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ETHI Rapport du Comité

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Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 3 novembre 2016, votre Comité a examiné le crédit no 1b inscrit sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport.
Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 36) est déposé.