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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 13
mardi 10 mai 2016, 8 h 45 à 10 h 46
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Services publics et Approvisionnement Canada
• Sarah Paquet, sous-ministre adjointe
• Simon Fradette, directeur général, Services Spécialisés
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Jennifer Dawson, co-dirigeante principale de l'information
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur l’accès à l’information.

Jennifer Dawson et Sarah Paquet font des déclarations et, avec Simon Fradette, répondent aux questions.

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

Commissariat à l'information du Canada
• Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada
• Layla Michaud, commissaire adjointe par interim
• Nancy Bélanger, avocate générale et directrice des services juridiques
Commissariat au lobbying
• Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying
• René Leblanc, commissaire adjoint et dirigeant principal des finances
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique, renvoyés au Comité le mardi 23 février 2016.

Le Comité reprend l'étude du crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying.

Suzanne Legault et Karen E. Shepherd font des déclarations et, avec René Leblanc et Layla Michaud, répondent aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Le crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée.

Le crédits sous la rubrique Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique.

Le crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte