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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 19
mardi 7 juin 2016, 8 h 50 à 10 h 23
Huis clos
Présidence
Joël Lightbound, vice-président (Libéral)

• Harold Albrecht remplace Blaine Calkins (Conservateur)
• Francis Scarpaleggia remplace Rémi Massé (Libéral)
• Mark Strahl remplace Pat Kelly (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur l’accès à l’information.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 10 h 7 , Daniel Blaikie assume la présidence.

À 10 h 11, Joël Lightbound assume la présidence.

À 10 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte