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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 90
jeudi 8 février 2018, 8 h 44 à 10 h 26
Présidence
Nathaniel Erskine-Smith, vice-président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Marc-André Roy, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Mario Dion, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Martine Richard, avocate générale principale
• Lyne Robinson-Dalpé, directrice, Conseils et conformité
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 30 octobre 2017, le Comité entreprend son examen de la Loi sur les conflits d'intérêts.

Mario Dion fait une déclaration et, avec Lyne Robinson-Dalpé et Martine Richard, répond aux questions.

À 10 h 6, la séance est suspendue.

À 10 h 19, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er novembre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne régissant la participation du personnel et des membres aux réunions à huis clos, adoptée le jeudi 4 février 2016, une étudiante soit autorisée à assister à la partie à huis clos de la réunion.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 10 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Denis Kusion