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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 58
jeudi 4 mai 2017, 15 h 30 à 17 h 30
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Nadeau, directeur général et dirigeant principal des finances
• Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques, de la recherche et de l’analyse des technologies
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Commissariat à l'information du Canada
• Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada
• Layla Michaud, commissaire adjointe par interim, Règlement des plaintes et respect de la Loi
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, renvoyés au Comité le jeudi 23 février 2017.

Le président met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada.

Daniel Therrien fait une déclaration et, avec Daniel Nadeau, répond aux questions.

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

Suzanne Legault fait une déclaration et, avec Layla Michaud, répond aux questions.

À 16 h 48, Nathaniel Erskine-Smith assume la présidence.

À 16 h 53, Blaine Calkins assume la présidence.

Le Comité reprend l’étude du crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying.

Le crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying est adopté.

Le Comité reprend l’étude du crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Le crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique est adopté.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique.

Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique est adopté.

Le crédit 1 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada est adopté.

Le crédit 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, moins les montants attribués à titre de crédits provisoires.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue