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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 154
Le mardi 28 mai 2019, 15 h 30 à 17 h 37
Télévisée
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

Chambre des communes du Royaume-Uni
• Damian Collins, député, président, Comité sur le numérique, la culture, les médias et le sport
• Ian C. Lucas, député, membre, Comité sur le numérique, la culture, les médias et le sport
• Jo Stevens, députée, membre, Comité sur le numérique, la culture, les médias et le sport
Parlement de Singapour
• Edwin Tong, député, ministre d'État principal, ministère de la Justice et ministère de la Santé
• Sun Xueling, députée, secrétaire parlementaire principale, ministère des Affaires intérieures et ministère du Développement national
Parlement de la République d'Irlande
• Hildegarde Naughton, députée, présidente, Comité mixte sur les communications, l'action sur le climat et l'environnement
• James Lawless, député, membre, Comité mixte sur les communications, l'action sur le climat et l'environnement
Parlement de la République fédérale d'Allemagne
• Jens Zimmermann, député, Parti social-démocrate
Parlement de la République d'Estonie (Riigikogu)
• Keit Pentus-Rosimannus, députée, vice-présidente, Parti de la réforme
Sénat des États-Unis du Mexique
• L’hon. Antares Guadalupe Vázquez Alatorre, sénatrice
Assemblée nationale de la République de l'Équateur
• Elizabeth Cabezas, députée
Assemblée de Sainte-Lucie
• Andy Daniel, député, président
Assemblée législative de la République du Costa Rica
• Carolina Hidalgo Herrera, députée
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Commission électorale fédérale des États-Unis
• Ellen Weintraub, présidente
À titre personnel
• Joseph A. Cannataci, rapporteur spécial sur le droit à la vie privée, Nations Unies
Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 janvier 2019, le Comité reprend son étude du Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie.

Daniel Therrien, Ellen Weintraub, et Joseph A. Cannataci, par vidéoconférence de Msida, Malte font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson