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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 71
mercredi 18 octobre 2017, 15 h 35 à 17 h 30
Télévisée
Présidence
Bob Zimmer (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
• L'hon. Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor
• L'hon. Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Jennifer Dawson, co-dirigeante principale de l'information
• Ruth Naylor, directrice exécutive, Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels, Direction du dirigeant principal de l'information
Bureau du Conseil privé
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental
• Stéphanie Vig, conseillère en politiques
Ministère de la Justice
• Adair Crosby, avocate-conseil et directrice adjointe, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs, Secteur du droit public
• Sarah Geh, directrice et avocate générale, Centre du droit à l'information et à la protection des renseignements personnels
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 septembre 2017, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence.

Les ministres font des déclarations et, avec Jennifer Dawson et Allen Sutherland, répondent aux questions.

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 41, la séance reprend.

Jennifer Dawson et Adair Crosby répondent aux questions.

Motion

Peter Kent propose, — Que, en relation avec l'étude du projet de loi C-58, la commissaire à l'information et le commissaire à la vie privée soient invités à témoigner.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots "commissaire à l'information", de ce qui suit : "soit invitée à témoigner pour deux heures", et par substitution aux mots "soient invités à témoigner" des mots "soit invité à témoigner pour une heure".

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, en relation avec l'étude du projet de loi C-58, la commissaire à l'information soit invitée à témoigner pour deux heures et le commissaire à la vie privée soit invité à témoigner pour une heure.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.

Jennifer Dawson et Ruth Naylor répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue