Passer au contenu Début du contenu

ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document






Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'environnement et du développement durable


NUMÉRO 162 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 10 juin 2019

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    Nous sommes heureux de recevoir de nouveau la commissaire, son équipe et tous les fonctionnaires ici présents.
    Au cours de la séance d'aujourd'hui, la commissaire doit parler de ses plus récents rapports, qui sont au nombre de quatre, il me semble. Nous l'entendrons d'abord faire un exposé de 10 minutes.
     Même si nous avions demandé aux ministères de faire également des exposés, je pense, si cela vous convient, que nous ne les entendrons pas et que nous passerons immédiatement aux questions. Nous disposons d'une heure pour cette partie de la séance, et je voudrais vraiment que nous ayons des interactions et des échanges.
    Sur ce, madame la commissaire, nous vous accordons la parole pour que vous fassiez votre exposé.

[Français]

     Monsieur le président, je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui pour parler de nos rapports du printemps 2019, qui ont été déposés à la Chambre des communes en avril dernier. Je suis accompagnée de Mmes Kimberley Leach, Sharon Clark et Heather Miller. Elles sont toutes trois directrices principales et elles étaient responsables de nos audits.
    Je vais vous parler de trois audits. Le premier porte sur les espèces aquatiques envahissantes, notamment la moule zébrée, la carpe asiatique et le crabe vert. Ces espèces sont introduites dans les eaux canadiennes par des navires et des bateaux de plaisance ainsi que par le commerce. Elles font concurrence aux espèces indigènes pour ce qui est de la nourriture et de l'habitat. Elles ont des effets négatifs sur les écosystèmes et sur les activités économiques comme la pêche et le tourisme. Elles peuvent aussi endommager les plages et les quais, s'accumuler dans les prises d'eau et causer des problèmes dans les installations hydroélectriques.

[Traduction]

     Nous avons constaté que, malgré des engagements de longue date, Pêches et Océans Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada n'avaient pas pris les mesures nécessaires pour empêcher les espèces envahissantes de s'établir dans les eaux canadiennes.
    Pêches et Océans Canada ne savait pas quelles espèces ou quelles voies d'entrée posaient les plus grandes menaces pour l'environnement et l'économie du Canada. Le ministère ne savait pas quelles espèces ou quelles voies surveiller. Il n'avait pas de portrait d'ensemble des espèces déjà établies au Canada ou de leur emplacement.
    Pêches et Océans Canada a élaboré seulement un plan pour réagir rapidement à une invasion. Il porte sur quatre espèces de carpe asiatique, une espèce très importante dont il faut se préoccuper. Nous sommes donc prêts à réagir à une invasion de cette espèce.

[Français]

    De plus, Pêches et Océans Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada n'ont pas adéquatement appliqué le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes. Cette lacune était due en partie au fait que les deux organismes n'appuyaient pas suffisamment les agents des pêches et des services frontaliers.
    Passons maintenant à notre deuxième audit. Cet audit a examiné le rôle que joue le gouvernement fédéral pour protéger le poisson et son habitat contre les déchets et les effluents rejetés dans l'eau par des sites miniers en activité.
     Il appartient à Environnement et Changement climatique Canada ainsi qu'à Pêches et Océans Canada de décider si un plan d'eau naturel peut être utilisé pour stocker les déchets provenant des mines. Nous avons constaté que les ministères avaient correctement examiné les options de stockage et consulté les collectivités locales et autochtones. Les ministères ont autorisé le dépôt de résidus seulement quand les sociétés minières remplissaient toutes les conditions requises.
     Les mines de métaux, par exemple les mines de zinc, de cuivre, de nickel et, maintenant, les mines de diamants, sont autorisées à libérer des concentrations de certaines substances dangereuses dans leurs effluents. Nous avons constaté qu'Environnement et Changement climatique Canada avait surveillé les effets environnementaux des effluents sur le poisson, avait fourni des conseils techniques, avait collecté et vérifié des données et utilisé ces données pour resserrer les limites de rejet d'effluents.

  (1535)  

[Traduction]

    Environnement et Changement climatique Canada a rapporté un niveau élevé de respect des limites de rejets d'effluents par les mines de métaux. Nous étions toutefois préoccupés par le fait que les rapports du ministère étaient incomplets parce qu'il y manquait de l'information pour environ le tiers des mines. Nous avons recommandé d'autres améliorations, par exemple que les rapports publics sur les effets environnementaux précisent l'emplacement des mines et que des mesures soient envisagées lorsque la surveillance environnementale révèle des effets sur le poisson, par exemple des modifications des taux de croissance.
    Nous avons également examiné la surveillance des mines de minerais non métalliques, comme les mines de potasse, de charbon et de sables bitumineux. Environnement et Changement climatique Canada ne tenait pas compte des risques associés à ces mines pour déterminer lesquelles inspecter ou à quelle fréquence le faire. Nous avons constaté que les mines de minerais non métalliques étaient inspectées moins souvent que les mines de métaux. À notre avis, il est important d'inspecter régulièrement les mines de minerais non métalliques, car elles ne devraient rejeter aucun effluent qui pourrait être nuisible aux poissons et à leur habitat.
     Je vais maintenant passer à nos deux derniers rapports, qui portent sur les subventions au secteur des combustibles fossiles.
    Le premier examine les subventions fiscales et le second, les subventions non fiscales, comme les prêts à des taux avantageux. Cette question est importante, car le Canada et d'autres pays se sont engagés, par l'intermédiaire des Nations unies et du G20, à éliminer progressivement les subventions inefficaces dans le domaine des combustibles fossiles.

[Français]

     Nous avons constaté que la définition du terme « inefficace », autant à Environnement et Changement climatique Canada qu'au ministère des Finances, était si vaste qu'elle ne pouvait guider leur travail.
     Nous avons constaté que les évaluations du ministère des Finances portant sur l'inefficacité des subventions fiscales étaient axées presque exclusivement sur des considérations fiscales et économiques et qu'elles ne tenaient pas suffisamment compte des enjeux sociaux et environnementaux.

[Traduction]

    En ce qui concerne les subventions non fiscales, nous avons constaté que les travaux d'Environnement et Changement climatique Canada visant à détecter les subventions inefficaces dans le domaine des combustibles fossiles étaient incomplets. Le ministère n'a considéré que 23 organisations fédérales sur 200 pour dresser un inventaire des éventuelles subventions non fiscales. Cet inventaire excluait certains organismes de réglementation dont le mandat touche le secteur des combustibles fossiles. Il excluait aussi certains organismes subventionnant la recherche. Il ne tenait pas compte non plus des projets financés par des fonds publics visant, par exemple, à stimuler la production de combustibles fossiles.
    Ces quatre rapports marquent la fin de mon mandat à titre de commissaire à l'environnement et au développement durable, car je compte quitter mon poste à l'automne. Ce fut un grand honneur pour moi de vous servir dans ce rôle.

[Français]

    J'espère que les parlementaires ainsi que les Canadiennes et les Canadiens trouveront nos rapports et nos recommandations utiles et dignes d'un suivi, maintenant et à l'avenir.

[Traduction]

    Monsieur le président, je termine ainsi ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureuses de répondre à vos questions.
    Merci beaucoup.
    Excellent. Merci beaucoup de ce tour d'horizon des quatre rapports. Sur ce, nous passerons aux questions que nous avons.
     Je suis certain qu'au cours de notre discussion d'une cinquantaine de minutes, les ministères seront en mesure de fournir certaines des réponses qu'ils auraient offertes dans les exposés qu'ils ont préparés.
    Nous accordons tout d'abord la parole à Mme Dzerowicz pour six minutes.
    Monsieur le président, avant que je ne pose mes questions, pourriez-vous nous indiquer qui se trouve à la table pour que je sache à qui je peux adresser mes questions? J'ai seulement besoin de savoir quels ministères comparaissent pour pouvoir poser mes questions.
    Bien sûr. Nous recevons Pêches et Océans, Environnement Canada, le ministère des Finances et l'Agence des services frontaliers du Canada.
    Ce sont les quatre groupes représentés ici aujourd'hui. Je n'ai omis personne, n'est-ce pas? D'accord.
    Merci. C'est juste que nous recevons beaucoup de monde.
    Je tiens à souhaiter la bienvenue à tous.
    Je vous remercie de cet excellent exposé. Vous nous manquerez cet automne. Merci beaucoup du travail formidable que vous avez accompli.
    Dans ma circonscription de Davenport, je tiens beaucoup trop de séances de discussion ouverte sur la lutte aux changements climatiques. Sachez que le thème des subventions aux combustibles fossiles revient constamment et que les gens se demandent si nous pourrions aller plus vite. Comme je ne dispose que de six minutes, je poserai mes questions sur ce sujet, si vous le voulez bien.
     J'ai une question pour Mme Gelfand, après quoi je voudrais m'adresser au ministère des Finances.
    Vous avez indiqué que « Nous avons constaté que les évaluations sur l'inefficacité des subventions fiscales faites par le ministère des Finances étaient axées presque exclusivement sur des considérations fiscales et économiques », mais ne tenaient pas suffisamment compte « des enjeux sociaux et environnementaux ». Pouvez-vous m'expliquer cette déclaration pour je puisse mieux orienter mes questions par la suite?

  (1540)  

    Quand on pense au développement durable, on pense habituellement aux trois pattes d'un tabouret. On voit les choses du point de vue économique, social et environnemental. Nous nous attendions à ce que le ministère des Finances s'intéresse à ces trois composantes lors de son examen des subventions potentielles aux combustibles fossiles. Nous avons toutefois constaté que la majorité de son analyse portait presque exclusivement sur la facette économique, sans qu'il puisse nous montrer qu'il avait réalisé une analyse sociale et environnementale des subventions potentielles.
    D'accord. Merci.
    Je demande très souvent aux fonctionnaires où nous en sommes sur le plan des subventions aux combustibles fossiles et de leur élimination. On me répond qu'on a éliminé sept subventions inefficaces sur huit dans ce domaine. C'est sept sur huit. On tente également de définir ce que sont les subventions non fiscales aux combustibles fossiles inefficaces. C'est la réponse que j'obtiens.
    J'ai tenu une discussion avec un groupe de travail. J'ai demandé à ces experts de l'industrie, des professeurs et des avocats qui travaillent beaucoup dans ce domaine, si nous pouvions éliminer plus rapidement les subventions aux combustibles fossiles, et ils m'ont répondu que nous le pouvions. Nous pouvons notamment éliminer plus rapidement les subventions aux combustibles fossiles, qu'elles soient fiscales et non fiscales, qui appuient directement l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Je suis désolée: nous pouvons éliminer plus rapidement les subventions aux combustibles fossiles qui, oui, subventionnent l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
    Je suppose que c'est l'objet de ma question. Dans ma circonscription, les gens veulent seulement entendre que nous avons éliminé 100 % de ces subventions et pas 80 %. Je veux pouvoir leur expliquer pourquoi nous ne pouvons pas les éliminer plus rapidement.
    Je ne sais pas à qui poser cette question. Je sais que nous recevons de nombreux témoins. Qui représente le ministère des Finances ici?
    Merci.
     Merci beaucoup de me poser la question. Je traiterai de l'aspect fiscal. Mes collègues d'Environnement Canada voudront peut-être parler des subventions non fiscales.
    Au cours de la dernière décennie, les gouvernements ont éliminé, retiré graduellement ou rationalisé huit subventions aux combustibles fossiles accordées au titre de l'impôt sur le revenu.
    Mme Julie Dzerowicz: D'accord.
    M. Andrew Marsland: Selon notre évaluation, il existe neuf subventions. Nous définissons une subvention selon qu'elle constitue ou non une dépense fiscale. Chaque année, nous publions un rapport traitant de toutes les dépenses fiscales, que nous déposons au Parlement. Il énumère les subventions qui concernent précisément le secteur des combustibles fossiles, dont huit sur neuf ont été éliminées.
    Quelle est la dernière qui ne l'a pas été?
    En ce qui concerne la dernière, souvenez-vous que le Canada s'est engagé, dans le cadre du G20, à rationaliser ou à retirer graduellement les subventions aux combustibles fossiles inefficaces. Il existe une autre dépense fiscale mise en oeuvre par l'entremise des actions accréditives. Cette mesure, qui n'est pas exclusive à l'industrie des combustibles fossiles, fournit essentiellement un mécanisme qui aide les sociétés à obtenir du financement. Elle s'applique aux secteurs des mines et des combustibles fossiles, ainsi qu'à celui de l'énergie propre.
    C'est la dernière dépense fiscale qui concerne en quelque sorte le secteur des combustibles fossiles. Nous continuons de l'analyser pour déterminer si elle est inefficace. Il y a des raisons pour lesquelles cette mesure est offerte dans un certain nombre de secteurs.
    Quand on dit qu'une subvention est « inefficace », cela signifie-t-il qu'elle est utilisée pour accroître l'extraction? Est-ce cela que ce mot signifie?
    Eh bien, c'est une question d'inefficacité...
    Je ne veux pas... Malheureusement, il me reste environ trois minutes ou trois minutes et demie.
    Oui. Malheureusement, ce n'est pas un mot qui se prête à une définition simple.
    D'accord. Oui.
    Pour évaluer l'inefficacité ou l'efficacité d'une mesure, nous examinons des éléments comme le besoin d'intervention stratégique afin de voir si pareille mesure est pertinente. Nous vérifions si elle réussit à atteindre son objectif et étudions les coûts de conformité qui en découlent.
    Il me reste 30 secondes.
    J'ignore si vous avez fourni la réponse au Comité, mais j'aimerais vraiment comprendre pourquoi nous sommes incapables d'éliminer la dernière subvention. En ce qui concerne les subventions non fiscales aux combustibles fossiles, comment se fait-il que nous n'en ayons pas éliminé davantage?
    Si vous ne pouvez répondre dans les 30 secondes qu'il me reste, pourriez-vous fournir quelque chose au Comité? Dans ma circonscription, un grand nombre de représentants et de citoyens réclament des réponses à ces questions, et je ne peux leur répondre.

  (1545)  

    Très brièvement, le ministère de l'Environnement a effectué un examen très exhaustif, trouvant 36 programmes pouvant potentiellement être subventionnaires et concluant que 4 d'entre eux l'étaient, mais aucun d'eux n'était inefficace.
    Je pense que la clé, c'est probablement le fait que la ministre McKenna a lancé une consultation au début d'avril afin de vérifier si nous gérons adéquatement le dossier. C'est un exercice très important, et cette consultation se terminera le 30 juin.
    D'accord, mais sommes-nous toujours en voie d'éliminer toutes les subventions d'ici 2025 ou tentons-nous d'y parvenir avant?
    La direction s'est engagée à les éliminer d'ici 2025. C'est un fait.
    Merci
    Mesdames et messieurs, certains fonctionnaires n'ont peut-être jamais comparu ici. Sachez que nous utilisons un système de cartes. La carte jaune signifie qu'il reste une minute, et la rouge, que le temps est écoulé, mais que vous pouvez terminer votre intervention, après quoi nous passerons à la prochaine personne.
    Sur ce, vous disposez de six minutes, monsieur Godin.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Il ne s'agit pas ici du carton rouge qu'on utilise au soccer. Notre président est quand même très flexible.
    Madame la commissaire, c'est avec beaucoup d'émotion que je m'adresse à vous aujourd'hui. C'est probablement la dernière fois que nous aurons l'occasion de travailler avec vous, en tant que commissaire. Dans votre présentation, vous avez dit espérer que les parlementaires ainsi que les Canadiens et les Canadiennes trouveraient ces rapports et ces recommandations utiles et dignes d'un suivi, maintenant et à l'avenir.
    Nous nous sommes connus au Comité permanent des comptes publics. Vous avez été témoin de mes sorties concernant le fait que la responsabilisation, la reddition de comptes, le suivi et l'application des recommandations ne se faisaient pas automatiquement. Je pense qu'il faut développer un système pour responsabiliser les parlementaires, les fonctionnaires et tous les gens impliqués dans les décisions et les suggestions que vous nous soumettez. Je m'engage devant vous et devant tout le monde à faire ce suivi si je suis encore là à la 43e  législature. Ce fut un plaisir pour moi de travailler avec vous.
    Je vais maintenant passer au rapport sur les espèces aquatiques envahissantes. Au paragraphe 1.44, vous parlez un peu de ce qui a été fait depuis 2015. Vous mentionnez le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, qui a été mis en vigueur en 2015. On dit dans ce paragraphe qu'« [e]n 2018, le Ministère n’avait toujours pas instauré de processus pour sélectionner les espèces à inscrire dans le Règlement lors de sa prochaine modification. »
    Étant donné que mon temps de parole est compté, je vais passer tout de suite à la fin du paragraphe 1.46, où l'on dit ceci:
[...] le Ministère avait rédigé des ébauches de plans de travail pour son Programme national sur les espèces aquatiques envahissantes, mais il n’avait pas peaufiné les orientations stratégiques du Programme en vue de guider ses activités de planification et l’affectation des ressources.
    Madame la commissaire, j'ai le privilège de représenter la circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier. On y trouve beaucoup de lacs et d'espèces envahissantes. On se doit d'agir maintenant. Il y avait un règlement en 2015, mais nous sommes en 2019 et pratiquement rien n'a été fait.
     Je m'adresse à vous, madame la commissaire, mais également aux représentants des autres ministères qui voudront compléter votre réponse.
     Que doit-on mettre en œuvre maintenant en vue de diminuer l'envahissement de ces espèces? Installer une station de nettoyage à l'entrée et à la sortie d'un lac limite la prolifération, mais on peut faire autre chose également. Pouvez-vous nous donner des pistes de solution de sorte que nous puissions régler le problème au cours des prochaines années?
    En cinq secondes, je vous dirai qu'il s'agirait de mettre en œuvre les recommandations qui se trouvent à la fin de notre rapport.
    Comme toujours.
    Je vais prendre 10 secondes de plus pour vous dire que Pêches et Océans Canada doit disposer de certaines informations. Or à l'heure actuelle, il n'a pas d'information sur le nombre d'espèces qui constituent pour nous une menace, sur les voies d'entrée et sur les lieux où se trouvent ces espèces au Canada. Il faut que le ministère atténue ces lacunes et trouve cette information. Il doit concevoir des plans d'action pour prévenir les invasions qui pourraient survenir, mais il doit aussi savoir quelles espèces constituent pour nous une menace. Il nous manque de l'information, notamment des évaluations du risque et un plan stratégique. C'est le troisième audit en 20 ans que nous faisons dans ce domaine et il reste beaucoup de travail à faire.
    Je vais céder la parole au représentant de Pêches et Océans Canada pour qu'il complète ma réponse.
    Monsieur Winfield, vous avez la parole.

[Traduction]

     En 2017, le gouvernement a investi 43,8 millions de dollars dans le programme national relatif aux espèces envahissantes. C'est la première fois que nous avons un programme national, qui en est à sa deuxième année. Nous avons atteint notre niveau de dotation cette année et nous disposons, à l'échelle du pays, de 20 employés dévoués qui s'occupent des espèces aquatiques envahissantes. Ils travaillent avec les provinces.
    Je pense que votre question sur l'établissement de priorités dans le cadre de la lutte aux espèces envahissantes est très importante, car les provinces gèrent les pêches dans leur territoire, alors que le gouvernement fédéral est responsable, par voie de règlement, de la prévention du transport, de la possession et de l'importation transfrontalière entre les provinces et les États.
    Le rôle du gouvernement fédéral consiste en fait à appuyer la coordination avec les provinces, collaborant avec les États-Unis et l'Agence des services frontaliers du Canada pour prévenir le déplacement d'espèces aquatiques envahissantes. En 2017, pour faire complément au règlement adopté en 2013, nous avons pour la première fois eu la capacité de commencer ce travail.
    Nous avons reçu le rapport de la commissaire à bras ouverts, car il cadre beaucoup avec l'orientation que nous empruntons. Quand elle a rédigé ce rapport, il n'existait manifestement pas suffisamment de données pour montrer que toutes ces mesures avaient été mises en place, mais nous acceptons entièrement les recommandations. Certains de nos employés s'emploient à les mettre en œuvre, et elles s'harmonisent fort bien avec les objectifs que nous avons établis en 2017. Nous avons interrompu les travaux pour étudier cet audit afin de reconfirmer que nous agissions adéquatement.
    Je tiens particulièrement à souligner toute l'importance que revêt notre collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada et les provinces et territoires. Nous collaborons avec eux au sein de comités nationaux, et ils souhaitent ardemment obtenir le soutien de Pêches et Océans Canada en ce qui concerne les questions frontalières et scientifiques afin de savoir quelles sont les menaces.
    Je considère que nous avons un...

  (1550)  

[Français]

    Excusez-moi, monsieur Winfield, mais il ne me reste pas beaucoup de temps. Je vous remercie de votre réponse, mais je ne suis pas nécessairement satisfait. Je pense que vous n'auriez pas dû attendre l'audit de la commissaire pour faire une autoévaluation. Vous auriez dû la faire avant.
    Ma prochaine question s'adresse aux gens du ministère de l'Environnement.
    J'aimerais savoir qui est responsable du dépotoir de Tata Steel, au Québec. Il y a là de l'eau rouge. On a vu dans les actualités un ours s'abreuver à cet endroit.
     Est-ce la responsabilité du Québec ou du Canada? Est-ce une responsabilité conjointe? Je pense que cet endroit est pollué.

[Traduction]

    Pourrions-nous avoir une très, très brève réponse. Le temps est écoulé.
    Bonjour. Je m'appelle Heather McCready, responsable adjointe de la mise en application de la loi pour Environnement et Changement climatique Canada. Comme pour bien des choses qui concernent l'eau, les provinces et le gouvernement fédéral se partagent les responsabilités.

[Français]

    Donc les deux sont responsables.

[Traduction]

    Je vous remercie
    Monsieur Stetski, nous vous accorderons maintenant la parole pour six minutes de questions.
    Je vous remercie, madame la commissaire. C'est bon de vous revoir, pour ce qui est peut-être la dernière fois, malheureusement. C'est à vous que je poserai mes questions, que vous pouvez renvoyer aux personnes compétentes.
    Je suis député de la circonscription de Kootenay—Columbia, située dans le Sud-Est de la Colombie-Britannique. Ma question concerne Pêches et Océans Canada. J'ai été gestionnaire régional pour le ministère provincial de l'Environnement, au sein duquel j'ai été responsable des poissons et de la faune de 2002 à 2009. Au cours des deux premières années, j'ai malheureusement dû me départir de 27 % de mon effectif. J'ai dû décider si je gardais des ichtyobiologistes ou les biologistes de la faune. À l'époque, Pêches et Océans Canada comptait cinq employés dans les Kootenays. J'ai rencontré le gestionnaire de l'époque, qui m'a présenté l'organigramme. Le ministère prévoyait d'avoir en poste six biologistes et six agents d'application de la loi dans les Kootenays. J'ai donc éliminé un poste ichtyobiologiste et conservé un biologiste de la faune.
    Aujourd'hui, il ne reste aucun agent des pêches dans les Kootenays. Je me demande si cette situation pourrait avoir contribué au fait que les espèces envahissantes n'ont pas été adéquatement détectées et s'il est possible de rectifier la situation dans l'avenir en affectant de nouveau du personnel dans les Kootenays.
    Il vaut probablement mieux le demander au ministère.
    Dans le budget de l'an dernier, le gouvernement a annoncé un réinvestissement de 284 millions de dollars afin de rétablir les mesures de protection perdues et pour créer des postes de biologistes et d'agents des pêches. Nous sommes donc en train d'augmenter l'effectif en Colombie-Britannique dans le cadre de notre programme de modernisation. Grâce à un investissement de 43,8 millions de dollars sur cinq ans, nous ajoutons aussi six agents des pêches à notre personnel. J'admets que c'est à l'échelle du pays. Ces agents des pêches mettront l'accent sur les régions fortement menacées par l'arrivée d'espèces envahissantes, soit principalement le Québec et l'Ontario. Cependant, la Colombie-Britannique suscite aussi de plus en plus de préoccupations en raison des lamproies marines qui arrivent des États-Unis et qui migrent de l'est vers l'ouest.
    Dans les Kootenays, je dirais qu'il n'y aura pas de nouveaux employés, mais dans la région du Pacifique, nous maintiendrons notre structure organisationnelle actuelle. Le bureau le plus près se trouve à Kamloops, et ses employés travailleront dans l'Est des Kootenays et dans la région du Fraser.

  (1555)  

    Nous continuerons certainement d'exercer des pressions pour que les employés reviennent dans les Kootenays, car ils étaient très importants pour la protection de l'eau douce.
    À cet égard, la Colombie-Britannique est maintenant dotée de stations de contrôle où doivent s'arrêter toutes les embarcations qui arrivent dans la province, qu'il s'agisse de canots ou de bateaux. Je m'y suis arrêté l'an dernier pour voir ce que les employés avaient trouvé au cours de l'été. À ce moment-là, ils avaient détecté trois ou quatre bateaux transportant des moules, lesquels venaient tous de l'Ontario.
    Bien entendu, en pareil cas, les bateaux sont scellés et leurs propriétaires se voient interdire de les mettre à l'eau. Ils ont remorqué leurs bateaux depuis l'Ontario, et je ne veux certainement pas qu'ils les mettent à l'eau, mais comment un bateau peut-il faire le trajet entre l'Ontario et la Colombie-Britannique avant qu'on ne s'aperçoive qu'il transporte des moules? D'autres provinces n'ont-elles pas de stations de contrôle au pays? Ne devraient-elles pas avoir des dispositifs en place, peut-être en travaillant de concert avec le gouvernement fédéral?
    Je pense que le défi principal consiste certainement à cerner les modes de transmission. Nous admettons que les moules zébrées qui migrent vers l'ouest et dans toutes les directions viennent de l'Ontario. Nous prenons acte de votre remarque. Nous devrions effectivement renforcer les mesures prises aux frontières en ce qui concerne ces espèces.
    Dans notre audit, nous ne nous sommes pas intéressés au transport interprovincial. Nous avons étudié la frontière entre les États-Unis et le Canada. Nous avons constaté qu'en général, les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada et des pêches ne recevaient pas suffisamment de formation et de documentation pour savoir ce qu'ils devaient chercher et de quelle manière ils devraient traiter ce qu'ils découvraient. Les employés en place, particulièrement ceux de l'Agence des services frontaliers du Canada, ont besoin de plus de soutien. Les agents des pêches aussi. Ces deux corps d'emploi ont besoin de recevoir plus de soutien quand ils trouvent des espèces en provenance du Sud. Nous n'avons pas examiné le transport interprovincial...
    J'étais simplement désolé pour les propriétaires qui ont remorqué leur bateau depuis l'Ontario pour se faire interdire de le mettre à l'eau quand ils sont arrivés en Colombie-Britannique. La situation doit changer dans l'avenir.
    J'ai une brève question sur les subventions à l'industrie pétrolière et gazière. Je sais que le ministère des Finances est apparemment en désaccord avec une des recommandations, mais quel est, selon vous, le pourcentage de subventions qui sont déclarées aujourd'hui? Nous entendons des chiffres allant d'un à deux millions de dollars en subventions. Avons-nous la moindre idée de l'ampleur des subventions accordées à l'industrie pétrolière et gazière?
    C'est une excellente question. Nous ne nous sommes pas arrêtés à cette question. Vous devez vous rappeler que le gouvernement fédéral s'est engagé à réduire les subventions aux combustibles fossiles inefficaces; donc, si une telle subvention est jugée efficace, il n'est pas tenu de l'éliminer. Une subvention ne sera éliminée que si elle est considérée comme inefficace. Notre collègue vous a expliqué certaines des composantes qu'englobe la définition d'« inefficace » que — de mon point de vue, du moins — j'ai examinée, et je me suis dit que dans le cas des deux ministères, la définition de subvention aux combustibles fossiles inefficace ne semblait pas vraiment solide. Il s'agissait plus d'une série de points à considérer que d'une définition. Le Canada n'a toujours pas défini le sens d'« inefficace », à mon avis.
    Pour ce qui est des subventions non fiscales, Environnement Canada n'a examiné que 23 des 200 organismes fédéraux. Il a omis toute la série d'organisations que nous pensions qu'il aurait pu examiner. En ce qui concerne les subventions fiscales, il reste encore à examiner certaines mesures fiscales de référence. Il existe 12 mesures fiscales de référence; comme il en a examiné deux, il en reste encore 10 à étudier. C'est du moins ce que nous avons constaté au moment de l'audit. Le ministère a peut-être terminé son examen depuis, mais à la conclusion de notre audit, il restait encore des mesures à examiner.
    Je ne peux donc pas vous fournir de chiffre, et les chiffres varient d'un organisme à l'autre. Je suis désolée, mais je ne peux vous donner de chiffre.
    Le temps est écoulé pour cette intervention, mais le représentant du ministère des Finances voudrait formuler une brève observation. Je lui accorderai donc la parole pour une minute.

  (1600)  

    Oui. Je voulais simplement apporter un éclaircissement, mais je pense que la commissaire a fait la lumière sur ce point à la fin. Au moment de l'audit, en juin 2018, nous avions examiné deux mesures de référence. Nous nous étions engagés à toutes les examiner avant la fin de 2018, et nous avons honoré cet engagement.
    Merci.
    Monsieur Fisher, vous disposez de six minutes.
    Madame la commissaire, je suis peiné de vous voir partir. C'est la dernière fois que nous nous rencontrons, mais je vous remercie d'avoir été là au cours des trois dernières années et demie. En fait, c'est trois années et demie pour moi.
    C'est trois années et demie pour vous, oui, mais j'étais là pour eux aussi.
    Des voix: Ah, ha!
    Les tuniciers constituent un gros problème en Nouvelle-Écosse. La circonscription de South Shore—St. Margarets de la ministre Bernadette Jordan compte des moulières très populaires et bien connues. Or, les moulières de South Shore sont aux prises avec une invasion de tuniciers qui s'accrochent aux moules, ce qui porte un dur coup aux entreprises. Les risques socioéconomiques semblent extrêmement élevés.
    Je trouve préoccupant de lire dans votre rapport que Pêches et Océans Canada « n'avait pas pris de mesures adéquates pour prévenir l'établissement d'espèces aquatiques envahissantes » dans nos eaux. Je ne sais pas si vous voulez formuler des remarques à ce sujet ou si je devrais m'adresser directement à M. Winfield. Avez-vous quelque chose à dire sur cette partie de votre rapport?
     Non. Je pense que vous avez lu exactement ce qui est indiqué dans le rapport. Je m'adresserais donc au ministère.
    Merci.
    Monsieur Winfield, vous avez parlé de certaines mesures que vous allez prendre. Je me réjouis que vous acceptiez les recommandations de la commissaire. Dans l'avenir, particulièrement en ce qui concerne les tuniciers, que comptez-vous faire à propos de cette espèce envahissante et des répercussions qu'elle a sur les moulières de la Nouvelle-Écosse?
    Je dirais que les tuniciers sont une des espèces les plus difficiles à gérer, car ils arrivent de diverses manières sur des navires. Nous avons vu des barges et des bateaux arriver avec des tuniciers accrochés à eux. C'est donc une espèce très difficile à gérer.
    Cela étant dit, il s'agit d'une des espèces prioritaires, et la commissaire a recommandé d'établir nos priorités. Nous verrons comment nous pouvons gérer les tuniciers et quelles solutions s'offrent à nous. Le règlement nous autorise à agir; nous disposons donc des pouvoirs et des outils nécessaires. Je pense que c'est une affaire de méthode; il faut agir de manière à ne pas nuire aux autres espèces qui ont une valeur commerciale ou écologique. C'est la meilleure réponse que je puisse vous fournir pour le moment.
    Merci.
    Je m'adresserai maintenant aux fonctionnaires d'Environnement et Changement climatique Canada.
    Quelque 23 organisations fédérales sur plus de 200 ont fait l'objet d'un examen pour la préparation du rapport sur les subventions non fiscales. Je pense que la commissaire en a parlé un peu, mais comment choisissez-vous les organisations qui seront ciblées?
    Nous ciblons les ministères et organismes les plus susceptibles d'avoir des programmes qui pourraient offrir des subventions au secteur des combustibles fossiles. Si l'on regarde la liste complète des 201 ministères et organismes, il y en a beaucoup, beaucoup, qui n'ont absolument rien à voir avec les subventions aux combustibles fossiles: le Musée de la Banque du Canada, le Conseil canadien de la magistrature, la Commission canadienne du lait et divers musées n'en sont que quelques exemples. Nous avons commencé par essayer de cibler les ministères et organismes susceptibles d'avoir ce genre de programmes. Il y a un autre élément important: nous ne cherchions pas de paiements ponctuels qui auraient été faits par le passé. Nous cherchions des programmes toujours d'actualité. Nous croyons avoir inclus la très vaste majorité de ceux qui correspondent à cette définition.
    Donc cela nous permettra de respecter nos engagements à l'égard du G20?
    Oui, c'est ce que nous croyons.
    Très bien. Êtes-vous persuadée qu'il n'y en aura pas 88 % qui en offrent quelques-unes?
    Je vous renvoie à l'annonce que la ministre McKenna a faite concernant les consultations publiques qui se termineront à la fin juin. Compte tenu de l'importance de cet enjeu, nous avons voulu donner au public la chance de prendre connaissance de notre approche, de notre cadre, de nos constats et de nous faire part de ses commentaires.
    Le public pourrait soulever des points qui nous pousseront à réévaluer notre approche.
    Très bien.
    Je m'adresserai de nouveau à la commissaire quelques instants.
    Nous devions vous voir le 8 avril, mais évidemment, la séance a été reportée à aujourd'hui.
    Les gens ont eu un peu de temps pour réfléchir à vos rapports. Quelle est la réponse de l'ensemble des ministères maintenant que ces rapports sont publics, deux mois après leur publication?
    Je n'ai reçu aucune réponse directement, donc...
    À part celle du ministère des Finances qui vous a exprimé son désaccord.
    Eh bien, je viens tout juste d'entendre qu'il a terminé de préparer une partie de sa réponse, donc c'est très bien. Je savais que la ministre McKenna avait annoncé ces consultations, mais je n'ai pas reçu d'information précise.
    Nous avons reçu un appel de quelqu'un qui nous a dit que l'un des organismes que nous avions omis était l'Office national de l'énergie, qui se trouverait, par exemple, à donner des subventions par son système de comptabilité. Ce sont ses frais applicables au pétrole qui seraient en cause. De l'avis de cette personne, il s'agit d'une subvention potentiellement inefficace. C'est un exemple de ce qui pourrait ressortir des consultations publiques.

  (1605)  

    Avez-vous observé des mesures concrètes de la part des ministères représentés ici aujourd'hui en réponse à vos recommandations?
    Nous n'évaluons pas cela. Nous n'avons pas vérifié.
    D'accord.
    Vous pouvez le faire, par contre, c'est votre travail.
    À titre de commissaire sortante estimez-vous que nous avançons dans la bonne direction compte tenu des recommandations que vous avez faites au cours des cinq dernières années?
    C'est une question très vaste.
    Je n'ai que 30 secondes.
    Ce que je vous dirais — et je l'ai dit dans le chapitre zéro que j'ai écrit —, c'est que par exemple, aujourd'hui, nous passons une heure à parler de quatre rapports. Si nous étions devant le comité des comptes publics, qui est le comité saisi des rapports du vérificateur général, chaque rapport ferait l'objet d'un débat de deux heures, et nous pourrions entrer dans les menus détails de chacun.
    L'une de mes grandes recommandations, c'est que mes rapports continuent d'être présentés à ce comité, mais qu'ils soient également présentés au comité des comptes publics pour faire l'objet d'un examen plus approfondi. C'était aussi l'avis de l'ancien vérificateur général. Le problème, c'est que le travail de ce comité ne se limite pas à l'examen de mes rapports, tandis que c'est tout ce que fait le comité des comptes publics.
    C'est noté. Merci.
    Monsieur Fast, vous avez six minutes.
    Merci, madame la commissaire. Je suis content de vous revoir ici. Je vous souhaite bonne chance dans la nouvelle saison de votre vie, où qu'elle vous porte.
    Merci.
    Ce que j'ai toujours apprécié chez vous, c'est votre volonté d'authenticité. Vous ne passez pas par quatre chemins. Je remarque que même quand vous êtes entourée de fonctionnaires, vous êtes toujours très franche dans vos observations.
    Des voix: Oh, oh!
    L'honorable Ed Fast: Je veux creuser cela davantage.
    La première question que je souhaite aborder avec vous est celle des espèces envahissantes. Ce n'est rien de nouveau au Canada. Nous en parlons depuis des dizaines d'années, et pourtant, d'après ce que je lis dans votre rapport, à première vue, votre affirmation est assez accablante.
    Vous écrivez que le MPO et l'ASFC « n'avaient pas pris les mesures requises pour empêcher des espèces [...] envahissantes [...] de s'établir dans les eaux canadiennes ». Vraiment? Ce n'est pas comme si ce problème était nouveau. De même, vous écrivez que ces ministères n'avaient pas déterminé « les espèces ni les voies d'entrée qui posaient les plus grands risques pour l'environnement du pays ». Honnêtement, c'est assez scandaleux.
    Je n'ai pas entendu de mea culpa des représentants du MPO ici. Je suis outré. Est-ce un problème de ressources? Avez-vous réussi à déterminer à quoi ces manques sont attribuables?
    Il est assez intéressant de souligner que quand le vérificateur général effectue des vérifications de gestion des ministères, il n'examine pas trop trop ces questions. Nous n'examinons pas l'aspect financier, ce sont les spécialistes des finances qui le font. Je pense que ce sont les fonctionnaires qui seraient les mieux placés pour répondre à cette question.
    Je vais leur poser, alors, parce qu'il y a aussi un problème d'inapplication de la loi, n'est-ce pas? Il y a beaucoup de choses que le ministère devra corriger, et rapidement. Je viens d'entendre les fonctionnaires dire qu'ils commencent à avoir assez de ressources pour le faire.
    Sur la côte Ouest, d'où je viens, j'entends aussi que nos ressources pour assurer l'application de la loi ont été extrêmement affaiblies au cours des dernières années, elles ont été décimées, même. Nous n'avons même pas d'agents d'application de la loi pour aller témoigner devant les tribunaux quand nous poursuivons les fautifs.
    J'aimerais que les fonctionnaires nous assurent que les ressources requises sont bel et bien déployées pour combler les lacunes relevées par la commissaire dans son rapport.
    Je ne peux me prononcer sur l'affectation de crédits parlementaires au ministère, mais je peux vous dire qu'en 2017, nous avons reçu des ressources exclusivement pour la gestion des espèces aquatiques envahissantes, pour la première fois. Nous disposons maintenant de ressources permanentes. Ce n'est pas un financement pour cinq ans seulement, mais un financement permanent.
    Je pense que ce rapport... Nous avons accepté toutes les recommandations qu'il contient, parce que nous voyons bien le besoin, mais je pense qu'il donne l'impression que le ministère ne fait rien pour lutter contre les espèces envahissantes, alors que c'est faux. La portée de ce rapport était étroite, puisqu'il ne portait que sur les mesures de gestion et de contrôle des espèces prioritaires.
    Il y a le programme de contrôle de la lamproie de mer, qui est en vigueur en Ontario depuis 1955. Nous avons également eu un programme de lutte contre la carpe asiatique pendant cinq ans, qui a depuis été renouvelé de façon permanente. Nous avons aussi un programme de contrôle de l'eau de ballast dans le fleuve Saint-Laurent, pour empêcher que des espèces ne pénètrent dans nos eaux par l'eau de ballast rejetée de bateaux.
    Les principaux vecteurs d'espèces envahissantes sont le trafic maritime et la navigation de plaisance. Nous avons des rapports scientifiques qui montrent où ces vecteurs sont présents et quelles sont les menaces. Je pense que l'observation de la commissaire, c'est plutôt que cela n'a pas été officialisé, normalisé et intégré à l'ADN du ministère, si l'on veut, et c'est là où nous en sommes rendus. Le but est de reconnaître qu'à l'ère du changement climatique, où les espèces et leurs déplacements changent avec l'intensification du commerce, nous devons contrôler nos frontières et les déplacements des navires. Nous savons tout cela, et nous avons désormais du personnel pour s'en occuper à temps plein.
    Je ne peux vous parler que de la façon dont nous affectons nos ressources actuellement. Nous prenons très bonne note de vos observations pour ce qui est des craintes du public et de la rapidité croissante à laquelle change la situation concernant les espèces envahissantes. Nous convenons qu'il est absolument essentiel de collaborer avec les provinces et l'ASFC, mais nous consacrons nos ressources à la gestion des menaces, et nous essayons de prévoir avec quelle rapidité elles peuvent arriver ici.
    Nous faisons de notre mieux, compte tenu des ressources dont nous disposons, et s'il apparaît que nous devons en faire plus, nous en ferons plus, c'est certain.

  (1610)  

    Très bien.
    Madame Gelfand, vous avez entendu qu'ils acceptent toutes vos recommandations. À votre connaissance, les suivent-ils?
    Il y a deux façons de faire. Il faut d'abord que vous, les parlementaires, leur demandiez de vous présenter un plan d'action et de comparaître devant vous, comme ils le font maintenant. Nous pouvons ensuite faire un deuxième audit sur le même thème, ce que nous ne ferons pas tout de suite, mais nous pourrions le faire dans les quatre à cinq prochaines années.
    Mais vous ne serez pas là pour le faire.
    Ce sera quelqu'un d'autre qui le fera, mais vous serez là, à tout le moins certains d'entre vous.
    Je suis content que vous soyez confiante.
    J'ai une dernière question à vous poser sur les subventions aux combustibles fossiles, tant les subventions fiscales que non fiscales. Quand je fais du porte-à-porte, je n'entends pas de questions à ce sujet, bien franchement. C'est peut-être différent dans la circonscription de Mme Gelfand, mais dans ma circonscription, ce n'est pas... C'est quand même une question importante, puisque nous avons pris des engagements envers le G20 et l'ONU, des engagements que le Canada doit respecter.
    J'aimerais revenir au concept de l'« inefficacité ». Je m'adresserai à M. Marsland, encore une fois. Comment définissez-vous l'« inefficacité »? Il est assez manifeste qu'il y a de la confusion sur la question de savoir si nous respectons nos engagements internationaux.
    Bien honnêtement, je dois dire que je doute malheureusement que ce concept se prête à une définition simple et unique. L'approche du ministère — et elle est bien étayée — consiste à examiner tout l'éventail des considérations qui entrent en ligne de compte et à les soupeser.
    Comme je l'ai déjà mentionné, il y a l'efficacité et il y a la pertinence. Les fonctionnaires se demandent s'il n'y aurait pas un autre mécanisme d'exécution plus efficace pour atteindre le même objectif. Ils se penchent sur les coûts. Ils tiennent compte des considérations liées au genre et tout et tout. Nous avons toute une liste de considérations, dont certaines seront plus pertinentes que d'autres dans certaines circonstances, mais il s'agit de dresser la liste de toutes les considérations pertinentes pour favoriser l'efficacité et de les évaluer pour déterminer si les mesures sont inefficaces ou non.
    Tout est interrelié. On ne peut pas en faire d'évaluation binaire parce qu'il faut une analyse complexe d'un vaste éventail de considérations.
    Chaque pays sera différent. Chacun analysera l'inefficacité différemment.
    Oui, mais je pense qu'il est important de bien établir la portée des considérations...
    Je suis d'accord.
    ... et c'est ce que nous essayons de faire.
    Nous avons dépassé le temps imparti.
    Je donnerai la parole à M. Peschisolido pour six minutes de questions.
    Monsieur le président, je vous remercie.
    J'aimerais poursuivre dans la foulée des questions de M. Fast et de Mme Dzerowicz sur l'efficacité des subventions fiscales. Une chose est efficace si elle permet de produire plus avec moins, mais il y a deux objectifs possibles. Il y a l'essor économique dans certains secteurs, mais ce sera inefficace aussi d'une certaine façon, parce qu'il fera augmenter la pollution.
    Comment composez-vous avec cette contradiction? Si une subvention est efficace dans le secteur pétrolier et gazier, elle permettra de produire plus de pétrole et de gaz avec moins, mais d'un point de vue environnemental, cette mesure efficace sera inefficace, parce qu'il faudrait en produire moins. Suis-je trop simpliste et trop binaire?

  (1615)  

    Je ne pense pas. Je pense que toute intervention crée une distorsion. C'est peut-être une distorsion qu'on essaie justement de créer. Par exemple, le gouvernement a décidé, dans le cadre du budget de 2019, d'encourager les propriétaires d'entreprises à acquérir des véhicules zéro émission, donc il a autorisé un amortissement immédiat. Son objectif est clair ici. Nous pouvons mesurer la réduction de coûts associée à l'acquisition de ces véhicules. Il y a des efficacités et des inefficacités dans cette mesure, mais dans l'ensemble, nous considérons qu'il s'agit d'une mesure fiscale efficace pour atteindre un objectif très clair, celui de favoriser l'achat de véhicules zéro émission par les entreprises.
    Quand on examine les subventions au secteur des combustibles fossiles, il faut tenir compte de tous les coûts et avantages qui y sont associés pour déterminer si tout compte fait, elles sont efficaces ou inefficaces pour atteindre l'objectif visé.
    Je m'adresserai maintenant à madame la commissaire. Je suis content de vous voir et je joins ma voix à celle de tous ceux avant moi qui vous ont souhaité bonne chance dans vos projets futurs. Je suis certain que vous n'aurez pas besoin de chance.
    Ma question porte sur les subventions. Croyez-vous que les divers ministères utilisent les mêmes variables et qu'ils les utilisent correctement pour définir ce qui est efficace ou non?
    Si ma mémoire est bonne — et je jetterai un coup d'oeil à Heather —, les considérations prises en compte sont très similaires pour définir ce qui est « inefficace. ». Personnellement, quand je me suis penchée sur la définition de l'inefficacité, j'ai trouvé la liste de considérations si vaste...
    Qu'elle ne veut rien dire.
    Exactement. Notre collègue a dit qu'elle leur semble bonne, sauf que si l'on... Tout dépend de ce qu'on veut analyser. Est-ce qu'on veut mesurer seulement l'efficacité financière et économique ou, comme vous l'avez demandé, est-ce qu'on veut aussi évaluer l'efficacité environnementale et sociale?
    Nous trouvons la définition... Elle se trouve à la page 3 de l'un de nos rapports. Je la relis et je ne suis pas certaine que ce soit une bonne définition de l'inefficacité. Elle est tellement vaste que je ne suis pas sûre qu'elle puisse les aider dans leur travail. Je l'espère, toutefois.
    Cela fait partie de l'inefficacité. Il y avait un deuxième volet à votre question...
    Vous venez d'y répondre.
    J'y ai répondu? Très bien.
    J'aimerais revenir à vous, monsieur Winfield. Comme M. Fast, je suis un député représentant une circonscription de la Colombie-Britannique. Nous avons vécu une situation impliquant des espèces envahissantes à Steveston, qui était assez dangereuse. Ce qui me dérange de l'action ou de l'inaction du ministère, c'est que... Vous avez mentionné une chose qui me semble clé, et il s'agit de la collaboration avec les autres intervenants, avec la province et dans le cas dont je parle, avec la municipalité. Or, il a fallu trois ou quatre mois avant que vos fonctionnaires en poste en Colombie-Britannique interviennent. Personne ne semblait vouloir intervenir; tous disaient que cela ne relevait pas d'eux, pour toutes sortes de raisons.
    Existe-t-il une directive de gestion ou y a-t-il quelque chose pour que cela ne se reproduise pas? Je présume que l'exemple de Steveston n'est pas le seul où vous avez eu affaire avec une municipalité et une province.
    Quelle était l'espèce en cause, si je peux vous poser la question?
    C'était une espèce venue du Brésil. Je m'excuse, je ne me rappelle plus...
    C'était une espèce aquatique envahissante?
    C'était une espèce envahissante, oui. Elle s'était introduite dans des étangs du parc de Garry Point à Steveston. Si rien n'avait été fait, elle aurait pu se répandre très vite.
    Je vois.
    Ma frustration et celle des gens du coin, c'est que personne ne voulait se mouiller. Nous avons fait des pressions, et en fin de compte, grâce à l'intervention d'une personne qui travaille au cabinet du ministre, nous avons réussi à convaincre les fonctionnaires d'intervenir sur le terrain. Notre perception, pour faire un peu écho à ce que la commissaire a écrit dans ses rapports, c'est que le rôle du ministère en est un de supervision et de coordination.

  (1620)  

    Je suis totalement d'accord. Je n'entrerai pas dans les détails de ce cas en particulier, mais je vous dirais que tout notre rôle de coordination avec les provinces vise justement à assurer une réponse rapide. Il est fondamental, lorsqu'on lutte contre des espèces envahissantes, de pouvoir agir immédiatement: d'évaluer la menace, d'analyser le risque que l'espèce colonise une région ou s'y reproduise, puis de prendre des mesures en conséquence.
    Nous avons une excellente relation de travail avec la Colombie-Britannique, mais nous prenons bonne note de vos commentaires et nous rappellerons à tous qu'il faut agir rapidement.
    Merci.
    Monsieur Godin, c'est votre tour.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Ma question s'adresse au représentant du ministère des Pêches et des Océans.
    Vous avez mentionné à mon collègue Darren Fisher que vous aviez l'autorité et les outils nécessaires pour répondre aux besoins. Vous avez également indiqué précédemment que vous aviez reçu 43,8 millions de dollars en 2017 afin de vous doter d'une équipe chargée des espèces aquatiques envahissantes. C'est ce que je comprends de votre témoignage.
    Le problème concerne la répartition des responsabilités du gouvernement. Divers ministères mentionnent qu'il leur faut de l'argent supplémentaire pour rajouter à leur charge de travail, par exemple le traitement prioritaire des espèces aquatiques envahissantes, car les ressources qu'ils ont à leur disposition ne suffisent pas. Or, il faut comprendre que ces phénomènes ne cessent d'évoluer. Je pense que nos ministères et notre gouvernement devraient être capables de s'adapter à la situation en temps opportun. Il y a 20 ans, le phénomène des espèces aquatiques envahissantes existait déjà, mais dans une moindre mesure. Aujourd'hui, par contre, ces espèces sont devenues plus envahissantes et il est prioritaire d'agir.
    J'étais dans le secteur privé avant de devenir député en 2015 et il y a peut-être des choses qui m'échappent. Cependant, selon moi, si l'on se retrouve face à un dossier prioritaire, il faut laisser de côté un élément moins pressant qu'on a déjà mis sur les rails et réaffecter le personnel au dossier prioritaire. Ma question est simple: les espèces aquatiques envahissantes sont-elles présentement une priorité? Ma lecture du rapport déposé par la commissaire ne me donne pas cette impression.

[Traduction]

    Les espèces envahissantes sont une priorité dans les endroits où on les trouve. Nous avons mis l'accent sur la carpe asiatique, la moule zébrée, la moule quagga, le crabe vert, la lamproie de mer, les tuniciers et l'achigan à petite bouche. Ce sont les espèces jugées prioritaires que nous combattons à l'heure actuelle.

[Français]

     Est-ce l'octroi des 43,8 millions de dollars qui a rendu ce dossier prioritaire? Est-ce que vous y avez réaffecté des équipes de travail ou avez-vous tout simplement ajouté les nouveaux fonds à votre budget? Avez-vous au ministère la possibilité de réaffecter des équipes ou des modules à un dossier prioritaire plutôt qu'à un autre?

[Traduction]

    Je pense que c'est les deux. Nous avons un financement accru. Les nouveaux fonds dont nous disposons nous ont permis de nous doter de toutes les ressources nécessaires pour faire le travail, à l'interne, en sciences, en gestion des pêches, en conservation et en protection pour pouvoir intervenir afin de prévenir l'introduction d'espèces envahissantes et de les éradiquer.

[Français]

    Dans le rapport, au paragraphe 1.52, il est écrit qu'« [e]n 2018, [Pêches et Océans Canada] n'avait toujours pas instauré de processus pour sélectionner les espèces à inscrire dans le Règlement lors de sa prochaine modification. »
    Vous me dites avoir réagi sur les deux plans: vous avez réaffecté des équipes à ce dossier et vous avez ajouté 43,8 millions de dollars à votre budget. Un an et demi plus tard, cependant, je comprends que vous n'êtes pas encore opérationnels. Est-ce exact?
    Non, pas du tout.
    Le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes existe et contient une liste de plusieurs espèces. La commissaire a mentionné l'existence d'un processus pour ajouter des espèces à cette liste. Nous avons entamé des discussions avec les provinces pour nous assurer de pouvoir y inscrire les nouvelles espèces.
    Ce qui veut dire que...
    À l'heure actuelle, la liste est substantielle.
    Elle est évolutive; c'est ce que j'en comprends.
    Oui.
    D'accord. Cela ne me satisfait qu'à moitié, mais je comprends votre réponse.
    Je vais poursuivre avec le troisième rapport, lequel porte sur les subventions fiscales aux combustibles fossiles. Encore une fois, j'ai une question existentielle. Je ne suis député que depuis peu, ce qui me permet de garder la foi et d'avoir confiance puisque je suis un éternel optimiste.
    Lorsqu'on en vient aux normes internationales auxquelles le Canada a souscrit, pourquoi ne pas privilégier les subventions efficaces au lieu de s'attarder aux subventions inefficaces? Je propose d'inverser le concept et d'axer nos efforts sur les subventions efficaces, ce qui pourrait être simple. De plus, cela permettrait d'emblée d'éliminer les subventions inefficaces. Qu'en pensez-vous? Ce que je propose est existentiel et très simpliste, mais c'est peut-être plus efficace qu'on ne le pense.
    Est-ce que l'un de vous voudrait tenter de répondre à ma question?

  (1625)  

[Traduction]

    À titre de fonctionnaires, nous devons composer avec les engagements qui sont pris. C'est un engagement, donc nous le respectons.
    Je pense que l'idée, c'est que si une chose est inefficace, il vaut mieux nous en débarrasser, parce qu'elle est inefficace pour accroître la production, je suppose. C'est toute la difficulté lorsqu'on veut appliquer des critères d'inefficacité. Nous avons déjà eu une discussion sur la difficulté à les évaluer. Nous composons avec l'engagement collectif pris au G20. C'est un engagement collectif, et nous avons réalisé des progrès importants sur le plan fiscal.

[Français]

    Je viens de voir le carton rouge. J'avais une autre question, mais mon temps de parole est écoulé.
    Merci beaucoup.

[Traduction]

    Il ne nous reste plus assez de temps pour toute une autre série de questions, donc je serais porté à arrêter ici. Nous avons encore quelques points à débattre à huis clos, et il faut toujours quelques minutes pour libérer la salle.
    Sur ce, je souhaite donc remercier la commissaire et son équipe de leur présence ici aujourd'hui. Comme nous l'avons dit à maintes reprises, madame la commissaire, ce fut extraordinaire de travailler avec vous. Vous nous manquerez énormément. Je suis certain que vous trouverez beaucoup de choses productives à faire dans tout ce qui vous attend maintenant.
    Je remercie aussi tous les fonctionnaires qui étaient ici aujourd'hui. C'est toujours un plaisir de vous recevoir et de vous entendre. Merci beaucoup de vous être joints à nous.
    Puis-je vous dire seulement quelques mots?
    Je souhaite dire aux membres de ce comité que vous avez agi presque comme un comité des comptes publics, sans trop tomber dans la partisanerie, chaque fois que je suis venue vous rencontrer, et c'était fantastique à voir. Les députés de toutes allégeances nous posaient de bonnes questions; nous l'avons beaucoup apprécié. C'est exactement ce qu'un comité comme le vôtre doit faire quand il est saisi de nos audits. C'était parfait.
    Merci.
    Merci encore une fois; je vous souhaite beaucoup de succès à l'avenir.
    Je suis certain que nous reverrons les membres de votre équipe à la prochaine législature.
    Il n'y a pas de fleurs?
    Des voix: Oh, oh!
    Vous avez reçu des fleurs la dernière fois.
    Des voix: Oh, oh!
    Le président: Merci infiniment.
    Sur ce, nous suspendrons la séance quelques minutes, puis la reprendrons dès que nos témoins auront quitté la pièce.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU