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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 40
jeudi 8 décembre 2016, 11 heures à 12 h 52
Avec enregistrement vidéo
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
• L'hon. Pierre Blais, président
• Chantelle Bowers, adjointe au directeur exécutif
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
• Richard Evans, directeur principal, Opérations
• Joanne Gibb, directrice par intérim, Unité de la recherche, des politiques et des enquêtes stratégiques
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
• J. William Galbraith, directeur exécutif
• Jean-Pierre Plouffe, commissaire
Conformément à l'article 108(3)h)vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 18 octobre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC).

Jean-Pierre Plouffe, Pierre Blais et Richard Evans font des déclarations et, avec J.William Galbraith et Chantelle Bowers, répondent aux questions.

À 12 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue