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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 35
mardi 22 novembre 2016, 10 h 59 à 12 h 58
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques, de la recherche et de l’analyse des technologies
• Steven Morgan, directeur général, Vérification et revue
À titre personnel
• Wesley Wark, professeur invité, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa
Samuelson-Glushko Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada
• Tamir Israel, avocat
Conformément à l'article 108(3)h)vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 18 octobre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC).

Daniel Therrien fait une déclaration et répond aux questions.

Daniel Blaikie donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, conformément à l'article108(2) et à l'article 108(3)h)(vii), entreprenne une étude de la Loi sur les conflits d’intérêts et d’autres initiatives liées aux normes d’éthique des titulaires de charge publique; que la liste des témoins invités à comparaître devant le Comité dans le cadre de cette étude compte notamment Jon Dugal, coordonnateur du développement et des événements pour le Parti libéral du Canada, afin qu’il puisse témoigner sur le rôle qu’il joue dans l’organisation d’activités privées de financement auxquelles participent des ministres du Cabinet; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

Sur motion de Joël Lightbound, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 29 700,00 $, pour l'étude sur la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC), soit adopté.

Wesley Wark et Tamir Israel font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 48, Joël Lightbound assume la présidence.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue