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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'environnement et du développement durable


NUMÉRO 157 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 15 mai 2019

[Enregistrement électronique]

  (1535)  

[Traduction]

    Bonjour à tous. Nous allons commencer.
     Aujourd'hui, nous ferons une mise à jour sur le financement des aires protégées et de conservation. Nous avons invité des représentants du ministère à nous parler des aires protégées.
    À mon avis, l'une des choses les plus intéressantes faites par le Comité au début de son mandat, c'était d'étudier les aires protégées. Le gouvernement a pris des mesures et a consenti des fonds pour appuyer les aires protégées au Canada. Le Comité a voulu demander à des représentants du ministère de nous faire une mise à jour sur l'état des programmes et des autres mesures. Voilà ce qui est à l'ordre du jour aujourd'hui.
    Nous avons quelques invités. Monsieur Hogg, bienvenue au côté du parti ministériel.
    M. Aboultaif et M. Hoback se joignent aux conservateurs. Bienvenue à tous.
    Je souhaite la bienvenue aux fonctionnaires. Nous vous connaissons grâce à vos visites récurrentes au cours des quatre dernières années. Quel plaisir de vous revoir. J'accorderai jusqu'à 10 minutes pour les déclarations de chacun des organismes, et vous commencerez dans l'ordre qui vous plaira.
    Qui va ouvrir le bal?
    Merci, monsieur le président. Nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui. Merci au vice-président et aux membres du Comité de nous avoir invités à faire une mise à jour sur les aires protégées du Canada.
    Je m'appelle Niall O'Dea, et je suis sous-ministre adjoint délégué du Service canadien de la faune, une direction générale d'Environnement et Changement climatique Canada.
    Je suis accompagné de Mark Cauchi, directeur général des aires protégées du Service de la faune, et de Michael Nadler et David Murray, nos distingués collègues de Parcs Canada.
    Je tiens également à remercier le Comité pour son rapport de 2017 intitulé Agir dès aujourd'hui: établir des aires protégées pour l'avenir du Canada, qui a reçu l'aval de tous les membres du Comité.

[Français]

    Les initiatives que je décrirai concordent en tous points avec l'objectif des recommandations dans votre rapport, qui est d'« aider le Canada à accroître rapidement la superficie de ses espaces protégés d'une manière coordonnée et équitable. »

[Traduction]

    Les problèmes avec lesquels le Comité et le gouvernement sont aux prises revêtent une importance mondiale. Le rapport de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, qui a été publié le 6 mai, a fait observer, avec inquiétude, que la biodiversité continue de décliner dans toutes les régions du monde, ce qui réduit considérablement la capacité de la Terre à contribuer à notre bien-être.
    Le rapport international a également relevé que l'expansion et le renforcement des réseaux d'aires protégées écologiquement représentatives et bien connectées, ainsi que d'autres mesures de conservation efficaces par aire, sont une mesure stratégique efficace.
    Détenteur de 20 % des ressources en eau douce du monde, de 24 % des terres humides, de 25 % de la forêt pluviale tempérée et de 33 % de la forêt boréale restante, le Canada a une occasion sans pareille d'être chef de file du changement transformateur que réclame le rapport international publié la semaine dernière.
    Les Canadiens autant que la nature doivent faire face aux répercussions du changement climatique. Nos efforts visant à établir de nouvelles aires protégées constituent également une contribution importante à la lutte contre le changement climatique, venant accroître la résistance au changement climatique à la fois de la nature et des humains, et en protégeant des réserves de carbone d'une importance critique enfouies dans les tourbières, les terres humaines et les forêts.
    Dans le budget 2018, dont le dépôt a suivi d'environ un an la publication de votre rapport, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement historique de 1,3 milliard de dollars pour la conservation de la nature, fonds baptisé Patrimoine naturel.

  (1540)  

[Français]

    Il s'agit de l'un des plus importants investissements dans la conservation de la nature de l'histoire du Canada.

[Traduction]

    Les 500 millions de dollars que le gouvernement du Canada a investis dans le nouveau Fonds de la nature du Canada, qui a été lancé l'automne dernier, sont un élément essentiel de Patrimoine naturel. Le Fonds de la nature donne naissance à un éventail de nouveaux partenariats qui permettent aux Canadiens de protéger et de conserver les écosystèmes importants du Canada. Les partenaires verseront en contrepartie un montant égal à la contribution du gouvernement fédéral au fonds, ce qui permettra de financer des mesures de conservation à hauteur d'au moins 1 milliard de dollars.
    Aujourd'hui je vais vous parler de la cible de conservation des terres et de l'eau douce du Canada, connue sous le nom de “Défi de l'objectif 1 », en reconnaissant que le Fonds de la nature du Canada aidera aussi les Canadiens à travailler à l'atteinte des objectifs en matière de conservation du pays de 2020, à protéger et à rétablir les espèces en péril, à améliorer la biodiversité et à contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones et à la durabilité des collectivités locales.
    Le Fonds de la nature vient déjà en aide à des projets qui feront croître rapidement les aires protégées et de conservation du Canada. Je mentionnerai plus particulièrement le financement de 14,5 millions de dollars que le fonds a affecté l'automne dernier à des projets d'aires protégées qui sont quasiment prêts ou qui revêtent une importance stratégique. Ces projets de démarrage rapide doivent créer une dynamique qui permettra au Canada de tenir l'engagement qu'il a pris de protéger et de conserver les habitats importants pour la diversité.
    Un certain nombre de projets ont été annoncés, dont le nouveau parc faunique provincial en Alberta, appelé Kitaskino Nuwenëné, le parc municipal Blue Mountain-Birch Cove Lakes à Halifax, et des terres protégées autour de la baie Georgienne. Une carte indiquant l'emplacement de 20 projets de démarrage rapide peut être consultée sur le site Web du gouvernement fédéral.
    Le Défi de l'objectif 1 du Canada est la composante la plus importante du Fonds de la nature du Canada. Lancé au début de décembre, dans le cadre d'un appel de propositions ouvert, il affectera jusqu'à 175 millions de dollars au cours des quatre prochaines années à des projets qui aboutiront à l'établissement direct de nouvelles aires protégées et de conservation. Le gouvernement fédéral collaborera avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, le secteur privé et des organismes sans but lucratif pour réaliser l'objectif du Canada visant à protéger 17 % de nos terres et eaux intérieures d'ici 2020.
    Les projets menés dans le cadre Défi de l'objectif 1 permettront d'accroître le nombre d'aires protégées de conservation ainsi que d'agrandir les aires existantes afin d'améliorer l'intégrité écologique et la connectivité du réseau d'aires protégées et de conservation du Canada comme on le demande dans le rapport international, que j'ai mentionné plus tôt, et comme l'a demandé le Comité. Ils permettront de protéger et de conserver les terres publiques provinciales et territoriales, les terres privées et les terres autochtones du tout le Canada.
    Dans le cadre du Défi de l'objectif 1, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, des peuples autochtones et les organisations non gouvernementales ont présenté 148 propositions avant la date limite du 29 mars. Les propositions sont en train d'être évaluées en fonction des objectifs et des critères établis pour l'initiative.
    Parallèlement, le Programme de conservation du patrimoine naturel annoncé par la ministre McKenna à Toronto le 23 avril assurera un montant supplémentaire de 100 millions de dollars provenant du Fonds de la nature afin d'adopter une approche coordonnée pour acquérir des terres privées et des intérêts fonciers à des fins de conservation. Pour chaque dollar de financement fédéral, accordé dans le cadre du PCPN, un minimum de 2 $ de contrepartie proviendra de sources non fédérales, y compris du financement de contrepartie en nature, comme les dons de terres. Avec ce financement de contrepartie, le Programme de conservation du patrimoine naturel investira plus de 300 millions de dollars dans la conservation de la nature.
    Le gouvernement a également recours au Fonds de la nature pour financer le travail que les partenaires effectuent dans les réserves fauniques nationales nouvelles et existantes, dont la réserve faunique nationale marine des îles Scott, qui a récemment été annoncée, et l'aire protégée autochtone d'Edéhzhié qui sera désignée réserve faunique nationale en 2020.
    En marge du récent Sommaire des champions de la nature, la ministre McKenna a annoncé qu'elle compte créer trois nouvelles réserves fauniques nationales englobant 27 îles dans le fleuve Saint-Laurent près de Montréal, ainsi qu'une nouvelle réserve faunique nationale pour l'île Haute en Nouvelle-Écosse.
    Environnement et Changement climatique Canada poursuit son travail en collaboration avec les provinces, les territoires, les organisations nationales qui représentent les Autochtones et d'autres intervenants dans le cadre du processus En route vers l'objectif 1. Un grand pas en avant a été franchi avec la publication du rapport Unis avec la nature en février 2019. Ce rapport, auquel tous les sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux ont donné leur aval, offre comme cadre des définitions et des outils stratégiques essentiels pour réaliser des progrès vers l'atteinte de l'objectif 1.
    Le 25 avril 2019, Environnement et Changement climatique Canada a annoncé que depuis la fin de 2017, de nouveaux progrès importants ont été réalisés pour atteindre l'objectif 1. Depuis lors, le Canada a accru la proportion de terres et d'eau douce protégées et conservées, la faisant passer de 10,5 % à 11,8 %. Cette superficie supplémentaire est égale à celle de la Grèce.

  (1545)  

[Français]

    En venant en aide à des partenaires, le gouvernement renforce et relie mieux les réseaux d'aires protégées et de conservation à l'appui de la biodiversité, tout en contribuant à la réconciliation avec les peuples autochtones et à la durabilité des collectivités locales.
    Dans son rapport de 2017, le Comité recommande que le gouvernement du Canada fixe des cibles encore plus ambitieuses pour les aires protégées que celles qu'il a établies à ce jour.
    Les résultats d'un sondage fait par Abacus Data soulignent qu'il existe un soutien partout au pays et de la part de toutes les générations à l'égard de la protection et de la conservation des espaces naturels au Canada ainsi que des engagements du Canada en faveur de la biodiversité.

[Traduction]

    Les objectifs mondiaux actuels en matière de biodiversité arrivent à terme en 2020, et les parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique se sont engagées dans un processus qui doit aboutir à l'élaboration d'un nouveau cadre comportant un ensemble actualisé d'objectifs mondiaux pour la période suivant 2020.
    Les progrès réalisés vers l'atteinte de l'objectif de 17 % et les relations productives qui ont été établies avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les organismes sans but lucratif et le secteur privé permettent au Canada de se placer en bonne position pour contribuer aux pourparlers internationaux qui sont en cours. Ainsi, le Canada copréside le groupe de travail chargé d'élaborer le cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020. Ce cadre devrait être soumis à l'approbation des parties à la Convention lors de leur réunion d'octobre 2020 qui se tiendra à Kunming en Chine.

[Français]

    L'établissement de nouvelles aires protégées et de conservation dans tout le pays et la contribution à la protection et au rétablissement des espèces en péril constituent un volet important du plan du gouvernement en matière de durabilité et de protection de l'environnement. Le Fonds de la nature du Canada aide les Canadiens de tout le pays à atteindre nos objectifs communs, tout en reconnaissant le lien fondamental entre la nature, un climat stable, le bien-être humain et le développement durable pour tous.
    Merci.

[Traduction]

    Excellent. Merci pour ces remarques préliminaires. Nous pourrons tout à l'heure discuter de toutes ces questions avec vous.
    Nous passons maintenant à M. Nadler ainsi qu'à son collègue, M. Murray, pour l'exposé préliminaire de Parcs Canada.
    Merci, monsieur le président. Merci à tous de nous donner l'occasion de prendre la parole aujourd'hui. Comme on vient de vous l'indiquer, je m'appelle Michael Nadler et je suis directeur général par intérim de Parcs Canada. Je suis accompagné de M. David Murray, un membre important de notre équipe chargée de l'établissement des aires protégées, surtout dans le Nord.
    Merci encore une fois de nous permettre de comparaître devant vous. Parcs Canada est heureux de pouvoir jouer un rôle dans les efforts de conservation déployés à l'échelle nationale, tout particulièrement via la mise en oeuvre des investissements historiques qui ont été annoncés dans le budget de 2018 et dont M. O'Dea vient de vous parler. Nous collaborons avec un large éventail de partenaires pour réaliser partout au Canada des progrès en matière de conservation et contribuer à l'atteinte des objectifs internationaux relativement à la biodiversité et à l'établissement d'aires protégées.
    L'effort de conservation actuellement entrepris par le gouvernement contribuera à faire en sorte que le Canada puisse maintenir et étendre un réseau national de territoires protégés qui favorisera la biodiversité et la prise en charge de notre bagage écologique d'une variété sans pareille, au bénéfice des générations à venir.

[Français]

    Je vais donner quatre exemples de notre travail, en commençant par les terres.
    Parcs Canada est fière de contribuer à l'engagement du Canada à l'égard de la protection de 3,3 % des terres du Canada. Nos parcs nationaux sont situés dans chacune des dix provinces et chacun des trois territoires du Canada. Ces aires protégées sont de plus en plus le fruit de partenariats avec des communautés et d'autres gouvernements, mais surtout avec les peuples autochtones. Même si nos parcs ne sont pas explicitement appelés « aires protégées autochtones », ils sont tous gérés selon les principes qui sous-tendent ce concept.

[Traduction]

    Parcs Canada travaille actuellement en étroite collaboration avec les peuples autochtones et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour prendre les dernières dispositions nécessaires à l'établissement de la réserve de parc national Thaidene Nëne dans le bras oriental du Grand lac des Esclaves, dans les Territoires du Nord-Ouest.
    Nous travaillons également avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique pour établir une réserve de parc national dans la région du sud de l'Okanagan et de Similkameen. Nous pourrons ainsi protéger certains des derniers habitats de prairie, l'un des écosystèmes les plus menacés de la planète.

[Français]

    Sur le plan maritime, Parcs Canada participe de façon importante à l'engagement du Canada pour ce qui est de protéger 10 % des zones marines et côtières du pays d'ici 2020.

[Traduction]

    En août 2017, le Canada, le gouvernement du Nunavut et la Qikiqtani Inuit Association ont signé un protocole d'entente en vertu duquel ils tracent les frontières de Tallurutiup Imanga, la plus grande aire de conservation à avoir été établie au Canada. Cette zone de quelque 109 000 kilomètres carrés dans le détroit de Lancaster abrite l'un des écosystèmes aquatiques les plus diversifiés au pays.
    Parcs Canada collabore de près avec ses partenaires au Nunavut et au sein de la sphère fédérale pour assurer provisoirement la protection de ce lieu très spécial ciblé en 2017 d'ici à l'établissement permanent de l'aire de conservation Tallurutiup Imanga dans un horizon à court terme.
    De plus, nous nous employons de concert avec nos partenaires fédéraux, territoriaux et inuits à évaluer la faisabilité de créer plusieurs aires marines protégées dans le bassin de l'Extrême Arctique. Cette zone où la glace ne fond jamais est une cible de conservation importante en raison de la présence d'une banquise formée au fil de plusieurs années sur laquelle de nombreuses espèces comptent pour survivre.
    C'était simplement quatre exemples des nombreuses initiatives d'établissement d'aires protégées actuellement en cours à Parcs Canada.

  (1550)  

[Français]

    Ces initiatives marquent non seulement des gains importants en matière de conservation, mais elles sont aussi des exemples importants de la réconciliation avec les peuples autochtones. Notre agence est fière de ses réalisations en ce qui a trait à la conservation et au partage des lieux protégés avec les Canadiens. Nous sommes particulièrement fiers de faire ce travail en partenariat avec les communautés, les provinces, les territoires et, surtout, avec les groupes autochtones.
    Merci beaucoup de votre attention.

[Traduction]

    Merci beaucoup encore une fois de nous accueillir aujourd'hui.
    Excellent. Merci d'avoir fait le point pour nous sur la situation à Parcs Canada.
    Nous allons maintenant passer aux questions des membres du Comité. Chacun d'eux aura droit à six minutes.
    M. Amos sera le premier à poser ses questions.
    Merci, monsieur le président, et merci à nos fonctionnaires.
    M. O'Dea nous a rappelé que l'investissement de 1,3 milliard de dollars sur quatre ans annoncé par le gouvernement fédéral dans le budget de 2017 était le plus important jamais consenti au Canada pour la conservation de la nature.
    Comment cet investissement se compare-t-il à ceux qui ont été faits au cours de la décennie précédente, par exemple?
    C'est une bonne question, monsieur Amos, mais je n'ai malheureusement pas de chiffres précis à vous donner.
    La valeur de cet investissement ciblé ne réside pas uniquement dans la somme d'argent allouée. Il faut en effet tenir aussi compte des contributions qui en ont découlé en provenance de tierces parties.
    Nous pouvons observer, surtout depuis la création du Fonds de la nature du Canada, un vif intérêt se manifestant sous la forme de dons en contrepartie. C'est le cas aussi bien pour des fondations que pour d'autres ordres de gouvernement et le secteur privé. Ce n'est donc pas uniquement le gouvernement fédéral qui investit dans la nature, car d'autres sommes sont injectées par ailleurs pour nous permettre de donner suite à nos priorités en matière de conservation.
    Merci.
    J'apprécierais que vous puissiez nous transmettre par écrit des chiffres indiquant dans quelle mesure cet investissement historique se démarque de ceux qui ont été consentis récemment. Vous n'êtes pas tenus de vous limiter à la dernière décennie; vous pouvez remonter jusqu'à 20 ans en arrière, si vous le jugez bon.
    J'aurais une question au sujet des propositions qui sont soumises dans le cadre de l'objectif 1 du Fonds de la nature du Canada. Dans notre coin de pays du côté québécois de la rivière des Outaouais, un projet d'envergure et très enthousiasmant a été mis de l'avant. On propose la conservation de différentes zones faisant partie de la région de la capitale nationale.
    Une de ces zones se situe dans le secteur des rivières Dumoine, Noire et Coulonge. La forêt Boucher en est une autre, et il y a également le secteur des chutes des Chats. Il y a aussi une zone pour la Baie McLaren. Tous ces secteurs sont regroupés aux fins de cette proposition.
    Le simple fait d'avoir pu formuler une telle proposition représente en soi un accomplissement considérable. Les groupes de conservation de l'Outaouais se sont rendu compte qu'ils ne parviendraient sans doute pas à leurs fins en travaillant chacun de leur côté. Ils se sont dit qu'en regroupant leurs forces et en établissant des priorités, ils seraient en mesure de soumettre une proposition très solide.
    C'est en leur nom que je vous demande à quel moment il faut s'attendre à ce que des décisions soient rendues pour le Fonds de la nature et si ces décisions seront prises par un comité comptant des représentants de toutes les régions du pays.

  (1555)  

    Comme je l'indiquais, nous avons reçu 148 propositions définitives en réponse au défi En route vers l'objectif 1. Les sommes ainsi demandées totalisent un peu plus de 800 millions de dollars alors que nous avons 175 millions de dollars à notre disposition. On peut donc dire que la concurrence est très forte.
    Nous comptons procéder assez rapidement. Nous avons soumis les propositions à un rigoureux processus d'examen, tant à l'échelon régional pour déterminer si la représentation était suffisante qu'au niveau national, et nous allons nous employer au cours des prochaines semaines à formuler nos recommandations à l'intention de notre ministre de telle sorte qu'elle puisse prendre une décision dès le mois de juin. Les différents proposants devraient ainsi pouvoir savoir à quoi s'en tenir assez rapidement.
    Très bien. C'est très excitant, et je suis très heureux d'entendre que vous avez réussi à réunir les ressources nécessaires. J'imagine bien que cela n'a pas été facile, si vous avez reçu 148 propositions, d'en faire l'analyse scientifique et financière.
    Je m'en voudrais de ne pas mentionner l'appui gigantesque que nous avons reçu de nos collègues de Parcs Canada dans cet exercice.
    Merci.
    Dans la même veine, vous comparez des projets intéressants non seulement pour la conservation, mais aussi du point de vue des partenariats, parce que comme vous l'avez dit, c'est la première fois que le gouvernement fédéral utilise ses fonds pour stimuler la participation financière d'autres acteurs aussi, comme les municipalités, les organisations non gouvernementales et les peuples autochtones.
    Quelle est l'importance du caractère unique ou de la qualité des relations créées, des collaborations créées, dans la prise de décisions?
    C'est une bonne question.
    Il y a deux dimensions dont je vous parlerais. D'abord, la réconciliation avec les Autochtones est un objectif clé de la valorisation du patrimoine et c'est un critère central dans l'examen des propositions reçues. Je dirais que le leadership autochtone fait partie de nos critères d'examen, qu'il prenne la forme d'une cogestion de la zone visée ou même de la direction de sa gestion.
    L'autre élément qui rend ces partenariats uniques, c'est le financement de contrepartie, toutes les ressources fournies par les différents acteurs cités dans les propositions, et certaines des propositions les plus fortes que nous avons vues sont celles qui misent sur un financement et des ressources fournis par divers partenaires. C'est ce qui rend ces partenariats uniques.
    Merci.
    Passons à M. Godin.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Merci, messieurs, d'être présents.
    Je récapitule un peu la chronologie des événements. En 2010, il y a eu les Objectifs d'Aichi, établis dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique des Nations unies. En 2015, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ont annoncé les Buts et objectifs canadiens pour la diversité d'ici 2020. L'année 2020 était donc la date butoir pour que plus de 17 % des zones terrestres et d'eaux intérieures et 10 % des zones côtières et marines soient protégées.
    Pouvez-vous nous dire, aujourd'hui, au mois de mai 2019, où en est le Canada quant à ces objectifs? Allons-nous respecter l'échéancier? Allons-nous atteindre ces objectifs, les dépasser, ou être en retard?
    C'est une très bonne question. Je vais essayer d'y répondre.
    Nous sommes en train d'y arriver. En avril, nous avons annoncé être passés de 10,5 % — notre pourcentage en 2015 — à 11,8 %. Cela est le résultat des efforts des provinces et des territoires pour définir de nouvelles aires protégées, combinés à nos propres investissements sous la rubrique « Démarrage rapide » du volet Espaces du Fonds de la nature du Canada. Pour sa part, la composante « Défi » de ce même volet du Fonds aidera beaucoup à passer rapidement de 11,8 % à 17 %.
    Je mentirais en disant que ce n'est pas un défi. Après tout, c'est le titre de l'une des composantes que nous avons utilisé dans notre Fonds. Pour augmenter ce pourcentage, nous misons aussi sur des gains obtenus autrement que grâce au soutien du Fonds, par exemple la reconnaissance de nouvelles terres protégées par les provinces et les territoires, ainsi que sur une contribution assez majeure découlant de notre financement, dont ce volet « Défi » du Fonds.

  (1600)  

    Permettez-moi d'ajouter quelque chose, qui répondrait aussi un peu à la question de M. Amos.
    Les cibles existent, c'est vrai, et elles sont importantes. Cependant, les Objectifs d'Aichi comportent d'autres éléments visant à promouvoir la biodiversité partout au monde et au Canada.
    Par exemple, un des aspects de notre travail qui est vraiment important et qui progresse bien est la collaboration entre plusieurs paliers de gouvernement. Cela nous aide non seulement à atteindre nos cibles, mais aussi à établir des liens entre nos aires protégées et ainsi à faciliter les mouvements des espèces et des animaux, par exemple.
    Même si la priorité doit évidemment viser l'atteinte des cibles, les autres aspects des Objectifs d'Aichi sont tout aussi importants. Nous travaillons ensemble partout au pays, d'une seule voix, pour réussir.
    Je pense que vous avez raison lorsque vous dites que les cibles ne sont qu'un élément parmi d'autres. Les différents intervenants, ici au Canada et probablement ailleurs dans le monde, font preuve d'une vigilance accrue en matière d'environnement et se donnent des moyens pour y arriver.
    Je reviens cependant à ma question. Pouvez-vous me brosser le portrait, aujourd'hui, en mai 2019, des terres protégées au Canada, sachant que la cible pour 2020 est de 17 % pour les terres et les eaux intérieures et de 10 % pour les zones côtières et marines? À quels pourcentages sommes-nous rendus aujourd'hui, alors que nous sommes à huit mois — en fait, plutôt à 20 mois — de l'échéance de 2020?
     Absolument. Les pourcentages actuels sont de 11,8 % pour les zones terrestres et d'eau douce et d'un peu plus de 8 % pour les zones marines. Il nous reste donc un peu moins de 2 % à combler pour ce qui est des zones marines et environ 5 % pour les zones terrestres.
    Pouvez-vous situer le Canada relativement aux autres pays pour ce qui est des objectifs et des cibles que chacun s’est fixés? Sommes-nous en avance, en retard ou dans la moyenne? Pouvez-vous nous dire si nous devons faire face, comme tous les autres pays, à différents obstacles ou à différentes contraintes qui nous empêcheront d'atteindre nos cibles?
    En fait, nous atteindrons peut-être la cible qui vise les zones marines et côtières, puisqu'il ne nous manque que 2 % à combler en 20 mois. Par contre, soyons honnêtes: selon moi, nous ne comblerons pas l'écart de presque 6 % en ce a trait à notre cible pour les zones terrestres. Corrigez-moi si je me trompe, mais il y a fort à parier que nous n'y parviendrons pas d'ici la fin de 2020.
    Chaque année, nous faisons rapport de nos progrès sur la vingtaine de cibles établies dans la Convention sur la diversité biologique. Je dirais que nous respectons l'échéancier pour la majorité de ces cibles. Pour celles visant les aires protégées terrestres, nous avons un peu de rattrapage à faire. C'est pour cette raison que nous comptons sur le Fonds de la nature, qui nous permettra d'avancer assez rapidement. Nous sommes sûrs d'y arriver à temps.
    Merci.

[Traduction]

    Monsieur Stetski, vous avez six minutes.
    Il y a plusieurs visages que je suis content de revoir aujourd'hui. Je vous remercie de tout le travail que vous faites tous les jours.
    Quand nous avons terminé notre rapport, il y a un certain nombre de choses sur lesquelles nous nous posions des questions. Nous nous demandions notamment quelles terres feraient partie des aires protégées. Je me demande maintenant quelles décisions vous avez prises sur les terres qui feront partie des 17 %, en particulier, et peut-être moins des 10 autres pour cent.

  (1605)  

    Je suis heureux de répondre à cette question, et Michael, n'hésitez pas à ajouter votre grain de sel ensuite.
    J'ai parlé brièvement, dans mon exposé, de l'initiative En route vers l'objectif 1 du Canada, qui rassemble le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les groupes autochtones, pour répondre précisément à cette question, entre autres, ainsi que pour orienter les décisions qui seront prises partout au Canada quant à ce qui fera ou non partie de la cible de 17 %. Dans ce contexte, nous avons établi des directives communes pour le Canada, présentées dans le rapport « Unis avec la nature », qu'on trouve désormais en ligne. Ce rapport définit les aires protégées, les autres mesures de conservation efficaces par zone et les aires protégées et de conservation autochtones.
    Votre question porte probablement avant tout sur la catégorie du milieu, soit sur les autres mesures de conservation efficaces par zone. Le but est de reconnaître des zones dont l'objectif principal n'est peut-être pas la conservation de la biodiversité mais qui, de par la façon dont elles sont gérées, ont pour effet de préserver la biodiversité.
    L'un des bons exemples que je peux vous en donner est celui du partenariat établi récemment avec le ministère de la Défense nationale et la BFC Shilo, au Manitoba. Le ministère multiplie les efforts, depuis longtemps, pour conserver la biodiversité sur les vastes terres de cette base militaire qui ne servent habituellement pas aux activités d'instruction. C'est donc désormais une aire qui contribue à l'atteinte de l'objectif 1 du Canada.
    Vous affirmez être satisfait de ces critères. Viennent-ils de l'UICN? J'ai déjà travaillé avec Manitoba Parks. Je sais très bien où se trouve la base de Shilo.
    Très bien. J'espère que vous êtes satisfait de ces critères aussi.
    L'objectif 1 englobe-t-il les propositions à la fois sur les aires terrestres et les aires marines protégées ou seulement celles sur les aires terrestres, dans le cadre de l'appel de propositions qui vient de se clore?
    Le financement recueilli dans le cadre du Défi de l'objectif 1 servira principalement à la conservation d'aires terrestres et d'eaux douces. Le ministère des Pêches et des Océans investit aussi beaucoup de son côté dans les aires marines protégées, tout comme Parcs Canada.
    Monsieur Stetski, pour répondre également à votre première question, comme nous l'avons appris de l'expérience du parc national de la Rouge et des consultations tenues dans votre circonscription, à Osoyoos, dans le secteur d'Okanagan-Sud, il est possible de réaliser des gains en matière de conservation même quand les terres servent à d'autres fins, comme à l'élevage ou à l'agriculture dans le parc national de la Rouge. Ces autres mesures de conservation sont efficaces, nous le découvrons, et nous trouvons des stratégies de conservation en conséquence.
    Il y a plusieurs projets marins qui progressent en ce moment. En fait, nous venons de signer un protocole d'entente avec les Inuits de la région de Baffin, l'Association inuite du Qikiqtani, pour évaluer la faisabilité de créer une grande aire marine protégée dans l'Extrême-Arctique, dans la dernière zone de glace, ce qui contribuerait beaucoup à l'atteinte des objectifs.
    Il y a deux groupes qui ont été constitués pour examiner les propositions. Je suppose que c'est une façon de présenter la chose. L'un est un genre d'ONG et l'autre, un groupe autochtone. Comment ces groupes participent-ils aux efforts pour établir les 10 % et les 17 %?
    Il y a un comité consultatif national, dirigé par l'ONG, de même qu'un cercle d'experts autochtones. Les deux groupes ont produit des rapports qui orientent tout le travail que nous avons entrepris depuis; ils ont formulé des conseils qui ont nourri notre réflexion dans la production du rapport « Unis avec la nature », que j'ai déjà mentionné. Plus particulièrement, le cercle d'experts autochtones a contribué beaucoup à la définition des aires protégées et de conservation autochtones qu'on trouve dans notre rapport « Unis avec la nature ».
    Nous continuons aussi de recevoir des conseils et des observations, non pas de ces groupes ni sous cette forme, parce que ces groupes ont été dissous une fois ces activités terminées, mais des personnes qui en faisaient partie, sur les stratégies à privilégier pour créer des aires protégées et de conservation autochtones au Canada et approfondir le concept, de même que pour établir des partenariats efficaces avec des fondations pour cofinancer les nouvelles aires protégées et de conservation proposées pour l'utilisation du Fonds de la nature du Canada.
    Ce comité ne doit pas sous-estimer sa propre influence, toutefois. Votre propre rapport nous a aidés à articuler beaucoup de ces concepts aussi. Nous vous sommes très reconnaissants de votre travail à cet égard.
     Nous nous demandions aussi si vous conserveriez tous vos effectifs ou si vous embaucheriez de nouveaux employés au fur et à mesure que ce travail avance. Quel est l'état de la dotation au sein de votre organisation?

  (1610)  

    Je peux vous répondre pour le Service canadien de la faune. Nous avons connu une année très occupée depuis que nous avons reçu les fonds annoncés dans le budget de 2018. Nous nous attendons à embaucher environ 200 ETP de plus pour réaliser ce projet et nous nous sommes rapidement mis au travail pour doter les postes nécessaires.
    Est-ce que cela comprend Parcs Canada aussi?
    Parcs Canada a un financement distinct de 220,8 millions de dollars sur cinq ans; il s'agit de rétablir des capacités qui avaient été réduites au cours des années passées.
    De plus, comme nous l'avons dit au cours de cette réunion, les cibles elles-mêmes et les engagements d'Aichi modifient notre façon de voir la connectivité et la biodiversité, et la gestion sur ce plan nécessite de nouvelles compétences, capacités et approches. Nous renforçons donc la capacité de travailler à la connectivité et à la collaboration entre les administrations sur la biodiversité et, de façon générale, la conservation de paysages, plutôt que des lieux individuels.
    Excellent.
    C'est maintenant au tour de M. Fisher de poser des questions.
    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci tout le monde. Comme toujours, je suis ravi que vous comparaissiez devant le Comité pour faire le point.
    Monsieur O'Dea, vous avez parlé de notre rapport unanime. Je crois que nous en sommes très fiers. Monsieur Nadler, vous avez parlé de l'effet que le rapport a eu sur l'investissement de 1,3 milliard de dollars. C'est incroyable.
    Notre comité a travaillé très fort à la préparation du rapport, et a reçu un fort appui d'anciens politiciens municipaux. Moi et probablement mes collègues — qui ne sont plus membres du Comité, sauf M. Stetski — étions vraiment fiers d'une recommandation en particulier, soit que le gouvernement fédéral collabore directement avec les municipalités.
    Monsieur O'Dea, vous avez parlé des lacs Blue Mountain et Birch Cove. Cela me donne l'occasion de parler, bien sûr, d'un de mes sujets préférés...
    Je n'ai jamais entendu cela.
    ... quand nous pensons au programme Démarrage rapide, à Patrimoine naturel, au Fonds de la nature et aux énormes investissements dans les espaces protégés. Encore une fois, pour revenir à la collaboration avec les municipalités, il y a eu la contribution de 860 000 $ pour les lacs Blue Mountain et Birch Cove.
    Avez-vous d'autres exemples de relations ou de nouveaux partenariats avec des municipalités qui ont mené à la protection d'autres espaces?
    C'est une bonne question. Je vais demander à mon collègue, Mark, d'en parler un peu.
    Celui lié aux lacs Blue Mountain et Birch Cove était certainement important. C'était une occasion de collaborer avec la municipalité régionale d'Halifax pour protéger ce milieu naturel urbain de 135 hectares.
    Je peux parler d'une autre initiative. Elle concerne les efforts que nous avons déployés pour que les aires protégées municipales soient reconnues comme telles pour la valeur qu'elles offrent. Dans une récente consignation de données sur les contributions à l'objectif 1 du Canada, nous avons vu un certain nombre de municipalités de l'Alberta et de la Colombie-Britannique désigner des parcs dans leurs limites municipales qui apportent cette contribution.
    Ce sont deux aspects clés. Le parc national de la Rouge est un autre exemple important.
    Peut-être que Michael voudrait en parler un peu.
    Dans le cadre de notre travail concernant tous les objectifs en matière de biodiversité, en collaboration avec les trois ordres de gouvernement, les communautés autochtones et d'autres intervenants, il est important de reconnaître le haut niveau d'excellence que les municipalités appliquent pour la conservation. Nous avons tous beaucoup appris, en fait, des municipalités qui sont en mesure d'établir un équilibre entre des utilisations multiples tout en réalisant des gains importants en matière de conservation sur leur territoire. Blue Mountain n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.
    Un autre exemple: le parc national Kejimkujik, un autre endroit qui est aimé en Nouvelle-Écosse, et que les gens de ma circonscription adorent. Récemment, j'ai su que le brochet maillé s'est introduit dans le parc et qu'il mange les ombles de fontaine, les tortues mouchetées, les couleuvres, etc.
    Monsieur Nadler, que fait Parcs Canada pour assurer la protection de l'intégrité écologique de ces aires protégées lorsqu'une telle chose se produit?
    Je peux parler de ce sujet de façon générale et ensuite de façon plus précise, bien que vous ayez peut-être vu une partie de la couverture médiatique dans ce dossier.
    L'intégrité écologique est un aspect fondamental dans toute décision que prend Parcs Canada. C'est inscrit dans notre loi. En fait, c'est également inscrit dans l'établissement de l'agence. Même la loi établissant Parcs Canada en tant qu'agence fait clairement référence à l'importance de l'intégrité écologique et commémorative dans la gestion des lieux protégés. Elle imprègne tous les aspects de la prise de décisions et de l'élaboration des politiques au sein de l'agence et constitue notre point de mire dans la gestion de chaque parc national.
    Cette situation est un très bon exemple des défis auxquels nous sommes confrontés et qui ne peuvent tout simplement pas être relevés à l'intérieur de nos propres frontières. Nous devons travailler avec différentes administrations et divers intervenants pour relever ce défi.
    Il y a des initiatives que nous prenons nous-mêmes. Vous avez peut-être vu que nous sommes en train de séparer une zone dans le parc Keji pour essayer de rétablir des espèces qui sont supplantées par ce brochet envahissant. Il s'agit d'une espèce envahissante vraiment agressive et d'une menace réelle pour l'intégrité écologique de la zone aquatique de l'ensemble du parc.

  (1615)  

    Notre gouvernement fait beaucoup de choses pour lutter contre les changements climatiques. Quel effet cet investissement massif dans les aires protégées a sur l'atténuation du changement climatique?
    Je serai ravi de répondre à cette question, député Fisher.
    C'est intéressant. Récemment, dans la revue Proceedings of the National Academy of Sciences, il était question des contributions que les solutions fondées sur la nature peuvent apporter au changement climatique et on attribuait environ 37 % de la solution d'atténuation du changement climatique qui pourrait exister dans la préservation et l'amélioration de notre environnement naturel existant. Ce sont des choses comme la conservation des milieux humides, des tourbières et des forêts, qui représentent certaines des réserves de carbone les plus importantes actuellement sur la planète, et qui peuvent également contribuer à l'adaptation aux changements climatiques, en assurant la résilience des bassins versants, ainsi que la résilience des côtes à l'érosion côtière et autres choses du genre.
    La nature peut apporter de nombreuses contributions au climat et, bien sûr, la préservation d'un système climatique stable est essentielle, particulièrement pour la protection des espèces en péril.
    Me reste-t-il 10 secondes?
    Sans cette recommandation de collaborer avec les municipalités, est-ce que ce qui a été réalisé dans des endroits comme Blue Mountain et Birch Cove aurait été possible?
    Non.
    Voilà une réponse donnée en 10 secondes.
    C'était rapide.
    Voilà.
    Monsieur Godin.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais remercier mon collègue, le député Fisher, d'avoir souligné la nature unanime du rapport du Comité. Cela démontre notre volonté de prendre les mesures nécessaires pour protéger notre environnement, de travailler à réduire notre empreinte environnementale et de lutter activement et positivement contre les changements climatiques.
    Monsieur O'Dea, je m'interroge au sujet du montant que vous avez mentionné dans vos notes d'allocution, lorsqu'il est question du fait que le Canada affectera jusqu'à 175 millions de dollars au cours des quatre prochaines années.
    Est-ce que l'argent investi ces dix dernières années — en fait, depuis l'adoption des Objectifs d'Aichi — a donné les résultats escomptés? Plus concrètement, combien de millions de dollars faut-il dépenser pour gagner 1 % quant à nos cibles liées à la conservation?
    Ma question est-elle claire?
    Oui.
    Avez-vous besoin de 200 millions de dollars pour atteindre la cible de 17 % ou 100 millions de dollars suffiront-ils? À moins qu'il ne faille plutôt 2 milliards de dollars? Je cherche un chiffre concret. Peut-on quantifier les résultats sur le plan financier?
    Vous posez encore une fois une très bonne question, mais il est assez difficile d'y répondre.
    Permettez-moi de vous donner un peu de contexte. Il en coûte moins cher pour acquérir des hectares, ou espaces, dans le nord du Canada que dans le sud du pays. Par contre, il est évident que la majorité des espèces en péril, dont celles qui le sont le plus, se trouvent dans le sud du pays. Il faut donc aussi s'attaquer à ce problème.
    Le coût réel d'un hectare varie beaucoup. Lorsque nous en venons à nos cibles, il faut savoir faire la part des choses entre notre désir d'obtenir le plus possible d'hectares protégés — et ainsi atteindre notre pourcentage cible — et les efforts que nous devons déployer pour que ce réseau d'espaces protégés soit bien relié et qu'il soit représentatif de la diversité des habitats et des espèces du Canada.
    C'est pour cela qu'il est un peu difficile de répondre précisément quant au coût réel des cibles. Ce que je peux dire, par contre, c'est que, depuis dix ans, il y a beaucoup d'engagements de la part des autres parties visant à soutenir ces efforts et à atteindre ces objectifs. Ainsi, les fonds résultant de l'application de l'ancien Programme de conservation des zones naturelles équivalaient au double des investissements fédéraux, ce qui représente une grande valeur ajoutée pour la biodiversité du Canada, particulièrement dans le sud du pays.

  (1620)  

    Le Canada est un cas particulier puisqu'il est le deuxième pays en importance dans le monde en matière de superficie. Je comprends qu'il y a des zones dont la densité est faible et d'autres dont la densité l'est davantage. Notre réalité est différente de celle des pays d'Europe, dont la densité est extrêmement forte. Cependant, en termes plus simples, vous est-il possible d'établir les gains obtenus en fonction de tout ce qui a été investi depuis 2010?
    Je n'ai pas ces données sous la main, mais nous pouvons certainement vous les fournir.
    Pourriez-vous les faire parvenir au Comité?
    Oui.
    Ce que je veux est très simple: les sommes investies par le gouvernement fédéral depuis 2010 et les gains qu'elles ont permis de réaliser en ce qui a trait aux zones intérieures et aux zones côtières.
    Nous pouvons certainement vous fournir la réponse.
    Dans un autre ordre d'idées, vous avez parlé dans votre allocution d'un projet de réserve nationale de faune englobant 27 îles dans le fleuve Saint-Laurent près de Montréal. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?
    Oui, absolument.
    Nous avons fait l'annonce de ce projet au Sommet des champions de la nature qui s'est tenu les 24 et 25 avril à Montréal, au Québec. Nous menons ce projet en partenariat avec l'Administration portuaire de Montréal ainsi qu'avec Pêches et Océans Canada. La responsabilité de cette série d'îles dans le fleuve Saint-Laurent va être transférée de l'Administration portuaire de Montréal au ministère de l'Environnement et du Changement climatique pour l'établissement d'une nouvelle réserve nationale de Faune, comme il en existe plusieurs autres.
    Est-il possible d'estimer les gains que ce projet nous procurera au chapitre du pourcentage cible de territoires protégés?
    Oui, absolument.
    Il y a 27 îles, pour une superficie totale de 775 hectares. Cette région comprend Boucherville, Varennes, Verchères et le Lac Saint-Pierre.
    D'accord, mais quel serait le pourcentage de gains réalisés?
    Nous parlons de plusieurs zéros après la virgule.
    En d'autres termes, les gains seraient minimes.
    Il faut rappeler que même une aire vraiment petite peut avoir une grande importance sur les plans de la conservation, de la superficie ou même de la biodiversité.
    Merci.

[Traduction]

    Madame Dzerowicz, vous avez la parole.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je vous remercie de votre excellente déclaration. La question de la biodiversité — et le nombre inquiétant d'espèces en péril à l'échelle mondiale — préoccupe énormément les habitants de Davenport.
    Mes électeurs m'envoient de nombreuses lettres à cet égard. L'une de mes électrices m'a d'ailleurs écrit de bien vouloir utiliser ma voix au Parlement pour apporter des changements radicaux et immédiats en réponse à ces conclusions. Elle faisait référence à un article publié dans The Guardian il y a quelques semaines, je crois, qui indique que les scientifiques ont révélé qu'un million d'espèces sont en péril, selon un rapport accablant des Nations unies. Elle poursuit en disant qu'il faut recruter les meilleurs spécialistes de la conservation au pays afin de renverser la vapeur en ce qui concerne le nombre d'espèces en péril au Canada, et qu'il faut appuyer d'autres initiatives semblables ailleurs dans le monde.
    Tout d'abord, notre investissement historique de 1,3 milliard de dollars dans la conservation de la nature nous permet-il de renverser la vapeur en ce qui concerne le nombre d'espèces en péril au Canada? Si oui, comment?

  (1625)  

    C'est une bonne question. Je répondrai en partie, et je demanderai ensuite à Michael de nous parler de la contribution de Parcs Canada à cet égard. C'est une grosse question.
    Oui, je pense que cela nous donne une occasion unique, et ce, pour deux raisons principales. Tout d'abord, cela permet de faire avancer les travaux visant à créer de nouvelles aires protégées et de nouvelles aires de conservation qui sont précieuses pour un grand nombre d'espèces en péril.
    Deuxièmement, ce nouveau financement nous permet manifestement de transformer l'approche utilisée pour la conservation des espèces en péril au Canada, c'est-à-dire que nous passons d'une approche par espèce à une approche plurispécifique qui se concentre sur des endroits, des espèces et des menaces prioritaires dans certains secteurs.
    Cette nouvelle forme d'engagement avec les provinces et les territoires, le secteur privé et les peuples autochtones nous permet d'accélérer les plans d'action plurispécifiques qui améliorent l'utilisation de nos investissements et des investissements effectués par d'autres entités pour réaliser des progrès à cet égard.
    De plus, cela nous a donné l'occasion de devenir un chef de file international. J'ai mentionné que nous avions assuré la présidence du Groupe de travail à composition non limitée dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique. Cet investissement donne aux engagements internationaux du Canada le profil et la légitimité nécessaires pour nourrir l'ambition manifestée dans le cadre de cette conversation élargie à l'échelle mondiale. C'est certainement ce que nous espérons à l'approche de la Convention qui se tiendra à Kunming en 2020.
    Michael, avez-vous quelque chose à ajouter?
    Encore une fois, l'un des éléments transformateurs de ce financement et de ces investissements, c'est qu'ils combinent de multiples administrations, des groupes autochtones et une collectivité d'intérêts beaucoup plus vaste pour faire face à une situation très grave, comme l'a souligné votre électrice. Cela nous pousse à transformer la gestion des espèces et la conservation à l'intérieur des limites des aires protégées individuelles pour nous pencher plutôt sur les paysages et réellement respecter le fait que les animaux ne se soucient pas vraiment de nos frontières, n'est-ce pas?
    Puis-je ajouter quelque chose? L'une des questions qui ont été soulevées lors de ma dernière assemblée publique sur les mesures liées au climat concernait le fait de savoir si nous protégions ou non les espèces au-delà de nos frontières. Lorsque vous dites que les espèces ne se soucient pas de nos frontières, mais qu'elles ont leurs paysages, cela signifie-t-il que nous les protégeons aussi de l'autre côté des frontières? Je présume que la frontière immédiate est celle que nous partageons avec les États-Unis.
    Ou même les frontières provinciales, n'est-ce pas?
    Oh, bien sûr.
    Parcs Canada gère des espaces écologiques qui traversent les frontières, et il est très important que nous soyons en mesure de travailler efficacement avec plusieurs provinces et collectivités.
    Même de l'autre côté de la frontière canado-américaine?
    Oui, même avec les États-Unis.
    Je présume que d'une certaine façon, la Convention sur la biodiversité est réellement axée sur la collaboration entre les nations au sujet de ces enjeux. Plusieurs initiatives, auxquelles nous participons, visent à observer le déplacement des espèces. Le changement climatique entraîne des changements au sein des écosystèmes. De plus, en raison des conséquences du changement climatique, les espèces ne respectent pas les limites initiales des aires protégées, et nous devons donc réviser notre approche liée à la collaboration entre les provinces et les pays.
    À des fins d'éclaircissements — puisqu'on me demande toujours ce que nous faisons actuellement —, avons-nous déjà mis en œuvre certaines initiatives qui traversent les frontières? Nous espérons en faire plus. Je pense que vous avez donné l'excellent exemple des travaux que nous menons à l'échelle internationale, et je crois qu'ils nous aideront à mener plus d'activités transfrontalières. Nous avons donc quelques initiatives en cours.
    Oui. Je crois qu'un exemple concret serait celui du Conseil nord-américain de conservation des terres humides. Il s'agit d'un effort de collaboration de longue date avec les États-Unis dans lequel les Américains fournissent un financement de contrepartie important pour appuyer la conservation et la protection des terres humides au Canada. Je ne peux pas garantir l'exactitude de mes données, mais je pense qu'au fil des ans, ce fonds a versé environ 800 millions de dollars pour appuyer la conservation des terres humides.
    Comment nos efforts en matière de protection de la biodiversité se comparent-ils à ceux d'autres pays? Quel est notre bilan dans ce domaine? Sur le plan de la protection de notre biodiversité et de nos espèces, comment nous comparons-nous aux cinq pays qui réussissent le mieux en matière de biodiversité?

  (1630)  

    Si nous tenons compte des rapports internationaux, je pense que notre situation est comparable à celle de nombreux autres pays — sinon meilleure —, mais aucun pays n'a d'excellents résultats à cet égard. En effet, il y a près de 600 espèces sur la liste des espèces en péril du Canada. Il s'agit en partie d'une question d'identification et de dénombrement, mais cela révèle également l'ampleur du défi qui se pose. C'est une petite partie du défi lié au million d'espèces en péril qui a été signalé par le groupe international, mais il s'agit certainement d'un domaine où nous pouvons tous nous améliorer constamment et d'un défi mondial que nous nous efforçons actuellement de relever.
    Monsieur Cauchi, je pense que nous avons encore une minute. Poursuivez.
    Seulement pour compléter les observations de Niall, je pense que la méthode canadienne est notamment stimulante par le fait qu'elle regroupe les espèces et les régions dans le fonds de la nature, selon une démarche holiste de gestion simultanée de ces questions, en tenant compte des enjeux transfrontaliers, comme vous dites, et des échelles régionales et locales.
    Je pense que ç'a provoqué beaucoup d'excitation, tout comme les progrès vraiment énormes survenus à l'échelle de l'hectare, en ce qui concerne les objectifs pour le milieu terrestre et le milieu océanique. Il y a quelques années, nous étions à 2 %, je pense, et nous approchons maintenant les 8 %. Grâce à l'aide du comité, à l'appui de toutes les parties et à celui, massif, des Canadiens, nous avons vraiment été incités à faire mieux.
    Excellent! Merci.
    Messieurs Aboultaif et Hoback, vous disposez de six minutes. Partagez-les à votre guise.
    Merci, monsieur le président.
    Bonjour.
    Ce document, ici, sur les finances de la conservation au Canada, énumère cinq domaines où on peut obtenir du financement pour, d'abord, s'occuper de l'environnement et se responsabiliser davantage à son endroit tout en créant des emplois et ainsi de suite. Tout est bon: les obligations vertes, l'écotourisme, les frais de conservation, la mise en valeur des énergies renouvelables, la restructuration de la dette et les compensations carbone.
    A-t-on essayé de maîtriser ces moyens? Avez-vous calculé les coûts actuels et prévus de l'adhésion du gouvernement à ce programme? Quels sont vos espoirs pour les bons résultats que donnerait leur mise en application?
    Excellente question! Je crois que nous sommes au début des travaux dans les finances de la conservation.
    Les modes traditionnels de financement de la conservation par l'entremise de l'État, d'une fondation et d'autres ressources sont bien établis. Au récent sommet sur la nature, nous avons notamment discuté de mécanismes financiers innovants pour la conservation de la nature. À l'échelle mondiale, le dossier avance.
    On pourrait comptabiliser, entre autres choses, la contribution des terres humides ou des tourbières à une compensation carbone, dans une sorte de système cohérent d'échange de droits d'émission de carbone. Le ministre de l'environnement des Seychelles est venu à Montréal, discuter avec nous d'un troc nature contre dette ayant permis, avec des organisations internationales de financement, d'échanger la dette souveraine contre l'engagement envers un certain pourcentage de conservation de la nature. Ça ne présente peut-être pas au Canada autant de difficulté, mais, à l'échelle du globe, c'est certainement une piste à suivre.
    Il est sûr que des entreprises privées comme Shell ont exprimé un vif intérêt pour d'éventuelles solutions fondées sur la nature. Souvent, ça revient à envisager la compensation d'une activité industrielle actuelle par la conservation à long terme d'une forêt ou de terres humides, en échange de la réalisation d'un projet quelconque de mise en valeur des ressources.
    On élabore des projets. Nous sommes au tout début. Quant à chiffrer ce que ça pourrait donner dans le contexte canadien, nous y travaillons, pour approfondir notre analyse.
    Ces programmes comportent deux volets. Le premier est la mobilisation du secteur privé pour qu'il aide, à une certaine distance de la participation directe de l'État, épaule ou appuie les efforts visant à résoudre les problèmes d'environnement. D'autre part, nous connaissons des exemples de partout dans le monde qui pourraient nous guider. Nous pouvons envisager des économies semblables dans le cadre du G7 ou du G20 et nous mettre à l'école des pays avancés.
    Connaissez-vous de bons exemples dont le Canada pourrait s'inspirer selon ce point de vue? Et pourquoi ne pas appuyer sur le champignon? Je pense que, en mobilisant le secteur privé dans ce genre de programme, nous pourrions aller plus vite et atteindre plus rapidement l'objectif que si l'État agissait seul.

  (1635)  

    Pour compléter ce que disait Niall, on expérimente beaucoup aux États-Unis avec les obligations vertes, particulièrement à l'échelon municipal et à celui des États, où les expériences sont nombreuses. Le Canada observe beaucoup de ces expériences locales.
    On a beaucoup discuté, dans ce contexte, de dotations. En Colombie-Britannique, le Rainforest Trust, le trust de la forêt tropicale humide, en est un exemple canadien. On s'y intéresse certainement beaucoup pour l'avenir. Nous y travaillons. C'est complexe, mais, en même temps nous gérons le Fonds de la nature du Canada et nous injectons des fonds dans les collectivités. Nous nous intéressons beaucoup au volet de l'innovation. Nous prévoyons d'intensifier notre travail sur ce volet, notamment en cherchant à nous inspirer des États-Unis et d'autres pays.
    Messieurs, je vous remercie de votre temps et de vos renseignements. En Saskatchewan, nous avons notamment vu les responsables de ce genre de fonds venir acheter des terrains, mais sans consulter d'experts locaux. Par exemple, le sud-ouest de la Saskatchewan compte un certain nombre d'éleveurs. Les responsables de ces fonds y ont acheté beaucoup de pâturages et, au lieu de collaborer avec les éleveurs, ils ont fait bande à part, ce qui a irrité la communauté locale et tous les autres joueurs. Ils n'ont vraiment pas obtenu les résultats escomptés dans la protection de l'environnement, contrairement à d'autres exemples de collaboration avec les éleveurs et la communauté, qui, eux, les ont soudain obtenus.
    Par quel moyen vous assurerez-vous, dans l'administration de ces fonds, que nous atteindrons les résultats voulus et que nous mobiliserons toute la communauté dans ce à quoi ira cet argent?
    Comme Niall l'a dit, dans sa déclaration préliminaire, le partenariat est à la base de toutes nos actions. Nous appuierons les projets, avec les fonds fédéraux, qui pourront démontrer l'existence de partenariats ainsi que la consultation et la collaboration. C'est vraiment inhérent et propre à ce que nous tentons.
    Quelles preuves le démontrent? Je crains que, avec tout cet argent, ça risque, pour vous comme pour eux, de privilégier les dépenses plutôt que des résultats concrets.
    Ce que nous avons fait notamment, c'est demander des lettres de soutien de la part des partenaires. Nous voulons voir des manifestations de soutien au sein de la collectivité pour diverses propositions pour des aires protégées. Nous accordons un certain nombre de points dans nos évaluations aux propositions axées sur des partenariats solides. Nous sommes conscients que certains partenariats prennent du temps à se mettre en place. Bien entendu, nous voulons investir dans ces projets axés sur des partenariats solides et une étroite collaboration.
    C'est excellent. Je vous remercie.
    Monsieur Bossio, la parole est à vous.
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
    Merci beaucoup pour votre présence aujourd'hui. Vous nous fournissez d'excellents renseignements. Il y a beaucoup de choses dont je veux parler, alors je vais essayer d'y aller rapidement.
    Je vous félicite d'avoir fait des investissements par l'entremise de Conservation de la nature Canada et de Canards Illimités Canada. Dans ma circonscription, il y a la plaine de Napanee. Conservation de la nature Canada a acheté une bonne portion de cette plaine. Cela est très bénéfique pour la pie-grièche migratrice de l'Est, une espèce en péril, et c'est très important pour notre région. Je suis très fier du fait que nous ayons déployé beaucoup d'efforts pour protéger cette espèce.
    Une grande partie du rapport porte sur les corridors de protection de la faune forestière, qu'on trouve plutôt dans l'Ouest que dans l'Est. Dans le rapport, Will Amos et moi-même parlons du corridor qui se situe entre le parc Algonquin, la réserve faunique La Vérendrye et les Adirondaks. Je sais qu'un certain nombre de personnes et de groupes essaient d'obtenir de tels corridors, mais les offices de protection de la nature sont des organismes qui pourraient jouer un rôle très important à cet égard en Ontario, particulièrement dans l'est ontarien. Malheureusement, comme vous l'avez appris, le gouvernement Ford a coupé les vivres aux offices de protection de la nature alors que l'est de l'Ontario est touché par d'importantes inondations, comme par les années passées. Il coupe dans l'os. Le problème, c'est que les offices locaux de protection de la nature aimeraient bien acheter ces terres, mais leur financement opérationnel est réduit chaque année.
    Le gouvernement peut-il faire quelque chose pour compenser cela et tirer profit de cette ressource incroyable pour établir des corridors dans l'est ontarien, au Québec et dans le nord de l'État de New York?

  (1640)  

    Il est certain que nos investissements visent largement à améliorer la connexion entre les aires protégées, lorsque c'est possible. Comme vous le soulignez, il y a un certain nombre d'acteurs qui sont intéressés par ces terres, notamment des offices de protection de la nature, et qui pourraient contribuer à ces connexions. J'ai vu des cartes de divers endroits au Canada, notamment en Ontario, qui montrent dans quelle mesure ces petits propriétaires ou gestionnaires fonciers peuvent contribuer à créer ces connexions essentielles pour la faune.
    Dans le cadre des enveloppes budgétaires actuelles, ce genre de proposition est admissible et accueilli favorablement. Ce sera, je pense...
    Est-ce que ces fonds serviront à offrir du soutien opérationnel ou seulement à permettre l'achat des terres?
    Les fonds serviront à l'achat des terres; c'est ce que nous visons principalement. Je pense que c'est ce que nous souhaitons actuellement, c'est-à-dire profiter des occasions d'établir des aires protégées et des zones conservées.
    Merci.
    C'est certes quelque chose que nous devons envisager dans l'avenir, et je pense que, durant notre prochain mandat, nous allons essayer de promouvoir cela parce qu'il est possible de le faire.
    Un autre élément important est l'élimination récente du Programme de plantation de 50 millions d'arbres de l'Ontario et les répercussions de cela. Compte tenu des inondations que nous vivons actuellement et de l'érosion des sols, il ne faut pas cesser de planter des arbres. Il faut en planter davantage. Le gouvernement Ford, encore une fois, ne semble pas comprendre que les arbres peuvent contribuer à réduire les émissions et à freiner l'érosion des sols, à une époque où nous sommes confrontés à des changements climatiques. Par temps sec, la rétention de l'humidité dans les sols est bénéfique pour les terres agricoles. Tout cela est très utile.
    Rob Keen, le dirigeant de l'organisme Forests Ontario, a dit ceci:
Nous devons comprendre que, pour bénéficier d'une économie et d'une société en santé, il nous faut des forêts en santé. Pour bénéficier de forêts en santé dans l'avenir, nous devons planter davantage d'arbres.
    Voici quelques chiffres tirés d'un article du National Obsever:
    Jusqu'à maintenant, le Programme de plantation de 50 millions d'arbres a permis de planter 27 millions d'arbres, ce qui correspond à une nouvelle forêt de 15 hectares. En moyenne, cela signifie que le programme a permis de planter chaque année 2,5 millions d'arbres sur environ 4 000 propriétés.
Le rapport de 2019 du commissaire à l'environnement indique que le couvert forestier dans le sud de l'Ontario est de 26 % en moyenne, mais dans certains secteurs, il est aussi bas que 5 %.
Le rapport précise que des arbres doivent être plantés sur 30 % des terres afin de ramener le couvert forestier à un niveau optimal dans le sud de l'Ontario. Cela équivaut à environ 680 000 hectares.
    Pouvez-vous confirmer que nous investissons suffisamment dans les espaces protégés pour accroître le couvert forestier et notre capacité de nous attaquer aux changements climatiques, en nous y adaptant et en limitant leurs répercussions, grâce à une réduction des émissions?
    Comme M. O'Dea l'a mentionné, le Défi de l'objectif 1 est axé sur l'acquisition d'hectares de terre. Outre la préservation des terres, les projets peuvent porter aussi sur la restauration et la saine gestion.
     Environnement et Changement climatique Canada a mis en place d'autres programmes qui soutiennent les projets de restauration, notamment certains des programmes relatifs aux espèces en péril dont nous avons discuté, ainsi que le Programme d'intendance de l'habitat, qui soutient des projets de remise en état des terres et de rétablissement des terres. Cependant, les provinces jouent un rôle très important dans la gestion des terres et des forêts. Nous essayons de collaborer le plus étroitement possible avec les provinces où sont réalisés les projets que nous finançons.
    Nous parlons de ce qui a été accompli en vue d'atteindre les objectifs d'Aichi, et j'imagine que c'est incroyable que nous soyons passés de 1 à 8 % en ce qui concerne les zones de protection marine au cours des trois dernières années et demie. C'est remarquable que vous ayez réussi à accomplir cela en si peu de temps.
    L'augmentation de 2 %... vous avez dit vous-même, pour mettre les choses en perspective, que c'est la taille de la Grèce. Diriez-vous, compte tenu des investissements effectués par le gouvernement et de l'attention qu'il accorde à ce dossier, que nous sommes entièrement résolus à atteindre les objectifs et que, comme vous l'avez mentionné, nous sommes sur la bonne voie pour atteindre les cibles d'Aichi?

  (1645)  

    Je crois qu'il est juste de dire que, compte tenu de l'augmentation récente du financement, nous sommes sur la bonne voie pour atteindre les objectifs. Je pense que nous avons le financement, les partenariats et les terres nécessaires, grâce à la géographie du Canada, pour atteindre les cibles. Je ne dis pas que ce sera facile, mais nous sommes optimistes quant à l'atteinte des objectifs.
    Merci.
    Nous ne sommes pas seulement déterminés; nous sommes tout à fait déterminés.
    Niall et moi travaillons sur cette question au quotidien, mais nous ne sommes pas les seuls. Cet effort a réuni un certain nombre d'instances et de parties intéressées vers l'atteinte de cet objectif, si bien que nous allons tous dans la même direction. D'une certaine façon, la portée de cette collaboration est sans précédent.
    Diriez-vous que le financement est le catalyseur?
    C'est certainement un élément important. Là encore, je veux souligner que le rapport de votre comité a apporté une contribution importante. Il y a d'autres facteurs également, mais le financement est assurément un élément important.
    Merci.
    Monsieur Stetski, vous avez la dernière série de questions. Vous disposez de trois minutes, mais je me suis montré généreux avec le temps, si bien que je ferai la même chose pour vous. Si vous voulez dépasser un peu le temps qui vous est imparti, n'hésitez pas à le faire.
    Merci. Je vais m'en tenir à deux questions.
    Dans mes vies antérieures, j'ai travaillé avec des parcs nationaux, Parcs Manitoba et Parcs Colombie-Britannique comme fonctionnaire sous de nombreux gouvernements différents. Je veux parler un instant de la somme de 1,3 milliard de dollars. J'ai été ravi de travailler à obtenir des signatures d'autres députés pour l'appuyer.
    Des élections approchent, et j'aimerais savoir... De ce montant de 1,3 milliard de dollars, avez-vous une idée de ce qui a déjà été dépensé? De plus, quelle proportion de ce montant ne peut pas être touchée par les élections? Je vous encourage fortement de songer au cours des prochains mois à des moyens de placer cet argent pour qu'il survive aux élections et favoriser la conservation.
    Je ne sais pas si vous pouvez répondre à cette question. Quelle proportion de ce montant de 1,3 milliard de dollars a été dépensée? Quelle proportion de ces fonds ont été affectés de manière à ce que, peu importe le résultat des élections, ils seront encore là pour la conservation?
    Je peux vous répondre en partie, puis je céderai la parole à Michael. Le financement pour le personnel et d'autres ressources est relativement stable au fil des années du programme. Raisonnablement, nous avons dépensé environ le cinquième de ce financement jusqu'à présent et, d'ici aux élections, nous aurons dépensé la moitié d'un autre cinquième.
    Pour ce qui est du financement sous forme de contributions, c'est là où l'on effectue plus d'investissements pluriannuels. Si vous pensez à une enveloppe de 500 millions de dollars pour le Fonds de la nature du Canada, nous avons investi 14,5 millions de dollars à ce stade-ci dans le processus de démarrage rapide. Nous prévoyons investir jusqu'à 175 millions de dollars de plus dans les décisions à venir entourant le Défi de l'objectif 1. Une série d'investissements importants ont également été faits sur une base pluriannuelle pour la conservation des espèces en péril.
    Je ne me risquerais pas à donner un chiffre précis à ce stade-ci, mais je pense qu'un investissement important — fort probablement un peu plus de la moitié de la caisse existante — a été affecté, ou le sera au cours du prochain mois, et nous verrons les résultats de ces investissements au cours des quatre prochaines années.
    Michael, voulez-vous ajouter des remarques, du point de vue des parcs?
    Comme je l'ai mentionné, une partie de ce financement qui a été annoncé dans le budget de 2018 sera versée à Parcs Canada. Nous investissons à l'heure actuelle et nous continuerons d'investir. Nous sommes également dans un cycle quinquennal.
    Je ferais remarquer que les objectifs d'Aichi sont bien réels. Ils seront en place en 2020, et nous devrons tous continuer de travailler à les atteindre, mais vous devez comprendre que la Convention sur la biodiversité est bien consciente des problèmes relatifs aux espèces auxquels est confrontée la planète, et de nouvelles cibles seront certainement fixées. Après 2020, nous reviendrons probablement à ce comité pour discuter de ces défis et de la façon dont nous pouvons travailler ensemble.

  (1650)  

    Je vous encouragerais simplement, à l'avenir, d'essayer de veiller à ce que chaque dollar du montant de 1,3 milliard de dollars ne puisse pas être touché par les élections, si vous le pouvez.
    Deuxièmement, très rapidement, je n'ai pas été tout à fait clair en ce qui concerne le rôle du public à l'égard des nouvelles aires protégées. Les comités sont-ils encore là? Où ne le sont-ils plus? Participent-ils à l'examen? Les 148 ou 149 propositions font-elles l'objet d'un examen public quelconque? De plus, quel est le rôle du public une fois que ces parcelles de terre sont sélectionnées?
    Ces comités n'existent plus sous cette forme. Nous avons reçu des conseils externes dans le cadre d'un processus distinct pour évaluer les propositions du Fonds du Défi qui ont été présentées par des organismes publics et des peuples autochtones afin de nous assurer de bien comprendre ces perspectives pour étayer les conseils d'experts que nos équipes reçoivent, par l'entremise de nos travaux avec Parcs Canada, RCAANC et d'autres collègues. Ces conseils ont tous été pris en considération dans le processus décisionnel jusqu'à présent.
    Une fois que les projets retenus sont sélectionnés, la participation du public sera entre les mains de nos partenaires dans une certaine mesure. Dans bien des cas, ces partenaires seront les provinces et les territoires où bon nombre de ces programmes seront exécutés sur les terres de la Couronne, alors je pense qu'il y aura un éventail de programmes. Je pense qu'il y a près de 50 mesures législatives au Canada qui prévoient l'établissement de différentes formes d'aires protégées. Les exigences prévues dans ces mesures législatives seront les principaux outils pour guider la façon de mener ces consultations publiques et de faire participer la population.
    Mark, vouliez-vous ajouter quelque chose?
    Bon nombre des propositions qui ont été présentées font mention de plans de consultation. Les promoteurs sont tenus de soumettre un plan de travail dans le cadre de leur proposition pour que nous puissions voir si des consultations sont prévues. Dans certains cas, les consultations ont déjà eu lieu, et les promoteurs sont à la recherche de financement. C'est quelque chose à laquelle nous tenons.
    Comme vous le savez sans doute, Environnement et Changement climatique Canada administre des réserves nationales de faune, RNF, et des sanctuaires d'oiseaux migrateurs. La ministre a déjà annoncé que son ministère a l'intention d'en créer de nouveaux. Elle a annoncé les trois RNF à Montréal et une en Nouvelle-Écosse. Nous mènerons des consultations publiques et des consultations avec les intervenants sur ces RNF pour que les gens puissent faire part de leurs opinions.
    De toute évidence, les gens appuient massivement ces RNF jusqu'à présent, mais ils ont des questions pour savoir s'ils pourront continuer de pêcher ou de chasser ou comment ils seront touchés. Ce sont des facteurs légitimes que nous voudrons examiner.
    Votre temps de parole est écoulé, monsieur Stetski. Vous l'avez un peu dépassé. C'est excellent.
    Je veux remercier tous nos invités aujourd'hui, les fonctionnaires, de s'être joints à nous et d'avoir parlé si ouvertement et clairement à propos de certains investissements et de certaines initiatives en cours. Merci à chacun de vous, et merci à vos ministères et à vos équipes du travail que vous faites dans un dossier que nous considérons comme étant très important à notre comité.
    On a fait référence au rapport que notre comité a rédigé qui a reçu l'appui de tous les partis, et je pense que cela démontre vraiment comment nous pouvons accomplir de grandes choses au pays et au gouvernement lorsque nous travaillons ensemble. Il est emballant de voir comment nous avons reçu des fonds et l'appui du gouvernement et de l'opposition pour aller de l'avant avec des initiatives de conservation au Canada des aires terrestres et marines.
    Je vous souhaite bonne chance, à vos équipes respectives et à vous, pour continuer de mener ces importants travaux. Comme on l'a dit, des progrès sont réalisés, mais il y a encore beaucoup de travail à faire. Je pense qu'il sera important, lorsque le prochain gouvernement sera au pouvoir, que le Comité de l'environnement et des changements climatiques continue d'exercer des pressions car les travaux ne sont pas terminés, et nous devons continuer de porter attention à ce dossier.
    Sur ce, nous allons suspendre la séance et libérer la salle, à l'exception des membres et du personnel. Nous reviendrons dans quelques minutes. Nous devons examiner des travaux du Comité.
    La séance est suspendue.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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