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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 114
jeudi 14 juin 2018, 8 h 46 à 10 h 49
Huis clos
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Chambre des communes
• Angela Crandall, greffière à la procédure
Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 mars 2018, le Comité reprend son étude de l'atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook.

À 9 h 32, la séance est suspendue.

À 9 h 41, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Aborder les vulnérabilités de la vie privée numérique et les menaces potentielles au processus électoral démocratique canadien".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures, le vendredi 15 juin 2018.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Denis Kusion