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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 103
mardi 1 mai 2018, 8 h 45 à 10 h 46
Télévisée
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Mario Dion, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Sandy Tremblay, directrice, Gestion corporative
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Barbara Bucknell, directrice, Politiques, affaires parlementaire et recherche
• Daniel Nadeau, directeur général et dirigeant principal des finances
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, renvoyés au Comité le lundi 16 avril 2018.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Mario Dion fait une déclaration et, avec Sandy Tremblay, répond aux questions.

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 52, la séance reprend.

Le président met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada.

Daniel Therrien fait une déclaration et, avec Daniel Nadeau et Barbara Bucknell, répond aux questions.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Denis Kusion