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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 86
mercredi 10 janvier 2018, 11 heures à 13 h 10
Télévisée
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

Chambre des communes
• Marie-Hélène Sauvé, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
À titre personnel
• Mary Dawson
Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du Rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Trudeau ».

Mary Dawson fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 7, la séance est suspendue.

À 12 h 17, la séance reprend.

L’interrogation du témoin se poursuit.

Motion

Peter Kent propose, — Que le Comité invite le premier ministre pour discuter des conclusions de la commissaire aux conflits d'intérêt et à l’éthique contenues dans « Le rapport Trudeau » publié en décembre, ainsi que des témoignages que celle-ci a présentés aujourd’hui devant ce comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Nathan Cullen, Jacques Gourde, Peter Kent — 3;

CONTRE : Chris Bittle, Nathaniel Erskine-Smith, Greg Fergus, Mona Fortier, Michel Picard, Raj Saini — 6.

À 13 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Denis Kusion