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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 34
jeudi 17 novembre 2016, 12 h 11 à 13 h 8
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• John Davies, directeur général, Politiques de la sécurité nationale
Gendarmerie royale du Canada
• Scott Doran, directeur général, Police fédérale, opérations criminelles
• Alison Whelan, directrice exécutive, Politique stratégique et relations extérieures, Services de police fédérale
Service canadien du renseignement de sécurité
• Tricia Geddes, directrice générale
Agence des services frontaliers du Canada
• Robert Mundie, directeur général et chef de la protection des renseignements personnels, Secrétariat général
Ministère de la Justice
• Ann Sheppard, avocate-conseil
Conformément à l'article 108(3)h)vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 18 octobre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC).

John Davies, Alison Whelan, Robert Mundie et Tricia Geddes font des déclarations et, avec Scott Doran et Ann Sheppard, répondent aux questions.

À 12 h 45, Joël Lightbound assume la présidence.

À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue