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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 84
mardi 12 décembre 2017, 15 h 30 à 16 h 48
Télévisée
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
À titre personnel
• Mario Dion, candidat proposé au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 11 décembre 2017, le Comité entreprend l'examen du certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, renvoyé au Comité le lundi 11 décembre 2017.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Nathaniel Erskine-Smith propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de ce qui suit :

Votre Comité a étudié le certificat de nomination de Mario Dion, candidat proposé au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, renvoyé au Comité le lundi 11 décembre 2017, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement.

Votre Comité a examiné la question de la nomination de Mario Dion comme commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et recommande à la Chambre des communes de confirmer la nomination de celui-ci en tant que commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique .

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

À 16 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue