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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 21
mardi 14 juin 2016, 8 h 46 à 10 h 43
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

• Matthew Dubé remplace Daniel Blaikie (NPD)
• Michel Picard remplace Bob Bratina (Libéral)
• Francis Scarpaleggia remplace Rémi Massé (Libéral)
• Mark Strahl remplace Matt Jeneroux (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur l’accès à l’information.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Examen de la Loi sur l'accès à l'information".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le président écrive une lettre au ministre Scott Brison afin de souligner les changements proposés, dans le rapport, à la première phase.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

À 8 h 51, la séance est suspendue.

À 8 h 55, la séance reprend en public.

À titre personnel
• Lisa Austin, professeure agrégée, Université of Toronto, Faculté de Droit, David Asper Centre for Constitutional Rights
• David Lyon, professeur, Queen's University
• Teresa Scassa, professeure titulaire, Université d'Ottawa, Chaire de recherche du Canada en droit d'information
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

David Lyon, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Teresa Scassa et Lisa Austin font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 48, la séance est suspendue.

À 10 h 49, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que la réunion qui devait se tenir le jeudi 16 juin 2016 soit annulée.

À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte