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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 27
jeudi 6 octobre 2016, 11 heures à 12 h 54
Présidence
Joël Lightbound, vice-président (Libéral)

• Kerry Diotte remplace Blaine Calkins (Conservateur)
• Julie Dzerowicz remplace Nathaniel Erskine-Smith (Libéral)
• L’hon. Michelle Rempel remplace Matt Jeneroux (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Dentons Canada
• Chantal Bernier, avocate-conseil, Groupe mondial de la vie privée et cybersécurité
Agence du revenu du Canada
• Maxime Guénette, sous-commissaire et chef de la protection des renseignements personnels, Direction générale des affaires publiques
• Marie-Claude Juneau, directrice, Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Services partagés Canada
• Monique McCulloch, directrice, Accès à l'information
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Chantal Bernier, Monique McCulloch et Maxime Guénette font des déclarations et, avec Marie-Claude Juneau, répondent aux questions.

À 12 h 26, Pat Kelly assume la présidence.

À 12 h30, Joël Lightbound assume la présidence.

À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue