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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 25
jeudi 29 septembre 2016, 11 heures à 12 h 40
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

• William Amos remplace Rémi Massé (Libéral)
• David Tilson remplace Pat Kelly (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
À titre personnel
• David Fraser, associé, McInnes Cooper
• Michael Geist, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, professeur de droit, Université d'Ottawa
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

David Fraser et Michael Geist font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 53, Joël Lightbound assume la présidence.

À 12 h 2, Blaine Calkins assume la présidence.

À 12 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue