectifs de recyclage. Ce qui n’est pas recyclable aujourd’hui le deviendra grâce à l’innovation dans les technologies de recyclage et dans la reformulation des emballages ou dans la façon dont les plastiques sont utilisés, laminés et mélangés avec d’autres matériaux. Nous obtiendrons la conception désirée du produit et de l’emballage lorsque nous imposerons des normes strictes en vertu de la responsabilité élargie du producteur.
    La REP, comme on l’appelle, garantira également que les matériaux seront recueillis de manière à pouvoir être recyclés. Nous avons entendu parler de systèmes de consignation. Nous avons des systèmes de recyclage à la source et du recyclage dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel. La façon dont nous recueillons les matériaux déterminera comment nous pourrons les recycler. La REP a tendance à être un exercice de chaîne d’approvisionnement. Elle amorcera un changement dans nos pratiques de recyclage actuelles.
    Les autres témoins vous ont également parlé du contenu recyclé. Si la responsabilité élargie des producteurs crée un approvisionnement en plastique, les exigences quant au contenu recyclé créeront ensuite une demande pour que ce plastique recyclé soit incorporé dans les produits et les emballages. En examinant dès le début les différents produits manufacturés, nous pourrons fixer des normes qui exigent que les fabricants utilisent 30, 40 ou 50 % de contenu recyclé dans ce plastique. Des économies d’échelle seront créées en associant la responsabilité élargie des producteurs à des normes sur le contenu recyclé. Une demande pour ce plastique recyclé existera à partir de ce moment.
    Les marchés publics sont un outil extrêmement puissant. Au Canada, les trois ordres de gouvernement sont de grands consommateurs de produits en plastique et de services qui utilisent le plastique. Une demande pour les plastiques recyclés sera créée lorsque des normes relatives au contenu recyclé ou à la chimie et le plastique renouvelable seront inscrites dans les marchés publics. Les politiques d’achats écologiques ou d’achats de plastiques à faible teneur en carbone auront certainement un impact.
    À mon avis, il est essentiel que les règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs soient uniformes d’un bout à l’autre du pays, si nous voulons que ces chaînes d’approvisionnement à grande échelle fonctionnent. Lorsque les Canadiens pensent aux systèmes de recyclage, ils pensent à leur boîte bleue au coin de la rue, et ils recyclent habituellement à l’échelle municipale. Le recyclage doit se faire aux paliers provincial et régional pour créer des chaînes d’approvisionnement à grande échelle. Cela exigera que les politiques soient harmonisées sur le plan national afin que les règles soient les mêmes d’une province à l’autre.
    Mon temps est écoulé.

  (1615)  

    D’accord. C’est excellent.
    Je remercie chacun d’entre vous pour vos remarques liminaires et pour votre présence ici aujourd’hui.
     Je crois qu’il s’agit d’une conversation très opportune. Beaucoup de municipalités et de Canadiens en général amorcent des discussions quant à l’interdiction des plastiques à usage unique; néanmoins, nous accusons un retard de plusieurs années, voire de décennies, pour ce qui est de lancer cette conversation sur le plastique et la pollution par le plastique.
    Je m’intéresse à l’économie. Hier soir, j’ai regardé des reportages sur la collecte et l’enfouissement de plastiques sur deux chaînes de nouvelles. On soulignait qu’il n’existe aucun marché pour ces produits puisque les matières premières sont moins coûteuses. Il y a donc de quoi réfléchir.
    Je n’ai pas le droit de poser de questions, alors je vais céder la parole à mes collègues, pour qu'ils puissent soumettre leurs listes de questions.
    Nous allons commencer par M. Amos, pour six minutes.
    Merci à ce groupe de témoins très distingués.
    Il s’agit vraiment d’un groupe formidable de spécialistes des plastiques. Je vous en sais vraiment gré.
    D’entrée de jeu, je dois vous dire que j’ai déjà eu des relations professionnelles et d’excellentes occasions de collaborer avec M. Sandborn, et j’ai beaucoup de respect pour la clinique de droit de l’environnement que dirige l’Université de Victoria. De plus, j’ai déjà collaboré un peu avec M. Valiante sur la responsabilité élargie des producteurs relativement aux déchets électroniques.
    Je suis conscient de votre expertise à ce sujet depuis longtemps, monsieur Valiante, et je vous remercie de votre contribution.
    Je veux commencer par vous. J’ai bien compris votre recommandation quant aux normes de rendement fédérales en matière de recyclage. Quel est le chiffre magique? Est-ce que cela varie selon les types de plastique? Quels sont les chiffres approximatifs à cet égard? J’ai entendu parler de 80 ou 85 %. L’objectif est d’établir une norme nationale, je suppose, puis d’inciter les provinces à la respecter.
    Les gens hésitent devant des objectifs de rendement élevés, mais on ne pourra pas innover et réaliser les économies échelles nécessaires avec des objectifs aussi bas que 30 %. L’Union européenne a donc opté pour un taux de recyclage de 70 % pour tous les plastiques et de 90 % pour les contenants de boissons en plastique.
    Ces normes de rendement élevées exigeront des investissements dans les systèmes pour recueillir ce matériel. Des normes peu élevées n’auront pas ces résultats; or, la rigueur de toutes les politiques publiques sera parmi les éléments essentiels pour obtenir les résultats escomptés. À mon avis, nous devrions examiner les pays qui ont établi des normes rigoureuses. Au Canada, nous avons certainement toute la capacité technologique et le savoir-faire nécessaires, et comme nous avons un secteur pétrochimique, nous avons aussi beaucoup d’expertise sur la façon de recycler les plastiques.
     À mon avis, le Canada a une longueur d’avance à bien des égards en ce qui concerne le recyclage, et nous ne devrions pas avoir peur des normes de rendement rigoureuses.
    J’ai une question pour nos amis de la Dow.
    Monsieur Burt, vous avez dit que la Dow préférerait que le Conseil canadien des ministres de l’environnement coordonne un processus intergouvernemental. Ce que j’ai retenu de votre suggestion, c’est que ce processus ne devrait pas vraiment aller de l’avant en l’absence d’un accord pancanadien plus vaste sur la façon d’aborder les choses.
    Je vous dirais, cependant — et je vous demanderais de répondre — que les Canadiens ne sont pas intéressés à attendre que les gouvernements collaborent. Je crois que certains gouvernements au pays sont très heureux de ne pas appliquer une réglementation plus rigoureuse. Ils ne cherchent pas à être sévères à l’égard de la pollution par le plastique et ils sont ravis de rester plutôt passifs. À mon avis, il s’agit probablement de gouvernements conservateurs.
    Si l’électeur moyen de ma circonscription dit: « Agissez sur la question de la pollution par le plastique », qu’avez-vous à dire aux personnes qui veulent que des mesures soient prises, que les provinces soient d’accord ou non quant aux chiffres précis, notamment en ce qui concerne, par exemple, les normes de rendement?

  (1620)  

    Eh bien, il est toujours plus facile d’avoir pour objectif une norme nationale. À l’heure actuelle, le recyclage se fait essentiellement au palier municipal. Les provinces participent aussi. L’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve ont mis en place des interdictions. En réalité, il s’agit toujours d’une question économique. Je crois qu’Usman et moi avons soulevé cet enjeu à plusieurs reprises.
    En réalité, nous pouvons aller de l’avant, et je pense que l’économie évoluera. On pourra éliminer les déchets de plastique lorsqu’on les aura monnayés. Ils pourront devenir une ressource. La coordination entre les provinces, les municipalités et le gouvernement fédéral est toujours une bonne chose. En fait, je ne crois pas qu’il soit nécessaire d’attendre que tout cela soit harmonisé. Il y a des choses qui vont de l’avant maintenant.
    Je suis très heureux de l’entendre.
    J’aimerais poser une question aux juristes de l’Université de Victoria.
    Il est possible de réglementer plus rigoureusement la pollution par le plastique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999, mais je me demande si c’est le mécanisme juridique idéal pour y arriver. On l’a utilisée pour les microbilles, alors nous savons qu’un précédent existe. Toutefois, au moment où notre Comité examine les possibilités juridiques, y compris celles qui existent déjà, croyez-vous que la LCPE est le meilleur mécanisme pour réglementer davantage la pollution par le plastique, ou devrions-nous envisager une autre solution?
     Je pense qu’il y a un certain nombre de solutions de rechange, dont bon nombre sont examinées dans le rapport qui a été présenté au Comité, « Un plan d’action fédéral ». La LCPE est un outil parmi d’autres. Nous nous demandons également dans quelle mesure le gouvernement fédéral a un rôle à jouer à cet égard en raison de la dimension nationale du problème des plastiques. Dans quelle mesure le pouvoir du gouvernement fédéral en matière de droit pénal peut-il être utilisé avec une nouvelle loi?
    Il y a des arguments comme celui de l’universitaire Chalifour, qui a fait valoir que, tout comme le gouvernement fédéral a compétence pour établir des cibles nationales de réduction des gaz à effet de serre, il aurait également compétence pour établir des cibles nationales de réduction de la pollution par le plastique. Nous avons demandé au gouvernement fédéral de prendre l’initiative et d’établir un objectif national obligatoire de réduction de 80 % de la pollution marine par le plastique d’ici 2030, par exemple.
    Il existe de nombreux outils, et je ne pense pas avoir le temps de tous les énumérer, mais ils sont examinés de façon assez approfondie dans ce rapport.
    Excellent, merci.
    Votre temps est écoulé, monsieur Amos.
    Le Comité a reçu hier le rapport dont il a été question. Il sera traduit et nous le distribuerons alors aux membres du Comité.
    Vous ne l’avez pas devant vous aujourd’hui, mais vous l’aurez.
    Sur ce, nous allons passer à M. Lloyd, pour six minutes.
    J’ai trouvé fort utiles les commentaires que j’ai entendus aujourd’hui.
    Je tiens à souligner que le gouvernement libéral vient d’investir 49 millions de dollars dans une installation ultramoderne de polypropylène dans ma circonscription, l’installation de la Canada Kuwait Petrochemical Corporation et de la Pembina Pipeline Corporation. De toute évidence, le gouvernement libéral sait que le Canada manufacture des produits en polypropylène et en plastique de la plus haute qualité au monde. Je suis très fier d’appuyer cette industrie.
    Dow Chemical, la ferme de mon cousin, en fait, surplombe votre installation de Fort Saskatchewan — de très bons voisins — et j’apprécie tout ce que vous faites pour aider à diversifier notre économie en Alberta. Nous avons besoin de cette diversification économique.
     J’ai parlé aux conseils municipaux de l’Alberta, et une résolution unanime a été présentée pour que l’Alberta adopte la responsabilité élargie des producteurs.
    Ma question s’adresse à la Dow Chemical ou peut-être à M. Valiante. Pourquoi le gouvernement néo-démocrate de l’Alberta a-t-il été le seul à ne pas signer la REP? Personne n’a pu me répondre à cet égard.
    Je ne crois pas pouvoir le faire non plus. Je ne sais pas si je peux parler au nom du gouvernement néo-démocrate de l’Alberta.
    La Dow s’est beaucoup penchée sur la responsabilité élargie des producteurs. Nous pensons qu’il est possible de monétiser une partie des déchets de plastique en utilisant un tel concept. Comme on dit toujours, le diable est dans les détails, alors combien paiera-t-on pour une livre de plastique manufacturé ou pour la résine brute? Il s’agit d’un mécanisme que nous utilisons. Il y a une équipe chez Dow qui étudie la façon de monétiser les déchets de plastique.
    Nous pensons que les nouvelles technologies de recyclage nous permettront d’atteindre une neutralité fiscale et qu’elles produiront même des recettes, compte tenu des coûts associés à l’enfouissement de certaines matières plastiques plus difficiles à recycler.

  (1625)  

    Je siège au conseil de l’Alberta Beverage Container Management Board, qui s’occupe du système de consignation. L’Alberta a le taux de récupération des bouteilles de plastique le plus élevé au Canada, soit 82,3 % — si je me fie aux derniers chiffres —, avec un taux de récupération global de 85,5 % pour tous les contenants de boisson.
    La responsabilité élargie des producteurs n’est pas inconnue en Alberta, bien qu’elle devrait certainement s’appliquer à un plus vaste éventail de matériaux. L’appel lancé par les municipalités de l’Alberta découle des contraintes imposées par les marchés asiatiques et de la nécessité de trouver une solution canadienne pour gérer ces plastiques. Je dirais, comme je l’ai fait tout au long de mon exposé, que les producteurs sont les mieux placés pour travailler avec les recycleurs afin de créer les chaînes d’approvisionnement qui pourront régler ce problème.
    Est-il vrai que les producteurs de l’Alberta cotisent déjà à ce fonds, et que la province ne profite pas de la REP parce qu’elle n’a pas adhéré à ce programme?
    Les producteurs financent le système de contenants de boisson et, encore une fois, il est très, très efficace. Il y avait un programme de REP pour les contenants d’huile à moteur usée; ceux-ci étaient recyclés de la même façon.
     Je ne connais aucun autre fonds auquel les producteurs contribuent actuellement. Je connais seulement les programmes existants, et j’ai la chance de siéger à titre de directeur de l’un d’entre eux.
     Monsieur Thurlow ou monsieur Burt, que peut faire le gouvernement pour encourager l’innovation afin de stimuler le recyclage circulaire des produits en plastique?
     L’enjeu principal relatif aux nouvelles technologies de recyclage auxquelles j’ai fait allusion — et pour aborder la question du recyclage chimique — est qu'il existe essentiellement deux technologies prédominantes. L’une est la gazéification et l’autre la pyrolyse. L’avantage de ces technologies est qu’elles peuvent servir pour pratiquement toutes les sortes de plastique, y compris le polystyrène, les plastiques colorés et multistratifiés. Elles ne produisent aucune émission. On utilise une chaleur élevée dans un environnement sans oxygène. Selon la technologie utilisée, on obtient du méthanol diésel ou de l’éthanol dequalité brute. Cela peut ensuite être transformé en plastique.
    Que peut faire le gouvernement pour faciliter cela?
    On a toujours besoin de capitaux de démarrage — de capital de risque — pour bâtir et faire fonctionner ces installations. C’est toujours le principal obstacle et c’est là où les incitatifs gouvernementaux seraient utiles. L’Alliance pour mettre fin aux déchets de plastique dont j’ai parlé — qui est un fonds très important — examine certains de ces coûts de démarrage, qui sont vraiment l’obstacle à franchir pour atteindre le seuil de rentabilité.
    Les installations ne coûtent pas très cher. De toute évidence, elles sont très adaptables, mais elles coûtent entre 10 et 20 millions de dollars. Il est possible de mettre en place certains de ces systèmes pour traiter tous les déchets de plastique dans la plupart des municipalités. L’investissement en capital n’est pas très élevé, alors le Fonds stratégique pour l’innovation et d’autres mécanismes de financement du gouvernement offriraient des occasions parfaites. Nous aimerions que ces programmes soient élargis et qu’on y investisse plus d’argent parce que de nombreuses possibilités se profilent à l’horizon.
    La McKinsey, une grande société d’experts-conseils, a présenté un document il y a environ un an — je ne me souviens plus — qui disait qu’il y avait une trentaine...
    Il me reste une minute et je voulais poser une question.
    On m’a dit que l’un des plus sérieux problèmes liés au recyclage du plastique est leur teneur élevée en contaminants — des choses comme l’étiquetage et la peinture sur les étiquettes des contenants de margarine. Que peut-on faire pour réduire la quantité de contaminants, pour augmenter le niveau de recyclage?
    Cela est difficile dans le cas du recyclage mécanique. La majorité d’entre vous l’ignore peut-être, mais lorsqu’il s’agit de recyclage mécanique, la plupart des plastiques doivent être de qualité alimentaire. Tout entre en contact avec la boisson que vous buvez ou l’emballage de votre nourriture. D’autres plastiques n’ont pas cette propriété, mais il faut un contrôle de la qualité très rigoureux.
    Lorsqu’il s’agit de particules recyclées, il est très difficile d’atteindre un niveau de 100 %. C’est pourquoi plusieurs des convertisseurs que nous utilisons prévoient des pourcentages de contenus recyclés, mais le problème est que parfois...
    Que peut-on faire? Devrions-nous simplement éliminer les contaminants dans le plastique et interdire...
    Le recyclage chimique éliminera ces contaminants.
    D’accord. La solution passe par le recyclage chimique.
    Merci.
    Monsieur Stetski.
    Merci. Nous accueillons aujourd’hui un groupe de témoins absolument formidables.
    Monsieur Sandborn, j’aimerais commencer par vous. Je viens de la circonscription de Kootenay—Columbia, en Colombie-Britannique. J’ai participé à la gestion des parcs provinciaux le long de la côte pendant de nombreuses années.
    Avez-vous examiné l’origine des plastiques qui se trouvent actuellement dans le détroit de Haro derrière vous? Quelle est la principale chose à faire pour bâtir un meilleur avenir? Avez-vous été en mesure d’en trouver la source? Savez-vous d’où ils proviennent?

  (1630)  

    Oui. Il s’agit d’une très grande variété de plastiques. Les gens qui nettoient les plages ont une liste des plastiques qu’on retrouve communément sur les plages derrière moi. Cela comprend des choses comme les emballages alimentaires — c’est l’un des produits que l’on retrouve le plus — les bouchons de bouteilles en plastique, les bouteilles de boisson en plastique, les canettes de boisson et d’autres produits en plastique et en polystyrène. Les pailles et les mélangeurs étaient au septième rang, les sacs deplastique au huitième rang, les sacs d’épicerie en plastique au dixième rang et les couvercles en plastique au onzième rang. Il s’agit d’une grande variété de plastiques de diverses origines.
    Vous avez mentionné sept façons de bâtir un avenir meilleur. Selon vous, quelles seraient les meilleures façons d'y arriver dans le détroit que l'on aperçoit derrière vous?
     Je pense que c’est l’idée de passer à une économie circulaire et de ne pas se laisser bercer par les sirènes du recyclage. Aujourd'hui, on parle d'une nouvelle technique, le recyclage chimique, en tant que solution qui nous permettra de continuer à gaspiller autant que nous l’avons fait ces dernières décennies. La véritable solution sera de prioriser la réduction et la réutilisation plutôt que le recyclage, qui est le paradigme habituel. Les priorités en matière de réduction responsable des déchets sont de réduire et de réutiliser les choses avant de penser à les recycler. Si nous croyons en cette promesse de passer de moins de 10 % de recyclage à 100 % grâce à la chimie, j’ai bien peur que nous serons toujours assis chez Starbucks et que tout le monde aura des couvercles de plastique inutiles sur son gobelet de café consommé sur place. Nous continuerons d’utiliser des centaines de millions de pailles de chez McDonald’s, pour une dizaine de minutes avant de les jeter. Nos bureaux continueront d’être remplis de machines Keurig qui n’ont aucun avantage réel par rapport à un Bodum. Elles ne sont pas plus pratiques. Si vous voulez recycler les gousses correctement, il faudrait les nettoyer tout comme vous devez nettoyer le Bodum.
    Je pense que nous devons réfléchir sérieusement à cette société d'hyperconsommation dans laquelle nous vivons et reconnaître que nous devrions peut-être revenir à ce que nos grands-parents faisaient. Mon grand-père a utilisé le même thermos pendant des années pour apporter son café. Ma grand-mère avait un sac qu’elle utilisait chaque fois qu'elle faisait son épicerie. Voilà où nous devons concentrer nos efforts. Je crains fortement que nous soyons distraits par des entreprises qui ne s'intéressent qu'à leurs propres intérêts financiers et que nous nous disions: « Bon, nous pouvons continuer à vivre ainsi. Nous recyclerons plus tard; la technologie nous aidera à régler ce problème. »
    En fait, la meilleure chose que le gouvernement fédéral pourrait faire serait de modifier la loi sur la publicité trompeuse en vertu de la loi sur le Bureau de la concurrence et de s’assurer que toutes ces entreprises qui promettent d’être vertes disent la vérité quant à la recyclabilité de leurs produits. Essayez-le et assurez-vous que certains de ces programmes soient valides, plutôt que de simplement faire suffisamment de publicité pour apaiser la conscience des consommateurs qui ne veulent pas acheter un produit non durable.
    Quel rôle l’éducation joue-t-elle dans le changement de comportement des consommateurs? Qui devrait prendre l’initiative à cet égard? Le gouvernement ou l’industrie?
    Je pense que le gouvernement doit prendre l’initiative. En fait, le gouvernement fédéral pourrait jouer un rôle important en sensibilisant les gens à la crise que nous vivons actuellement. Je suis de plus en plus frappé par ces enfants qui font la grève pour le climat en ce moment. Ces questions de climat — car c’est aussi une question de climat — et les plastiques ont peu d’importance pour vous et moi. Nous n'en avons plus que pour quelques années. C'est plutôt mon petit-fils de sept ans qui va devoir composer avec les feux de forêt. Il devra gérer la contamination du détroit de Georgia et régler la question de la présence de microplastiques dans les mollusques et crustacés.
    La situation va se détériorer considérablement. Il est donc très important que le gouvernement fédéral sensibilise le public à ces enjeux et qu’il ne se contente pas de se laisser duper par les entreprises qui disent, « oui, c’est un problème, mais faites-nous confiance; nous avons une nouvelle solution. »

  (1635)  

    Madame Rochman, vous avez parlé des microplastiques dans l’air et dans l’eau. D'où viennent-ils? Comment pourrons-nous changer cela à l’avenir?
     Je vais commencer par l’eau. Ici, à Toronto, nous avons prélevé des échantillons dans certaines usines. C'est simple: notre eau est tirée des Grands Lacs, alors les microplastiques que l'on retrouve dans l'eau potable proviennent de ces cours d'eau. Des gens ont également prélevé des échantillons d’eau embouteillée et ils y ont trouvé des microplastiques. Cela découle en partie des seuils de TEP. Dans les eaux souterraines, on en trouve beaucoup moins.
     En fait, je pense que cela dépend de l’endroit d’où vous tirez l’eau et de l’endroit où l’eau est entreposée. De plus, nous essayons de comprendre si quelque chose est ajouté pendant le processus de traitement.
    Parlons de l’air. Les microplastiques sont désormais présents dans la poussière. Je pense que c’est en partie dû au gaspillage dont nous parlons, mais aussi très simplement au fait que l'on vit dans des pièces où il y a des chaises et des tapis en plastique. Quand le soleil brille par une fenêtre, on peut voir de petites particules flotter dans l'air. Or, certaines de ces particules proviennent des objets dans la pièce. Quand on cherche à déterminer de quel type de matériau est fait un instrument, il arrive que l'on constate que certains sont faits de microplastiques volatiles, qui sont transportés dans l'air, comme d’autres produits chimiques.
    Voilà pourquoi, quand nous pensons aux solutions, il faut penser à toute la question de l’économie circulaire et du gaspillage. Les microplastiques sont uniques en ce sens qu’ils se détachent en partie sous l'effet de l’usure des matériaux. La poussière de pneu en est un exemple.
    Merci.
    Nous allons maintenant passer à vous, madame Dzerowicz. Vous avez six minutes.
    Merci à tous pour vos excellents exposés.
    Nous venons tout juste de passer deux semaines dans nos circonscriptions. J’ai fait des présentations dans plusieurs écoles. Dans une des écoles secondaires où j’ai pris la parole, il y avait une élève de 12e année dont la soeur était en 9e année. Cette dernière était à la bibliothèque et elle textait les questions qu'elle voulait que sa soeur me pose. Toutes ses questions portaient sur des solutions au problème du plastique. Elle demandait que l'on agisse immédiatement. Cela fait un peu suite à ce que disait M. Sandborn à propos de l’enfant de sept ans — mais je peux vous dire que c’est une source de préoccupations pour les gens, particulièrement pour les élèves.
     Pour plusieurs de mes questions, j’espère seulement... Nous essayons tous de formuler des recommandations. Nous aimerions beaucoup passer plus de temps à étudier cette question, mais il nous reste très peu de séances. Nous tenons vraiment à trouver des solutions.
     Je vais commencer par vous, monsieur Sandborn. Vous avez beaucoup parlé de l'excellent travail accompli par des administrations comme la France, la Californie et l’Union européenne quand vient le temps de limiter les plastiques à usage unique. Savez-vous si des données indiquent qu'il y a eu des progrès et si ces administrations appliquent des principes de base dans leurs prises de décisions relativement aux plastiques à usage unique qu'il y a lieu d'éviter? Avez-vous des recommandations à nous faire sur la façon de commencer? Parce que je pense que nous aimerions commencer quelque part, et je me demande si vous pouvez d'abord répondre à certaines de ces questions.
    Bien sûr. Un certain nombre des exemples que je vais donner sont mentionnés dans notre rapport.
    La Californie est un exemple intéressant, parce qu’un certain nombre de collectivités y ont interdit les sacs de plastique jetables. Après l'avoir fait, le comté de Napa a constaté que la pollution marine avait été considérablement réduite. Puis, San José les a aussi interdits. Cela a fonctionné pendant un certain temps et le comté a constaté que la quantité de déchets dans les cours d’eau et les systèmes d’eaux pluviales avait diminué. L’État tout entier a fini par adopter la loi.
     Il est assez facile de remplacer les sacs de plastique jetables. Nous l’avons fait ici, à Victoria. Il n’y a pas beaucoup de véritables inconvénients. Il suffit de ne pas oublier pas d’apporter son sac réutilisable au magasin. On l'accroche à la poignée de la porte et on le prend en partant. C’est un changement d’habitude, tout simplement.
    De plus, des villes comme Seattle ont décidé d’interdire les pailles en plastique, simplement parce qu'il s'agit d'un déchet évident, dont la durée de vie utile est très courte avant le rebus. Seattle l'a fait. Ensuite, le Royaume-Uni y est venu progressivement. L’Union européenne semble être en voie d'interdire sous peu un grand nombre de plastiques à usage unique. San Francisco a décidé d’interdire les produits alimentaires à base de polystyrène et les résultats ont été positifs.
    La seule chose qui me semble un peu problématique, c’est le fait que l’Union européenne continue de permettre l’utilisation des plastiques soi-disant compostables. Quand des pays comme la France ont interdit les couverts jetables, ils ont indiqué que les produits compostables étaient permis. À mon avis, la technologie n’a pas été à la hauteur des promesses dans bien des cas. Les gens de Victoria ont analysé les prétendus ustensiles compostables qui ne se compostent pas dans les installations de compostage du district régional de la capitale.

  (1640)  

     Merci beaucoup, monsieur Sandborn. J’ai encore quelques questions.
    Il y a une autre chose qui préoccupe beaucoup les résidents de ma circonscription. J'organise de nombreux événements et des consultations publiques. On m’a demandé de ne plus apporter de gobelets à café de Tim Hortons, parce qu’ils ne sont pas entièrement recyclables.
    Ma question s’adresse à M. Valiante. Je crois que c’est vous qui avez dit que les États-Unis ont des objectifs très ambitieux concernant les plastiques et le recyclage des plastiques et des contenants de boissons en plastique, soit 70 % pour tous les plastiques et 90 % pour les contenants de boissons en plastique.
    Pourrions-nous faire quelque chose à l’échelle nationale pour amener nos entreprises à mettre en marché des produits recyclables afin que je puisse continuer d’acheter dans les cafés locaux que je souhaite encourager?
    Parlons des gobelets à café. Si vous adoptez un règlement disant que le taux de recyclage des gobelets à café doit être de 85 ou de 90 %, alors le comptoir de restauration rapide aura un choix à faire s'il veut atteindre cet objectif. Le gobelet à café doit être repensé pour qu’il soit recyclable. Il faut ériger un système de collecte des gobelets à café. À ce moment-là, les restaurateurs pourront évaluer le coût et dire : « Eh bien, nous devons peut-être changer complètement notre façon de servir le café. Nous avons peut-être besoin d’un système de récompense pour les clients qui ont une tasse réutilisable. »
    En internalisant les coûts actuels liés à la capacité de jeter les choses, vous modifiez du même coup les décisions qui pourraient être prises. Par conséquent, je reviens toujours à l’obligation pour le producteur de recueillir et de recycler ses matières le plus possible. De nouvelles occasions se présenteront lorsqu’ils évalueront le coût associé à cette tâche et définiront comment ils peuvent optimiser ce que vous leur avez demandé de faire ou faire quelque chose de complètement différent pour éviter le problème dès le départ.
    Qui, à l’heure actuelle, qu’il s’agisse d’un pays ou autre, offre ce genre d’incitatif?
    Au Canada, les déchets relèvent des provinces et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement confère des pouvoirs au gouvernement fédéral. On pourrait faire une analogie avec l’Union européenne, qui se réunit et fixe des objectifs pour les États membres, qui les mettent ensuite en œuvre au moyen de leurs politiques individuelles.
    L’Union européenne est première de cordée dans ce domaine. Une directive énonçant ces objectifs a été ratifiée par les États membres qui doivent maintenant examiner leurs propres réalités socio-économiques et mettre en œuvre des politiques nationales pour atteindre ces objectifs. Ils devront discuter avec les fabricants de plastiques et de produits qui utilisent des plastiques, etc., au sujet de la structure réglementaire appropriée pour arriver à atteindre les objectifs énoncés, mais ceux-ci s’appliquent à l’ensemble de l’Union européenne. Je suggère que l'on établisse les mêmes types de cibles et de définitions à l’échelle du Canada, ce qui simplifierait grandement la vie des producteurs parce qu’ils seraient en mesure d’harmoniser leurs efforts partout au pays.
    Un objectif théorique de recyclage des gobelets à café établi à l’échelle nationale devrait ensuite être atteint par les restaurants Tim Hortons à Saint John, à Victoria et au Nunavut. Pour y arriver, il faudrait faire cet effort.
    D’accord, parfait. Merci.
    Nous allons maintenant passer à M. Fast pour ses six minutes de questions.
    Je veux simplement dissiper l’idée qu’il y a des gens, autour de cette table ou au sein des gouvernements de partout au Canada, qui ne sont pas du tout intéressés à s’attaquer au problème de la pollution par le plastique.
    M. Amos a tout à fait tort. À mon avis, les gouvernements de partout au Canada, et certainement les gens autour de cette table, s’intéressent grandement à la lutte contre la pollution par le plastique en raison des répercussions que celle-ci aura sur notre environnement et sur nos enfants, nos petits-enfants et les générations futures de Canadiens.
    Ma première question s’adresse au représentant de Dow Chemical. Je ne vous ai pas entendu vous prononcer sur le projet d’interdiction des plastiques à usage unique. J’aimerais savoir ce que vous en pensez.

  (1645)  

    En tant qu'entreprise, nous ne croyons pas que les interdictions soient efficaces. Les données sur l’interdiction des plastiques à usage unique sont très limitées. La définition des plastiques à usage unique n’est pas universellement connue. En général, les gens pensent qu’il s’agit de bouteilles et de couverts en plastique, mais nous fabriquons aussi un pare-chocs pour voitures. Dow est l’un des plus grands fabricants de polyéthylène au monde. La plupart des produits que nous fabriquons sont des produits en plastique de grande valeur. Nous ne nous intéressons généralement pas aux sacs de plastique jetables à usage unique.
    Nous considérons que tout plastique est recyclable. Je remarque que l’on a beaucoup parlé du plastique recyclé ici. Tout plastique peut être recyclé. Certains plastiques sont beaucoup plus faciles à recycler que d’autres. Nous ne voyons pas les interdictions comme un mécanisme pour l’avenir; nous voyons un processus avancé de collecte et de récupération où le plastique est considéré comme une ressource et non comme un déchet.
     Pourrais-je demander à l’un de vous de commenter l’ajout des microbilles à la liste de produits chimiques toxiques?
     La discussion sur ce sujet a été très intéressante, car il y a une grande différence entre le sujet du vote de 2014 de la Chambre des communes et ce que celle-ci a obtenu après 2014. Les représentants de l’industrie se sont présentés à la Chambre des communes et ont dit avoir recommandé l’élaboration d’une mesure de gestion des risques visant à éliminer les microplastiques présents dans les produits cosmétiques. La raison de tout cela tient à une caractéristique particulière de produits d'origine chinoise, qui contenaient un niveau élevé de ces microplastiques. Cependant, après le vote sur la motion à la Chambre des communes, Environnement Canada et Santé Canada ne les ont pas définis comme des microplastiques dans les produits cosmétiques. Ils les ont plutôt définis en fonction de leur taille, ce qui englobait tous les polymères même très petits, alors que ce n’était pas l’objet du vote de la Chambre des communes ni l’intention du Parlement et que cela ne faisait pas partie du débat.
    Cela nous dit que nous devons réformer la LCPE pour qu’elle soit très claire afin que nous puissions avoir des entrées précises et utiles dans la liste de substances toxiques établie en fonction de l’utilisation et des caractéristiques qui constituent le risque en question. S'agissant d’ajouter les plastiques ou les plastiques à usage unique à la liste de substances toxiques, à la lecture du texte de la loi, je ne crois pas que ces substances correspondent à la définition de « substances », c’est-à-dire les molécules que le plan de gestion des produits chimiques est destiné à gérer. Pour toutes sortes de raisons, Santé Canada, Environnement Canada et le ministère de la Justice ne sont pas d’accord pour dire que c’est quelque chose qui peut être fait à l’heure actuelle, alors nous avons recommandé lors de l’examen de la LCPE— et nous le recommandons de nouveau maintenant —qu'il s'agirait là d'une raison de modifier la LCPE pour créer ce pouvoir précis.
    Monsieur Valiante, est-ce que le recyclage mécanique et le recyclage des produits chimiques, si vous considérez ces deux processus ensemble, engloberont tous les plastiques?
    Il n’est pas rare que les recycleurs qui ont traditionnellement fait du recyclage mécanique nouent des partenariats avec des innovateurs du secteur du recyclage des produits chimiques afin d'être en mesure d'offrir une gamme d’approches pour traiter le vaste éventail des plastiques existants.
    Encore une fois, il s’agit là de stratégies de recyclage. Plus on est strict pour imposer le recyclage des pièces en plastique provenant de la cannibalisation ou de la compression des véhicules et plus il y a de chances de voir naître des stratégies de trie de ces plastiques en vue de leur recyclage. Il y aura ensuite le recyclage mécanique de certains plastiques et le recyclage des produits chimiques. On assistera donc à un effort concerté, grâce à la chaîne d’approvisionnement inverse, qui consiste à transformer les résidus de plastique en plastique recyclé, et il faut, pour cela, disposer d’une boîte à outils comprenant différentes méthodes de tri et différents types de processus de recyclage.
    Vous dites que ces deux processus engloberaient à peu près tous les plastiques, y compris ceux dont mon collègue, M. Lloyd, a parlé, qui sont des produits en plastique avec un peu de colorant ou de peinture. Est-ce que ces processus permettront de s’occuper de ces produits?
    Bien sûr. Si vous gazéifiez quelque chose à haute énergie et que vous le transformez en éléments de base moléculaires, vous pouvez alors enlever les impuretés et récupérer les hydrocarbures pour les transformer en plastique. C’est là l'objectif.
    À l'heure actuelle, ce n’est pas parfait, mais avec les bons incitatifs, il y aura des innovations qui permettront d'arriver au point où nous serons théoriquement en mesure de traiter tous les plastiques que nous mettons actuellement sur le marché.

  (1650)  

    Je crois que vous avez mentionné Carbon Engineering. Est-ce exact?
    Au sujet de Carbon Engineering, ce dont je parlais…
    Ma question portait sur la façon dont des entreprises comme Carbon Engineering, Merlin Plastics et d'autres qui sont actives dans ce domaine peuvent aider à vraiment résoudre la crise de la pollution par le plastique.
    Si nous voulons, en tant que société, empêcher que les plastiques entrent dans le flux de déchets et dans l'environnement et adoptons des politiques en conséquence, ces entreprises répondront à la demande du marché d'accroître le recyclage en faisant les investissements nécessaires. Nous avons parlé de la façon de leur apporter des capitaux de démarrage. Une autre chose que l'on peut faire, c'est d'accélérer l'amortissement des immobilisations, moyen des plus utiles, puis de susciter la demande de leurs produits, ainsi qu'une offre par le truchement de systèmes de REP qui produisent des flux de matières propres pouvant être acheminées aux installations de recyclage.
    Si vous dites au départ que vous voulez des plastiques à faible teneur en carbone et que vous leur attribuez une valeur en vue d'encourager l'utilisation de plastiques renouvelables comme matière première, Carbon Engineering cessera de produire du carburant diesel pour se lancer dans la production de méthanol, qui pourra être utilisé pour produire de l'éthylène.
    Encore une fois, il s'agit de faire en sorte que les activités de recyclage et les produits qui en résultent deviennent en demande.
    Merci.
    Monsieur Peschisolido, vous avez six minutes.
    Je tiens moi aussi à remercier nos invités de leurs témoignages.
    Monsieur Valiante, vous avez parlé de trouver une façon différente de servir le café aux gens qui l'achètent préparé.
    Monsieur Sandborn, je crois que vous avez fait une observation qui résume bien la discussion ou le débat autour du choix stratégique que nous devons faire entre une approche de réduction et de réutilisation et une approche de recyclage.
    J'invite les quatre témoins à dire ce qu'ils en pensent. Ces deux approches s'excluent-elles l'une l'autre? Pouvons-nous avoir les deux à la fois?
    M. Valiante pourrait commencer, suivi de M. Sandborn, après quoi nous ferons un tour de table.
    À l'heure actuelle, comme l'élimination du plastique ne coûte à peu près rien, il n'y a aucun incitatif à examiner les R. Comme je l'ai dit plus tôt, après l'introduction d'exigences de collecte et de recyclage d'un produit, il arrive un moment où un réexamen de la situation s'impose: « Oui, nous pouvons en faire la collecte et le recyclage, mais les coûts de collecte sont très, très élevés. Nous pourrions peut-être livrer ce produit différemment. »
    Je vais vous donner un exemple. Dans le secteur de l'épicerie, on a délaissé les cartons à usage unique au profit de bacs de manutention en plastique à utilisations multiples. Le bac est utilisé une première fois, puis est lavé et renvoyé à l'agriculteur, qui le remplit à nouveau. Le bac fait plusieurs allers-retours. Le coût de fabrication de ce plastique est ainsi amorti sur un certain nombre de réutilisations, tout comme une bouteille de bière réutilisable.
    Cette pratique n'a d'intérêt économique que lorsqu'il faut payer le coût total de l'élimination des articles et le coût total de la fabrication...
    Est-ce cela que vous vouliez dire lorsque vous avez parlé — j'ai oublié comment vous l'avez formulé — de monétiser les déchets de plastique?
    Il s'agit, essentiellement, de mettre un prix à l'élimination.
    Monsieur Sandborn, avez-vous quelque chose à ajouter?
    Je suis d'accord avec M. Valiante pour dire que l'aspect économique est crucial. Il faut mettre un prix au plastique, actuellement très peu coûteux et, par conséquent, souvent gaspillé. Dans notre rapport, nous parlons de la possibilité d'une taxe fédérale sur le plastique afin d'éviter ce gaspillage.
    Je pense que l'idéal doit être, en premier lieu, la réduction et la réutilisation. En principe, nous pouvons dire que le recyclage chimique — qui, à ma connaissance, ne se fait pas vraiment à l'échelle industrielle à l'heure actuelle, puisque nous commençons tout juste à y voir une technologie utile et prometteuse — n'éliminera pas le problème de la collecte des déchets de plastique. En principe, on pourrait recycler 100 % du plastique si on arrivait à en faire une collecte totale, mais il y aura toujours toutes sortes de matières plastiques qui seront perdues, jetées à la poubelle, dans la rue ou ailleurs.
    Il ne résout pas non plus l'incidence sur le changement climatique du doublement de notre production de plastique tous les 20 ans, ni le problème de ramener à 20 % nos émissions de gaz à effet de serre provenant de l'industrie du plastique.
    Je vous incite à réfléchir à ce que Procter & Gamble et certaines entreprises de produits de toilette proposent maintenant dans un système en circuit fermé. Il s'agit d'un système idéal de réduction et de réutilisation dans lequel les produits de toilette sont vendus en vrac dans les grandes surfaces, où les consommateurs se servent de contenants réutilisables, qu'ils reviennent remplir au besoin.
    C'est la clé d'une approche réussie.

  (1655)  

    Monsieur Sandborn, à défaut d'utiliser le plastique, qu'utiliserons-nous? M. Valiante a dit que le plastique est peu coûteux. Il y a des économies d'échelle dans l'industrie pétrochimique. Si ce n'est pas le plastique, qu'est-ce que ce sera? Dans quelle direction pouvons-nous aller?
    Nous pouvons nous servir du plastique à condition qu'il soit réutilisé. Je pense que dans le système en circuit fermé, ils utiliseront probablement des contenants en plastique, mais ils les réutiliseront. Et puis, il y a d'autres matériaux qui peuvent être utilisés et qui n'ont peut-être pas toutes les répercussions néfastes du plastique.
    Si j'ai le temps, monsieur le président, j'aimerais parler un peu des microplastiques. Comme vous, je suis quelque peu préoccupé par tout le microplastique dans notre eau.
    Peut-être que Mme Rochman pourrait nous en dire un peu plus à ce sujet.
    Sur quel aspect du microplastique?
    Comment pouvons-nous réduire et éliminer les microplastiques? Pouvons-nous le faire? Sommes-nous coincés avec ce problème? Si nous sommes coincés, comment pouvons-nous l'atténuer?
    Je pense que c'est une bonne question.
    Je répète que tout ce que nous faisons pour éliminer les déchets de plastique et la pollution par le plastique contribuera à la diminution des microplastiques. Nous devons également savoir que des microplastiques entreront dans l'environnement du fait de l'usure des matériaux. Lorsque nous circulons en voiture, les pneus se désagrègent en petites particules. Nous trouvons jusqu'à 30 particules de caoutchouc de pneu dans un litre d'eau de pluie prélevée le long des routes. Il y a des microplastiques dans la poussière de nos textiles.
    Quant aux mesures d'atténuation, les cellules de biorétention installées sur les égouts pluviaux constituent un moyen de réduire les microplastiques qui entrent dans nos cours d'eau; nous constatons une réduction de 92 % des particules. Les filtres des machines à laver réduisent les microfibres d'environ 90 % dans les eaux grises acheminées vers l'usine de traitement des eaux usées.
    En plus des stratégies qui sont propres aux microplastiques, il faut penser aux stratégies de gestion des déchets de plastique qui contribuent aussi à réduire les microplastiques
    Nous revenons maintenant à M. Fast.
    Si vous avez aussi des questions, madame Boucher, n'hésitez pas à intervenir.
    Je crois avoir entendu M. Valiante mentionner la nature hautement intégrée des secteurs de la production pétrolière et de la production de plastique. Cela laisse entrevoir un conflit d'intérêts, dans la mesure où nous cherchons à réduire l'utilisation du plastique.
    Est-ce ainsi que vous voyez les choses, messieurs? Il va sans dire qu'une entreprise productrice de pétrole veut augmenter sa production. La préférence irait à la production de plastiques vierges plutôt qu'aux plastiques recyclés.
    Comment votre industrie se tire-t-elle de cette situation, puisque vous êtes dans la fabrication du plastique, mais vous êtes aussi intégrés au secteur de la production pétrolière?
    Voilà une bonne question.
    Chez Dow, nous prenons l'éthane et nous le transformons en polyéthylène; nous sommes donc assez indifférents quant à la provenance de l'éthane, qui est un sous-produit de la production de gaz naturel. En Europe, c'est le naphte qui est utilisé, qui est un sous-produit de la production pétrolière.
    La réalité, c'est qu'avec le recyclage chimique de pointe nous avons la possibilité d'obtenir une matière première facilement accessible. Comme je l'ai dit, nous aimons que les déchets de plastique ne soient pas considérés comme des déchets, mais comme une ressource.
    À l'échelle mondiale, la croissance de la consommation de plastique dépasse celle du PIB chaque année. Nous ne pensons pas que cette tendance risque de s'estomper à l'avenir. Nous ne préconisons aucune importante variation — ni augmentation ni réduction — de l'utilisation du plastique. C'est simplement la réalité économique qui prévaut actuellement dans le monde. La plus grande partie de la croissance de l'utilisation du plastique se fait dans les pays en développement.
    Le plastique a des caractéristiques qui lui sont propres: sa production est peu coûteuse, il est très durable, très flexible dans ses applications et il facilite beaucoup la manutention des produits. Nous ne voyons pas que son utilisation soit appelée à diminuer. Quant aux projections dont ont parlé quelques autres intervenants, nous n'y voyons qu'une augmentation de son utilisation.
    La façon de concilier cette situation avec les répercussions sur l'environnement, c'est d'augmenter considérablement — jusqu'à 100 % dans le meilleur des mondes — la quantité de plastique qui est recyclée.
    Je ne vois pas vraiment d'impasse ou de conflit entre les opérations pétrolières et gazières et les opérations pétrochimiques. Au fur et à mesure que la production de pétrole se stabilisera et commencera à diminuer, il y aura probablement encore beaucoup de pétrole qui sera destiné à la fabrication de plastique. À cela s'ajoutera la quantité de matières premières provenant du recyclage du plastique, soit les flocons obtenus par recyclage mécanique, soit les monomères obtenus par recyclage chimique. Je pense qu'un équilibre s'établira en bout de ligne.

  (1700)  

    Vous avez parlé plus tôt de la responsabilité élargie des producteurs. Vous ne nous avez pas donné beaucoup de détails.
    J'aimerais savoir comment vous, représentants de l'industrie, voyez les choses. J'ai l'impression qu'il y a eu une certaine approbation passive du concept, mais que vous vous préoccupiez de la façon dont il serait mis en œuvre.
    Quelles seraient vos principales préoccupations au moment de la mise en œuvre de la REP.
    Eh bien, la principale préoccupation est le prix que le producteur aurait à payer.
    Mon entreprise ne fabrique pas les bouteilles d'eau en plastique; nous fabriquons de la résine. Nous fabriquons de petits granulés de plastique que nous vendons ensuite à des transformateurs qui en font des produits courants que les gens voient partout dans le monde.
    La réalité, c'est que le prix par tonne n'est pas inconnu de Dow ni des producteurs de résine ailleurs au monde. On en parle partout. L'Union européenne étudie sérieusement la question.
    J'ai dit plus tôt que ce sont les détails qui posent problème. Quel sera le prix par tonne? Ce coût sera-t-il répercuté? Qui percevra l'argent? Qu'adviendra-t-il de l'argent? Est-ce qu'il sera confondu avec les recettes générales du gouvernement? Servira-t-il à améliorer certaines des activités dont nous avons parlé dans une optique de recyclage chimique? Sera-t-il remboursé aux personnes qui ramassent des sacs en plastique pour les remettre aux installations de recyclage mécanique ou chimique?
    Nous sommes en faveur de la REP dans la mesure où il y a un juste équilibre, en ce sens que tous les fonds ne seront pas destinés à une seule entité qui ne s'en servira pas, en définitive, pour vraiment s'attaquer au problème.
    Monsieur Valiante, je crois que c'est vous qui avez dit que le plastique recyclé coûte plus cher que le plastique vierge, et c'est pourquoi le recyclage ne se fait pas au rythme que nous souhaitons. C'est un obstacle qu'il faut surmonter. Avez-vous des suggestions à faire à ce sujet?
    Il est certain que lorsque vous établissez des exigences élevées en matière de recyclage et que l'échelle des opérations commence à augmenter, les coûts unitaires amorcent un recul, les technologies deviennent plus perfectionnées et l'innovation prend de l'ampleur, d'abord dans les méthodes de recyclage, puis dans la façon d'en réduire le coût. Il y aura des économies d'échelle dans les activités de recyclage, ainsi que dans la collecte des matières à recycler.
    Je pense que M. Burt vient de soulever un point valable. Nous ne devrions pas taxer le plastique et utiliser l'argent perçu pour payer quelqu'un d'autre pour le recycler. Les producteurs devraient en fait exploiter le système de collecte pour pouvoir l'optimiser. Ils dépensent leur propre argent pour créer des organisations qui font la collecte de ces matières et les acheminent ensuite vers leurs partenaires, c'est-à-dire ces installations de recyclage. C'est de cette manière que leurs activités atteindront l'échelle qui est nécessaire. Lorsqu'ils arriveront à apporter trois millions de tonnes dans le système de recyclage, leurs coûts commenceront à baisser et à devenir concurrentiels.
    Il y aura un obstacle à surmonter, et il ne sera vraiment surmonté que lorsque les producteurs commenceront à reconfigurer le système de recyclage et à atteindre l'échelle voulue.
    Monsieur Burt, voulez-vous répondre à cela?
    Non. Je suis d'accord avec ce qui vient d'être dit.
    Parfait. Merci.
    Monsieur Bossio, vous avez six minutes.
    Merci à tous d'être ici. La discussion a été très intéressante.
    Je m'adresse d'abord à M. Burt. Croyez-vous aux trois R, le premier étant la réduction?
    Bien sûr.
    Comment pensez-vous que cette réduction pourra se faire, si nous ne nous attaquons pas sérieusement à certains des R? Vous avez soulevé des points valables au sujet des plastiques à usage unique. Il y en a certains qu'il n'est pas logique d'éliminer tant qu'on peut les recycler, mais il y en a d'autres qui, à mon avis, devraient être interdits.
    Que répondez-vous à cela?
    C'est une bonne question.
    Certains produits sont probablement surutilisés. Il faut faire une analyse du cycle de vie réel. Si vous voulez supprimer les sacs ou les pailles en plastique et les remplacer par autre chose, les produits de remplacement peuvent être, et sont habituellement, beaucoup plus énergivores.
    Il faut réutiliser un sac en nylon — qui, soit dit en passant, est également fait de plastique — 1 000 fois pour réduire son empreinte environnementale jusqu'à l'équivalent de celle d'un sac en plastique à usage unique. Il faut qu'il y ait un équilibre. Je veux dire, si vous…

  (1705)  

    Si vous voulez changer les comportements et la façon dont certaines personnes agissent... Je ne me souviens pas de la dernière fois que j'ai bu dans une bouteille de plastique. Je ne me souviens pas de la dernière fois que j'ai utilisé une tasse en papier, un couvercle en plastique ou une paille en plastique. Il y a moyen d'éviter d'utiliser ces produits, mais si vous n'en interdisez pas l'utilisation afin de modifier le comportement des gens et tenter d'influencer leurs habitudes de consommation, vous ne réglerez jamais ce problème particulier.
    J'aimerais donner à Chelsea Rochman l'occasion de faire des observations à ce sujet. Je ne suis pas totalement opposé à la responsabilité élargie des producteurs et à l'idée de maximiser la quantité de plastique que nous recyclons et tout le reste, mais le premier R est la réduction. Le deuxième est la réutilisation. Le troisième élément ne devrait pas être le simple recyclage, mais le recyclage valorisant. Nous devons penser ces choses différemment.
    J'aimerais vous donner l'occasion de commenter.
    Nous avons un programme de sensibilisation qui nous amène à nous rendre dans les collectivités pour des campagnes de nettoyage le long du littoral ou à l'embouchure des rivières. La plupart des déchets que nous trouvons — les principaux articles — sont ceux dont vous venez de dire que vous ne vous souvenez pas de la dernière fois que vous les avez utilisés. Ces articles ont été utilisés, puis se retrouvent, comme par hasard, parmi les plus nombreux que nous voyons dans l'environnement.
    Je suis tout à fait d'accord avec vous au sujet des trois R et de leur hiérarchisation. Je pense qu'il y a des produits qu'on n'aurait pas besoin de remplacer. Nous pourrions simplement en réduire l'utilisation et faire en sorte que les gens s'habituent à l'idée qu'ils n'en ont pas besoin.
    Bien sûr, il y a des situations où on a besoin d'une paille, mais on ne doit l'utiliser que lorsqu'il y a un besoin; on réduirait ainsi une grande partie de ce que nous utilisons. Je suis tout à fait d'accord avec vous. Je pense qu'en réduisant la quantité de ces articles en plastique, nous pourrions éliminer une bonne partie des détritus que nous trouvons le long de nos côtes.
    J'aimerais donner la parole à M. Sandborn et à M. Valiante. Monsieur Valiante — puisque vous êtes ici présent —, je sais que l'économie circulaire est certainement un aspect important, mais encore une fois, seriez-vous d'accord pour dire qu'il faut s'attarder à la hiérarchie des trois R?
    En fait, j'aimerais voir un mouvement en faveur de l'approche réduction, réparation, réutilisation et recyclage valorisant, de préférence à la façon dont nous abordons actuellement le problème.
    Tous ces moyens sont certainement des stratégies légitimes pour résoudre le problème. Dans un premier temps, j'aimerais que les parties responsables aient à payer le coût total afin de les amener à choisir le R qui aboutira à la bonne solution. Que les gens se disent: « Je devrais peut-être réutiliser cela. Je ne devrais peut-être pas utiliser ce plastique du tout. Je devrais peut-être repenser mon produit. »
    Ces R deviennent une stratégie une fois que les gens comprennent qu'ils ne peuvent plus polluer impunément. Ils ne peuvent pas simplement se débarrasser de ces matières; ils doivent les reprendre et les recycler. Cela entraîne un coût, qui est l'amorce d'un processus décisionnel. J'ai vu comment cela se produit: celui qui veut éviter ce coût se met à penser qu'il devrait peut-être repenser ceci, changer cela ou envisager autre chose.
    Mais comme nous le voyons dans d'autres domaines, il faut combiner un certain nombre de mesures. Il n'y a pas de remède miracle qui résoudra complètement le problème.
    Monsieur Sandborn, auriez-vous également des observations à faire?
    Je ne sais pas combien de temps il me reste.
    Il vous reste un peu plus d'une minute.
    Dans nos objectifs, il faut tenir compte du prix. Actuellement, le plastique est trop bon marché. Ce point a été soulevé plusieurs fois: le plastique est bon marché et c'est pour cette raison qu'il y en a de plus en plus. Pourquoi est-il bon marché? C'est en partie en raison des subventions gouvernementales de plusieurs milliards de dollars versées à l'industrie pétrolière et gazière. La semaine prochaine, notre centre, l'Environmental Law Centre, publiera un rapport qui lèvera le voile sur les milliards de dollars que reçoit l'industrie pétrolière et gazière. Une partie de la solution serait d'éliminer ces subventions.
    Un autre facteur qui contribue à véhiculer un message faussé concernant le prix, soit que le plastique est si bon marché que tout le monde peut en gaspiller, est que nous n'avons pas eu recours au principe pollueur-payeur. On a pu fabriquer ces produits et en tirer des milliards de dollars de profit sans en assumer la responsabilité. C'est le contribuable qui subit les conséquences du gaspillage. C'est mère Nature qui subit les conséquences de l'élimination de ces déchets. Il faut éliminer les subventions. Dans notre mémoire, nous traitons du rôle que peut jouer le gouvernement fédéral pour modifier le prix et envoyer le bon message concernant le prix.

  (1710)  

    J'aimerais vous donner l'occasion de parler de l'écoblanchiment et de la nécessité de l'éliminer, comme vous l'avez mentionné un peu plus tôt. Avez-vous des solutions précises à nous proposer?
    Je pense que la Loi sur la concurrence devrait être repensée de façon à comprendre des interdictions très strictes concernant la publicité trompeuse sur les qualités environnementales des produits. Je pense que c'est ce qui arrive pour l'ensemble des produits. Les entreprises se sont aperçues que les consommateurs hésitent à acheter des produits qu'ils croient être mauvais pour l'environnement. Pourtant, il y a des entreprises qui vendent des produits intrinsèquement nocifs pour l'environnement et qui cachent la vérité. La Loi sur la concurrence devrait être modifiée de sorte que si une entreprise agit ainsi, le Bureau de la concurrence intervient pour dire: « un instant, nous vous obligeons à retirer cette publicité trompeuse qui incite les gens à gaspiller — le plastique dans ce cas-ci — et à produire tous ces déchets destructifs ».
    Merci beaucoup.
    Merci à tous.
    Il nous reste une dernière série de questions de M. Stetski avant d'achever la période de questions.
    La parole est à vous, monsieur Stetski, vous pouvez poser vos dernières questions.
    Je m'adresse à M. Valiante, et peut-être à M. Burt.
    En ce qui concerne la pollution par le plastique, on nous a présenté l'approche voulant qu'un processus unique ne s'applique pas nécessairement dans tous les cas. Je voudrais avoir votre avis. Lorsqu'il s'agit de réduire, de réutiliser, de recycler et de récupérer, serait-il raisonnable que le délai prévu par la loi varie selon les secteurs, notamment le secteur de l'électronique, le secteur du textile et celui du plastique à usage unique? Serait-il préférable de fixer un objectif global en ce qui a trait à la réutilisation, à la réduction et au recyclage du plastique par industrie et de laisser les industries déterminer comment atteindre l'objectif? Selon vous, lequel de ces moyens est le plus efficace pour obtenir des résultats?
    En théorie, on pourrait fixer un objectif national pour le recyclage du plastique, et les différents secteurs élaboreraient des stratégies. Certains recycleraient plus que d'autres, et ils pourraient échanger leurs crédits de recyclage. Cette approche semble bonne, en théorie, mais je préfère prendre chaque secteur et dire: « nous utilisons telle quantité de plastique pour la fabrication de véhicules. Nous avons besoin d'une stratégie pour le recyclage du plastique dans les véhicules. » C'est pareil pour l'électronique. Actuellement, lorsqu'on réglemente la responsabilité des producteurs, c'est ainsi que l'on procède. On prend les différents types de produits sur le marché, mais on n'a toutefois pas d'objectifs de recyclage stricts pour ceux-ci, et on ne fait pas vraiment de suivi pour savoir où aboutit ce plastique une fois recyclé. Je préfère prendre la gamme de produits durables, que l'on appelle des produits jetables ou des produits à courte durée de vie sur le marché et élaborer des objectifs propres à l'utilisation de ces matériaux.
     Je parlais d'objectifs pour les trois « R », pas seulement pour le recyclage, mais aussi pour la réduction et la réutilisation.
    Plusieurs questions ont été soulevées au sujet de la réduction, et je pense qu'il faut se demander quel est le problème que l'on tente de résoudre. Si l'on réduit le plastique parce qu'il se retrouve dans l'environnement marin et qu'il constitue un problème, on s'attaque à un enjeu en particulier. Il s'agit peut-être d'interdire les sacs en plastique, parce qu'ils se retrouvent dans l'environnement et l'endommagent, tout en étant conscient du compromis à faire peu importe le substitut choisi à court terme. La protection de l'environnement marin est une décision de politique publique; il faut en être conscients.
    C'est un outil stratégique légitime. Pour d'autres types de matériaux, si nous avons un taux de recyclage de 9 % — et le reste est jeté avec toute l'énergie et les gaz à effet de serre qui y sont emmagasinés — il faut trouver un moyen de compenser. Cela exige vraiment de se pencher sur différents aspects de l'économie et de se demander: « à quelles fins utilisons-nous le plastique? Où pouvons-nous recourir à des outils stratégiques pour changer le cycle du plastique? »
    Bien qu'elle ne s'applique pas de la même façon d'un secteur à l'autre, la REP en tant que concept de politique — si appliquée rigoureusement — peut être très efficace, et je ne cesse de le répéter.
    Monsieur Burt, je vous pose la même question. Les objectifs législatifs pour les trois « R » seraient-ils plus efficaces si on les fixait par secteur, ou pour l'industrie dans son ensemble?
    C'est une bonne question. C'est le même débat pour le carbone. La réalité est qu'il est beaucoup plus facile de réduire dans certains secteurs, alors que dans d'autres, c'est beaucoup plus compliqué. Si on fixe un objectif à l'échelle du gouvernement fédéral, les entreprises seront pratiquement forcées de l'atteindre.
    Il y a habituellement certaines différences d'un secteur à l'autre. Personnellement, je pense que je préférerais fixer un objectif sectoriel que le gouvernement fédéral pourrait mettre en œuvre en tenant compte de l'industrie ciblée et de la facilité avec laquelle l'industrie pourra atteindre cet objectif.
    Ce qu'il faut éviter, c'est de fixer un objectif irréaliste qu'il ne sera jamais possible d'atteindre. Cette approche stimule l'innovation, mais elle peut également inciter les entreprises à quitter le pays pour aller fabriquer ailleurs. Il faut toujours garder en tête la question des capitaux, par exemple les risques liés aux capitaux, la fuite de capitaux.

  (1715)  

    D'accord, cela conclut les séries de questions. Il nous reste encore quelques minutes, et si le Comité est d'accord, nous pourrions accorder trois minutes à chaque parti. L'ordre serait normalement: Parti libéral, Parti conservateur, NPD.
    Avec votre accord, je vais accorder trois minutes à ce côté-ci, si quelqu'un veut prendre la parole. Si quelqu'un veut intervenir, il peut y aller, car nous allons démarrer le chronomètre.
    J'aimerais intervenir.
    Une voix: Soyez aimable, monsieur Amos.
    M. William Amos: Bien sûr.
    Je commencerais peut-être par M. Valiante et poursuivrais avec les autres témoins.
    Êtes-vous au courant de réformes particulières qui visaient une réglementation plus stricte en matière de plastiques après 2005?
    Suis-je au courant d'une réforme quelconque?
    Oui, ou y a-t-il eu de nouvelles mesures particulières — qu'il s'agisse de politiques ou de programmes — qui étaient vraiment consacrées au problème de la pollution par le plastique?
    Je pense que...
    Pardon, nous venons d'entendre la sonnerie d'appel pour le vote. Lorsque la sonnerie se fait entendre, j'ai besoin du consentement unanime du groupe pour continuer, et il serait déjà temps de conclure de toute façon.
    Il semble que nous ne pourrons pas entendre la réponse. Je suis désolé de vous avoir interrompu.
    Je remercie tous les témoins d'avoir été avec nous aujourd'hui. Ce fut une discussion très intéressante. Si l'un d'entre vous souhaite ajouter quelque chose, nous vous invitons à présenter des mémoires en guise de conclusion. Nous vous demandons d'essayer de vous limiter à 10 pages, en raison de la traduction. Si vous pensez à un élément qui découle de notre discussion et qui pourrait nous être utile, veuillez envoyer vos mémoires au greffier.
    Nous espérons finir de rassembler l'information d'ici mercredi prochain, ce qui donnera à notre analyste le temps de rédiger un rapport d'ici la fin mai. Nous pourrons ainsi le déposer à la Chambre avant l'ajournement en juin.
    Merci beaucoup d'être venus. Ce fut un groupe de témoins formidable. Je suis désolé d'avoir eu à vous interrompre.
    La séance est levée.
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