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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 153
Le mardi 28 mai 2019, 10 h 37 à 13 h 37
Télévisée
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Chambre des communes du Royaume-Uni
• Damian Collins, député, président, Comité sur le numérique, la culture, les médias et le sport
• Ian C. Lucas, député, membre, Comité sur le numérique, la culture, les médias et le sport
• Jo Stevens, députée, membre, Comité sur le numérique, la culture, les médias et le sport
Parlement de Singapour
• Edwin Tong, député, ministre d'État principal, ministère de la Justice et ministère de la Santé
• Sun Xueling, députée, secrétaire parlementaire principale, ministère des Affaires intérieures et ministère du Développement national
Parlement de la République d'Irlande
• Hildegarde Naughton, députée, présidente, Comité mixte sur les communications, l'action sur le climat et l'environnement
• James Lawless, député, membre, Comité mixte sur les communications, l'action sur le climat et l'environnement
Parlement de la République fédérale d'Allemagne
• Jens Zimmermann, député, Parti social-démocrate
Parlement de la République d'Estonie (Riigikogu)
• Keit Pentus-Rosimannus, députée, vice-présidente, Parti de la réforme
Sénat des États-Unis du Mexique
• L’hon. Antares Guadalupe Vázquez Alatorre, sénatrice
Chambre des représentants du Royaume du Maroc
• Mohammed Ouzzine, député, vice-président, Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Assemblée nationale de la République de l'Équateur
• Elizabeth Cabezas, députée
Assemblée législative de la République du Costa Rica
• Carolina Hidalgo Herrera, députée
Assemblée de Sainte-Lucie
• Andy Daniel, député, président
Facebook inc.
• Kevin Chan, directeur des politiques mondiales
• Neil Potts, directeur des politiques mondiales
Google LLC
• Derek Slater, directeur mondial, Politique de l'information
Google Canada
• Colin McKay, chef, Relations gouvernementales et politiques publiques
Twitter inc.
• Carlos Monje, directeur, Politique publique
• Michele Austin, chef, Gouvernement et politique publique, Twitter Canada
Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 janvier 2019, le Comité reprend son étude du Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie.

Sur motion de Charlie Angus, il est convenu, — Que le Comité, en raison du refus de Mark Zuckerberg et Sheryl Sandberg d’y comparaitre le 28 mai, enjoint le Président à livrer une assignation s’ils viennent au Canada pour quelconque raison pour comparaitre devant le Comité à la prochaine réunion après la date de l’assignation, et s’ils sont convoqués pendant que la Chambre ne siège pas, que le Président convoque une réunion extraordinaire du Comité aussitôt que possible afin d’obtenir leur témoignage.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson