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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'environnement et du développement durable


NUMÉRO 155 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 8 mai 2019

[Enregistrement électronique]

  (1615)  

[Traduction]

    Je remercie beaucoup les témoins de leur patience. Nous nous attendons à ce qu'il y ait peut-être une autre interruption, et je vais donc commencer.
    Nous avons un quorum réduit. Nous sommes seulement quatre à table pour l'instant, mais je m'attends à ce que d'autres députés se joignent à nous.
    J'ai cru comprendre que nous nous entendons pour accorder sept minutes par témoin pour les déclarations liminaires.
    Nous allons nous y mettre sans tarder.
    Pour que vous soyez tous au courant, j'utilise un système de cartes. Je me sers d'une carte jaune quand il vous reste une minute. J'en ferai autant lors des questions. Lorsque votre temps est écoulé, je me sers de la carte rouge. N'arrêtez pas au milieu d'une phrase. Finissez ce que vous dites, et nous passerons ensuite à la prochaine personne. Cela fonctionne de la même façon pour les questions.
    Nous commençons habituellement par les témoins qui comparaissent par vidéoconférence lorsque la communication est bonne.
    Nous pourrions peut-être commencer par Love-Ese Chile.
    Je vous donne la parole, pour sept minutes.
    Merci de l'invitation à témoigner. J'aimerais vous féliciter d'être des leaders au sein de notre communauté nationale et de prendre le temps de discuter de la pollution plastique.
    Je m'appelle Love-Ese Chile. Je suis chercheuse et consultante à mon entreprise, Grey to Green Sustainable Solutions. Depuis plus de sept ans, je développe mon savoir-faire scientifique dans le domaine de la durabilité, de la chimie verte et des plastiques biodégradables. Mes travaux de recherche portent sur la mise au point de la technologie qui contribuera à la circulation de plastiques viables dans nos économies locales. Dans mon travail à titre de consultante, je passe beaucoup de temps à expliquer aux intervenants le rôle des plastiques viables. J'ai travaillé avec des organismes sans but lucratif et des entreprises, et j'ai donné beaucoup de conférences publiques sur la façon dont nous pouvons collectivement prendre des mesures pour réduire la quantité de déchets de plastique en prenant des décisions plus éclairées.
    Votre comité permanent a entendu beaucoup de personnes parler des avantages de l'utilisation du plastique ainsi que de la façon dont cette matière a contribué aux énormes progrès de notre société et qu'elle continuera à nous soutenir à l'avenir. Vous avez aussi entendu parler de la crise environnementale dévastatrice attribuable au plastique qu'on jette sans entrave dans nos écosystèmes. Nous sommes ici aujourd'hui pour parler des solutions. Comment pouvons-nous commencer à renverser la vapeur en ce qui a trait au plastique? De nombreux groupes sont ici pour parler de leur morceau du casse-tête et se demandent comment ils peuvent unir leurs efforts pour l'assembler, mais je vous exhorte à aborder le problème du point de vue inverse. Quel système envisageons-nous, et comment pouvons-nous assembler les morceaux pour résoudre le casse-tête?
    J'ai souvent des discussions à ce sujet, et j'aime me concentrer sur les principes de la durabilité. La durabilité est complexe et dépend beaucoup de la situation. Il n'y a pas de solutions universelles, et c'est ce qui ressort souvent dans ces discussions. Nous avons beaucoup de technologies dans notre boîte à outils, des technologies établies ou nouvelles, différents types de plastique, différentes méthodes de récupération et différents paramètres. Nous pouvons utiliser tout cela dans les différentes situations dans lesquelles nous nous retrouvons pour faire des choix viables en la matière. La majeure partie de mes observations porteront là-dessus aujourd'hui.
    Tout d'abord, je pense qu'il est important de prendre du recul et de préciser ce que nous entendons exactement par « plastiques ». Dans mes conférences, je dis entre autres que tous les plastiques sont des polymères, mais que les polymères ne sont pas tous des plastiques. Les polymères sont de longues chaînes de molécules qui forment le plastique. Le terme « plastique » est toutefois une description d'un comportement moléculaire qui est devenu synonyme des matières que nous utilisons quotidiennement. Les polymères peuvent toutefois se comporter de nombreuses façons.
    Les plastiques sont déformables; ils peuvent être chauffés et remoulés. On peut donner une nouvelle forme aux caoutchoucs et aux plastiques, mais c'est impossible lorsque la structure moléculaire a été rompue. Les résines, les adhésifs et les lubrifiants sont figés dans leur structure, et on ne peut également pas leur donner une nouvelle forme. Très peu de ces matières sont recyclables, et elles ont aussi très peu de valeur à la fin de leur cycle de vie. Autrement dit, la discussion sur la pollution plastique devrait également englober tous les polymères.
    Même si nous ne mettons l'accent que sur les produits en polymère de plastique, il y a un autre niveau de complexité lorsqu'il est question de la durée de l'utilisation de ces matières. Les discussions portent grandement sur les produits à usage unique, à savoir les choses qu'on utilise moins dans une journée. Ils entrent souvent en contact avec la nourriture et d'autres matières organiques, ce qui fait en sorte qu'il est très difficile de les séparer de manière utile. Il s'agit de choses comme des articles de service alimentaire, le paillis utilisé à des fins agricoles, les emballages alimentaires. On peut également penser aux produits utilisés à court terme et aux emballages. Ce sont des produits utilisés pendant moins d'un mois, par exemple. Ils entrent en contact avec des liquides, des gels et des poudres. Vous pouvez penser à des choses comme les contenants à shampoing, les produits de nettoyage, les tubes de dentifrice. On peut aussi penser à des produits de consommation utilisés pendant un mois ainsi que des produits à usage quotidien comme les brosses à dents, les vêtements, les contenants de stockage, le mobilier extérieur. Enfin, il y a les plastiques provenant de l'ingénierie de pointe, pour des applications à long terme hautement durables et très ciblées. Ces plastiques sont utilisés dans les ordinateurs, les automobiles, les appareils de pointe et en médecine.
    Nous avons donc quatre grandes catégories de produits en polymère de plastique, qui comportent leurs propres exigences techniques. Ces produits ont différents rapports avec les consommateurs, et ils doivent être gérés de différentes façons lorsqu'ils sont jetés. Pour vraiment changer la discussion sur les plastiques, nous devons recadrer notre façon d'évaluer ces ressources et améliorer les systèmes qui permettent de les gérer.
    J'ai mentionné que nous avons beaucoup d'outils à notre disposition, dont l'économie circulaire, la bioéconomie, la gestion durable des matières, le principe du zéro déchet, l'analyse des cycles de vie, le concept du berceau au berceau, la symbiose industrielle ainsi que les plastiques compostables et biodégradables. Ces outils peuvent servir ensemble ou individuellement dans différents scénarios pour trouver le plan d'action le plus durable qui soit. Cependant, nous devons être conscients que le système dans lequel nous évoluons actuellement n'est pas parfait et que ce qui est durable aujourd'hui ne le sera peut-être pas demain.
    Un cadre que nous connaissons tous bien est celui des cinq « R »: réduction, réutilisation, recirculation, recyclage et récupération.
    La réduction est le premier et le plus difficile. Nos normes sociales et culturelles sont au coeur de la pollution plastique. Les mesures d'élimination des déchets et les interdictions visant les plastiques problématiques remettent en question le principe de base voulant que nous ayons tous besoin de ces choses. Nous devons appuyer ces mesures et élaborer des politiques qui harmonisent la discussion aux quatre coins du pays afin que les Canadiens et les propriétaires d'entreprise sachent que c'est dorénavant la norme.
    La réutilisation, la réparation et la modification de produits afin que leurs composantes puissent être réutilisées et recyclées ainsi que l'adoption de cibles de contenu recyclé contribueront toutes à préserver plus longtemps la valeur de nos ressources et à créer les marchés finaux dont nous avons besoin pour rendre ces options viables sur le plan économique.
    Je vais passer directement à la recirculation, à savoir le réaménagement de nos industries au sein d'une économie circulaire, ainsi qu'au recyclage, non seulement le recyclage mécanique conventionnel, mais aussi le recyclage chimique de pointe de même que le recyclage biologique sous forme de compostage et de digestion anaérobie.
    Un autre outil à notre disposition qui fait l'objet de peu de discussions est l'idée de la bioéconomie, qui consiste à séparer notre production de plastique de la consommation de combustibles fossiles. Cette idée a mené à la mise au point de plastiques biodérivés qui sont fabriqués à partir de matières premières biologiques. Ils peuvent être conçus de manière à être recyclables ou biodégradables.
    De nombreuses voix se font entendre dans cette discussion, des voix ayant intérêt à ce que le statu quo soit maintenu, ce qui peut alimenter la discussion visant à déterminer si le compostage est préférable au recyclage. À mon avis, les deux ont leur place pourvu qu'ils soient soutenus par la création d'une infrastructure ainsi que par des échanges ouverts entre les producteurs, les consommateurs et les décideurs.
    Je vais conclure en disant que la durabilité est fondamentalement compliquée. En effet, la durabilité en matière d'emballages alimentaires différera de la durabilité dans la fabrication de brosses à dents, et il est important de savoir exactement quelle forme nous voulons donner à notre économie du plastique.
    Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner, et je suis impatiente de répondre à vos questions et d'en dire davantage sur les points que j'ai abordés aujourd'hui.

  (1620)  

    Merci beaucoup pour vos observations abrégées. Nous avons le mémoire que vous nous avez soumis. Nous le ferons traduire pour ensuite le distribuer aux membres du Comité.
    Nous allons maintenant passer à Ryan L'Abbe, de GreenMantra Technologies, qui se joint également à nous par vidéoconférence.
    Monsieur, je vous cède la parole pendant sept minutes.
    Monsieur le président, madame et messieurs les députés, merci de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui depuis Cleveland. Je suis ici pour l'exposition mondiale sur le recyclage du plastique qui se tient cette semaine, et je ne peux donc malheureusement pas témoigner directement à Ottawa.
    À titre informatif, j'ai passé les 25 dernières années de ma carrière dans le domaine de la fabrication de boissons et dans le secteur du recyclage en tant que propriétaire de marque, de retransformateur de plastique et d'utilisateur secondaire de déchets de matières plastiques dans une nouvelle entreprise de produits chimiques en croissance qui s'appelle GreenMantra Technologies, dans laquelle je suis actuellement vice-président à l'exploitation.
    Pour ceux qui ne nous connaissent pas, GreenMantra est une nouvelle entreprise en croissance qui a mis au point une technologie brevetée appelée la dépolymérisation catalytique, qui consiste à utiliser de la chaleur et un catalyste pour transformer les plastiques formés de longues chaînes, dont nous venons tout juste de parler il y a une minute, en segments plus courts à l'échelle moléculaire.
    Beaucoup de personnes ont qualifié notre technologie de recyclage chimique, même si elle diffère considérablement d'autres technologies comme la pyrolyse, dont vous avez peut-être déjà entendu parler.
    Notre procédé est plus doux et plus ciblé. Il ne nécessite pas de produits chimiques, d'eau ou d'autres additifs pour transformer le plastique en une cire synthétique. Nous remplaçons maintenant des cires à base de pétrole sur le marché. Contrairement aux autres procédés de recyclage que vous connaissez peut-être, entre 90 et 95 % du plastique se retrouve dans la cire, et aucun de nos produits dérivés ne se retrouve dans des sites d'enfouissement. Contrairement à beaucoup d'autres procédés comme la pyrolyse ou la gazéification qui peuvent produire des résidus carbonés ou d'autres émissions, rien ne se retrouve dans des sites d'enfouissement à la suite de notre procédé.
    Les cires synthétiques, pour ceux d'entre vous qui ne s'y connaissent pas beaucoup, sont utilisées et produites depuis longtemps par les grandes entreprises de produits chimiques de la planète: Dow, DuPont, BASF et j'en passe. Ce sont les ingrédients de base d'une grande partie des matériaux que nous utilisons tous les jours en construction, comme les peintures, les revêtements, le bois lamellé, le câblage et ainsi de suite.
    Notre nouvelle technologie de rupture crée des additifs de cire synthétique qui sont utilisés dans un éventail d'industries, notamment pour la fabrication de matériaux de couverture bitumés, les routes d'asphalte ainsi que la transformation et le mélange de matières plastiques. GreenMantra se procure chaque année des millions de livres de plastiques recyclés après consommation, surtout du polyéthylène haute densité, des plastiques numéro 2, des pellicules de polyéthylène numéro 4 de même que des contenants et des couvercles numéro 5.
    Notre groupe de techniciens et d'ingénieurs a récemment créé une excellente technologie qui permet maintenant de transformer la mousse de polystyrène numéro 6 en un nouveau polymère unique qui est utilisé dans les encres, les revêtements et l'industrie de la mousse. Nous allons donc utiliser un nouveau procédé plus tard cette année pour élargir la collecte et l'utilisation du polystyrène après consommation, comme celui qu'on retrouve dans les emballages d'appareils électroniques et les gobelets.
    Compte tenu du manque de matières recyclées au Canada, nous nous en procurons partout ailleurs en Amérique du Nord. Il n'y en a actuellement pas assez à vendre au Canada. Nous ne transformons pas de ballots à notre usine. Nous travaillons plutôt en symbiose avec l'industrie du recyclage mécanique. Je viens de cette industrie et je connais le rôle important qu'elle joue dans l'ensemble du processus. Les entreprises de recyclage mécanique et de recyclage chimique collaborent étroitement et sont nécessaires pour pouvoir recourir à grande échelle aux plastiques recyclés dans notre économie.
    La première usine commerciale de GreenMantra a commencé ses activités en 2012 à Brantford, en Ontario. Nous offrons du travail à plus de 40 personnes formidables qui occupent des emplois d'ingénieurs et de haute technologie viables et bien payés. Notre usine est exploitée 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et nous sommes en train de doubler notre capacité à Brantford afin de répondre à la demande constante pour notre produit.
    Nos clients sont habituellement dans le marché américain. Ils comprennent la valeur de ce que nous apportons à leurs entreprises et cherchent plus énergiquement que les autres à tirer parti de produits viables et d'une réduction des coûts. Malheureusement, l'enthousiasme pour notre technologie est moins grand au Canada, et j'ai l'impression que les producteurs canadiens sont beaucoup moins enclins à prendre des risques que leurs concurrents au sud de la frontière.
    J'aimerais puiser dans mon expérience dans l'industrie en tant que retransformateur de plastiques pour faire part au Comité de quelques réflexions sur la façon dont nous pouvons améliorer le recyclage des plastiques de manière générale au Canada.
     Premièrement, les plastiques sont une matière formidable. Ils sont précieux. Ils préservent les aliments sur nos tablettes. Ils font progresser la médecine. Ils ne sont manifestement pas l'ennemi. C'est plutôt le gaspillage et des systèmes inadéquats de collecte et de recyclage qui sont à l'origine du problème de la pollution.

  (1625)  

    Deuxièmement, toute matière recyclée doit valoir quelque chose sur le marché. Plus la valeur est élevée, plus les taux de collecte et de réutilisation seront élevés. L'équation est très simple. La valeur peut être créée artificiellement au moyen de systèmes de consigne ou être créée en augmentant la demande.
    En Ontario, le Beer Store procure un très bon exemple. J'ai travaillé dans une des grandes brasseries pendant plus de 10 ans. La façon dont les matières sont réutilisées — dans plus de 96 % des cas, elles servent une deuxième fois — est un modèle sur lequel nous devrions nous pencher pour accroître la collecte et la réutilisation de nos matières d'emballage.
    Troisièmement, la simplicité dans la préparation des plastiques est essentielle pour pouvoir les utiliser une deuxième fois. Les assemblages complexes comme les plastiques et les pellicules multicouches sont plus difficiles à recycler. Les additifs et les matières de charge, surtout les additifs compostables et le carbonate de calcium, font en sorte que ces plastiques sont plus difficiles à utiliser une deuxième fois.
    Quatrièmement, l'enfouissement est beaucoup trop abordable au Canada. Si les coûts d'enfouissement étaient plus élevés au pays, des économies seraient réalisées en réutilisant plus de plastiques.
    Dernière chose, mais non la moindre, la solution au problème des plastiques nécessitera la coopération de tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement.
    Selon GreenMantra Technologies, trois éléments stimuleront la croissance de l'économie du recyclage.
    Premièrement, le gouvernement fédéral pourrait augmenter considérablement le recours aux plastiques recyclés en établissant des normes d'utilisation minimale pour les biens vendus au Canada. Nous n'avons pas à commencer à 100 %, mais une proportion de 50 % entraînerait une augmentation spectaculaire de la quantité de plastique consommé et recyclé au Canada.
    Deuxièmement, le gouvernement fédéral possède les pouvoirs exclusifs nécessaires pour augmenter immédiatement la quantité minimale de matière recyclée dans les biens et les services qu'il se procure.
    Enfin, le gouvernement fédéral a une excellente occasion de diriger l'harmonisation des politiques et d'aider le Conseil canadien des ministres de l'Environnement à forger un nouveau consensus afin de trouver une voie à suivre et d'adopter une nouvelle norme canadienne en matière de recyclage.
    Je vous remercie encore de l'occasion qui m'est offerte. Je vais répondre aux questions.
    Excellent. Je vous remercie d'avoir abrégé votre déclaration et de vous être joint à nous de l'autre côté de la frontière.
    Chers collègues, je regarde l'horloge. Nous nous attendons à entendre de nouveau le timbre dans environ sept minutes. Bien entendu, une fois qu'il sonne, nous ne pouvons pas poursuivre sans le consentement unanime. Je me demande si les membres du Comité sont d'accord. Nous devons maintenant entendre M. Klaassen. Si nous sommes d'accord, nous pourrions ensuite entendre la Fédération canadienne des municipalités. Si nous sommes toujours d'accord, nous pourrions ne faire qu'une série abrégée de questions de trois minutes. Le timbre aura alors sonné pendant 15 minutes. Selon toute vraisemblance, nous ne reviendrons pas après être allés voter. Je me demande si, une fois que nous aurons commencé la prochaine série de questions, les membres du Comité sont d'accord pour que nous continuions jusqu'à la dernière, et s'ils le souhaitent, pour que les questions soient très brèves.
    Les conservateurs sont d'accord.
    Nous allons donc procéder ainsi.
    Monsieur Klaassen, je vous accorde sept minutes. Nous allons ensuite passer directement à la Fédération canadienne des municipalités et poursuivre avec de très brèves questions.

  (1630)  

    Merci, monsieur le président, et merci aux membres du Comité d'avoir invité Ecojustice pour parler de la pollution plastique.
    Je suis avocat à Ecojustice. Je travaille au nouveau bureau d'Halifax. J'espère que vous avez reçu mon mémoire qui a été envoyé hier. Il comporte deux annexes, qui sont des exemples de la façon dont nous pourrions recourir à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour réglementer maintenant les plastiques sans grandes modifications législatives. Une réglementation serait nécessaire.
    Mon exposé porte sur cette loi, que nous appelons la LCPE, comme vous le savez sans doute. Je vais expliquer comment la LCPE peut être utilisée pour contrôler efficacement les plastiques et éviter qu'ils ne se retrouvent dans l'environnement. Le Comité a sans doute entendu des témoins parler des nombreux dommages que le plastique peut causer et cause à l'environnement et la santé humaine.
    Les deux annexes de mon mémoire donnent des exemples de la façon dont nous croyons que la LCPE peut être utilisée efficacement. Premièrement, il y a l'exemple des microbilles, que vous connaissez sans doute bien. Cela montre ce qui peut se produire à la suite d'une résolution unanime de la Chambre, lorsque le gouvernement fait preuve d'initiative, qu'il fait bouger les choses. Cela s'est fait très rapidement, et le résultat est excellent.
    Deuxièmement, il y a une mesure que nous avons prise au nom de plusieurs clients. C'était une demande présentée à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique pour que les plastiques à usage unique, les microplastiques et les microfibres de plastique soient ajoutés à la liste des substances d'intérêt prioritaire en vertu de la LCPE. Si on avait donné suite à la demande, elle aurait mené — et nous espérons toujours que ce sera le cas — à une évaluation de ces substances, ce qui donnerait ensuite une gamme de pouvoirs pour permettre au gouvernement de les réglementer et de contrôler les déchets de plastique. Une évaluation de la toxicité en vertu de la LCPE est essentielle pour pouvoir recourir au mécanisme de la loi.
    Le terme « toxique » est défini à l'article 64 de la LCPE. Une évaluation complète de la toxicité des déchets de plastique qui s'accumulent dans notre environnement doit être effectuée. Dans le contexte de ce genre d'évaluation, le mot « toxique » a une signification particulière et plus vaste qu'en temps normal. Cela ne signifie pas seulement que c'est nocif, si vous pensez que c'est le cas. C'est plus vaste. C'est une définition très vaste qui est expliquée en détail dans le mémoire que nous avons présenté. Je ne vais pas m'y attarder.
    L'article 68 de la LCPE énonce certains des facteurs qui peuvent faire l'objet d'une enquête et d'un examen au moment de déterminer si une substance est toxique. La portée de l'enquête qui peut être menée est très vaste. Une fois que la substance a été jugée toxique en vertu de la LCPE, la Loi prévoit ensuite un large éventail de mesures et de pouvoirs pour prévenir et contrôler les dommages à l'environnement. Les évaluations de la toxicité sont en soi des examens scientifiques de la substance qui permettent de mesurer son effet sur l'environnement, la biodiversité, les espèces et ainsi de suite.
    Pour montrer comment on en vient à faire une évaluation de la toxicité en vertu de la LCPE, je peux entre autres donner l'exemple du processus suivi pour les microbilles. Dans ce dossier, il semble qu'une évaluation de la toxicité a été menée compte tenu de l'effet combiné des articles 68, 71 et 75. Ces dispositions se chevauchent, et elles semblent avoir été utilisées ensemble. Comme je l'ai dit, l'article 68 autorise la ministre à faire des évaluations.
    Conformément à l'article 71, la ministre a émis un avis pour contraindre les personnes concernées, en l'occurrence des importateurs, des exportateurs et des fabricants de microbilles, à fournir des renseignements et de la documentation. Un premier résumé scientifique a été préparé et suivi de vastes consultations sur le rapport. On a également tenu compte de l'interdiction promulguée dans d'autres pays. C'est souvent un raccourci pour procéder efficacement en vertu de la LCPE, car dans bien des cas, les données scientifiques ont déjà été compilées dans d'autres pays, à leur satisfaction, qui ont ensuite rendu des ordonnances. Nous pensons que la combinaison de ces démarches témoigne de la souplesse du processus de la LCPE pour faire des évaluations. Cela fonctionnerait très bien dans le cas des plastiques.

  (1635)  

    Une autre façon de procéder est de recourir à la liste des substances d'intérêt prioritaire, ce que nous avons tenté de faire en présentant une demande à la ministre. C'est davantage à la disposition des gens qui ne font pas partie du gouvernement et qui souhaitent que le gouvernement passe à l'action, mais qui ne peuvent pas entreprendre eux-mêmes une évaluation de la toxicité. Ils doivent donc enclencher le processus législatif. Ils peuvent le faire en envoyant une demande à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique conformément au paragraphe (3) de la LCPE. L'annexe B de notre mémoire est ce que nous avons présenté en vertu de cet article. Comme je l'ai dit, nous avons demandé que les plastiques à usage unique, les microplastiques et les microfibres de plastique soient ajoutés à la liste des substances d'intérêt prioritaire.
    La ministre doit déterminer si les substances seront ajoutées à la liste, mais en ce qui nous concerne, même si le délai de 90 jours prévu par la loi est écoulé, la ministre n'a toujours pas pris sa décision. Nous espérons qu'une décision sera prise, mais ce n'est toujours pas le cas.
    Lorsqu'une substance est ajoutée à la liste des substances d'intérêt prioritaire, la priorité lui est accordée pour ce qui est d'évaluer sa toxicité. Si l'évaluation n'est pas effectuée dans un délai de cinq ans, ce qui est assez de temps — nous croyons que cela suffit amplement —, le demandeur peut alors demander à une commission de révision d'intervenir. La commission fait ensuite une recommandation à la ministre. Cela ne s'est pas fait, car cette initiative est bloquée à l'étape de la demande.
    Un autre moyen consiste, comme je l'ai dit, à recourir au paragraphe 75(3), qui porte sur les interdictions promulguées dans d'autres pays ou par d'autres gouvernements au Canada. Cette voie peut également être empruntée.
    Il est également possible de recourir aux dispositions sur la pollution internationale des eaux, dans ce cas-ci la pollution plastique. Cela entraîne l'application d'un autre article de la LCPE; c'est une autre façon d'obtenir des règles pour contrôler la substance.
    Si la conclusion de l'évaluation de la toxicité est que la substance est toxique ou qu'elle peut l'être, les ministres peuvent alors recommander au gouverneur en conseil de rendre un décret, ce qui permettrait d'ajouter la substance à l'annexe 1, la liste des substances visées par la Loi. C'est ce qui est prévu à l'article 90 de la Loi. Dans le cas des microbilles, c'est la procédure qui a été suivie, et qui a mené à l'ajout des microbilles à la liste. Un règlement est ensuite établi, comme le sait sans aucun doute le Comité.
    Nous estimons que les règlements de la sorte sont fort convenables et qu'ils pourraient servir à contrôler de nombreux types de pollution par le plastique.
    Merci.
    Merci.
    Je m'excuse encore une fois de devoir précipiter tout le monde. À titre informatif, le timbre vient tout juste de commencer à sonner, et nous avons donc 30 minutes. Nous nous sommes entendus pour poursuivre pendant 15 minutes.
    Nous passons maintenant à la Fédération canadienne des municipalités.
    Monsieur Carlton, monsieur Gemmel, vous pouvez faire vos observations préliminaires.

[Français]

     Merci beaucoup de nous recevoir aujourd'hui.

[Traduction]

    La Fédération canadienne des municipalités est heureuse de présenter le point de vue des gouvernements locaux du Canada dans le cadre de votre étude. Comme vous l'avez mentionné, je suis accompagné de Matt Gemmel, gestionnaire, Politiques et recherche. Lorsque nous passerons aux questions, il fera peut-être quelques commentaires techniques.
    Nous savons que les plastiques font partie de la vie quotidienne des Canadiens, et nous savons qu'ils représentent un problème écologique. À titre de chefs de file en matière de gestion de déchets résidentiels au Canada, les municipalités savent qu'il s'agit également d'un enjeu économique, d'un centre de coûts dans les budgets municipaux qui fait concurrence à d'autres priorités à l'échelle locale. Qu'il s'agisse de sacs de plastique, de pailles, d'ustensiles, d'emballage, etc., tous ces plastiques à usage unique remplissent les sites d'enfouissement, jonchent nos côtes et nos milieux naturels et, dans certains cas, causent des dommages à l'équipement de la municipalité et font augmenter le coût des réparations.
    Pour les municipalités, il s'agit d'un problème urgent, et elles prennent les mesures qui s'imposent. Elles mettent en oeuvre des stratégies de réduction des déchets, elles traitent les matières recyclables grâce aux programmes des boîtes bleues, elles utilisent des technologies de pointe pour détourner les produits recyclables des sites d'enfouissement, elles interdisent les produits les plus destructeurs et elles sensibilisent les Canadiens à la consommation durable et à la gestion des déchets. Le conseil d'administration de la FCM a adopté, à l'échelle nationale, cinq résolutions relatives aux matières plastiques qui orientent ses politiques et éclairent ses travaux, notamment la présentation faite au Conseil canadien des ministres de l'Environnement l'automne dernier.
    L'essentiel du message de la FCM ne change jamais. Il s'agit d'un défi très complexe, et tous les paliers de gouvernement, toutes les industries et de nombreuses parties intéressées ont un rôle à jouer. Le leadership fédéral est particulièrement essentiel, et ce leadership doit commencer par des investissements. Par exemple, nous voyons arriver sur les marchés canadiens de nouveaux plastiques qui sont techniquement recyclables, mais cela n'a aucune importance si l'infrastructure locale ne peut pas les traiter ou s'il n'y a aucune valeur sur les marchés de produits de base.
    S'il n'y a pas de changements dans l'approche actuelle, il faudra effectuer de nouveaux investissements pour aider les municipalités et les intervenants du secteur privé à collecter, trier et traiter les plastiques. Il faudrait notamment investir dans des installations de tri optique de pointe et dans les plus récentes technologies de recyclage chimique et mécanique du plastique.
    Cependant, en plus des investissements, le leadership fédéral signifie également qu'il faut mettre en oeuvre des politiques intelligentes qui favorisent le changement. La réduction des déchets de plastique nécessitera une transition vers une économie circulaire pour le plastique. Cela signifie qu'il faut conserver les produits de plastique dans l'économie et empêcher qu'ils se retrouvent dans l'environnement. Cela signifie aussi qu'il ne faut produire aucun déchet. Toutefois, en raison du coût peu élevé de production et d'élimination du plastique, rien n'incite vraiment l'industrie à mener cette transition. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin du leadership stratégique du gouvernement fédéral. En effet, comme nous le verrons — et comme nous venons de l'entendre du représentant d'Ecojustice —, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement donne au gouvernement fédéral compétence pour prendre des mesures réglementaires et non réglementaires pour réduire les déchets de plastique.
    Évidemment, le leadership du gouvernement fédéral signifie également qu'il doit mobiliser les intervenants principaux pour orienter la transition du Canada vers l'économie circulaire pour le plastique. Nous croyons que la Stratégie nationale visant l’atteinte de zéro déchet de plastique que les ministres de l'Environnement à l'échelon fédéral, provincial et territorial ont lancée en novembre dernier est prometteuse. Une stratégie bien conçue devrait aider à coordonner et à améliorer les mesures prises à tous les paliers de gouvernement. Il s'agit notamment de donner aux municipalités les moyens d'aider à atteindre les objectifs nationaux et internationaux en matière de réduction des déchets. Ce renforcement de la capacité des municipalités fait partie de notre appel plus vaste à la modernisation de la relation entre le gouvernement fédéral et les municipalités, afin que ces dernières participent à toutes les stratégies fédérales qui concernent nos villes et nos collectivités.
    La stratégie devrait également établir le rôle de l'industrie, afin que les fabricants, les distributeurs et les détaillants aident à gérer les produits de plastique au cours de leur cycle de vie. L'industrie joue donc un rôle essentiel. Les programmes de responsabilité élargie des producteurs rendent l'industrie directement responsable de la réduction de la consommation des ressources. La plupart des provinces et des territoires ont déjà mis en oeuvre une forme ou un autre de ce programme, mais il doit être renforcé, mieux coordonné et soutenu par des définitions et des normes de rendement communes pour le plastique. C'est la raison pour laquelle nous affirmons que le gouvernement fédéral peut diriger ces efforts en utilisant les pouvoirs prévus dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
    La FCM demande au gouvernement fédéral d'ajouter les déchets de plastique aux substances réglementées de l'annexe 1 de la LCPE. Ce faisant, le gouvernement fédéral pourra établir un cadre stratégique commun pour s'attaquer aux déchets de plastique d'un bout à l'autre du pays. Le gouvernement fédéral peut définir qui sont les producteurs et il peut ensuite définir leurs responsabilités. Il peut aussi élaborer et faire respecter des normes en matière de recyclabilité et de compostabilité des emballages et des produits de plastique. Il peut établir des objectifs de rendement relatifs à la quantité de plastique qui doit être récupérée et réutilisée ou recyclée. Le recours à la LCPE pour renforcer et coordonner le programme de responsabilité élargie des producteurs permettra de créer un cadre réglementaire pour une chaîne de valeur intégrée, de la production de résine vierge à l'emballage, la fabrication et la conception de produits, en passant par la collecte dans les commerces de détail, le tri, le traitement et la réutilisation.

  (1640)  

    On ne peut pas continuer à demander aux contribuables d'assumer les coûts liés à la gestion du flux croissant de déchets de plastique. Ces coûts obligent les municipalités aux ressources financières limitées à choisir entre la gestion efficace des déchets et d'autres priorités locales. L'industrie doit payer pour la pollution plastique qu'elle crée. Lorsque ce sera le cas, les signaux donnés par les prix motiveront l'industrie à revoir la conception des emballages et des produits de plastique. C'est la voie à suivre, et il y a urgence. Nos coûts augmentent au même rythme que la quantité de plastique dans le flux des déchets et les marchés mondiaux des plastiques recyclés se resserrent. Comme nous le savons tous, la Chine a récemment pris des mesures pour limiter les importations de plastique et d'autres matières recyclées.
    Le Canada doit aller de l'avant et ce ne sera possible qu'avec le leadership du gouvernement fédéral.
    Je terminerai en soulignant que les municipalités sont vos partenaires de première ligne dans ce défi, et que notre partenariat a fait ses preuves. Il suffit de jeter un coup d’œil au Fonds municipal vert de la FCM ou au Programme des municipalités pour l'innovation climatique. Ce sont deux partenariats entre le gouvernement fédéral et les municipalités qui donnent vie à des solutions innovatrices de gestion des déchets. Grâce à ces nouveaux investissements, ces initiatives peuvent être aussi appliquées aux plastiques, et être reproduites et mises en œuvre à l'échelle nationale.
    Nous avons tous intérêt à atteindre les objectifs nationaux et internationaux et à améliorer la vie des Canadiens. Nous avons du pain sur la planche, et si l'industrie et chaque palier de gouvernement jouent leur rôle respectif, le Canada peut réaliser des progrès dans la réduction de la pollution plastique et l'adoption de moyens plus efficaces pour gérer le plastique.

  (1645)  

[Français]

     Merci beaucoup.

[Traduction]

    Excellent. Merci.
    Étant donné que la réunion d'aujourd'hui sera très courte, j'invite chaque témoin, en fonction des questions et des commentaires, à nous envoyer un autre mémoire. Nous acceptons les documents qui ont jusqu'à 10 pages. Si vous souhaitez nous faire parvenir des renseignements supplémentaires qui pourraient nous aider dans la rédaction de notre rapport, veuillez le faire dès que possible. Nous commencerons à rédiger notre rapport la semaine prochaine, mais si vous avez d'autres réflexions à nous communiquer, vous êtes invités à le faire par l'entremise du greffier.
    La parole est maintenant à M. Fisher. Il a trois minutes pour poser de brèves questions.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais remercier tous les témoins d'être ici aujourd'hui. Comme l'a dit le président, nous sommes désolés pour les interruptions. C'est dommage, car nous n'aurons pas le temps de mener plusieurs séries de questions.
    J'aimerais d'abord m'adresser aux représentants de la FCM. Tout d'abord, Brock, je vous remercie de tout le travail que vous faites. Vous avez parlé de mobiliser les intervenants principaux. Vous avez la capacité de mobiliser de 50 à 60 % des municipalités du Canada. Est-ce exact?
    C'est un pourcentage plus élevé, mais oui, c'est exact.
    C'est un pourcentage plus élevé. Il y a 3 700 municipalités, et vous comptez de 2 000 à 2 500 d'entre elles parmi vos membres.
    Mme Chile et M. L'abbe ont tous deux parlé des systèmes de collecte inadéquats. Nous savons comment sont réparties les compétences. Nous savons que les municipalités collectent tous les déchets et que les gouvernements provinciaux ont tendance à dire aux municipalités ce qui est visé par le permis et le gouvernement fédéral établit la toxicité par l'entremise de la LCPE.
    Dans le cadre de ces enjeux liés aux compétences, avez-vous discuté avec les 2 000 membres de la FCM sur la façon d'uniformiser les systèmes de collecte? Actuellement, si je me rends par exemple à l'aéroport d'Ottawa, ce système est différent. Celui de Toronto aussi. Halifax s'occupe très bien de ses déchets et de leur réacheminement. Mais la situation est différente partout, et c'est donc très difficile à faire respecter. Par exemple, un restaurant peut diviser ses déchets en quatre catégories, mais un autre les divise seulement en deux catégories.
    Nous avons parlé de cet enjeu il y a deux jours. L'uniformisation de ces systèmes de collecte est très importante, et je ne suis pas certain... Le gouvernement fédéral a peut-être la capacité d'exiger cela, mais les membres de la FCM discutent-ils entre eux de l'uniformisation des systèmes et de l'adoption d'un plan à l'échelle du pays? Votre organisme pourrait-il diriger cet effort?
    Je vais demander à Matt de formuler des commentaires sur cette question, mais je dirais qu'une partie du défi auquel nous faisons face dans le cadre de cette uniformisation, c'est que nous avons toutes sortes de compétences différentes à l'échelon provincial ou territorial. Il est donc difficile d'atteindre l'uniformisation à l'échelle nationale. Nous avons certainement discuté de la façon d'uniformiser les systèmes et de les rendre plus efficaces.
    Je demanderais à Matt de vous fournir plus de détails sur ces discussions.
    Je vous remercie de votre question. Je sais que vous connaissez bien le sujet en raison du temps que vous avez passé au sein du conseil municipal d'Halifax.
    Je pense que cette description des différences dans les systèmes de collecte d'un bout à l'autre du pays illustre très bien la raison pour laquelle nous demandons au gouvernement fédéral d'utiliser la LCPE pour uniformiser ces systèmes et élaborer des normes communes à l'échelle du pays, afin de fournir le cadre de réglementation nécessaire à l'industrie. Chaque municipalité a seulement la capacité de gérer ce qui arrive dans les boîtes bleues ou dans les flux de recyclage commerciaux. Aucune municipalité n'est en mesure de contrôler ce qui est acheminé et vendu sur le marché ou la nature des marchés mondiaux des produits recyclés. C'est la raison pour laquelle il y a tellement de listes différentes des produits qui peuvent être déposés dans la boîte bleue. On retrouve ce problème partout.
    Je sais que cela crée surtout de la confusion chez les consommateurs de la région du Grand Toronto. En effet, la ville de Toronto a des règles différentes pour Brampton, Mississauga et Vaughan. Les campagnes de sensibilisation du public menées par les municipalités visent les mêmes consommateurs, et ils sont perplexes. Ils se demandent ce qu'ils peuvent déposer dans la boîte bleue lorsqu'ils sont au travail, à Toronto, et ce qu'ils peuvent ensuite déposer dans la boîte bleue une fois à la maison, à Brampton. Chaque municipalité traite avec le marché des matériaux recyclés. Elles font affaire avec des entreprises de recyclage au Canada ou à l'étranger qui acceptent différents matériaux.
    Sur la scène internationale, le Canada est visiblement un petit marché, mais je pense que c'est le meilleur moyen de faire comprendre à l'industrie qu'il faut coordonner la conception des emballages, afin de maximiser ce qui est recyclable et la valeur de ces produits.
    Merci. Le temps est écoulé.
    La parole est maintenant à M. Godin.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie, chers témoins, madame et messieurs, d'être présents.
    Je vais aller dans le même sens que mon collègue Darren Fisher.
    Ma question s'adresse à la FCM. Présentement au Canada, il n'existe pas de normes en ce qui a trait aux programmes de recyclage. Par ailleurs, M. L'Abbe a mentionné tout à l'heure qu'il avait un problème de collecte de sa matière première.
    Ne pourriez-vous pas, en tant qu'association canadienne, établir une norme pour tous vos membres? Je pense qu'ils ont tous les mêmes objectifs, mais qu'ils s'y prennent de façon différente. De plus, ces objectifs ne sont peut-être pas aussi bien définis dans chacune des régions. Il n'en demeure pas moins que du plastique reste du plastique, et ce, que ce soit au Yukon, au Québec ou en Ontario.
    Selon moi, vous disposez des mécanismes vous permettant d'inciter vos membres à mettre en place un programme normalisé, balisé par vous ou par les spécialistes auxquels vous faites appel. Le fait de permettre à vos membres de décider ou non de se doter de normes individuelles mène à une cacophonie en matière de recyclage. La FCM n'a-t-elle pas ici une occasion de jouer un rôle de premier plan à cet égard?

  (1650)  

    Je vous remercie de votre question.

[Traduction]

    Comme dans le cas de la question précédente, je pense que vous avez raison. Les différentes pratiques utilisées d'un bout à l'autre du pays représentent un véritable défi de nos jours.
    J'aimerais faire valoir deux points.
    Tout d'abord, aux fins d'éclaircissements, le rôle de la FCM consiste réellement à faire pression sur le gouvernement fédéral et non à dicter des politiques à nos membres. En même temps, nous devons jouer un rôle important qui consiste à mobiliser toutes les municipalités et à tenter de collaborer avec le gouvernement fédéral pour trouver des solutions. C'est en partie ce que nous essayons d'accomplir ici aujourd'hui.
    Je pense que la collaboration ou l'uniformisation nécessaire dans ce cas-ci ne concerne pas seulement la collecte et le traitement des déchets — c'est le rôle des municipalités —, mais aussi la conception des produits. Comme certains témoins nous l'ont dit plus tôt, si ces types de plastique qui sont vendus sur le marché contiennent des additifs ou sont composés de plusieurs couches, ou s'ils ont une composition chimique qui rend le recyclage très difficile ou coûteux ou s'ils ne sont pas compostables, selon la technologie, ils ont une valeur différente dans tous ces cas. Il est donc très difficile de vendre ces matériaux à une entreprise de recyclage ou de les recycler.
    La même situation se produit lorsqu'on tente de réduire la quantité de plastique consommée au départ ou de fabriquer des plastiques plus durables, afin qu'ils puissent être utilisés plus longtemps. En effet, les municipalités n'ont pas la capacité de dicter à l'industrie la façon de concevoir leurs produits et de les vendre sur le marché. Nous pensons qu'il s'agit plutôt d'un rôle pour le gouvernement fédéral, par l'entremise de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
    Merci.
    Quinze minutes se sont écoulées depuis la sonnerie.
    Wayne, vous avez la parole.
    Très brièvement, à titre d'ancien maire de Cranbrook, j'aimerais remercier les représentants de la FCM du travail qu'ils accomplissent.
    Si vous ne l'avez pas déjà fait, ce serait formidable si vous pouviez nous envoyer certains des meilleurs exemples que vous avez vus au pays en ce qui concerne la façon dont les municipalités font le recyclage du plastique. Il pourrait peut-être s'agir d'une municipalité qui a gagné un prix écologique. Ce serait formidable si vous pouviez envoyer de tels exemples au Comité.
    Oui, nous pouvons faire cela. Il y a d'excellents exemples et nous vous les communiquerons.
    Ma question s'adresse à Mme Chile.
    D'autres témoins ont dit que nous ne devrions peut-être pas avoir de plastiques biodégradables ou compostables. Quel est votre avis? La théorie suggère que nous ne devrions pas les produire s'ils ne peuvent pas être recyclés ou réutilisés et que les plastiques compostables sont néfastes pour l'environnement.
    C'est une excellente question, et je pense qu'il est très important de faire valoir ce point.
    L'une des principales raisons pour lesquelles le potentiel environnemental de ces matériaux n'est pas réalisé est attribuable au fait que nous n'avons tout simplement pas l'infrastructure nécessaire pour les traiter.
    En effet, les premières générations de ces matériaux n'ont pas été conçues en collaboration avec les exploitants d'entreprises de gestion des déchets. Ces matériaux ont d'abord été conçus de façon isolée. Ils arrivent peu à peu sur le marché. Nous demandons maintenant aux exploitants d'installations de compostage de traiter ces matériaux, même s'ils ne les connaissent pas vraiment. Il y a donc de nombreuses raisons pour lesquelles ils ne se dégradent pas de la façon souhaitée.
    J'ai présenté un rapport, un livre blanc que j'ai écrit et qui s'intitule Composting biodegradable plastics. Il explique les bases scientifiques du compostage et de la dégradation des matières biodégradables. Toutefois, il y a de nombreuses applications, surtout lorsque des déchets alimentaires et des plastiques arrivent ensemble, dans lesquelles il est très difficile de nettoyer les résidus alimentaires ou l'huile sur le plastique, afin de pouvoir le recycler de façon appropriée. Ce serait beaucoup plus facile si l'on pouvait utiliser le même processus de compostage pour tous les déchets alimentaires et les plastiques et que toutes les composantes étaient transformées en matériaux du sol du même type.
    Je ne dis pas que tous les plastiques devraient être compostables, mais il y a certainement des occasions où la gestion des déchets devient beaucoup plus facile s'ils sont compostables. C'est réellement ce que je tiens à souligner. Il y a tellement d'outils différents à notre disposition et selon le type de plastique — s'il s'agit d'emballage alimentaire ou d'une brosse à dent, par exemple —, cela dépend vraiment de la question de savoir si nous souhaitons utiliser le recyclage ou le compostage. Cela signifie simplement que nous devons vraiment réfléchir aux matériaux que nous utilisons.

  (1655)  

    Le temps est presque écoulé. Il reste 12 minutes et demie avant la sonnerie, et nous devons donc terminer la réunion pour aller à la Chambre.
    La séance est levée.
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