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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 130
Le jeudi 6 décembre 2018, 12 h 1 à 12 h 18
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour discuter de la situation entourant les enquêtes sur les activités du député de Brampton Est.

Motion

Peter Kent propose, — Que le Comite tienne une séance d'information avec le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, la chef de cabinet du premier ministre, Katie Telford, et le conseiller politique du premier ministre, Gerald Michael Butts, pour qu'ils disent ce qu'ils savent au sujet du scandale lié a M. Grewal, quand ils ont été informés de l'enquête de la GRC sur M. Grewal, et pourquoi ils n'ont pas révélé ces informations au grand public.

Amendement

Charlie Angus propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « la chef de cabinet du premier ministre, Katie Telford, et le conseiller politique du premier ministre, Gerald Michael Butts, pour qu'ils disent ce qu'ils savent au sujet du scandale lié a M. Grewal, quand ils ont été informés de l'enquête de la GRC sur M. Grewal, et pourquoi ils n'ont pas révélé ces informations au grand public », des mots « pour qu'il dise ce qu'il sait au sujet du scandale lié a M. Grewal, quand il a été informé de l'enquête de la GRC sur M. Grewal, et pourquoi il n'a pas révélé ces informations au grand public ».

L'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comite tienne une séance d'information avec le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, pour qu'ils disent ce qu'il sait au sujet du scandale lié a M. Grewal, quand il a été informé de l'enquête de la GRC sur M. Grewal, et pourquoi il n'a pas révélé ces informations au grand public.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

À 12 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson