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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 26
mardi 4 octobre 2016, 11 h 4 à 12 h 40
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Bureau du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
• Drew McArthur, commissaire par intérim
• Bradley Weldon, analyste principal en matière de politiques
Office of the Information and Privacy Commissioner of Newfoundland and Labrador
• Donovan Molloy, commissaire à la vie privée, Assemblée législative
• Sean Murray, directeur exécutif, Assemblée législative
Office of the Information and Privacy Commissioner of Nova Scotia
• Catherine Tully, commissaire à l'information et à la vie privée de la Nouvelle-Écosse
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Donovan Molloy, par vidéoconférence de St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), Catherine Tully, par vidéoconférence d'Halifax (Nouvelle-Écosse), et Drew McArthur, par vidéoconférence de Victoria (Colombie-Britannique), font des déclarations et, avec Sean Murray, par vidéoconférence de St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), et Bradley Weldon, par vidéoconférence de Victoria (Colombie-Britannique), répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le Comité invite Mary Elizabeth Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, et Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying, avant la fin de leurs mandats respectifs.

À 12 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue